528 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J® *>™maire an II « Je dirai à mes élèves : « Votre paradis, c’est « la République; l’état de servitude est l’enfer « de l’homme pénétré de sa dignité; les vrais -i « Nous sommes obligés de faire des lois pour le tribunal révolutionnaire; l’accusateur public les a en vain demandées, il ne les reçoit point et il y en a plusieurs que l’on ne trouve point ici; décrétez donc que le ministre de la justice fera passer sur-le-champ aux tribunaux révo¬ lutionnaires la collection des lois qui concer¬ nent leur mission. « Laignelot; Lequin'io. » L’administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux fait part à la Convention que quelques bons sans-culottes, habitants du district de Ta-rascon, proposent d’échanger leurs propriétés patrimoniales contre des biens d’émigrés de même valeur. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de l’administrateur provisoire des domaines nationaux (2). Jj’ administrateur provisoire des domaines natio¬ naux au Président de la Convention nationale. « Paris, le 29 brumaire, l’an II de la Répu-blique française, une et indivisible. « Le directoire du district de Tarascon, dépar¬ tement de l’Ariège, citoyen Président, m’a annoncé, par une lettre datée du 7 de ce mois, que quelques bons sans-culottes, habitants de (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 337. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 737. 30 brumaire an II 529 20 novembre 1793 de ce district, proposent d’échanger leurs pro¬ priétés patrimoniales contre des biens d’émigrés de même valeur. « La loi n’a point prévu ce cas ; mais peut-être la Convention, pour propager de plus en plus l’esprit révolutionnaire et le zèle patriotique qui germent et se développent actuellement dans tous les départements, jugera-t-elle à pro¬ pos d’autoriser ces échanges, qui fourniraient des preuves authentiques de la confiance que doit inspirer l’aliénation des biens nationaux de nouvelle origine; opération qui promet avoir encore plus de succès que la vente des biens ci-devant ecclésiastiques. Dans tous les cas, la Convention nationale saura apprécier le mérite de l’offre de ces braves républicains. « Latjmond. » ; Les administrateurs du département de police de Paris font passer le total des détenus dans les maisons d’arrêt, montant à 3,366 (1). Suit la lettre des administrateurs du départe¬ ment de police (2). « Commune de Paris, le 29 brumaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des dé¬ tenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, à l’époque du 28 dudit. Parmi les individus qui y sont ren¬ fermés, il y en a qui sont prévenus de fabri¬ cation ou distribution de faux assignats, assas¬ sinats, contre-révolution, délits de police muni¬ cipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. A « Conciergerie ..................... 494 « Grande-Force (y compris 20 mili¬ taires).. ..................... . ...... 541 « Petite-Force .................... 249