180 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 janvier 1790.) D’après ces diverses observations, il est décrété : Que l’Alsace sera divisée en deux départements dont Strasbourg et Colmar seraient les chefe* lieux : Que le département de Strasbourg sera subdivisé en trois districts, et celui de Colmar en quatre ; Que les terres des princes allemands, possédées en souveraineté par fa France, seront comprises dans la division des districts ; Que Landau, enclavé dans le Palatinat, aura une justice particulière; Que la question sur les réclamations des princes allemands reste ajournée. Quant à ce dernier objet, le comité de féodalité observe qu’il attend des renseignements qu’il a demandés aux princes réclamants. M. Gossin fait un rapport fort court, où il propose que Paris fasse à lui seul un département, avec sa banlieue de trois lieues de rayon au plus, à partir du parvis de Notre-Dame. M. de Boislandry propose de confiner cette banlieue à la première porte. M. Démeunier. Paris paye 70 millions d’impositions ; et, ce qui est extraordinaire, c’est que sur une population de sept cent mille habitants, chacun, l’un portant l’autre, paye 110 livres. Mais ces impositions se payent sur les consommations; si la banlieue était trop resserrée, la contrebande, qui monte à 12 millions, irait à 20. Il convient surtout d’y renfermer le village de Sceaux. Je demande que la banlieue soit portée à trois lieues de rayon. M. Duport. Il suffirait de donner, au-delà des murs, deux lieues et demie, à cause des irrégularités. M. de Cusfine propose de porter la banlieue à trois mille toises au-delà de ses murs. Le projet du comité passe à une grande pluralité, et if est décidé : « Que la ville de Paris formerait à elle seule un département avec sa banlieue, de trois lieues de rayon au plus, à partir du parvis Notre-Dame. » L’Assemblée passe à son ordre du jour de deux heures. M. de Kytspotter, député de Flandre, demande que la ville de Lille soit autorisée à faire un emprunt de 500,000 livres, pour fournir aux approvisionnements de grains qui ont été faits pour procurer la subsistance aux pauvres. Plusieurs autres membres forment aussi des demandes tendant à autoriser des villes à faire des emprunts pour le même sujet. Un membre demande le renvoi, de ces objets au pouvoir exécutif; ce qui n’est pas appuyé. M. ILa Poule réclame l’ajournement de cette motion jusqu’à ce que les municipalités soient établies. M. Fréieau vient à l’appui de cette motion. Il fait pressentir les dangers de cet emprunt ; il rappelle un bruit répandu depuis longtemps sur les dispositions de quelques personnes de cette ville. G est un foyer qui concentre les efforts des ennemis de la révolution. C’est du milieu d’une ville qui renferme tant de bons patriotes, que les ennemis du bien public lancent leurs traits envenimés. M. Wartel convient que la municipalité de cette ville a fait tout ce qui a dépendu d’elle pour éloigner la misère; qu’elle a acheté les grains chèrement, et qu’elle les a vendus à bas prix; que la pénurie qu’elle éprouve vient de sa bienfaisance; mais que l’emprunt ne doit pas être autorisé malgré toutes ces raisons; que cette municipalité a été nommée par l’intendant ; qu’elle n’a pas les pouvoirs du peuple, qu’elle est expirante ; qu’il ne faut pas lui laisser la faculté de faire un emprunt si considérable; qu’il vaut mieux le laisser effectuer par la municipalité qui va être élue par le peuple, puisque sa formation n’est pas éloignée. M. Nfolf, dit que la ville de Lille est en position de faire supporter à la province la moitié des contributions que ses emprunts nécessitent : il n’est pas de la ville ; il craint de supporter les frais de remboursement. Un autre membre oppose à l’emprunt des raisons plus puissantes : il craint qu’il ne serve d aliment aux ennemis de la révolution. L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer quant à présent. La séance est levée à quatre heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du jeudi 14 janvier 1790, au matin (1). M. Démeunier, ancien président, ouvre la séance en annonçant que la santé de M. l’abbé de Montesquiou ne lui permettant pas d’occuper le fauteuil, il remplit sa place. M. de Boufflerg, l’un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal. 11 ne s’élève pas de contestation sur son adoption. M. Massieu, curé de Cergy, un autre de MM. les secrétaires, fait lecture des adresses suivantes : Adresse d’adhésion de la communanté de Si-guer en Foix ; elle porte plainte contre l’intendant de la province. Adresse du même genre du comité permanent de la ville de Roche-Bernard; il dénonce une insurrection scandaleuse arrivée dans cette ville le 3 du présent mois, et instruit des mesures qu’il a prises pour en arrêter les suites. Adresse de plusieurs citoyens de la ville de Toulouse, qui supplient l’Assemblée d’agréer le projet qu’ils ont formé de l’établissement d’une institution publique et gratuite en faveur de la jeunesse qui se destine pour les armes et pour la marine, ayant pour titre : Ecole nationale et patriotique. Adresse du comité permanent de la ville de Quimper en Bretagne, qui se piaiut amèrement de la résistance opiniâtre du parlement de Bretagne, et de l’inexactitude et même de la partialité [1) Cette séance est incomplète au Moniteur . [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 janvier 4790,] {81 mises dans l’envoi des décrets acceptés ou sanctionnés par le Roi. Adresse de félicitations, adhésion et dévouement de la ville de Neuf-Brisack en Alsace; elle fait le don de la somme de 1200 livres, et demande l’établissement d’une assemblée de district ou de département, d’une justice royale et d’un collège. Adresse du même genre de la communauté du Pont de Lempde en Auvergne ; elle demande l’établissement d’un tribunal supérieur dans la ville de Clermont-Ferrand. Adresse du même genre de la communauté de Laissac en Rouergue; elle demande l’établissement d’une cour suprême dans la ville de Rodhez. Adresse du même genre de la ville de Pradelles en Vivarais; elle demande la conservation du couvent des religieuses de Notre-Dame établi dans son sein. Adresse du même genre de la communauté de Trémola en Périgord. Indépendamment de la contribution patriotique, elle fait don de la taxe sur les ci-devant privilégiés. Adresse du même genre de la ville de Montes-quiou-Volvestre ; elle fait le don patriotique de l’argenterie et de l’argent monnayé appartenant à l’égiise Notre-Dame de cette ville, et d’un buste d’argent appartenant à la confrairie de la trinité; elle demande d’être un chef-lieu de district. Adresse du même genre de la ville de Cremieu en Dauphiné; elle fait le, don patriotique d’un contrat de constitution de rente au capital de près de 700 livres. Adresse du même genre de la communauté de Soie en Franche-Comté, présentée par M. Clerget, député d’Amont; elle remercie surtout l’Assemblée de l’avoir délivrée de la servitude mainmor-table et des dîmes excessives dont elle était grevée; elle fait le don patriotique de la somme de 1000 livres à prendre sur le produit de la vente d’un bois. Adresse du même genre de la communauté de Sommautre en Champagne. Quoique dans un état de misère et de pauvreté, elle fait le don patriotique de la somme de 1800 livres, qui excède le quart de ses revenus, et offre de placer dans le dernier emprunt le restant du produit de la vente du quart en réserve de ses bois communaux, ainsi que la somme d’environ 10,000 livres qui lui revient du prix de quatre cents chênes vendus dans lesdits bois. Adresse du cabinet littéraire-national de la ville de Nancy, composé de plusieurs citoyens qui se sont réunis pour étudier la constitution et la législation des Français, se pénétrer de la sagesse des décrets de l’Assemblée nationale, et se mettre en état de servir la patrie de tout leur zèle et de leurs lumières; ils supplient l’Assemblée d’approuver leur règlement. Adresse de la ville de Forcalquier en Provence, qui, en sus de la contribution patriotique du quart dont les déclarations seront bientôt achevées, fait le don patriotique d’environ 140 marcs d’argent qu’elle a envoyés à l’hôtel des Monnaies delà ville de Marseille. Adresse du comité municipal de la ville de Laigle, qui annonce qu’en exécution des décrets de l’Assemblée, les habitants, dans une assemblée générale, ont unanimement voté le rétablissement des droits de la régie et des employés, et que la séance a été terminée par des cris "redoublés de vive la nation et vive le roi, Adresse de félicitations, adhésion et dévoue ment de la ville et communauté de Lugeac. Adresse du même genre de la ville de Montfort en Bretagne; elle accepte avec empressement et reconnaissance les propositions de plusieurs villes de la province, de se réunir et former une confédération pour faire exécuter les décrets de l’Assemblée acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté, et maintenir l’ordre et la tranquillité publique. Adresse du même genre de la ville de Fougères en Bretagne; elle fait des observations sur la liberté des nègres de nos colonies d’après les informations les plus exactes : elle pense que la liberté actuelle des nègres serait un bienfait dangereux pour eux-mêmes, pour les colons et pour la mère-patrie. Adresses du même genre du bourg d’Estrepa-gny et de la ville d’Angerville-la-Gate. Cette dernière demande d’être comprise dans le district à établir à Etampes, et le bourg d’Estrepagny, demande d’être chef-lieu de district et le siège d’une justice royale. On fait ensuite l’annonce des dons patriotiques suivants : 1° Adresse des cochers de place de Paris, qui font le don patriotique de la somme de 48 livres. 2° Un député extraordinaire de la ville de Saint-Jean-de-Losne a offert, au nom du comité général de la même ville, une grande croix d’argent, l’enveloppe de son bâton, un bénitier et son goupillon, des images de Saint Jean, Saint Ives et Saint Nicolas, le tout en argent, assurant que le surplus de l’argenterie inutile au culte divin, sera également envoyé. 3° Adresse des sieurs Massard et de Jabin de Paris, qui ont entrepris une collection des portraits contenant la gravure de chacun des membres de l’Assemblée; ils font hommage de deux livraisons, et promettent de remettre aux archives de l’Assemblée les livraisons suivantes jusqu’à parfaite collection. 4° M. l<esure, député de la ville de Sainte-Ménehould, offre, au nom du comité de la même ville et de l’élection, un don patriotique de la somme de 3,777 livres 3 deniers, tant en argent qu en argenterie, savoir : 200 livres de la 'communanté de Berzieux: 400 livres de celle de Courtemont; 255 livres 5 sols de Domartiu-sous-Haras; 20 marcs, 3 gros d’argenterie des religieux bénédictins de l’abbaye de Moiremont; 6 marcs, 3 gros et demi de M . Godart, curé de Villers en Argonne, et le surplus provenant de la libéralité de toutes les classes de citoyens tant de la ville que de l’élection. M. Cornus réclame la parole. Sur sa demande l’Assemblée ordonne que son président écrira aux habitants de la ville de Boulogne en Gom-minges, pour leur témoigner sa satisfaction du don patriotique de 8,000 livres qu’ils ont offert à la patrie, et de l’attachement qu’ils ont voué à la Constitution. Ensuite on fait lecture d’une adresse du district des prémontrés, qui adhère à tous les décrets, et prie l’Assemblée de s’occuper incessamment de l’organisation de la municipalité de Paris. On lit aussi une adresse du district de Saint-Roch, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée. M. le Président fait part que M. Brostaret député de Nérac, demande, pour raison de