[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 décembre 1790. J 319 M. Barnave. Ce n’est pas la crainie, ce n'est pas la violence qui ont pu porter à remettre entre les mains de M. de Bouille une dictature absolue. Le moyen de faire respecter la loi, c’est de traiter avec sévérité ceux qui s’en éloignent, Non seulement j’aurais proposé de retirer les applaudissements donnés à la municipalité, mais encore de la casser, lorsqu’on m’a dit que moitié de ses membres avaient été remplacés et que l’autre moitié a donné sa démission. (On demande la division de la proposition et qu’on rie retire que les applaudissements donnés à la municipalité.) (La question préalable est réclamée sur la division.) (Deux épreuves paraissent douteuses.) M. Barnave. Je demande que ceux qui opinent pour que les remerciements ne soient pas ôtés au directoire expliquent sur quoi ce directoire doit être remercié. (On applaudit.) On ne peut alléguer qu’il a été nul : il a agi puur le rassemblement des forces ; il a agi de concert avec la municipalité, pour demander l’attribution en dernier ressort au tribunal de Nancy des événements malheureux qui s’étaient passés dans cette ville. Pourquoi n’a-t-il pas employé la même activité quand il a fallu donner de là notoriété aux décrets de l’As-semblee nationale, à la proclamation de M. de Bouil é, en un mot, à tout ce qui pouvait prévenir les voies de rigueur? Je dis qu’il n’est pas trop tard de retirer les applaudismments qu’on lui a donnés. C’est, dit-on, le décourager. Un tel argument généralisé nous conduirait à l’anéantissement de la Constitution. N’avez-vuus pas déjà, pour des faits moins graves, improuvé la conduite des corps administratifs ? Le seul moyen pour que la confiance soit là où elle doit être, c’est la justice : nous avons commis une erreur en votant des remerciements au d rectoire et à la municipalité ; rétractons ces remerciements : c’est le seul parti qui nous reste. (On applaudit.) M. l’abbé Grégoire . Le directoire n’a pas partagé les erreurs de la municipalité; il a cédé à la violence, parce qu’il a pensé qu’il en résulterait un grand bien. M. de Menou. Je demande à l’opinant si les membres du directoire sont morts dans leurs places ; c’est le devoir de tout fonctionnaire public. M. Bégnier. Je demande la parole pour... (La q .estion préalable sur la division est adoptée.) M. Barnave fait lecture de la rédaction suivante : « L’Assemblée nationale, instruite que la municipalité de Nancy n’est plus composée des mêmes membres, se" borne à révoquer les remerciements qu’elle lui avait donnés. L’Assemblée révoque pareillement les remerciements qui avaient été votés au directoire de département. » (Cette disposition est décrétée.) Divers membres font encore des motions. Enfin le décret est rendu ainsi qu’il suit : * L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités militaire, des rapports et des recherches, décrète 0e qui suit : Art. 1er. « L’Assemblée nationale abolit toutes les procédures commencées tant en exécution de son décret du 16 août dernier, qu’à l’occasion des événements qui ont eu lieu dans la ville de Nancy le 31 du même mois; en conséquence, tous citoyens et soldats détenus dans les (irisons en vertu des décrets décernés par les juges de Nancy, ou autrement, à raison desdits événements, seront remis en liberté immédiatement après la publication du présent décret. Art. 2. « Charge son président de se retirer par-devers le roi, pour le prier de donner des ordres à l’effet du licenciement des régiments du roi et de Mestre-de-camp. Art. 3. « Elle charge son comité militaire de lui présenter ses vues, dans le pus court délai, sur les moyens de remplacer ceux des officiers, sous-offic ers, soldats, cavaliers et vétérans des régiments du roi et Mestre-de-camp, qui, par leur conduite et leurs services, seraient jugés susceptibles de remplacement. Art. 4. « L’Assemblée nationale, instruite que les membres de la municipalité de Nancy, qui existait à l’époque du mois d’août, ne sont pas ceux qui composent la nouvelle, se borne à révoquer l’approbation qu’elle avait donnée à la conduite de l’ancienne municipalité. Elle révoque également l’approbation qu’elle avait donnée au directoire du département de la Meurthe ; elle approuve le zèle et le courage énergique que la municipalité et les gardes nationales de Metz ont montrés pour l’exécution de la loi dans l’affaire de Nancy, ainsi que dans les diverses autres occasions où l’ordre public a exigé leur intervention. « Elle approuve particulièrement les principes d’égalité constitutionnelle et de fraternité civique d’après lesquels ils ont refusé la décoration destinée au membre du détachement envoyé à Nancy, qui serait désigné par la garde nationale de Metz pour la recevoir. » L’Assemblée vote ensuite des remerciements à MM. Duvevrier et Gabier, commissaires du roi ; MM. Gaillard et Leroy, citoyens de Paris, qui les ont volontairement accompagnés, pour leur zèle patriotique dans le rétablissement de la paix à Nancy, et pour le succès de l’importante commission dont ils ont été chargés. 11 est voté pareillement des remerciements à MM. Hocau, Nicolas et Mm0 Lambert, citoyens de Nancy, pour leur courage et leur zèle patriotique. (La séance est levée à minuit et demi.)