512 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES |$n janvier 1791.] eaux-de-vie et poirés, des droits au crû ou à l’enlèvement ? Seconde. Sera-t-il établi sur ce3 boissons des droits de circulation? Troisième. Sera-t-il perçu sur les boissons des droits de débit au détail ? Quatrième. Scra-t-il établi des droits sur les boissons aux entrées des villes? Cinquième. En sera-t-il établi sur les vins exportés à l’étranger ? Sur la première question, le droit payé sur le crû est un véritable impôt foncier ; il est impossible de le considérer autrement. S’il se perçoit en argent; c’est une dîme déguisée; cet impôt ne peut donc être admis. Le propriétaire de la vigne vous dirait : Mon champ planté en vignes paye la contribution foncière comme le vôtre semé en blé; dès que j’ai acquitté ma part d’impôt de cette manière, vous n’avez pas le droit de tirer de moi une autre contribution. La seconde question n’est pas plus difficile à résoudre. Pour percevoir des droits sur la circulation, il faudrait rétablir des bureaux et des commis dans l'intérieur, après les avoir supprimés. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Dauehy. Ces droits de circulation, vous ne pouvez les conserver sans rétablir les traites, les cloisons qui divisaient les provinces. Vous voulez que le royaume soit un, et c’est une conséquence des décrets que vous avez déjà portes que de rendre la circulation des denrées libre dans le royaume. Voici les deux questions les plus importantes décidées. M. Delley d’Agier. Je demande qu’en conséquence d’un décret que vous avez rendu, vous mettiez d’abord à la discussion les bases de l’impôt. On ne peut traiter aucune partie de détail sans s’être accordé sur l’ensemble. Je demande donc l’ajournement de la totalité des questions qui vous sont proposées jusqu’au moment où le système général des contributions et l’état des besoins auront été discutés et arrêtés par l’Assemblée. M. Dupont. Il est impossible de faire une masse d’impositions avant d'avoir les éléments qui doivent y entrer. Les impositions indirectes ont une limite assez bornée et répugnent aux moyens de perception ; il faut doue commencer par déterminer la somme des impositions indirectes, jusqu’où l’on peut pousser chacune d’elles ; il faut en épuiser le catalogue ; il faut savoir jusqu’où la contrebande pourra les arrêter, et quel produit on en doit espérer, avant de fixer la quotité de l’impôt foncier. Je demande que les deux premières questions soient mises aux voix. (L’Assemblée rejette la demande d’ajournement par la question préalable et décide qu’il n’y aura ni droit de crû à l’enlèvement des vins, eaux-de-vie, cidres et poirés, ni droit de circulation dans l’intérieur du royaume, et que cependant tous les droits maintenant existants sur les boissons, continueront d’être perçus jusqu’au jour qui sera fixé pour leur suppression, modification ou remplacement.) ( Applaudissemen ts .) M. Aoidel, secrétaire. Messieurs, voici la lettre que M. le président vient de recevoir du secrétaire delà mairie de Paris : « Monsieur le Président, « Au moment où est arrivé le billet que vous avez écrit à M. le maire, il était en voiture et m’a chargé d’avoir l’honneur de vous marquer que, sur le bruit qui venait de se répandre que la maison de M. Clermont-Tonnerre était investie, il s’y transportait à l’instant pour donner les ordres nécessaires à la sûreté des personnes et des propriétés de M. Clermont-Tonnerre et de sa famille. « Je suis avec un profond respect, Monsieur le Président, « Votre, etc. « Signé : DU Four, secrétaire de la mairie. » La discussion sur les droits de sortie est reprise. M. Dauehy. Sur la troisième question, Messieurs, votre comité a bien senti que, vu les besoins immenses de l’Etat, il était impossible cle retirer, d’ici à quelque temps, le droit de détail sur les boissons ; il vous proposera de le remplacer par un droit de licence ou de patentes qui sera payé annuellement, ou par trimestre, par chacun de ceux qui vendront au détail. Notre travail à ce sujet sera imprimé sous peu de jours; je vous prie, en conséquence, d’ajourner jusqu’à ce moment la troisième et la quatrième question. (L’ajournement est adopté.) M. Goudard, rapporteur. D’après les sages décrets que i’Assemhlee vient de rendre, je crois qu’il est convenable d’ajourner aussi les droits à établir à la sortie des vins; mais j’observerai que le délai doit être très court, parce qu’en ce moment, les provinces frontières communiquent librement avec l’etranger. (L’Assemblée ajourne à lundi la discussion de la cinquième question.) M. Douche. Messieurs, sur la dénonciation de M. Malouet, beaucoup d’honnêtes citoyens ont couru vers la maison de M. de Clermont-Tonnerre; ils ont trouvé dans le quartier et dans les environs le calme le plus profond et la plus grande tranquillité. Seulement l’arrivée de M. ie maire y a attiré 50 ou 60 personnes : mais voilà tout. Je rends ce compte à l’Assemblée, parce qu’il m’a été rapporté par les personnes mêmes qui sont allées sur les lieux ..... Une voix à gauche : C’est une infamie I M. Malouet veut parler. Voix nombreuses : L’ordre du jour ! (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Malouet persiste à demander la parole. M. de Montlosier. Je demande s’il n’est permis qu’au côté gauche de parler et qu’au club des Jacobins de faire des persécutions dans Paris ! M. Charles de E<auieth. L’Assemblée a décidé de passer à l’ordre du jour; mais puisqu’on insiste encore, si on veut traiter la question, je demande la parole. (L’incident est clos). M. le Président. J’ai reçu de M. le ministre