23 [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [4 mars 1790.] la plus parfaite adhésion aux décrets de l’Assemblée, et offrant divers dons patriotiques, ont les uns prêté et renouvelé le serment civique, les autres déclaré qu’il n’était pas besoin qu’ils annonçassent qu’eux et leurs concitoyens l’avaient prêté. Suit la liste de ces discours : Discours de M. Taverne de Montdhiver, ancien mousquetaire, bourguemestre honoraire, et l’un des majors de la garde nationale de Dunkerque. Discours de M. Faulcon, député suppléant du Poitou, et de M. Jouineau des Loges, notable de la commune de Poitiers, tous deux députés de cette dernière ville. Discours prononcé au nom des citoyens de la ville de Meulan. Discours prononcé au nom des citoyens de la ville de Montmirel en Brie. Discours prononcé au nom des citoyens de la ville de Nontron en Périgord. Discours prononcé au nom des citoyens de la ville du Gliâteau-du-Loir. Discours prononcé au nom des citoyens de la ville de Cherbourg. Discours prononcé au nom du bataillon de Saint-Martin-des-Champs de la garde nationale de Paris. Discours de M. Allets, auteur de l’almanach militaire national de Paris, qui offre son ouvrage en don patriotique. M. le Président fait à tous ces discours une réponse par laquelle il exprime aux personnes qui les ont prononcés, la satisfaction de l’Assemblée nationale ; il les invite à assister à la séance. M. te Président. Plusieurs objets sont à l’ordre du jour. L’Assemblée entend-elle donner la priorité à l'affaire concernant le parlement de Bordeaux ? Cette priorité est accordée. M. le comte Mathieu de Montmorency, membre et organe du comité des rapports , commence par donner lecture des pièces suivantes : Réquisitoire de M. Dudon, procureur général du roi et arrêt de la COUR de parlement concernant les attroupements gui se sont formés et les ravages qui ont été commis dans certaines provinces du ressort de la Cour (1). Du 20 février 1790. — Ce jour, le procureur général du roi est entré et a dit: Messieurs, qu’il est douloureux pour nous d’être forcé de faire diversion à des témoignages apparents de félicité publique, pour fixer vos regards sur les fléaux et les calamités sans nombre qui affligent et dévastent une partie de votre ressort ! Tout ce que le roi avait préparé pour le bonheur de ses sujets ; cette réunion des députés de chaque, bailliage, que vous aviez sollicitée vous-mêmes pour être les représentants de la nation, pour travailler à la réformation des abus et pour assurer le bonheur de l’Etat; tous ces moyens, si heureusement conçus et si sagement combinés, n’ont produit jusqu’à présent que des maux qu’il serait difficile d’énumérer. La liberté, (1) Ces documents sont incomplets au Moniteur. ce sentiment si naturel à l’homme, n’a été pour plusieurs qu’un principe de séduction, qui leur a fait méconnaître leurs véritables intérêts, tandis que d'autres en ont fait un cri de ralliement auquel se sont rassemblés les hommes les moins dignes d’en jouir. Ainsi se sont formées ces hordes meurtrières qui ravagent le Limousin, le Périgord, l’Agénois, et une partie du Condomois. Ces provinces sont dans ce moment inondées du sang de leurs habitants; ce n’est de toutes parts que meurtres, incendies; ce sont des ravages de toutes espèces, et des cruautés dont il serait aussi long que pénible de vous faire le tableau. Mais qui pourra concevoir quel est l’empire de ce prestige destructeur qui, dans tant de provinces, et dans le même temps, a séduit les habitants des campagnes au point de leur faire abandonner la culture des terres pour former des attroupements séditieux, et qui tournant pour ainsi dire, leur fureur contre eux-mêmes, les a portes à d étruire par le pillage, les dépôts de leur subsistance actuelle, à intercepter la circulation des grains, et à nous inspirer encore des alarmes sur la récolte à venir? La dévastation des châteaux n'a point assouvi leur rage; ils ont osé commettre les mêmes horreurs dans les églises, et on nous assure que, dans leur fureur, l’autel n’a pas échappé à leurs mains sacrilèges. Voilà, Messieurs, les premiers fruits d’une liberté publiée avant la loi qui devait en prescrire les bornes, et dont la mesure a été livrée à l’arbitraire de ceux qui avaient tant d’intérêt à n’en connaître aucune. Mais non, Messieurs, la loi existe encore, et il est honorable pour vous qui en êtes ministres, comme pour nous qui en sommes l’organe, de donner aux juges de votre ressort l’exemple de ce courage qui ne connaît que le devoir, de les rassurer sur leurs tribunaux, et de leur inspirer la force de poursuivre ces brigandages avec toute la sévérité des ordonnances. Eh ! que craindraient-ils en effet ? La justice et la loi trouveront assez d’appuis dans ces citoyens dont nous vous peignons les malheurs et les alarmes ; car il en est dans les campagnes même où la contagion a fait le plus de progrès, il en est, disons-nous, qui savent, ainsi que les milices des villes, qu’ils sont armés contre les séditieux, contre les brigands, contre les ennemis du bien public, pour le maintien de l’autorité royale et de l’empire des lois , pour le retour de l’ordre et de la police générale, sur lesquels repose le bonheur public. Ainsi les détracteurs de la magistrature, inquiets ou jaloux de l’arrêt que vous allez rendre, se hâteraient vainement d’en publier l’insuffisance pour en atténuer les effets ; ils ne nous accuseront pas d’avoir vu tant de maux avec indifférence ; ils n’abuseront plus de la crédulité des peuples ; et dût cet acte de votre justice souveraine être le dernier, ce peuple y reconnaîtra peut-être encore ceux dont ii a pleuré la captivité, ceux qu’il a si souvent et si justement appelés ses défenseurs et ses pères. Atant, requérons être ordonné qu’à la diligence de nos substituts dans les sièges royaux, et des procureurs d’offices dans les juridictions seigneuriales, chacun en droit soi, il sera informé des faits mentionnés dans le présent réquisitoire, pour le procès être fait et parfait aux auteurs, fauteurs et participes desdits délits, suivant la rigueur des