445 [Assemblé© nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juin 1790.] rendus dans la maison du sieur d’Aguilar, maire de la ville, pour reprendre les drapeaux qu’on lui avait confiés, ont vu, avec le dernier désespoir, qu’il ne restait plus à ces témoignages de leur valeur, absolument que les bâtons dégradés et dépouillés de leurs cravates, et quelques vestiges que l’on a trouvés dans l’endroit où ils reposaient, preuve évidente de la rage de celui qui les avait ainsi mutilés. On leur a déclaré que la Chambre, à côté de laquelle était le cabinet où les drapeaux reposaient, avait été la chambre où avait demeuré M. le vicomte de Mirabeau, depuis qu’il s’était retiré dans la maison du sieur d’Aguilar. « En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal en la maison susdite, ce 11 juin à onze heures du matin, l’année 1790, et ont signé : « Le chevalier d’iversay; de Chariot; de Tho-rème ; Baudreuil; de Préchâteau; Patel; Serre, porte-drapeau; Lubin, sergent-major ; Dutrieux, fourrier ; Meyvière ; d’Artois, le jeune, caporal ; Beson, appointé; About, secrétaire; de Château-gaillard, de Bonne ; Lalandelle ; Pontavie ; Du ’Belloy; d’Aguilar, maire; le baron d’Aguilar; Martin ; le comte de Montagne ; Cholet, lieutenant du roi ; le chevalier Du Yivier ; le vicomte de Bonne ; Chéron ; le chevalier de Pontoux et de Reuvent. « Pour copie conforme à l’original, resté en mains du commandant du corps. « Le chevalier d’Iyersay. » (Ces deux pièces sont renvoyées aux comités des rapports et militaire déjà saisis de l’affaire.) L’Assemblée reprend la suite de la discussion sur l’article 1er du décret concernant le traitement du clergé actuel. M. E-e Chapelier. Des difficultés assez considérables se présentent sur les opinions respectives : lorsqu’on dit que c’est assez de 30,000 livres pour un homme, on est sûr de réunir tous les suffrages; mais ce n’est pas par ces considérations qu’il faut se décider. Il y en a d’autres, fondées sur la plus stricte justice, qui jamais n’a été repoussée dans l’Assemblée. On associe pour ce traitement celui qui a 40,000 livres et celui qui en a 500,000, parce que, dit-on, on ne doit accorder aux ecclésiastiques que le nécessaire. On se trompe. {Il s’élève des murmures dans la partie gauche .) Il était établi légalement que les titulaires avaient le droit de jouir du tiers du revenu, n’importe la somme à laquelle il se montait. {Les murmures continuent.) S’il fallait parler jurisprudence, je pourrais citer des circonstances où l’on a prouvé l’incompatibilité de certains bénéfices : donc il y en avait de compatibles. Cherchons une opinion plus sage que celle qui va presque jusqu’à autoriser les ecclésiastiques à ne pas payer leurs dettes, à ruiner des pères de famille et des ouvriers industrieux par une économie hors de saison, qui ne s’apercevra presque pas dans la masse des biens ecclésiastiques. Si vous craignez tant que les ecclésiastiques en abusent, décrétez positivement que les fonds que vous leur accorderez seront destinés à payer leurs créanciers. J’adopte la motion de M. Thouret, en y faisant deux amendements. Le premier consiste à s’arrêter dans le tableau de la réduction progressive au cinquième degré de l’échelle, de sorte que le taux le plus élevé du traitement soit de 75,000 livres. Le second est que la dotation des abbés et de tous autres ecclésiastiques ne s’élève pas au-dessus de 24,000 livres. Je présenterai encore un autre amendement : ce serait qu’au-dessus des 12,000 livres pour les évêques, et de 1,000 livres pour les autres bénéficiers, le reste de leurs revenus fût saisissable par leurs créanciers. Voici les avantages que je me promets de ces amendements. Les créanciers conserveront la même espérance que lorsque les titulaires restaient maîtres de leurs bénéfices. Je prends le taux le plus haut parce que ce sont les ecclésiastiques les plus riches qui ont le plus de dettes. Les créanciers n’espéraient pasqu’un bénéficier mît de côté, pour les payer, une somme de 60,000 livres. Regretterez-vous que ceux qui ont fait des économies continuelles jouissent sur leurs vieux ans d’une somme un peu plus considérable et quitte de toutes dettes ? Enfin, je soutiens que l’augmentation qui se trouverait faite sur la proposition du comité ne monterait pas, pour la première année, à 7 ou 800,000 livres. Le comité lui-même a reconnu la nécessité de traiter favorablement les vieillards. Ajoutez qu’il y a des bénéficiers titulaires depuis un an, qui n’ont pas encore touché de quoi payer le prix de leur bulle et l’établissement de leur ménage. Il paraît de toute justice de payer leurs dettes, si on les prive de leurs revenus. Vous savez aussi que plusieurs bénéficiers ont emprunté sur leurs menses en vertu de lettres patentes ; toutes ces dépenses doivent être à la charge de la nation... {Il s’élève beaucoup de murmures.) M. le Président. Si le désordre qui règne dans l’Assemblée continue, je déclare que je serai obligé de lever la séance. M. l<e Chapelier. Je dis d’abord que l’échelle proposée par M. Thouret est plus juste que toutes les propositions qui vous ont été faites; je dis ensuite qu’elle coûtera beaucoup moins. Eu suivant l’échelle proportionnelle, vous ne traiterez guère mieux les titulaires qu’en adoptant l’avis du comité. Dans l’une et l’autre, la proportion est la même jusqu’à 45,000 livres, puisque le maximum du comité est de 30,000 livres. Calculez ensuite l’augmentation que propose M. Thouret, et vous verrez s’il vous en coûtera beaucoup pour être justes... (On demande à aller aux voix.) M. Eueas. Témoin de la misère de nos provinces, chargé de la faire connaître ici, je dois payer cette dette aussi sacrée que celles sur lesquelles on veut vous intéresser. Quoi 1 vous accorderez à des titulaires inutiles des sommes énormes, et ils iront insulter à la misère, en dévorant dans le faste des sommes énormes, à côté d’un malheureux qui n’aura pas 24 sous de rente ! Je demande, au nom de la patrie, qu’on mette aux voix l’avis du comité. (Une partie du côté gauche de l’Assemblée se lève pour appuyer cette demande. L’Assemblée délibère, et la discussion est fermée à une grande majorité.) La priorité est demandée successivement pour le plan du comité, et pour la motion de M. Thouret, amendée par M. Le Ghapelier. M. l’abbé Grégoire Per rot in {ci-devant l’abbé de Barmont). J’ai demandé la parole sur la priorité, et je ne prétends pas en cela user de subterfuge pour faire un discours que j’aurais eu le droit de présenter, puisqu’en parlant pour les [Assemblée nationale.] ARCHIYES PARLEMENTAIRES. titulaires aucun intérêt personnel ne m’anime; car je n’ai pas un seul bénéfice. Jë demande donc la priorité pour la motion de M. Thouret, amendée par M. Le Chapelier; les motifs de ma décision sont simples* le comité est en contradiction avec lui-même et avec ses membres; il a particulièrement insisté sur ce que les circonstances ne permettent pas... (On observe que l’opinant rentre dans la discussion.) Mes calculs seront simples; j’observerai d’abord que toutes les fois qu’on a traité de finances, les biens ecclésiastiques ont été présentés comme immenses, et que quand il s’agit de salarier les titulaires (c’est ainsi qu’on s’exprime), ces biens se trouvent peu considérables, et ne suffisent pas aux besoins. Si les calculs du comité ne sont pas exacts, j’adopte l’opinion de M. Thouret; et ses calculs ne sont pas exacts, si je prouve par l’opinion même des membres... (On observe que la discussion est fermée , et l'opinant quitte la tribune.) (On lit l’article du comité et la motion de M. Thouret, amendée par M. Le Chapelier.) M. Delley. On demande que je lise la motion que j’ai proposée. Le maximum des évêques sera borné à 60,000 livres, celui des abbés à 24,000 livres. Au-dessus de 6,000 livres, le traitement des abbés sera réduit à moitié. (11 s’élève quelques discussions sur la manière de poser la question de priorité.) *4 M. Chasset. Il n’est pas question de priorité ; ce que propose M. Thouret n’est qu’une correction à l’article du comité, c’est-à-dire un amendement, et non pas une motion. M. Rœderer demande qu’on aille aux voix sur l’amendement. M. de I�afayette. Je n’avais le projet de porter la parole que pour accélérer la délibération, en demandant qu’on allât aux voix; je ne vois dans tout ceci qu’une véritable difficulté, celle de payer les créanciers; elle m’avait déterminé à demander la priorité pour la motion de M. Thouret. (On demande de plus fort à aller aux voix. — On réclame de nouveau la priorité pour l’avis du comité.) M. Rœderer. M. Chasset vous a dit le mot décisif. La priorité ne peut jamais être présentée que quand il y a concours entre deux projets de décret; et il n’y a concours que quand on présente une série d’articles correspondants : ici, vous n’avez que des amendements. On appelle amendement tout ce qui tend à ajouter ou à retrancher à une disposition particulière. La disposition particulière était de fixer le maximum des évêques : on propose un mode de détermination pour ce maximum, c'est un amendement. Je demande, conformément au règlement, que l’amendement soit mis aux voix avant la motion. M. Robespierre. Vous ne pouvez délibérer autrement qu’en accordant la priorité au comité. La priorité est une faveur; or, c’est au projet de votre comité que cette laveur est due. Pour déterminer à laquelle des deux motions appartient la priorité, examinons les différences qui se trouvent entre elles : celle de M. Thouret favorise une centaine d’individus opulents, l’autre favorise le peuple. Un autre motif d’un grand poids, c’est la comparaison que le comité a faite entre l’état des [23 juin 1790.] finances et lès biens ecclésiastiques; ce h’est qu’en adoptant l’avis du comité que vous pourrez faire face à des engagements immenses. On se dispose à mettre aux voix la priorité. MM. Cazalès et Malouet demandent qu’on délibère d’abord sur la motion de M. Thouret, amendée par M. Le Chapelier, et considérée comme amendement. M. Charles de Lameth. La proposition de M. Thouret n’est ni un amendement ni une motion ; c’est un piège tendu à l’Assemblée. M. le Président. La nouvelle question me paraît être celle-ci. La proposition de M. Thouret est-elle un amendement ou une motion? Je vais accorder la parole sur cette question. Il s’élève de grands murmures. — On demande à aller aux voix sur la priorité. — Après de longues agitations, une partie de l’Assemblée demande que la séance soit levée* puisqu’il est impossible de délibérer. L’Assemblée, consultée, déclare que la proposition de M. Thouret est une motion. La priorité, mise aux voix, est accordée à l’article du comité. M. le Président observe qu’il doit y avoir une séance ce soir, et propose que la délibération soit remise à demain. L’Assemblée décide qu’elle sera continuée. M. Coys. Je propose de fixer le maximum des évêques à 15,000 livres, et de terminer l’article par ces mots : et de leurs jardins. M. Lucas. Il faut dire : « situés dans la ville et dans les faubourgs». M. Martineau. Je rédigerais ainsi fcet amendement : « Des bâtiments et des jardins à leur usage, situés dans la ville épiscopale. » (Cet amendement est adopté.) M. Salle de Choux. Il me semble convenable d’ajouter à l’article cette disposition : « Et quant au surplus du revenu desdits évêques, il sera verse dans la caisse des départements, pour être appliqué au payement des créanciers desdits évêques* les créances étant justifiées par des titres authentiques, à dater du 2 novembre dernier.» (L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cet amendement. On se prépare à mettre aux voix l’article du comité.) M. de Rousmard réclame la proposition de M. Thouret comme amendement, et les amendements qui ont été faits sur cette motion. Il s’élève de grands murmures. — On observe que l’Assemblée a décidé que cette proposition était une motion, et que la priorité a été accordée à l’article du comité. L’Assemblée décide qu’elle ira aux voix sur l’article du comité. Cet article est décrété avec l'amendement; rédigé par M. Martineau. Le décret est conçu en ces termes ; « Art. 1er. A compter du 1er janvier 1791, le traitement de tous les évêques en fonctions ëst fixé ainsi qu’il suit, savoir : « Ceux dont tous les revenus ecclésiastiques) sans exception, n’excèdent pas 12*000 livres* n’éprouveront aucune fédüction : « Geux dont les revenus excèdent cette somme*