SÉANCE DU 18 VENDÉMIAIRE AN III (9 OCTOBRE 1794) - N08 35-40 21 35 La Convention entend la seconde lecture des décrets rendus dans la séance d’hier, et la rédaction en est adoptée (60). 36 Un membre, au nom du comité des Secours, propose, et la Convention adopte un décret conçu en ces termes : La Convention nationale décrète que, sur la présentation du présent décret, il sera payé à Jean Gouffé, journalier, vigneron de la commune d’Oiron, département des Deux-Sèvres, qui, après quatre mois et demi de détention, a été acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 450 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (61). 37 Le même membre, au nom du même comité, propose, et la Convention adopte un autre décret conçu en ces termes : La Convention nationale, sur le rapport du comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera au citoyen Louis-Charles Morel, ci-devant brigadier de la trente-quatrième division de gendarmerie, blessé au bras droit lors de la levée du blocus de Maubeuge, et qui, par sa blessure, a été mis hors d’état de service, après avoir passé des années dans différens corps, la somme de 300 L, à titre de secours provisoire sur la pension à laquelle il a droit. II. Cette somme sera payée sur la présentation du présent décret (62). 38 Un membre [BORIE] demande que les représentans du peuple, qui ont été en mission, soient autorisés à déposer aux archives les pièces qui leur restent de leur commission. (60) P.-V, XLVII, 53. (61) P.-V., XLVII, 54. C 321, pl. 1332, p. 26, minute de la main de Lecointe-Puyraveau. Décret anonyme selon C*II 21, p. 8. Bull., 18 vend, (suppl.); M.U., XLIV, 283. (62) P.-V., XLVII, 54. C 321, pl. 1332, p. 27, minute de la main de Lecointe-Puyraveau. Décret anonyme selon C*II 21, p. 8. Bull., 18 vend, (suppl.); M.U., XLIV, 283. La Convention décrète que les pièces seront déposées au comité de Salut public, qui en fera l’envoi aux divers comités (63). 39 La section de l’Observatoire [Paris] est admise à la barre. Jalouse, dit-elle, de coopérer au salut de la République, toujours prête à déjouer les intrigues et à combattre nos ennemis, elle vient présenter un cavalier républicain qu’elle a monté et équipé à ses frais; elle espère que ce cavalier courageux et bon patriote se rendra digne de l’estime de la Convention et de l’estime de la section. Mention honorable, insertion au bulletin (64). [Le comité civil de la section de l’Observatoire à la Convention nationale, s. d.] (65) Citoyens représentants, La section de l’Observatoire toujours jalouze de coopérer au salut de la République, toujours prête à déjouer les intrigues, et à combattre nos ennemis, vient vous présenter un cavalier républicain qui est devant vous, qui a été monté et équipé aux frais de la section qui vous invite à agréer son offrande patriotique; ce cavalier a du courage, il est bon patriote, et attend avec impatience l’ordre de se rendre au poste qui lui sera assigné, nous espérons qu’il se rendra digne de l’estime de la Convention et de la confiance de sa section. Vive l’assemblée nationale, vive la République une et indivisible et périssent les tirants. Lucotte, président. 40 La même section invite la Convention à donner un mode exécutable pour le paiement des indemnités dues aux commissaires civils des sections, par décret du 6 floréal; elle expose que les formalités qu’on exige, ne peuvent être appliquées aux comités civils de Paris, dont le président et le secrétaire-greffier signent seuls les registres des procès-verbaux. Renvoi au comité des Finances (66). (63) P.-V., XLVII, 54. C 321, pl. 1332, p. 28, minute signée du secrétaire Guyomar. J. Perlet, n' 746. (64) P.-V., XLVII, 54-55. J. Paris, n“ 19; Mess. Soir, n" 782; M.U., XLIV, 282. (65) C 322, pl. 1352, p. 38. F. de la Républ., n” 19; J. Fr., n 744. (66) P.-V., XLVII, 55. J. Fr., n" 744.