[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �ovimbre 1793 qu’elle a reçues à la même époque où elle venait de recevoir par décret eelle d’un million (1). » Un autre rapport [Villers, rapporteur (2)] est Sait au nom des comités de commerce et d’agri¬ culture, relatif à la manufacture d’huile et de bougies du citoyen Lepêcheux; le décret suivant est adopté : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de commerce et d’agriculture, sur la pétition des administrateurs des travaux publics de la commune de Paris, re¬ lativement à la fabrique d’huile et de bougies du citoyen Lepêchenx, passe à l’ordre du jour (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Villers. Yous avez renvoyé à vos comités a'agriculture et de commerce une dénonciation des administrateurs des travaux publics de la commune de Paris relativement à la raffinerie d’huile et à la fabrique de bougies étabbes à Paris par le citoyen Lepécbeux. Cette raffinerie a pour objet de clarifier les huiles de baleine, et d’en extraire le spermaceti et les sucs; mais loin de perdre ces résidus, ils (1) Procès-verbaux de la Convention, t, 26, p. 234 La minute du décret relatif à la compagnie Clavel contenait, outre un préambule explicatif servant de rapport, un deuxième article qui n’ont pas été re¬ produits dans le texte définitif. Nous les donnons ci-dessous ; « La Convention nationale a décrété, sur le rap¬ port de ses comités de finances et de l’examen des marchés qu’il serait remis une somme d’un million à la disposition du ministre de la guerre pour sub¬ venir aux besoins de la compagnie Clavel, chargée de la fourniture de viande à l’armée de la Moselle, sous la condition expresse que dans le délai d’un mois elle serait tenue de faire apurer ses comptes des mois d’août, septembre et octobre (vieux style), « A la même époque, cette compagnie sollicita des fonds près des représentants du peuple à cette armée, et dans la crainte de compromettre le ser¬ vice, ils arrêtèrent qu’il lui serait remis cenl mille livres. « C’est cette somme que vos comités vous pro¬ posent d’ordonner que cette compagnie sera tenue de remplacer dans la caisse du payeur-général ou de la prendre en moins à la Trésorerie nationale sur celle décrétée dernièrement. « La Convention nationale, etc ....... Art. 2. «|Tout fournisseur qui, sciemment, se ferait payer soit par le ministre ou tous autres fonctionnaires ou caissiers publies, des sommes qui ne lui seraient pas dues d’après ses traités, sera condamné à cinq an¬ nées de fers, et à une amende du double de la somme qu’il se serait fait délivrer. » Archives na¬ tionales, carton C 282, dossier 788. (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 788. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 235. (4) Moniteur universel [n° 70 du 10 frimaire an II (samedi 30 novembre 1793), p. 282, col. 2]. Le Jour¬ nal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 437, p. 125) reproduit à peu près textuellement le Moni¬ teur. aont employés à fabriquer 4e» bougies dont la valeur diminue le prix des huiles préparées. Cette raffinerie alimente riEnmmation de Paris, et de plusieurs autres villes, Il en est fait aussi des bougies pour les phares qui sont établis sur différents points de la République. Les citoyens Lepécbeux et Sangrain qui étaient à la tête de cette raffinerie, ont été dé¬ noncés aux tribunaux. Le premier est en fuite, et le second est détenu dans les prisons de la Force. L’administration des travaux pubbcs craignant que dans cette circonstance le service ne soit interrompu, présente un plan de régie pour cette raffinerie qui serait composée de cinqfoom-missaires, d’un directeur et de plusieurs autres citoyens. Vos comités n’ont pas cru devoir vous proposer d’approuver ce plan. Us ont pensé que les autorités constituées étaient suffisamment autorisées à prendre les moyens les plus écono¬ miques pour conserver cette fabrique impor¬ tante, sans qu’il fut besoin d’une loi -expresse ; en conséquence ils m’ont chargé de vous pro¬ poser de passer à l’ordre du jour. La proposition de Villers est adoptée. Un membre [Menuau, rapporteur (1)] fait un rapport au nom du eomité des secours publics, tendant à faire mettre à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 150,000 livres pour être distribuée à titre de secours aux Belges, Liégeois, aux citoyens patriotes de Franchimont, Stavelot, Logne et de Jemmapes réfugiés en France; le décret qui snit est adopté : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, dé¬ crète : Art. Ie1. « La trésorerie nationale tiendra à la dis¬ position du ministre de l’intérieur la somme de 150,000 livres pour être distribuée, à titre de secours, aux Belges, aux Liégeois, aux citoyens patriotes des pays de Franchimont, Stavelot, Logne, et à ceux du département de Jemmapes réfugiés sur le territoire de la République depuis la reprise des Pays-Bas par les Prussiens et Autrichiens. Art. 2. « Sur cette somme de 150,000 livres, il sera payé aux administrateurs du département de Jemmapes, par le ministre de l’intérieur, le même traitement qu’ils touchaient lorsqu’ils étaient en fonctions. Art. 3. « Le ministre de l’intérieur rendra compte, dans le plus bref délai, de Remploi des nouveaux fonds mis à sa disposition par le présent décret (2). » (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 788. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 2JS>. 360 [Convention nr tionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I Î/Smbro il Compte bendu du Journal de la Montagne (1). Le comité des secours publics expose que les sommes mises à la disposition du ministre de l’intérieur pour le soulagement des patriotes de Liège, de la Belgique, de Jemmapes sont épuisées et que ces victimes de la tyrannie sont dans le besoin. En conséquence il propose et la Convention adopte le projet suivant. ( Suit le texte du décret que nous insérons ci-dessus d'après le procès-verbal, mais avec le chiffre de 1,500.000 livres au lieu de 150,000 li¬ vres.) Un membre du comité de Salut public [Bil-laud-Varenne, rapporteur (2), fait un rapport sur la nouvelle rédaction arrêtée par ce comité relativement au projet de décret concernant le mode de gouvernement provisoire et révolution¬ naire, qu’il avait déjà présenté; une partie du projet est adoptée avec plusieurs amendements et sauf rédaction (3). Compte bendu du Moniteur universel (4). Billaud-Varenne. Je viens soumettre à la Convention nationale le mode de gouverne¬ ment provisoire révolutionnaire qu’elle avait renvoyé à son comité de Salut public, pour y insérer les amendements qui ont été faits dans une précédente séance (5). Le comité a apporté dans ce travail toute l’importance qu’il méritait ; je viens aujourd’hui vous proposer en son nom de nouveaux articles qui donnent à ce gouver¬ nement provisoire plus de précision et d’unité. Ces articles sont devenus très essentiels par les faits qui en ont fait naître l’idée. Il faut d’abord vous prévenir que le zèle des représentants du peuple, envoyés dans les dépar¬ tements, les a portés à créer des institutions qui, par leur défaut de combinaison pourraient devenir funestes à la liberté. L’une de ces ins¬ titutions est celle des commissions centrales, dont l’esprit est naturellement fédéraliste. Une autre a encore de plus grands inconvé¬ nients; c’est la formation des armées révolu¬ tionnaires : sans doute les représentants du peuple, fatigués par les circonstances et les besoins du moment, n’ont vu que l’intérêt du peuple dans l’adoption de ces mesures; ils n’ont pas senti que la vraie force d’un représentant du peuple est dans son caractère, et surtout dans l’opinion publique dont il doit s’investir. Celui (1) Journal de la Montagne [n° 17 du 10e jour du 3« mois de l’an II (samedi 30 novembre 1793), p. 134, col. 2]. (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3 Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 236. (4) Moniteur universel [n° 70 du 10 frimaire an II (samedi 30 novembre 1793), p. 284, col. 1]. D’autre part, voyez ci-après, annexe n° 1, p. 363, le compte rendu de la même discussion d’après plusieurs jour¬ naux. (5) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXIX, séance du 28 brumaire an II (18 no¬ vembre 1793), le rapport de Billaud-Varenne. qui n’est pas pénétré de cette vérité est indigne de la représentation nationale. Il est encore une chose à laquelle on a à remé¬ dier. L’action des lois est souvent paralysée par des agents secondaires, qui ne sont point responsables. Le comité a cru devoir les enve¬ lopper dans la responsabilité. Par ce moyen, l’exécution des lois est assurée et n’éprouvera plus aucune entrave. Enfin, après l’adoption du gouvernement provisoire, que le comité vous propose, et dont les observations que je viens de vous faire ont dû vous faire sentir la nécessité, le comité vous présentera le code révolutionnaire enfoui dans une foule de décrets qui se contrarient. Ce code révolutionnaire sera l’arme du peuple contre les malveillants; c’est avec lui qu’il consolidera sa liberté; car, après l’avoir conquise, il ne lui reste plus qu’à envoyer à l’échafaud les cons¬ pirateurs qui tenteraient de l’abattre. Yoici le projet de décret que votre comité m’a chargé de vous présenter. (Applaudisse¬ ments.) Billaud-Varenne en fait lecture. Plusieurs articles sont décrétés. D'autre part, le Moniteur du 12 frimaire re¬ produit avec quelques développements la discus¬ sion à laquelle donna lieu, dans la séance du 9 frimaire, le projet de décret présenté par Bil¬ laud-Varenne sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire de la Bépublique. Voici cette discussion que nous empruntons textuellement au Moniteur (1). N. -B. La Convention ne s’étant pas encore occupée de la suite des articles sur le mode du gouvernement révolutionnaire, nous attendons pour donner ce décret qu’il soit terminé, et que la rédaction èn ait été définitivement adoptée. Cependant nous ne croyons pas devoir différer plus longtemps de rendre compte de la discussion qui a eu lieu dans la séance du 9 sur plusieurs articles de ce projet. En voici les principaux détails : Merlin. (2). Je demande que le comité de Salut public s’appelle comité de gouverne¬ ment. Billaud-Varenne. Je m’oppose à cette dé¬ nomination. Le centre du gouvernement est dans la Convention et je déclare que le jour où la Convention reporterait cette autorité en d’autres mains quelconques, elle décréterait l’éversion de la liberté. Barère. La Convention gouverne seule, et doit seule gouverner; le comité de Salut public n’est pas le seul instrument dont elle se serve; elle se sert aussi pour leurs fonctions respectives du comité de sûreté générale et du conseil exécutif. Nous sommes l’avant-poste de la Convention; nous sommes le bras qu’elle fait agir, mais nous ne sommes pas le gouvernement. Nous dénommer comité de gouvernement, (1) Moniteur universel [n° 72 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 291, col. 3]. (2) Il s’agit de Merlin (de Thionville).