432 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et de quelques autres membres les plus chauds de la société que l’on avait envoyés à diverses missions, et obtinrent despotiquement les registres de la société. Desquels ils se servirent pour prendre des copies de la malheureuse adhésion et en faire une jactance pour séduire les autres sociétés. Fidèles aux lois, nous jurons le respect le plus illimité à la souveraineté nationale, rétractons de nouveau notre adhésion, parce que le droit de juger les représentans n’appartient qu’à la masse de la Convention, et que cette mère qui a su faire justice des conspirateurs, saura encore punir ceux de ses membres qui seront infidèles et indignes de sa confiance. Vive la République, une, indivisible, démocratique et impérissable. Vivent les montagnards, qui ont sauvé la République. S. et F. Les vrais sans culottes, vrais républicains et montagnards. » Collet, Marjollet [et une signature illisible]. 10 La commission des revenus nationaux envoie l’état du produit de la fabrication des espèces de cuivre et de cloches; cet état s’élève, depuis le 1er janvier 1793 (vieux style) jusqu’au 30 floréal, à une somme de 5,110,907 liv. 1 s. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (1) . 11 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre transmet copie de deux procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 1er arrondissement de l’armée des Pyrénées-Occidentales contre les nommés Courty et Joly, condamnés à la peine de mort, pour crime d’émigration; elle transmet aussi copie de deux autres procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 2‘ arrondissement de l’armée de la Moselle, contre les nommés Médard Dudot, Jean-Sébastien Dudot et Jean Séraphin, condamnés à la peine de mort pour fait d’émigration et avoir été pris portant les armes contre la patrie. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de sûreté générale (2) . 12 Les administrateurs du district de Pau annoncent que 153 communes de ce district ont remis leurs ornemens et linge; que l’argenterie (1) P.V., XXXIX, 126. B1**, 24 prair. et 25 prair. (1er suppl*). Débats, n° 631, p. 378; Ann. R. F., n° 196; J. Fr., n° 627; Audit, nat., n° 628; C. Eg., n° 564; J. Perlet, n° 632. (2) P.V., XXXIX, 127. Btn, 22 prair. (1er suppl*), 24 prair. et 28 prair. (2e suppl*); Rép., n° 181; Débats, n° 631, p. 378; Audit, nat., n° 634. de 139 ci-devant églises s’élève à 800 marcs 5 onces 4 gros; que ces mêmes communes ont remis en pur don 600 paires de draps envoyés à l’hôpital militaire de Barège, sur la réquisition du représentant du peuple Monestier. Ils se plaignent que le bulletin de la Convention nationale n’ait pas mentionné la remise d’argenterie trouvée dans le sein de la terre par des citoyens de leur district. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de correspondance (1) . 13 La société populaire de Verdun (2) , les administrateurs du département de la Vendée, les administrateurs du département de la Haute-Marne, la société populaire de Moissac, les administrateurs du district de Lauzun (3) , le conseil-général de la commune d’Alençon (4) ; la société populaire de Pons, département de la Charente-Inférieure; la société populaire de Pithiviers, département du Loiret; le comité révolutionnaire de la même commune; le comité révolutionnaire de Joigny (5) , les administrateurs du district de Meaux (6), la société populaire de Dijon (7) , félicitent la Convention nationale sur son décret du 18 floréal, par lequel elle reconnoit, au nom du peuple français, l’Etre-Suprême et l’immortalité de l’ame, témoignent leur indignation du complot tramé par le cabinet anglais contre la représentation nationale dans la personne de Robespierre et de Collot d’Herbois. Tous l’invitent à rester à son poste jusqu’à la destruction des tyrans et de leurs satellites. Mention honorable de ces adresses et insertion au bulletin (8) . a [La Sté popul. jacobite et montagnarde de Verdun à la Conv .; 9 prair. II] (9). « Citoyens représentans, Un système d’immoralité, d’athéisme et de corruption était perfidement combiné par les agents secrets de Pitt et des tyrans coalisés; vous avez démasqué ces hypocrites scélérats et déjà leurs chefs ont expié leurs forfaits sous la hache de la loi. Vous avez confondu leur doctrine liberticide en mettant à l’ordre du jour la justice et la probité et en proclamant solennellement que le peuple français reconnaît l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. Désespérés de voir ainsi par vos sages décrets toutes leurs manœuvres déconcertées, les mons-(1) P.V., XXXIX, 127. (2) Meuse. (3) Lot-et-Garonne. (4) Orne. (5) Yonne. (6) Seine-et-Marne. (7) Côte-d’or. (8) P.V., XXXIX, 128. Bln, 22 prair. (1er suppl*); 24 prair.; 26 prair. (2e suppl*). (9) C 306, pl. 1162, p. 37. 432 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et de quelques autres membres les plus chauds de la société que l’on avait envoyés à diverses missions, et obtinrent despotiquement les registres de la société. Desquels ils se servirent pour prendre des copies de la malheureuse adhésion et en faire une jactance pour séduire les autres sociétés. Fidèles aux lois, nous jurons le respect le plus illimité à la souveraineté nationale, rétractons de nouveau notre adhésion, parce que le droit de juger les représentans n’appartient qu’à la masse de la Convention, et que cette mère qui a su faire justice des conspirateurs, saura encore punir ceux de ses membres qui seront infidèles et indignes de sa confiance. Vive la République, une, indivisible, démocratique et impérissable. Vivent les montagnards, qui ont sauvé la République. S. et F. Les vrais sans culottes, vrais républicains et montagnards. » Collet, Marjollet [et une signature illisible]. 10 La commission des revenus nationaux envoie l’état du produit de la fabrication des espèces de cuivre et de cloches; cet état s’élève, depuis le 1er janvier 1793 (vieux style) jusqu’au 30 floréal, à une somme de 5,110,907 liv. 1 s. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (1) . 11 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre transmet copie de deux procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 1er arrondissement de l’armée des Pyrénées-Occidentales contre les nommés Courty et Joly, condamnés à la peine de mort, pour crime d’émigration; elle transmet aussi copie de deux autres procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 2‘ arrondissement de l’armée de la Moselle, contre les nommés Médard Dudot, Jean-Sébastien Dudot et Jean Séraphin, condamnés à la peine de mort pour fait d’émigration et avoir été pris portant les armes contre la patrie. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de sûreté générale (2) . 12 Les administrateurs du district de Pau annoncent que 153 communes de ce district ont remis leurs ornemens et linge; que l’argenterie (1) P.V., XXXIX, 126. B1**, 24 prair. et 25 prair. (1er suppl*). Débats, n° 631, p. 378; Ann. R. F., n° 196; J. Fr., n° 627; Audit, nat., n° 628; C. Eg., n° 564; J. Perlet, n° 632. (2) P.V., XXXIX, 127. Btn, 22 prair. (1er suppl*), 24 prair. et 28 prair. (2e suppl*); Rép., n° 181; Débats, n° 631, p. 378; Audit, nat., n° 634. de 139 ci-devant églises s’élève à 800 marcs 5 onces 4 gros; que ces mêmes communes ont remis en pur don 600 paires de draps envoyés à l’hôpital militaire de Barège, sur la réquisition du représentant du peuple Monestier. Ils se plaignent que le bulletin de la Convention nationale n’ait pas mentionné la remise d’argenterie trouvée dans le sein de la terre par des citoyens de leur district. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de correspondance (1) . 13 La société populaire de Verdun (2) , les administrateurs du département de la Vendée, les administrateurs du département de la Haute-Marne, la société populaire de Moissac, les administrateurs du district de Lauzun (3) , le conseil-général de la commune d’Alençon (4) ; la société populaire de Pons, département de la Charente-Inférieure; la société populaire de Pithiviers, département du Loiret; le comité révolutionnaire de la même commune; le comité révolutionnaire de Joigny (5) , les administrateurs du district de Meaux (6), la société populaire de Dijon (7) , félicitent la Convention nationale sur son décret du 18 floréal, par lequel elle reconnoit, au nom du peuple français, l’Etre-Suprême et l’immortalité de l’ame, témoignent leur indignation du complot tramé par le cabinet anglais contre la représentation nationale dans la personne de Robespierre et de Collot d’Herbois. Tous l’invitent à rester à son poste jusqu’à la destruction des tyrans et de leurs satellites. Mention honorable de ces adresses et insertion au bulletin (8) . a [La Sté popul. jacobite et montagnarde de Verdun à la Conv .; 9 prair. II] (9). « Citoyens représentans, Un système d’immoralité, d’athéisme et de corruption était perfidement combiné par les agents secrets de Pitt et des tyrans coalisés; vous avez démasqué ces hypocrites scélérats et déjà leurs chefs ont expié leurs forfaits sous la hache de la loi. Vous avez confondu leur doctrine liberticide en mettant à l’ordre du jour la justice et la probité et en proclamant solennellement que le peuple français reconnaît l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. Désespérés de voir ainsi par vos sages décrets toutes leurs manœuvres déconcertées, les mons-(1) P.V., XXXIX, 127. (2) Meuse. (3) Lot-et-Garonne. (4) Orne. (5) Yonne. (6) Seine-et-Marne. (7) Côte-d’or. (8) P.V., XXXIX, 128. Bln, 22 prair. (1er suppl*); 24 prair.; 26 prair. (2e suppl*). (9) C 306, pl. 1162, p. 37.