326 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [États gén. 1789. Cahiers.] [Paris hors les murs.] neau; Marie Courdejean, meunier; P. Coquerel; P.-F. Bordier, et Béville, prévôt de la prévôté. CAHIER Des très-humbles remontrances , supplications , plaintes et doléances de la paroisse d'Aulnay-les-Bondis , assemblée le 13 avril 1789, en vertu des lettres du Roi, du 24 janvier et 28 mars dernier, et de V ordonnance de M. le lieutenant civil du Châtelet de Paris , en date du 4 courant (1), Art. 1er. Ladite paroisse croit qu’il est nécessaire que l’on veuille bien abolir les privilèges pécuniaires, comme tendant tous à la charge des peuples, en conservant néanmoins à la noblesse les privilèges honorifiques qui ne peuvent qu’encourager cet ordre. Art. 2. Que l’impôt soit abonné, afin de parvenir à diminuer les frais de perception, qui sont souvent plus considérables que l’impôt même. Art. 3. Que la taille et ses accessoires soient suppléés par un autre impôt, dont la répartition soit plus facile, et qui porte également sur tous es contribuables. Art. 4. Que, depuis que la paroisse paye tous les ans, pour la corvée, plus de 900 livres, on a retiré le pavé, qui traverse le village d’un bout à l’autre, de l’entretien du Roi, ce" qui n’est pas juste. Si M. le président de Gourgues , seigneur du lieu, ne l’eût pas fait accommoder l’automne dernier, il serait absolument impraticable; et, pour cela, il lui en a coûté plus de 300 livres, qui auraient dû être prises sur ce que la paroisse paye. Il serait à désirer aussi, pour le bien public, que l’on fît construire un pavé, d’Aulnay au marché de Gonesse, qui faciliterait le transport des blés de tous les environs, qui ne peuvent y arriver pendant six mois de l’année, à cause des mauvais chemins, et un autre, qui aille d’Aulnay à Blancmesnil, où il n’y a qu’une demi-lieue pour faciliter la communication de Meaux à Saint-üenis, tout le reste étant pavé. Art. 5. Que les terres étant classées dans cette paroisse d’une manière irrégulière, et plus haut que les paroisses voisines qui sont d’un meilleur fonds, il en soit fait un nouveau qui les remette à leur valeur. Art. 6. Que les propriétés soient respectées comme le lien le plus sacré de la société. Art. 7. Demande, ladite paroisse, que toutes les capitaineries soient supprimées ; et demande aussi la destruction des grandes bêtes qui font un tort considérable aux bois et aux grains qui se trouvent dans les environs desdits bois, et même jusqu’à une lieue de distance : ce qui influe beaucoup sur les récoltes. Art. 8. Que la chasse anglaise soit supprimée. Cette chasse, consistant à lâcher un cerf dans une plaine, éloignée des bois, età courir après avec des chevaux et des chiens, cause un dégât énorme dans les terres ensemencées, surtout dans les temps de pluie et de dégel. Les propriétaires ne sont pas dédommagés du quart de leur perte; et quand ils le seraient, cela occasionne toujours une diminution considérable dans les récoltes; et par conséquent, elle est très-préjudiciable au public. Art. 9. Que les baux faits parles ecclésiastiques soient exécutés pour le temps qu’ils seront fixés, même dans le cas où ils décéderaient avant l’expiration. Art. 10. Que les pauvres habitants de cette paroisse qui ne payent que 20 sous de gros de taille, soient exempts de toutes impositions, étant hors d’état d’en payer. Art. 11. Que la mendicité soit absolument proscrite, et que, pour y parvenir, chaque paroisse soit obligée de nourrir ses pauvres. Art. 12. Que la gabelle, déjà jugée par le Roi comme étant un impôt désastreux, soit supprimée, le sel étant nécessaire aux bestiaux dans plusieurs maladies. Le prix excessif où il est porté empêche d’en employer ; et par conséquent, nuit à l’agriculture. Le peuple est aussi obligé de s’en passer. Art. 13. Que le bien public exigeant que l’on prenne des terrains pour faire les grandes routes, il est de toute justice que les propriétaires en soient dédommagés. Art. 14. Qu’il paraît de toute justice que chaque particulier soit libre dans sa clôture, sans pouvoir y être inquiété. Art. 15. Qu’il est absolument indispensable de prendre des précautions pour qu’à l’avenir l’exportation des grains ne puisse pas servir aux monopoleurs à faire monter le grain à un prix où le pauvre ne peut atteindre, comme dans ce moment-ci. Art. 16. Qu’il serait nécessaire de faire réduire la quantité des lapins et autre gibier,' de manière que celui qui en aurait pour occasionner du dégât, en fût responsable envers le public à qui il fait tort. Que l’on ne pense pas 'Cependant qu’il faille les détruire totalement, non plus que les pigeons, parce qu’à leur défaut on serait obligé de consommer plus de viande de boucherie, ce qui en ferait nécessairement augmenter le prix qui est déjà hors la portée du malheureux; mais qu’il n’en existe que ce qui peut ne pas nuire au public. Art. 17. Qu’il serait du plus grand danger d’admettre le divorce qui occasionnerait un bouleversement général en France, et serait le sujet du plus grand scandale. Art, 18. Représente, ladite paroisse, qu’il y a environ dix ans que l’on a supprimé quatre ponts sur la route qui conduit de Paris à Mitry, qui traverse tout le territoire : ce qui occasionne beaucoup de dégâts par le gonflement des eaux qui, faute d’égoût, se répandent dans les terres qui avoisinent ladite route. La paroisse en demande la reconstruction. Sïgnë Bourin; Frapart; Fessart ; Delacour; de Soliié ; L. Page ; Filliats; Hedelin; Fourquin; Domage ; Page; Boileau; Depancir; Petitain; Chartier ; Boileau, et Yeclosanbert. CAHIER Des plaintes et doléances de la paroisse d'Auteuil-les-Paris (1). AUX ÉTATS GÉNÉRAUX. La paroisse d’Auteuil-les-Paris, baignée de larmes, prosternée aux pieds des autels, adresse humblement ses prières à Dieu, pour qu’il daigne conserver dans les trois ordres qui composent cette auguste assemblée, une parfaite union ; persuadée que ce sera le moyen le plus efficace de rétablir les finances du royaume totalement épuisées, de réformer les énormes abus qui se sont (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 327 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] introduits dans les différents ordres de l’Etat, et de soulager les peuples qui gémissent dans la misère et la servitude depuis nombre d’années. Art. 1er. Arrêté de demander compte à M. l’intendant des sommes payées par ladite paroisse, pendant trois années, pour l’imposition de la corvée, dont ils n’ont, point vu d’emploi. La chaussée, conduisant audit lieu, est dans un état des plus affreux, et devient presque impraticable, malgré les demandes réitérées par les habitants, qui se voient obligés de la réparer à leurs frais, pour ne pas intercepter la route qui .conduit audit village. Art. 2. La paroisse d’Auteuil, étant hors des murs de la ville de Paris, sous le nom de banlieue, paye la taille, industrie, capitation, quartier d’hiver. Elle ne doit point payer d’entrée. Cependant, plusieurs objets y sont assujettis avec violence par les commis qui roulent par brigade, jour et nuit. Art. 3. Marchandises sur lesquelles on paye des droits, savoir : Bois à brûler, bois de charpente, bois de sciage, échalas, cerceaux, lattes, fagots, cotrets, matériaux, moellons, plâtre, chaux, tuiles, ardoises; marchandises de bouche : volailles, beurre, œufs, marée, huile, eau-de-vie; autres : savon, soude, chandelle, approvisionnement dont il se (fait la plus grande consommation dans ledit lieu, eu égard au grand nombre de blanchisseurs qui sont habitants de l’endroit. La cruelle prétention des fermiers généraux d’exiger et assujettir les habitants à faire leurs approvisionnements à Paris, en faisant arrêter, saisir les marchands qui apportent et vendent les comestibles dans ladite paroisse : vexation dont les habitants ont vivement à se plaindre et à demander soulagement et même suppression desdits impôts. Cette demande doit être regardée par les représentants de la paroisse comme faisant l’essence de leur mission. Art. 4. Demander la suppression du nombre d’impôts énormes dont sont chargés les cultivateurs, et notamment les vignerons, qui payent, pour leurs vignes en nature, la taille, capitation, industrie, vingtièmes. En outre, pour les vins qu’ils récoltent� ils sont assujettis à des impôts et droits, sous plusieurs noms et classes différentes: 1° S’ils vendent chez eux leurs vins en détail, ils payent le huitième et 4 sous pour livre, sous le nom de tierce, payable tous les deux mois : ce qui fait la somme de 10 livres et quelques sous par pièce; 2° S’ils le vendent en gros, payent 1 sou pour livre du prix de la vente, et les 8 sous pour livre; 3° Payent un autre droit inconnu, sous le nom de trop bu, qui fixe aux victimes la quantité de vin qu’ils doivent consommer dans leur ménage, en exigeant d’eux 1 sou pour livre sur l’excédant, s’il s’en trouve, suivant l’exercice des commis dont ils sont tourmentés journellement. Art. 5. Demander la suppression générale de tous impôts : le remplacement par un seul impôt territorial représentatif, comparé et balancé à celui actuel. De fixer la somme que doit payer chaque paroisse , de charger les municipalités d’en faire la répartition et recette sur tous les biens-fonds, sur les parcs, jardins, avenues et tous les terrains quelconques d’agrément, sans aucune exception ni privilège , d’en verser, tous les trois mois, la recette directement au trésor royal. Moyens de faire rentrer, tous les ans, les fonds, et simplifier les frais de perception, et de pouvoir donner un soulagement au peuple. En conséquence, supprimer les charges de receveur des tailles et celles des vingtièmes. Art. 6. Qu’il soit permis aux propriétaires ou fermiers de faucher leurs prés naturels et artificiels ; d’arracher les arbres dans leurs champs, en tous temps, sans qu’ils soient obligés d’en obtenir la permission des gardes des capitaineries, qui souvent leur est refusée ou retardée, si le hasard veut qu’il se rencontre des nids de perdrix. Art. 7. Demander suppression des capitaineries, la destruction du gibier, l’arrachement des remises plantées dans leurs plaines, dans des terres qui n’ont jamais été payées aux propriétaires : ce qui occupe une partie de leurs meilleures terres, et ceux servant de retraite au gibier, et de garenne aux gardes pour les lapins, et de provision de bois pour leur chauffage. Art. 8. Demander suppression de l’impôt désastreux de la gabelle et de ceux des aides. Art. 9. Que les receveurs généraux des finances, et particuliers, soient supprimés. Que les journaliers, sans propriété territoriale, soient exempts de toute espèce de subside. Art. 10. Que la milice soit supprimée et remplacée, ainsi qu’il sera déterminé par l’assemblée de la nation ; de manière, toutefois, que le remplacement soit supporté également par les trois ordres. Art. 11. Que les corvées en nature demeurent à jamais supprimées ; que l’imposition, qui leur a été subrogée, soit modérée, et qu’elle soit supportée, à l’avenir, par les propriétaires à raison de leurs revenus, sans distinction ni privilège, et sans aucunes exemptions. Art. 12. Que les règlements, qui ordonnent que les pigeons soient enfermés durant les semences et les moissons, soient exécutés rigoureusement, à peine d’amendes et dommages-intérêts. Que la juridiction des eaux et forêts soit supprimée dans toute l’étendue du royaume, et que la partie d’administration soit remise aux Etats provinciaux, et le contentieux au juge ordinaire. Art. 13. Que, dans les justices d’arrondissement, les parties puissent elles-mêmes plaider leur cause, sans être obligées de constituer procureur. Que tous droits de committimus , garde-gardienne, privilèges des bourgeois de Paris, scel attributif des châtelets, soient supprimés. Art. 14. Qu’il soit fait un règlement pour que les baux de gens de mainmorte ne soient révoqués à leur mort ; et que, pour prévenir la fraude, il soit statué que ces baux seront faits publiquement, et par-devant les juges royaux. Art. 15. Qu’il soit fait une loi qui fixe les droits, dans les paroisses, des tuteurs spirituels et des tuteurs temporels. Art. 16. Que les capitaineries, formant une juridiction étrangère aux lois du royaume, étant une violation manifeste du droit sacré de la propriété, et plusieurs personnes usant de ces droits usurpés, d’une manière oppressive et cruelle, les Etats généraux en décident, au plus tôt, l’entière destruction. Que le code des chasses soit réformé, de manière qu’un particulier ne puisse, en aucun cas, être soumis pour fait de chasse à une peine corporelle ; et que les amendes soient toujours modérées suivant la nature du délit et la faculté des personnes. Les députés sont chargés d’insister fortement 328 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mars. pour que l’assemblée nationale établisse, sur le fait des chasses, une loi si claire et si juste, que a liberté individuelle et l’égalité d’impôts, et la ûreté inviolable des propriétés ne puissent en ouffrir aucune atteinte ; et ils exposeront à l’assemblée de la nation les abus innombrables qui résultent des procès-verbaux des gardes, crus sur leur simple affirmation. Art. 17. Que l’assemblée delà nation prenne en considération les inconvénients qui résultent, pour l’agriculture, des différents modes de perception, soit des dîmes en nature, soit des menues et vertes dîmes, ou des droits de champart ; et qu’elle s’occupe des moyens de faire disparaître ces inconvénients, en conservant les droits sacrés de la propriété. Fait et arrêté en la salle d’assemblée de ce lieu d’Auteuil, le quinzième jour d’avril 1789, et ont, lesdits habitants, signé avec nous, prévôt, procureur fiscal et commis greffier. Signé L.-D. Descoins, syndic; Jean-Claude Gillet, grand messager de l’Université de Paris ; Seminé et Boulogne; André Lecomte; André-Charles Botas ; Jean-Baptiste Vel ; Geoffroy ; Charlo ; J. -P. Lavalette ; André Batas ; P.-L. Devaux ; C. -F. Deviliers; . J.-L. Séjourné; Billiard ; Pharoux ; Serdet ; Descoins ; Reculé ; François Noblet; Deluzurdupin ; Cheros; Robilliard; •‘Nicolas Noblet; Marot; Joseph Marot; Degaulle; Louvet. Nota. — Pour Boulogne et Auteuil, deux députés : MM. Guillaume Corentin Chicanneau, et François Pance. Ces deux députés composent le quart des députés qui ont été nommés pour les deux paroisses ; lesquels ont accepté, et ont signé. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances arrêtées par le corps municipal , habitants et communauté de la paroisse d’ Avrainville (1). Art. 1er. Suppression des aides, gabelles et tailles, de tous fermiers et régisseurs généraux. Art. 2. Etablissement, pour en tenir lieu, d’un seul impôt que tous les citoyens, de quelque état qu’ils soient, payeront, à raison des biens que chacun possédera, ou de son exploitation et commerce. Art. 3. La corvée supprimée, et les chemins réparés et entretenus aux dépens de la province. Art. 4. Le gibier, le lapin surtout, et les pigeons, consomment la majeure partie des semences et récoltes, surtont des terroirs propres aux haricots, pois et menus grains. Il conviendrait d’ordonner la destruction entière desdits lapins et pigeons, ou tout au moins de règlements qui fussent exécutés, et à peu de frais, sans les formalités actuelles. Si la destruction du gibier n’était pas ordonnée, régler le nombre des remises que chaque seigneur peut avoir, à raison de la quantité de . ses domaines. Art. 5. Suppression des jurés-priseurs. Art. 6. Suppression des milices annuelles, qui coûtent beaucoup dans les campagnes. Art. 7. Le contrôle des actes se perçoit, depuis certain nombre d’années, ainsi que l’insinuation, d’une manière beaucoup plus chère qu’aupara-vant. Il serait juste de diminuer ces droits. On force aujourd’hui de les payer sur des clauses (I ) Nous publions ce cahier, d’après uu manuscrit des Archives de l’Empire . pour lesquelles on n’y avait jamais pensé, il y a dix ans. Art. 8. Les droits et casuels des curés des campagnes sont trop arbitraires. 11 serait bon de les taxer partout de même. Art. 9. La conversion en argent de la dîme en nature. Art. 10. Il est à désirer qu’il y ait, dans chaque paroisse, une justice. Les transports des habitants de la campagne hors chez eux, leur seraient trop coûteux, s’ils étaient obligés d’aller à trois lieues pour les actes de tutelle et autres affaires semblables. Il est bien important aussi de prévenir la cherté excessive du pain, en tenant toujours le blé dans une proportion qui ne devienne pas au-dessus du petit peuple. Fait et arrêté par la susdite assemblée municipale, le 15 avril 1789, et habitants qui ont signé. Signé Lepère, député de l’assemblée; François Girard; François Huffroy; Jean Huffroy; François Picot; Jean Langlois ; Louis Leblanc ; Jean-Louis Prunier ; Claude Bouché ; Pierre Picot ; Laisné ; Machelard, syndic, et Popot, greffier. CAHIER De la paroisse de Bagneux (1). En vertu de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, et vu l’ordonnance de M. le prévôt et vicomte de Paris, ce 13 avril, issue de la messe paroissiale, la communauté des habitants, assemblés au son de la cloche, à la manière accoutumée. Lecture faite des intentions de Sa Majesté, l’universalité des habitants, attendrie par les vues sages de bienfaisance d’un monarque qui daigne descendre jusqu’à consulter la classe la plus malheureuse de ses sujets, sur la manière de pouvoir alléger leurs maux, en concourant à la prospérité de l’Etat, par une sorte d’impôt moins arbitraire et plus digne de sa sollicitude paternelle ; pleins de confiance en ses bontés, nous avons travaillé à la rédaction de nos vœux, plaintes et doléances. ' Le sol aride et sablonneux de la majeure partie de notre terroir, impropre à la culture du blé, tant par sa nature que par le nombre infini des lapins et autre gibier des trois espèces, qui la dévoreraient de préférence au seigle, le rend par là d’un moindre rapport. Le nombre excessif des carrières qui l’ont absolument détérioré, et quilebouleversentencore, qui ne laissent, après leurs exploitations, qu’une surface chargée de décombres impropres à la végétation, incapable d’aucune espèce de culture pendant un laps de temps, sert encore de refuge et aux lapins et aux rats qui ravagent toute espèce de récoltes, sans pouvoir prétendre à aucune espèce d’indemnité. Cette vermine, proscrite par les intentions bienfaisantes de Sa Majesté, qu’un hiver aussi rigoureux aurait dû détruire entièrement, existe encore, par les gardes qui, dans la crainte de perdre cette branche de leurs revenus, les ont alimentés journellement au milieu des repaires qui en fourmillent. En proie au gibier des plaisirs du Roi, comme lièvres, perdrix, faisans, dont le nombre s’est accru et multiplié à l’infini, nos champs sont dévastés; et sous le spécieux prétexte de leur conservation, nous ne (1) Nous publions ce cahier, d’après un manuscrit des Archives de l'Empiret