170 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 janvier 1790.] maio tiendra et fera exécuter avec soin, et de vous présenter ses respects et ses hommages. » L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention du don patriotique de Montpellier. M. Guillotln dit qu’il est chargé par M. de La Metherie, docteur en médecine, de faire hommage à l’Assemblée d’un projet d'administration pour la ville de Paris. Ce travail contient des vues utiles et il les recommande à ses collègues. ( Voy . ce document annexé a la séance de ce jour.) M. le Président fait lecture d’une lettre du garde des sceaux, qui adresse à l’Assemblée deux expéditions en parchemin, pour être déposées dans les archives; l’une des lettres-patentes sur un décret concernant diverses dispositions relatives aux municipalités; l’autre des lettres-patentes sur un décret qui ordonne la convocation des Assemblées pour la composition de ces municipalités. M. le vicomte deNoallles, membre de l'Assemblée, député de Nemours , observe que cette ville a eu le malheur de perdre un de ses membres par la mort de M. Berthier, député de Nemours, âgé de 75 ans, qui avait mérité l’estime de ses compatriotes en exerçant pendant 40 ans les fonctions de la judicature, et celle de l’assemblée par son zèle pour la liberté et le bien public. 11 invite les membres de l’Assemblée qui voudraient suivre son convoi, à s’y rendre le soir à 6 heures. M. le Président. L’Assemblée passe à V ordre du jour qui est relatif à la division des départements du royaume. M. Gossin, l’un des membres adjoints au comité de constitution pour la division du royaume, fait le rapport de quelques contestations dont la décision pourrait faire varier le nombre des départements. La première a pour objet le Dauphiné. Quelques députés de cette province demandent qu’elle ne soit pas divisée. Ils s’appuient sur les inconvénients qu’il y aurait à séparer les parties pauvres des parties riches, et sur la nécessité du concours de toutes les forces du pays pour assurer les subsistances et entretenir les routes. La majorité de la députation ne convient pas de ces inconvénients; elle en voit, au contraire, de très-considérables dans une administration trop étendue, obligée de fixer à la fois ses vues sur des hommes et des climats qui présentent des usages et des besoins différents. Elle croit aussi que le Dauphiné restant entier, il ne sera pas facile d’assurer une représentation bien égale ..... Le comité pense qu’il n’y aura aucune raison de déroger à une règle et à des principes que vous avez consacrés. Il verrait au contraire beaucoup de danger à accueillir la prétention du Dauphiné. Bientôt la Bourgogne, la Bretagne, la Franche-Comté, l’Artois, etc., demanderaient avec autant de raison à être conservés dans leurs anciennes limites. L’AsSemblée décrète que le Dauphiné sera divisé en trois départements. La seconde contestation concerne le pays d'Aunis. Cette province manque de la base d’étendue nécessaire pour former à elle seule un département; mais elle croit que ce défaut peut être compensé par son importance. Elle renferme cinq ports et trois grandes villes; son industrie est considérable; elle paye 1 million d’impositions directes et 900,000 livres de droits d’aides. L’unique moyen de soutenir son commerce, selon elle, est de concentrer son administration en elle-même, et de rendre La Rochelle chef-lieu de département. Elle propose d’augmenter son territoire de l’île d’Oléron et des marais desséchés du bas Poitou. La Saintonge ne s’oppose pas à ce que l’Aunis forme un département; mais elle refuse de lui céder l’île d’Oléron, qui se trouverait excessivement éloignée du chef-lieu, et qui depuis longtemps a avec la Saintonge des rapports habituels entretenus par le commerce et par des usages particuliers. Le comité n’a vu qu’avec beaucoup de regret que vos décrets ne permettent pas d’accueillir la demande du pays d’Aunis. Toutes les bases manquent à la fois/et le danger réel des administrations trop petites vient encore se joindre à cette considération. 11 pense cependant que l’Assemblée. en reconnaissant l’importance de la ville de La Rochelle, doit être disposée à accorder à cette intéressante cité quelques-uns des établissements qui seront faits par la suite. L’Assemblée décrète que le pays d’Aunis ne peut faire un département. Sur la division de la Eranche-Comté . Lesdéputés de la Franche-Coratéétaient d’accord sur la division de cette province en trois départements. La ville de Besançon a envoyé des députés extraordinaires pour demander le changement de cette division. La Franche-Comté est un ovale allongé; l’un des départements renferme en entier des terres à blé et à foin ; l’autre, des montagnes ; le troisième est mi-partie. Les députés extraordinaires demandent que cette division soit prise dans un autre sens, pour que les différentes qualités du sol soient également distribuées. Le comité est d’avis de maintenir la première division. L’Assemblée adopte cet avis. Contestations sur la réunion du pays des Basques au Béarn. LepaysdeSoule et lepays de Labour témoignent une grande répugnance à se réunir au Béarn. La différence des langues est le principal motif qu’ils présentent; mais les pays de Labour et de Soûle n’ont que 140 lieues de superficie, le Béarn 200. Ces contrées ont le même diocèse, les mêmes coutumes, la même cour supérieure. Le comité n’a pas cru que la différence du langage fut un motif suffisant pour oublier les convenances, et s’écarter del’exécutionde vos décrets. M. Garat l’aîné. Je réclame contre l’avis du comité : ma réclamation n’intéresse que des peuples pauvres et peu nombreux; mais n’ont-ils pas, par là même, des droits plus sacrés à votre justice éclairée? La différence des langues est un obstacle insurmontable. L’assemblage qu’on vous propose est physiquement et moralement impossible. Réunissez des hommes dont les uns parlent une langue, les autres une autre; que voulez-vous qu’ils se disent? Ils finiront par se séparer, comme les hommes de la tour de Babel.