87 SÉANCE DU 3 MESSIDOR AN U (21 JUIN 1794) - N08 77-78 résulte de la quittance : peu de jours aprez et avant qu’il eut eu le teins de faire la remise de cette somme il est arreté comme prévenu de conspiration contre la République et conduit à Paris. Il est exécuté le 27 Nivôse et le jour meme de son execution à 120 lieues de distance de son païs il écrit et indique l’endroit ou doit se trouver la somme appartenant à l’exposante; elle en est propriétaire. Vemeuil ne la tenait que pour elle et en son nom, il n’en était en effet que dépositaire, puisque le contrat de mandat et de dépôt sont de la meme nature et produisent les memes effets. La seule Objection apparente qu’aient faite les administrateurs du departement du Finistère est celle de dire que Vemeuil pouvait avoir reçu pour d’autres que pour l’exposante; on sent néanmoins combien elle est frivole; si Vemeuil eut touché pour d’autres il l’eut déclaré par sa lettre, par son testament de mort, comme il a déclaré ce qu’il avait reçu pour l’exposante, les mandataires pour qui il aurait touché n’auraient point tardé jusque à ce jour à se présenter. Cette crainte chimérique eut été au plus un motif pour n’ordonner que la délivrance provisoire et à la charge de rapporter s’il se présentait dans un délai des revendications de la meme nature. Mais il ne fallait pas décider comme l’a fait cette administration que la propriétaire n’a point de privilège sur sa chose et que cette chose est le gage de tous les créanciers de Vemeuil quoi qu’elle ne lui ait jamais appartenu. C’est contre cette décision que l’exposante reclame. Elle a d’autant plus d’intérêt de le faire que si cette somme est regardée comme sa propriété, elle doit la retirer franche et sans aucune déduction. Si au contraire on la regardait comme faisant partie de l’actif de Vemeuil dans lequel elle n’a jamais été confondue, elle serait susceptible de la déduction des frais régie et en outre d’un sol pour livre pour frais d’administration. La Convention Nationale est trop juste pour vouloir que l’administration perçoive des droits sur un objet qui n’a jamais appartenu au condamné : cette somme ne peut pas etre mise en distribution et en contribution entre les créanciers. Elle doit être délivrée à l’exposante non comme créancière mais comme propriétaire et elle ne peut pas etre soumise aux lois invoquées par les administrateurs du departement du finis-tere qui ne concernent que les créanciers. À ces causes, Citoiens représentants, il vous plaise ordonner que la somme de 16.000 liv. trouvée en nature dans l’appartement de Ver-neuil, faisant partie de celle de 18667 1. 14 s. par lui touchées pour l’exposante du citoien Laurens le 25 vendémiaire ainsi qü’il résulte de sa quittance et de la lettre par lui écrite de la conciergerie de Paris le 27 nivôse sera remise et délivrée à l’exposante, sauf à elle à se pourvoir par les voies de droit pour les 2667 1. 14 s restant. Renvoyé au comité de législation (1). (1) Mention marginale datée du 3 mess, et signée Michaud. 77 [Le présid. du départ* de l’Aude, au présid. de la Conv.; Carcassonne , 18 prair. II] (1). Citoyen president Le Citoyen Vemede, cidevant capucin, insermenté, âgé de 70 ans, sujet à la réclusion, se trouve perclus de tous ses membres et par consequend dans l’impossibilité phisique d’être transporté, sans danger pour sa vie, dans la maison de réclusion du chef lieu du departement. La loi du 22 floréal d.r qui ordonne la réclusion de tous les écdesiastiques infirmes ou sexagénaires n’ayant point prevû ce cas, et l’art. II de la loi du 14 frimaire section 2 sur le gouvernement révolutionnaire ayant défendu à toute autorité constituée de prendre des arretés extencifs, limitatif ou contraires aux sens literal de la loi sous prétexte de l’inter-preter, et d’y supléer, l’administration a arreté qu’il en serait fait un référé à la Convention nationale à l’effet de lui regler la conduite qu’elle a à tenir à cet égard, et que provisoirement et jusqu’à sa décision le Citoyen Ver-nede serait constitué en état de réclusion chez lui, à la diligence du district de Castelnaudarry et sous la surveillance de la municipalité; elle m’a chargé en conséquence de t’adresser la pétition du Citoyen Vemede, avec les pièces y relatées; elle t’invite à la métré sous les yeux de la convention pour en obtenir une prompte décision que je te prie de me transmetre avec les pièces. Vive le peuple, vive la montagne périssent les tirans, les traitres et les égoistes. [signature illisible]. Renvoyé aux comités de législation et de sûreté générale (2). 78 [La Sté popul. du Puy (3) à la Conv.; 28 germ. II] (4) . «Citoyens Représentans, La calomnie distile son poison le plus corrosif sur les habitans de la Haute Loire, Votre collègue Chateauneuf Randon qui, toutes les fois qu’il à passé dans ce département à donné des eloges justement mérités à la conduite énergique des destructeurs de la horde de Charrier et consorts, vient dans un discours prononcé à la Société Populaire de Saint Flour de nous traiter de Brigands. Nous vous faisons passer, Citoyens, législateurs, l’extrait de procès verbal de cette Société du 26 frimaire; vous fremirés d’indignation en le lisant : nous vous demandons a grands cris justice : sans cette circonstance nous (1) D 111 24, doss. 142. (2) Mention marginale datée du 3 mess., signature illisible. (3) Haute-Loire. (4) D ni 345, doss. Châteauneufrandon. 87 SÉANCE DU 3 MESSIDOR AN U (21 JUIN 1794) - N08 77-78 résulte de la quittance : peu de jours aprez et avant qu’il eut eu le teins de faire la remise de cette somme il est arreté comme prévenu de conspiration contre la République et conduit à Paris. Il est exécuté le 27 Nivôse et le jour meme de son execution à 120 lieues de distance de son païs il écrit et indique l’endroit ou doit se trouver la somme appartenant à l’exposante; elle en est propriétaire. Vemeuil ne la tenait que pour elle et en son nom, il n’en était en effet que dépositaire, puisque le contrat de mandat et de dépôt sont de la meme nature et produisent les memes effets. La seule Objection apparente qu’aient faite les administrateurs du departement du Finistère est celle de dire que Vemeuil pouvait avoir reçu pour d’autres que pour l’exposante; on sent néanmoins combien elle est frivole; si Vemeuil eut touché pour d’autres il l’eut déclaré par sa lettre, par son testament de mort, comme il a déclaré ce qu’il avait reçu pour l’exposante, les mandataires pour qui il aurait touché n’auraient point tardé jusque à ce jour à se présenter. Cette crainte chimérique eut été au plus un motif pour n’ordonner que la délivrance provisoire et à la charge de rapporter s’il se présentait dans un délai des revendications de la meme nature. Mais il ne fallait pas décider comme l’a fait cette administration que la propriétaire n’a point de privilège sur sa chose et que cette chose est le gage de tous les créanciers de Vemeuil quoi qu’elle ne lui ait jamais appartenu. C’est contre cette décision que l’exposante reclame. Elle a d’autant plus d’intérêt de le faire que si cette somme est regardée comme sa propriété, elle doit la retirer franche et sans aucune déduction. Si au contraire on la regardait comme faisant partie de l’actif de Vemeuil dans lequel elle n’a jamais été confondue, elle serait susceptible de la déduction des frais régie et en outre d’un sol pour livre pour frais d’administration. La Convention Nationale est trop juste pour vouloir que l’administration perçoive des droits sur un objet qui n’a jamais appartenu au condamné : cette somme ne peut pas etre mise en distribution et en contribution entre les créanciers. Elle doit être délivrée à l’exposante non comme créancière mais comme propriétaire et elle ne peut pas etre soumise aux lois invoquées par les administrateurs du departement du finis-tere qui ne concernent que les créanciers. À ces causes, Citoiens représentants, il vous plaise ordonner que la somme de 16.000 liv. trouvée en nature dans l’appartement de Ver-neuil, faisant partie de celle de 18667 1. 14 s. par lui touchées pour l’exposante du citoien Laurens le 25 vendémiaire ainsi qü’il résulte de sa quittance et de la lettre par lui écrite de la conciergerie de Paris le 27 nivôse sera remise et délivrée à l’exposante, sauf à elle à se pourvoir par les voies de droit pour les 2667 1. 14 s restant. Renvoyé au comité de législation (1). (1) Mention marginale datée du 3 mess, et signée Michaud. 77 [Le présid. du départ* de l’Aude, au présid. de la Conv.; Carcassonne , 18 prair. II] (1). Citoyen president Le Citoyen Vemede, cidevant capucin, insermenté, âgé de 70 ans, sujet à la réclusion, se trouve perclus de tous ses membres et par consequend dans l’impossibilité phisique d’être transporté, sans danger pour sa vie, dans la maison de réclusion du chef lieu du departement. La loi du 22 floréal d.r qui ordonne la réclusion de tous les écdesiastiques infirmes ou sexagénaires n’ayant point prevû ce cas, et l’art. II de la loi du 14 frimaire section 2 sur le gouvernement révolutionnaire ayant défendu à toute autorité constituée de prendre des arretés extencifs, limitatif ou contraires aux sens literal de la loi sous prétexte de l’inter-preter, et d’y supléer, l’administration a arreté qu’il en serait fait un référé à la Convention nationale à l’effet de lui regler la conduite qu’elle a à tenir à cet égard, et que provisoirement et jusqu’à sa décision le Citoyen Ver-nede serait constitué en état de réclusion chez lui, à la diligence du district de Castelnaudarry et sous la surveillance de la municipalité; elle m’a chargé en conséquence de t’adresser la pétition du Citoyen Vemede, avec les pièces y relatées; elle t’invite à la métré sous les yeux de la convention pour en obtenir une prompte décision que je te prie de me transmetre avec les pièces. Vive le peuple, vive la montagne périssent les tirans, les traitres et les égoistes. [signature illisible]. Renvoyé aux comités de législation et de sûreté générale (2). 78 [La Sté popul. du Puy (3) à la Conv.; 28 germ. II] (4) . «Citoyens Représentans, La calomnie distile son poison le plus corrosif sur les habitans de la Haute Loire, Votre collègue Chateauneuf Randon qui, toutes les fois qu’il à passé dans ce département à donné des eloges justement mérités à la conduite énergique des destructeurs de la horde de Charrier et consorts, vient dans un discours prononcé à la Société Populaire de Saint Flour de nous traiter de Brigands. Nous vous faisons passer, Citoyens, législateurs, l’extrait de procès verbal de cette Société du 26 frimaire; vous fremirés d’indignation en le lisant : nous vous demandons a grands cris justice : sans cette circonstance nous (1) D 111 24, doss. 142. (2) Mention marginale datée du 3 mess., signature illisible. (3) Haute-Loire. (4) D ni 345, doss. Châteauneufrandon. 88 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ne vous eussions jamais dit que la Haute Loire à contribué le plus efficacement à rompre le fil du fédéralisme dans toute la partie méridionale de la République; que c’est par nos contrées qu’ont passé avec sûreté et les Répré-sentans et les trésors dirigés vers les armées des alpes et d’italie. Sans l’injustice de votre collègue, nous ne vous eussions jamais appris qu’arrivant à Monbrison et y rencontrant une partie des citoyens de la Haute Loire, tandis que les autres étaient à Sury, à Ambert, à St Bonnet la Montagne et à Craponne, il dit je m’attendais bien de trouver la haute loire à l’avant garde; par quelle fatalité, Citoyens législateurs, cet homme toujours entouré d’une garde prétorienne vient-il aujourd’hui nous traités de Brigands, parce que nous avons terrassé les cohortes des Charriers, des Noyant, des Saillants, des aliers, des Lyonnais, des fédéralistes, des fanatiques & a; que nous nous sommes privés d’une partie même du necessaire pour la partager avec nos frères de commune affranchie, commune d’armes, d’Ardèche, du Puy de Dôme, du Cantal et de la Lozere. Nous n’avons jamais proclamé avec ostention ce que nous avons fait pour la Liberté, par ce que nous n’avons fait que notre devoir, mais nous vous demandons justice de l’attentat commis par votre delegué contre nos Immenses travaux. R est jaloux (Chateauneuf) de l’estime que nous avons pour Reynaud. Oui sans doute nous estimons ce montagnard sans culote, par ce qu’il le mérité, mais nous n’estimons pas ces hommes qui calomnient ceux qui ont tout sacrifié pour la liberté. Vous avés infirmé son arretté et ses mesures liberticides, mais cela ne suffit pas, nous vous demandons une plus forte punition pour l’appel à la guerre civille, qu’il à fait entre les habitans de la Haute Loire et ceux de la Lozere, qui seront nos frères tant qu’ils marcheront dans la ligne ». Brunel (présid.) , Séguin ( archiviste ), Hilaire, Aubert, Follier, Lafont, Bousquet, Croi-sieux, J. Peharre, Garron, Derrer, Cha-brier, Charles Robert, Ballard, Bohé, Por-tal, Roddet, Baudier premier, Lavialle, Malzieu, Vincent Malzieu Le Vayer, Gotj-ton, Liabeuf, Mosnier, J.-B. Abrial, Grégoire premier, Montellier, Paillerey, Rome, Chevallier, Math. Bertrand [et 28 signatures illisibles]. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). 79 [La Sté popul. de la Roque à la Conv .; s.d.] (2). «Une lettre écrite a la commûne de Labastide par le citoyen expert Représentant Dupeû-ble depûtté par le département de l’Ariège annonce que votre comitté de division vient d’arretter la translation du chef lieu du canton de Laroque dans la commûne de Leran; comment le deputté qui est un enfant du pays n’a-t-il point fait sentir à ce comitté la defec-(1) Mention marginale datée du 3 mess, et signée Briez, J.P. Lacombe St-Michel. (2) D IVb 81 (Ariège). tion d'un tel plan? Serait-il assez injuste pour desirer cette translation ou pour l’avoir provoquée. S’il n’a point fait valoir ses connaissances locales sur cet objet il a grandement manqué a son devoir, s’il l’a provoquée il a surpris la religion du comitté; des hommes libres en respectant le caractère auguste de ses Représentants ne doivent jamais perdre de vue, qu’il est de l’intérêt de la Societté de dénoncer l’injustice c’est un moyen assûré de contenir les hommes dans les règles de leur devoir; sans cela on verrait ossitot les haines particulières braver audacieusement l’intérêt général c’est ce que Des vrais républicains doivent chercher à éviter; nous serions indignes de prendre ce titre si nous négligions la moindre circonstance pour éclairer votre justice sur la défection du plan de votre comitté de division Pour être réintégrer du chef lieu du canton il suffit de vous peindre la situation de son arrondissement; et les inconvénients qui résulteraient de sa translation dans la commune de Leran, qui du reste en rendant justice a ses localittés n’a jamais eù la prétention de devenir chef lieu puisque son enceinte n’a présenté absolûment aucun local propre a un tel établissement pas .même celluy necessaire a la tenûe des assemblées primaires. Les commûnes qui doivent composer ce nouveau canton sont Le Leran Camon qui n’est qu’un petit village qui ne peut être distinct de celuy de Chalabré sans nuire essentiellement a la comoditté de ses habitants; St Oslazi qui n’est qu’une métairie; Montbel qui n’est qu’un hameau, composé de 4 ou 5 maisons, Le Vilaret trop peu conséquent pour conserver sa municipalitté qui a été réuni a celle du Peyzat. Labastide Laroque qui renferme une population de 1000 âmes, Tabré-Esclaigne Pra-dettes Limbrassac Aiguesvives Troye et St Quintin. Il est de fait incontestable que ce chef lieu ainsi transféré dans la Commûne de Leran a été établi sur une extremitté de L’arondisse-ment et qu’il n’y a que Camon, et les métairies cy-dessus désignées qui soient plus raprochées de Leran que de Laroque; touttes les autres commune comme Le Peyrat Labastide, Pra-dettes Esclaigne, Tabre Limbrassac, Aiguesvives et Troye le sont infiniment plus de Laroque. Mais feut il vrai comm il est souverainement faux, que Leran eut pour luy la centralitté, dans cette hypotèze même il ne serait pas moins indispensable, de conserver le chef lieu du canton dans la commune de Laroque, parce que les justiciables du canton peuvent venir dans nos murs par une grande routte, tandis que pour aler à Leran ils seraient obligés de pratiquer des chemins boueux et de traverser une riviere dont la rapiditté dans certains tems de l’année les exposeraient au plus grand danger. Si touts ces faits étaient contestés nous vous demandons citoyens législateurs de suspendre la translation déterminée par votre comitté de division; et d’ordonner le renvoy devant le département de l’ Ariège pour faire veriffier les lieux; vous ne prendrez point citoyens législateurs cette mesure préliminaire, parce qu’il vous suffira du vœu librement prononcé par les communes pour conserver dans celle de Laroque le chef lieu du canton. 88 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ne vous eussions jamais dit que la Haute Loire à contribué le plus efficacement à rompre le fil du fédéralisme dans toute la partie méridionale de la République; que c’est par nos contrées qu’ont passé avec sûreté et les Répré-sentans et les trésors dirigés vers les armées des alpes et d’italie. Sans l’injustice de votre collègue, nous ne vous eussions jamais appris qu’arrivant à Monbrison et y rencontrant une partie des citoyens de la Haute Loire, tandis que les autres étaient à Sury, à Ambert, à St Bonnet la Montagne et à Craponne, il dit je m’attendais bien de trouver la haute loire à l’avant garde; par quelle fatalité, Citoyens législateurs, cet homme toujours entouré d’une garde prétorienne vient-il aujourd’hui nous traités de Brigands, parce que nous avons terrassé les cohortes des Charriers, des Noyant, des Saillants, des aliers, des Lyonnais, des fédéralistes, des fanatiques & a; que nous nous sommes privés d’une partie même du necessaire pour la partager avec nos frères de commune affranchie, commune d’armes, d’Ardèche, du Puy de Dôme, du Cantal et de la Lozere. Nous n’avons jamais proclamé avec ostention ce que nous avons fait pour la Liberté, par ce que nous n’avons fait que notre devoir, mais nous vous demandons justice de l’attentat commis par votre delegué contre nos Immenses travaux. R est jaloux (Chateauneuf) de l’estime que nous avons pour Reynaud. Oui sans doute nous estimons ce montagnard sans culote, par ce qu’il le mérité, mais nous n’estimons pas ces hommes qui calomnient ceux qui ont tout sacrifié pour la liberté. Vous avés infirmé son arretté et ses mesures liberticides, mais cela ne suffit pas, nous vous demandons une plus forte punition pour l’appel à la guerre civille, qu’il à fait entre les habitans de la Haute Loire et ceux de la Lozere, qui seront nos frères tant qu’ils marcheront dans la ligne ». Brunel (présid.) , Séguin ( archiviste ), Hilaire, Aubert, Follier, Lafont, Bousquet, Croi-sieux, J. Peharre, Garron, Derrer, Cha-brier, Charles Robert, Ballard, Bohé, Por-tal, Roddet, Baudier premier, Lavialle, Malzieu, Vincent Malzieu Le Vayer, Gotj-ton, Liabeuf, Mosnier, J.-B. Abrial, Grégoire premier, Montellier, Paillerey, Rome, Chevallier, Math. Bertrand [et 28 signatures illisibles]. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). 79 [La Sté popul. de la Roque à la Conv .; s.d.] (2). «Une lettre écrite a la commûne de Labastide par le citoyen expert Représentant Dupeû-ble depûtté par le département de l’Ariège annonce que votre comitté de division vient d’arretter la translation du chef lieu du canton de Laroque dans la commûne de Leran; comment le deputté qui est un enfant du pays n’a-t-il point fait sentir à ce comitté la defec-(1) Mention marginale datée du 3 mess, et signée Briez, J.P. Lacombe St-Michel. (2) D IVb 81 (Ariège). tion d'un tel plan? Serait-il assez injuste pour desirer cette translation ou pour l’avoir provoquée. S’il n’a point fait valoir ses connaissances locales sur cet objet il a grandement manqué a son devoir, s’il l’a provoquée il a surpris la religion du comitté; des hommes libres en respectant le caractère auguste de ses Représentants ne doivent jamais perdre de vue, qu’il est de l’intérêt de la Societté de dénoncer l’injustice c’est un moyen assûré de contenir les hommes dans les règles de leur devoir; sans cela on verrait ossitot les haines particulières braver audacieusement l’intérêt général c’est ce que Des vrais républicains doivent chercher à éviter; nous serions indignes de prendre ce titre si nous négligions la moindre circonstance pour éclairer votre justice sur la défection du plan de votre comitté de division Pour être réintégrer du chef lieu du canton il suffit de vous peindre la situation de son arrondissement; et les inconvénients qui résulteraient de sa translation dans la commune de Leran, qui du reste en rendant justice a ses localittés n’a jamais eù la prétention de devenir chef lieu puisque son enceinte n’a présenté absolûment aucun local propre a un tel établissement pas .même celluy necessaire a la tenûe des assemblées primaires. Les commûnes qui doivent composer ce nouveau canton sont Le Leran Camon qui n’est qu’un petit village qui ne peut être distinct de celuy de Chalabré sans nuire essentiellement a la comoditté de ses habitants; St Oslazi qui n’est qu’une métairie; Montbel qui n’est qu’un hameau, composé de 4 ou 5 maisons, Le Vilaret trop peu conséquent pour conserver sa municipalitté qui a été réuni a celle du Peyzat. Labastide Laroque qui renferme une population de 1000 âmes, Tabré-Esclaigne Pra-dettes Limbrassac Aiguesvives Troye et St Quintin. Il est de fait incontestable que ce chef lieu ainsi transféré dans la Commûne de Leran a été établi sur une extremitté de L’arondisse-ment et qu’il n’y a que Camon, et les métairies cy-dessus désignées qui soient plus raprochées de Leran que de Laroque; touttes les autres commune comme Le Peyrat Labastide, Pra-dettes Esclaigne, Tabre Limbrassac, Aiguesvives et Troye le sont infiniment plus de Laroque. Mais feut il vrai comm il est souverainement faux, que Leran eut pour luy la centralitté, dans cette hypotèze même il ne serait pas moins indispensable, de conserver le chef lieu du canton dans la commune de Laroque, parce que les justiciables du canton peuvent venir dans nos murs par une grande routte, tandis que pour aler à Leran ils seraient obligés de pratiquer des chemins boueux et de traverser une riviere dont la rapiditté dans certains tems de l’année les exposeraient au plus grand danger. Si touts ces faits étaient contestés nous vous demandons citoyens législateurs de suspendre la translation déterminée par votre comitté de division; et d’ordonner le renvoy devant le département de l’ Ariège pour faire veriffier les lieux; vous ne prendrez point citoyens législateurs cette mesure préliminaire, parce qu’il vous suffira du vœu librement prononcé par les communes pour conserver dans celle de Laroque le chef lieu du canton.