[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES [Pans hors les mars.] 107 Quand nous avons osé réclamer l’exécution des édits de Votre Majesté, nous avons été souvent repoussés, comme formant des demandes injustes ; ou bien on nous amusait, et les gardes usaient de stratagème, en faisant sortir des terriers ces animaux, en les casant à l’abri et les faisant ensuite reparaître, après une visite simulée. Les perdrix et les pigeons causent aussi un dommage inappréciable. CINQUIÈME CHEF. La milice. Enfin la dernière supplication que nous prenons la liberté de mettre sous les yeux d’un Roi, qui se montre avec tant de vérité le père de ses sujets, est relative à la milice. Il n’est pas possible, Sire, de peindre la #is-tesse qui se renouvelle chaque année. C’est une calamité épidémique qui pénètre dans la plupart des familles, quoique l’expérience ait fait voir que les soldats miliciens ne sont point assujettis à un service pénible. Le peuple ne revient pas de son ancienne frayeur de se voir enlever les bras les plus utiles. Aussi on se soumet à une imposition volontaire, fort onéreuse, qui, quoi-ue défendue, est toujours autorisée et semble evoir l’être. Dans notre village, il y a environ cinquante jeunes gens dans le cas de tirer au sort. On doit s’attendre à une surcharge au moins de 1,800 livres, formée tant par les sommes qu’on met dans la bourse que par les faux frais que le tirage entraîne. Très-souvent les misérables se privent des besoius les plus urgents, empruntent même pour avoir part à la masse commune, s’ils viennent à être créés soldats. Nous ne refusons pas, Sire, de verser notre sang, s’il le faut, pour la défense de la patrie ; mais est-il impossible que nous fournissions des défenseurs, sans qu’il soit nécessaire de recourir au tirage du sort? Nous avons la consolation d’apprendre que des seigneurs, faits pour être plus écoutés que nous, ont présenté à ce sujet des moyens à Votre Majesté. A ce tableau touchant de nos malheurs, per-mettez-nous, Sire, d’ébaucher une autre espèce de calamité qui nous est commune à presque’ tous les habitants des campagnes, c’est la disette de bons chirurgiens et de sages-femmes instruites. Nous n’exagérons pas en avançant à Votre Majesté, que dans les terres de sa domination, chaque année voit immoler des milliers de victimes précieuses à la société, tantôt par un instrument devenu meurtrier, quand il n’est pas bien dirigé, tantôt faute de remèdes, ou donnés au hasard, ou mal préparés. Nous espérons, Sire, que les sages de la nation indiqueront à Votre Majesté des moyens pour obvier à des maux si funestes à tant de vos sujets. Telles sont, Sire, les très-respectueuses doléances que présentent à Votre Majesté vos très-humbles, très-obéissants et très-fidèles sùjets, les habitants de Sannois : Signé Forgeon ; Claude Gentil ; Le Dannois ; Hacquin; Jean Touzard ; Poftotte ; J.-M. Riche; de La Place, marguillier; Gastin; Guillaume Crel ; Le Sieur ; Manezam ; Denis Gillet ; Bernard Le Sacq; Charles Le Sacq; Dumont; Gillet; Pierre Roussel ; Nicolas Hire; Jean-Louis Gillet; Jean-Pierre Legros� Guillaume Vauconsat; Guillaume Guérin; Nicolas Hire; Michel -Pierre Meunier; Richard Roussel ; Bidault ; Charles-Sébastien Guérin ; J. -F. Mâuchain fils; Pierre Manelain ; N. Gubillon ; Guillaume Du Houssaye ; Jeau Gillet; Jacques Mauchain ; Jacques Leguav ; Pierre Vau-consant; Lequillier; Louis Le Dreux; Guérin; Gillet; Gillet; Videau ; Denis Jamot; Toussaint Yauconsaut; Richard Guérin; Claude Roussel; de Bremelle ; Enfroy; Guillaume Roussel; Noël Gillet ; Louis Guendin ; Pierre Gentil ; Joseph Créé; Pierre Gillet; Guillaume Roussel ; G. de La Place ; Nicolas Dumont ; Etienne Mauchain ; Guillaume Pelletier ; Roussel ; Jean-Michel Gillet ; . Nicolas Gillet ; Denis Forgé ; Jean Le Sieur ; Simon Guendin ; Antoine de La Place ; Rugel ; Jean-Baptiste L’Homme; Jean Naucher; Nicolas-René Guérin ; Louis Bonneville; Thiboust; Jean Roussel ; Jacques Nolet ; Roussel; Pierre Roussel; Jean-Joseph Mauchain ; Gillet; Meunier; Alfine; Thomas Vauconsant ; Bernard ; Charles Le Sieur ; Larchevesque ; Pierre Roussel; Le Sieur; Nicolas Molet ; Jean Duval ; Antoine Molet ; Thouzard ; Bernard ; Guérin ; Jacques Duhoussay ; Jacques Guérin; Jacques Gillet; Pierre Gillet; Ditder; Jean de La Place ; Lascabanne ; Chartier ; Desbois; Dorville. Arrêté le présent cahier, après avoir été signé, paraphé et coté par chaque page, par nous, Antoine Duvoir, syndic de ladite paroisse de Sannois, qui a présidé à ladite assemblée en l’absence des juges et officiers dudit lieu, après y avoir été appelé, cedit jour 13 avril 1789 ; lequel a été annexé au procès-verbal dudit jour et demeure aux archives de ladite communauté. Signé Duvoir. CAHIER Des très-humbles et, très-respectùeuses remontrances que la paroisse de Santeny , près Brie-Comte-Robert , a l'honneur de faire aux Etats généraux qui doivent être tenus à Versailles , le 27 avril présent mois (1). La paroisse de Santeny, près Brie-Comte-Robert, de tous les temps, n’a jamais été regardée comme très-fertile. Mais depuis quelques années, qu’elle se trouve voisine de la capitainerie de Monsieur, frère du Roi, elle ne rapporte pas le tiers de ce qu’elle rapportait ordinairement. Les quantités de gibier de toute espèce dévastent absolument toutes les productions. Le cerf, la biche et le daim obligent tous les habitants à laisser leurs terres presque incultes. Dans les plaines, les perdrix et les lièvres sont en si grand nombre, que les semences sont mangées au cœur . par la perdrix, et le lièvre fait sa pâture de la feuille que le blé produit, au fur et à mesure qu’elle pousse; de façon que la plante est si altérée de toutes les nouvelles productions qu’elle est obligée de fournir, que l’épi, lorsqu’il est en maturité, est petit et maigre et ne produit presque point de grains. Dans cette paroisse, il y a toujours eu quatre fermiers, et maintenant il n’y en a plus qu’un, et un bourgeois qui fait valoir’ sa ferme, les trois autres s’étant retirés ruinés. Le premier devait 15,000 livres, son bail était de neuf années, mais il n’a pu y rester que cinq et s’est retiré pour être domestique. Le deuxième a demandé de la diminution au bout de sept années de bail et a été forcé de remettre sa ferme avant le temps. Le troisième en a fait dé même, et sa récolte ne suffira pas pour payer son fermage de sa hui-(l) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire'. 108 (États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Paris hors les murs.] tième année, ne pouvant aller plus loin. Cette •dernière terre a été affichée et n’a été louée qu’à un particulier qui est obligé de la sous-louer à quarante autres, relativement au mauvais état dans lequel elle se trouve. Les différentes représentations, à ce sujet, n’ont point empêché que le rôle des tailles n’ait toujours été augmenté, ainsi que les autres impositions, même les corvées; quoique les habitants de la paroisse aient été contraints, pour payer la construction d’un pont et d’une chaussée qui ne sert point au village seul, mais à tous autres, dans les lieux circonvoisins ; et encore a-t-on retiré sur les Etats du Roi l’entretien d’une chaussée qui insensiblementretombera encore aux frais de la paroisse de Senteny. Un autre inconvénient est un ru, nommé leRé-veillon, lequel est très-souvent sans eau, parce que des étangs les retiennent, et lorsque ces étangs se trouvent trop remplis, on lâche des vannes qui inondent le bas dudit village, relativement à ce que dans le parc des Lions et autres, où passe cette petite rivière, les propriétaires ont fait construire des doubles gril les avec des barres en arcs-boutants, qui retiennent toutes les immondices que les eaux entraînent, et causent, depuis plusieurs années, des trois ou quatre inondations par an. Des passagers s’y sont noyés, et d’autres se sont réfugiés sur les arbres, lesquels inconvénients ne proviennent que relativement à quelques commodités que ces différents propriétaires veulent se procurer. Ces faits sont constatés par des experts nommés par le lieutenant civil, rapport à la ferme des Lions qui a été quatre fois submergée l’année dernière. Les chevaux, les vaches et les volailles furent enlevés nuitamment avec beaucoup de perte, ce qui n’était jamais arrivé avant ces sortes de constructions; et encore parce que les arches qui sont à côté du pont, sont trop basses de 3 ou 4 pieds. Les habitants de la paroisse le certifieront en temps et lieu. Dans ladite paroisse de Senteny il se trouve différents enclos qui contiennent jusqu’à 50 arpents, qui appartiennent à des personnes qui prétendent être exemptes de taille, et que les habitants n’ont point imposées sur le rôle, à l’effet d’éviter toutes procédures dont ils étaient menacés; ce qui surcharge d’autant plus les habitants de ladite paroisse. L’un a été huissier de la chambre de Monsieur, mais il ne l’est plus. D’autres sont bourgeois de Paris et les autres sont nobles, dont un ne paye pas de vingtièmes, tandis que les laboureurs et les vignerons sont obligés de supporter toutes les charges, tant pécuniaires que les dîmes qui se payent en nature, de toute espèce. Car non-seulement on payecelledes toisons des moutons, mais encore celle des agneaux, de façon que les brebis payent deux dîmes. Le vigneron qui, cette année, ne retira pas le huitième de la dépense qu’il fait pour ses vignes, est encore tenu de payer de la dîme un tiers plus forte dans Senteny que dans les lieux circonvoisins. Il paye même jusqu’à la dîme du pressurage, qui est un vin qui ne provient que de l’industrie et de la peine de l’homme, qui, par ce moyen, font deux dîmes sur le vin, quoique l’arpentage de ce village soit de deux et quatre pieds par perche de moins que dans ses environs. Toutes ces observations ne sont que pour prouver combien cette petite paroisse se trouve maltraitée de toutes parts. Ils avaient une commune, à quelque distance du village, qui contenait environ 8 arpents, qui, de tous les temps, a appartenu à la paroisse et qui vient de leur être retirée. Et on les menace encore, en ce moment,, de leur en retirer une autre qui est beaucoup plus conséquente, mais bien plus éloignée. On a représenté au conseil de Monsieur une quittance de cens payé pour ces pâtures au seigneur de Grosbois dont Monsieur est propriétaire. Les habitants ignorent par quelle raison le conseil n’a point eu égard à ce titre et a disposé de cette pièce en faveur d’un particulier, laquelle pièce de terre prive lesdits habitants de cette paroisse d’avoir une vache; et les enfants en nourrice se trouvent dans le cas d’en souffrir journellement. Une autre observation est que l’institution et l’existence des dîmes ne sont établies sur aucun droit divin et humain. Nous disons qu’elles ne sont pas de droit divin, puisque dans différents endroits et notamment à Senteny, ce sont les seigneurs qui en sont possesseurs. Ces dîmes n’ont aucun fondement ni solidité. Elles sont variables presque dans chaque endroit. Dans un lieu, c’est au compte des gerbes; enfin dans un autre, c’est de l’argent. On objectera peut-être que ces dîmes sont très-anciennes, et on ne peut en disconvenir. Mais elles étaient accordées aux ministres des autels pour remplir gratuitement leurs fonctions et non exercer les droits qu’ils ont sur les dîmes, avec violence, comme cela arrive trop souvent. Ne vaudrait-il pas mieux qu’elles fussent anéanties et que l’on payât à chaque curé une somme quelconque par au, aux conditions qu’il ne serait plus question de ce qui s’appelle casuel? Cette forme ne conduirait-elle pas à maintenir un pasteur dans les droits de religion et de paix, qui doivent seuls faire la base de sa conduite? Une autre observation est qu’il conviendrait qu’il y eût un vicaire dans la paroisse de Senteny. Pour professer sa religion, il faut aller à la messe. Le désir de feu M. de La Guillaumy était que cela fut ainsi. En conséquence il a faiUune fondation. Son intention était aussi respectable que cette fondation est mal observée. En ce moment elle est à la disposition d’un particulier qui, la majeure partie du temps, ne fait point dire la messe; de façon que cet inconvénient met nombre d’habitants dans le cas de ne la point entendre. Si cette fondation était convertie en vicariat à la nomination du fondateur, ou de ses héritiers, les habitants seraient certains d’avoir une seconde messe. Les habitants de la paroisse de Senteny osent espérer que la circonstance présente leur sera favorable dans leurs demandes. On demande encore de plaider directement en la juridiction royale. On demande que les chemins de communication, du village à la grande route, soient entretenus aux dépens de l’assemblée provinciale et rétablis dans leur ancienne largeur. On demande la réductiou et la suppression des pigeons, comme étant entièrement nuisibles à l’agriculture. On demande un règlement général sur le cours des ruisseaux et des rus. On demande la suppression de la taille, comme étant un découragement à l’agriculture, cet impôt pouvant être prélevé par l’impôt territorial, qui est le vœu de la nation. On demande également la suppression de la dîme, devant être prelévée par l’impôt territorial. On demande la suppression de la gabelle. [États gén. 1Î89. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les niürs.J Et à l’instant est comparu le sieur de La Chapelle, écuyer et huissier de la chambre de Monsieur, frère du Roi, lequel a protesté et proteste contre les plaintes formées contre lui par le propriétaire de la ferme des Lions, relativement au canal de son château, traversant l’intérieur de son parc, fermé, il est vrai, par des grilles de temps immémorial; et sur l’observation, faite par plusieurs membres de l’assemblée, que les discussions élevées contre M. de LaGhapelle et M. Buret, étaient étrangères aux affaires de la communauté, les parties ont été délaissées à se pourvoir devant les juges qui doivent en connaître. Et ne se trouvant plus personne dans l’assemblée qui eût des plaintes et doléances à former, il a été procédé, en la forme prescrite, à la nomination des députés. Nota. Il est à observer que communément et à la primeur du gibier, il se fait des chasses et que les chiens abîment des pièces entières. Et ont signé : Buret, syndic; Lhéry, avocat; H. Jacquemin; Lesson; Cheveun de la Chapelle, seigneur du fief des Lions ; Jean Guyot ; Formé ; Cheradame ; Lubin ; L. Guérin ; Thérèze ; Gunter; Magrimaux ; Buisson ; Guérin; Jean Jacquemin, Hubier; Jacquemin; Pierre Lepagnol, et Martin Pillier, greffier. CAHIER Des plaintes , doléances et représentations de la paroisse de Sarcelles , avec procès-verbal de nomination des députés de ladite paroisse (1). Aujourd’hui 15 avril 1789, les neuf heures du matin, en l’assemblée de la communauté et paroisse de Sarcelles, convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, après la messe du Saint-Esprit, dite par M. le curé de cette paroisse, sont comparus au banc de l’œuvre et fabrique de ce lieu, où se tiennent les assemblées générales ; Par-devant nous, Jean-Edilbert Maucler, ancien avocat au parlement, seigneur de Morimont, prévôt juge civil, criminel et de police de la prévôté et marquisat de Sarcelles, en présence de maître Denis Dumont, procureur fiscal en ladite prévôté et marquisat, et assisté tant de maître Antoine Deneux, notre greffier ordinaire, que de Jacques-Nicolas Dumont, secrétaire-greffier de la communauté des habitants , Savoir : Sieur Jean -Louis Fribut, syndic de ladite communauté; Jean-Baptiste-Louis Delion et Eustache Goulon, marguilliers ; Pierre Bénard, vigneron ; Jean Bénard, vigneron ; Jacques Aubert, vigneron ; Thomas-Vincent Moreau, vigneron; Jean Fiilet, vigneron ; Louis-Michel Hautmulie le jeune, vigneron ; François Lefebvre, meunier; Eustache Lacroix, vigneron ; Louis-François Bridault, vigneron; Louis Robinot, vigneron; Pierre-François Fiilet, vigneron; Jean-François Deprez, vigneron ; Louis Gobert, manouvrier; Jacques-François-Alexandre Ganneron, laboureur ; Louis-Joseph Martin, tonnelier; Nicolas Noël de Louvre, mancm-vrier; François Meunessier, laboureur; Antoine Angleber, perruquier ; sieur Jean-Baptiste Vidal, chirurgien; Louis Migneron, vigneron; sieur Pierre Aubert, charron ; Thomas Deprez, vigneron; Pierre Mellier, meunier; Jacques Gobert, vigneron ; Louis Decouis, jardinier; Jean-Baptiste Legrand, vigneron ; Pierre-Benjamin Moreau, vigneron ; Nicolas fl) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. Prévôt, mâçon ; Jean-Jacques Gahaist, charpentier . Pierre Bénard le jeune, vigneron ; Jean-François Tillet, vigneron ; Nicolas-Marie Delion, boucher ; Louis-Antoine Roussel, vigneron ; Auguste-Thomas Robinot, vigneron; Joseph Vezils, dit Leblanc, cordonnier ; Nicolas-François Hubert, vigneron ; Pierre Mignon, vigneron ; Denis Belet, couvreur ; Eustaehe-Marie l’Etrillard, vigneron ; Jacques-Raymond Richer, vigneron ; François Tillet, vigneron; Jean-Pierre Prévôt, charpentier; Bernard L’Ëtrillard, vigneron; Jean-Louis Delion, vigneron; Jean-Louis Moreau, vigneron; Charles Simon, mâçon ; Jean-Michel Moreau, vigneron ; Etienne Portefiu, vigneron; François-Eustache Bethmont, vigneron; Guillaume Gallon, marchand boursier; Jean-Pierre Legrand, vigneron ; François Plessis, sellier; Claude Georget, cordonnier; Euslache-François Bernard, vigneron; Louis-Antoine Deneux, vigneron ; Jacques Legrand, vigneron ; Philippe Bénard, vigneron; Georges-François De-lettre, manouvrier; Louis-Isidore Tribut, plâtrier; Pierre 'Porlefin, mâçon; Jean-Michel Bribaut, tailleur; Jacques Dannecart, barbier; Nicolas De-lettre, cordonnier ; Fiacre Frouard, jardinier ; Nicolas Varin, briquetier ; Noël Marc, vigneron ; Pierre-François Rousseau, cordonnier; Marin Her-rel, manouvrier; Jean-Baptiste-Ambroise Bénard, vigneron ; Nicolas-Eustache Bénard, vigneron ; François Hennebert, menuisier; Henry-Sulpice Legrand, vigneron ; Auguste-Nicolas Robinot, vigneron ; Jean-François Hautemulie, vigneron ; Louis-Michel Mignon, vigneron ; Denis Moreau, vigneron ; Jean-Louis Hubert, vigneron ; François Bethmont, vigneron; François-Thomas Moreau, vigneron ; Pierre-Louis Le Maire, manouvrier ; Pierre-Etienne Delion, vigneron ; Julien Belloir; blanchisseur ; Nicolas Moreau, vigneron ; Pierre-Louis Le Maire, manouvrier; Pierre-Etienne De-lion, vigneron ; Martin Texier, mâçon ; Jean-François L’Etriilard, vigneron ; Charles-François Le Maire, aubergiste ; Denis-Louis Moreau, fils de François, vigneron ; Jean Robinot, vigneron ; Simon-Jacques Ledoux, horloger ; Jean Bethmont, fils d’Eustache, vigneron; Julien Ledoux, horloger; Jëan-Baptiste Levasseur, tailleur d’habits; Jean-Alexandre Ganneron ; Jean-Baptiste-Denis Gillet, vigneron; Louis-Gabriel Bridault, vigneron ; Nicolas Labsolu, briquetier ; Jacques-Alexandre Vaudin, laboureur; Claude Deprez, vigneron; Jean-Pierre Tillet, vigneron; Claude L’Etrillard, vigneron ; Jean-Jacques üelettre, vigneron ; Fiacre Frouard le jeune , vigneron ; Claude Cornuel, vigneron ; Pierre-François Le-long, cordier ; Denis-Louis Moreau, vigneron ; Pierre Gobert, manouvrier ; Nicolas-Jacques Le Maire, vigneron ; François-Nicolas Dezouis, vigneron ; Etienne Bénard, vigneron ; Jean-Denis Marchand, vigneron ; Jean-Louis Bethmont l’aîné, vigneron; Louis-François Tribu, plâtrier; Jean-Louis Bethmont le jeune, vigneron ; Jean-Louis Fremont, vigneron ; Jean-Pierre Penon, cordonnier; Jean-Pierre Aubert, vigneron; Louis-Antoine Martin, tonnelier; Nicolas-Auguste Deneux, vigneron; Alexandre Guillin, laboureur ; Pierre Decouis, vigneron; Louis-Auguste Deneux, vigneron ; Jean-Louis Hérissé, manouvrier ; Jean-Baptiste Bénard, vigneron ; Jean-Pierre Mignon, manouvrier ; Jean-Jacques Brisout, vigneron ; Nicolas-Noël Guedron, manouvrier; Louis Veris, vigneron ; Toussaint Retrou, ancien laboureur ; Louis-André Moreau, vigneron; Pierre-Antoine Brière, marchand épicier ; Louis-Pierre Tillet, vigneron ; Augustin Ledoux, vigneron ; Louis-Pierre-Antoine Richer, vigneron ; Thomas Danger,