394 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 117 juillet 1791.] qu’ils sont en correspondance criminelle. C’est pour leur propre intérêt qu’il faut les éloigner de ces correspondances. On a été trop doux dans notre département. Les moines sont des turbulents, i'es factieux, des révoltés, des ennemis de la patrie; ou ne propose des mesures individuelles que pour laisser le temps à des moines inciviques de continuer et de propager les troubles. Ainsi, il faut adopter les mesures provisoires, renvoyer à 30 lieues ces correspondants criminels, renvoyer aussi aux comités ecclésiastique et des recherches pour les mesures définitives. ( Applaudissements .) M. Garat. J’adopte la, mesure provisoire qui vous est proposée par vos commissaires, mais je demande qu'on laisse aux malheureux, forcés de sortir du département, la liberté de se retirer du royaume, s’ils le préfèrent. (Oui! oui! Applaudissements) Je vous propose encore de retrancher un des articles proposés par vos commissaires; c’est celui qui dit que les ecclésiastiques qui prêteront le serment prescrit seront libres. C’est un grand bonheur, Messieurs, que le serment que vous avez ordonné n’ait été prêté, jusqu’ici, que par des conseiences pures, ne l’avilissez pas, ne le profanez pas, et ne forcez pas au parjure ceux qui ne le prêteraient que par nécessité. A gauche : Oui! oui! C'est bon! (La discussion est fermée.) M. le Président expose l’état de la délibération et ajoute : La première proposition sur laquelle je vais consulter l’Assemblée est celle de M. Revvbell tendant à renvoyer aux comités la lettre des commis -aires pour présenter des mesures définitives. (Cette motion est mise aux voix et adoptée.) M. le Président. La seconde proposition est également de M. llewbell; elle terni à confirmer l’arrêté du directoire du département du Bas-Rhin dont il vient de vous être fait lecture et qui contient des mesures provisoires. (Cette motion mise aux voix est adoptée.) M. le Président. Nous passons maintenant à la motion qui a pour objet de désigner des maisons dans l’intérieur du royaume, dans lesquelles les moines qui voudront vivre conventuellement seront tenus de se rendre. M. Maupassaut a fait sur celte motion un amendement tendant à la généraliser et à l’étendre à tout le royaume. M. Maupassant. Je retire mon amendement. M. le Président. Eh bien, n’en parlons plus. Il y a sur cette même motion un amendement de M. Malouet tendant à n’appliquer cette mesure qu’aux ecclésiastiques et religieux suspects. M. I�e Chapelier. Il vant mieux autoriser le procureur général syndic à requérir l’exécution de l’arrêté du departement contre tel ou tel délit; ce moyen est plus conforme aux principes. M. lavie. Il ne faut pas appliquer la mesure à ceux qui n’ont pas fait de protestations ou qui retireraient celles qu’ils ont faites. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. Malouet.) M. le Président. L’amendement de M. Malouet étant écarté, je consulte l’Assemblée sur la motion elle-même, relative à la désignation de maisons de résidence pour les moines. (Cetle motion est adoptée.) M. le Président. Vient maintenant la motion concernant les moines qui ne voudront pas vivre conventuellement et auxquelson proposed’ordon-ner qu’ils auront à quitter leur costume et à se retirer dans l’intérieur du royaume à la distance de 15 lieues des frontières. M. Carat propose à cet égard que les moines qui voudront sortir du royaume aient la liberté de le faire. M. Melavignc. Ce serait consacrer en quelque sorte l’émigration, alors qu’on s’en plaint. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas à délibérer sur l’amendement de M. Garat.) M. 1� Président. Relativement à la distance qui devra séparer les moines des frontières, M. Legrand propose par amendement 25 lieues et M. Revvbell 30 lieues. (L’Assemblée adopte le chiffre de 30 lieues et décrète la motion avec cet amendement.) M. le Président. Nous passons ensuite à la disposition concernant les ecclésiastiques qui n’ont pas prêté le serment; on propose de leur ordonner également d’avoir à se retirera 30 lieues ries frontières. (Cette disposition est adoptée.) M. le Président. On propose enfin d’obliger les moines et ecclésiastiques de déclarer, avant leur départ, à la municipalité du lieu dans lequel ils sont actuellement résidents, le lieu dans lequel ils entendent se retirer et faire, à leur arrivée audit lieu, leur déclaration à la municipalité. (Cette disposition est adoptée). En conséquence, le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale confirme en son entier l’arrêté du directoire du département du Bas-Rhin, du 12 juillet présent mois, et décrète : « l°Que le comité ecclésiastique proposera aux religieux qui auront préféré la vie commune des maisons dans l’intérieur du royaume, dans lesquelles ils seront tenus de se retirer définitivement. « 2° Ceux des religieux qui auront préféré la vie particulière seront tenus de quitter le costume de leur ci-devant ordre, et de se retirer dans l’intérieur du royaume, à la distance de 30 lieues des frontières. « Ceux des ecclésiastiques qui n’ont pas prêté le serment seront pareillement tenus de se retirer à 30 lieues des frontières. « 3° Ils seront tenus de déclarer, avant leur départ, à la municipalité du lieu dans laquelle ils sont actuellement résidents, le lieu dans lequel ils entendent se retirer, et de faire, à leur arrivée audit lieu, leur déclaration à la municipalité. » M. d’André. Je demande à l’Assemblée que le ministre de l’intérieur soit invité à venir lui rendre compte demain ne l’état dans lequel se trouve la fabrication de la petite monnaie que vous avez décrétée. Il est impossible que vous retardiez plus longtemps l’émission de celte monnaie si néces- 395 [Assemblée nationale.!' ARCHIVES PARLEMENTAIRES [18 juillet 1791. J saire dans ce moment où vous émettez des assignats de 5 livres. M. Dnprc, membre du comité des monnaies. J’annoncerai à M. d’André qu’il y a déjà 500,000 livres de petite monnaie fabriquée et prête à être mise en émission ; j’ajoute que M. de Cernon doit faire demain à l’As-emblée un rapport et présenter quelques dispositions à cet égard. M. le Président avertit l’Assemblée qu’elle doit se retirer dans les bureaux pour procéder à la nomination du président et de 3 secrétaires. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du lundi 18 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de samedi 16 juillet au matin, qui est adopté. M. de Slllery. Messieurs, dans toutes les villes du monde, lorsque la générale bat, tous les citoyens se rendent à leur poste pour la défense commune. Le poste d ■ l’Assemblée, nationale est dans le sein de cette assemblée; je fais la motion expresse, en raison des circonstances, que, toutes les fois que la générale battra, les membres de l’Assemblée se rendent au lieu de leurs séances. M. Deiavigne. Quand le feu est quelque part, on bat la générale, faut-il que le Corps législatif se rassemble? M. le Président. Il me paraît que la motion n’est pas appuyée. Plusieurs membres : Si fait! si fait! M. IlciirtanU-LamcrvIIle. Je ne crois pas que l’on puisse astreindre le Corps législatif à une loi militaire; je ne suis pas du* tout de l’avis de M. de Sillery, et, je demande la question préalable sur sa proposition. (Non! non!) J’ajouterai que l’on bat quelquefois la générale pour aller à l’exercice. Plusieurs membres ; L’ordre du jour ! M. le Président. On demande l’ordre du jour, je vais consulter l’Assemblée. (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour). M. I�e Slois-Desguays. Je me suis levé pour passer à l’ordre du jour ; ce n’est pas mon avis, je n’avais pas entendu. M. Joubert, évêque d'Angoulême. Je ne demande pas que les députés soient tenus de se rassembler au signal militaire de la générale; mais il peut cependant se trouver des cas où il sera important, essentiel 'même que l’Assemblée soit convoquée sur-le-champ; comment le Président s’y prendra-t-il? Il serait lion de déterminer un mode extraordinaire de convocation et je demande que le comité de Constitution soit chargé de nous le présenter. (Cette motion est adoptée.) M. le Président. J’ai à rendre compte à l’Assemblée du résultat du scrutin pour la nomination du président et de trois nouveaux secrétaires. Pour la présidence, sur 253 votants, M. Defer-mon a obtenu 126 voix, M. de Broglie 102 ; 25 voix ont été perdues. Il n’y a pas de majorité absolue. On retournera à la fin de la séance dans les bureaux pour procéder à un second scrutin. Les nouveaux secrétaires sont : M.de Château-neuf-Randon qui a obtenu 71 voix, M. Ramel-Nogaret 70 voix, et M. Deiavigne 67. Ils remplacent MM. Le Carlier, Ericaud et Merle. M. Camus, au nom des comités d'aliénation et des finances , présente un projet de décret sur le payement des frais causés par les estimations et les ventes des biens nationaux, et sur le renouvellement des défenses déjà prononcées contre l'interversion des fonds déposés dans les caisses des receveurs de district. Ce projet est mis aux voix après une observation de M. Gaultier-Biauzat, dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités d’aliénation et des finances réunis, décrète : Art. 1er. » Les administrateurs des districts feront dresser des états des fiais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, antres que ceux dont l’Assemblée nationale a décrété l’aliénation en faveur des municipalités. Lesdits états porteront distinction des frais des ventes déjà consommées, et de celles qui ne le sont pas encore, la date et le prix des adjudications des ventes consommées. « L< s états ainsi dressés seront envoyés aux directoires de département, qui seront tenus d’y mettre leur vu, et d’y joindre les observations détaillées dont ils seront susceptibles, de les adresser ensuite au comité d’aliénation, sur le rapport duquel l’Assemblée nationale décrétera le payement des sommes qui seront légitimement dues. « Eu conséquence, et en conformité du décret de l’Assemblée, les commissaires de la trésorerie feront passer aux receveurs de district les sommes nécessaires pour le payement des frais; et le remboursement desdites sommes sera fait à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire, sur une ordonnance du commissaire administrateur de ladite caisse. « A l’avenir, les administrateurs de district enverront aux directoires de département, et ceux-ci au comité d’aliénation, avec les procès-verbaux d’adjudication qu’ils lui font passer aux termes du décret du 3 novembre 1790, les états des frais desdites ventes; à la tin de chaque mois, il sera fait un relevé desdits frais; et ils seront payés de la même manière qu’il vient d’être dit, pour les frais faits jusqu’à ce jour. Art. 2. « Les directoires de district dresseront pareillement des états de tous les frais et avances (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.