380 ARCHIVES PARLEMENTAIRES Paris le 30 fructidor l’an 2'' de la République française une et indivisible. Les représentants du peuple Composant le Comité de Législation au Commissaire des Administr-tions Civiles, Police et tribunaux (l) Citoyen Le Comité de Législation a besoin de connoître à quel point en est actuellement l’exécution de la loi ci-après désignée Copie de la lettre du Commissaire National près le tribunal du district de Montdidier Dép* de la Somme A la Commission des administrations Civiles, Police et Tribunaux, en datte du 8 fructidor (2) Citoyen Commissaire J’ai reçu hier de l’agence des Lois le décret de la Convention Nationale du 4 de ce mois qui annulle le jugement rendu contre la veuve Serpette, de Guiry le vert, par le juge de Paix du Canton de Moreuil le 11 Germinal dernier. aussitôt, j’ai fait venir cette veuve qui m’a dit que les 2 chevaux qui avoient été confisqués appar-tenoient à la République, qu’ils étoient alors chez elle pour se refaire et que[,] depuis!,] elle les avoit renvoyé aux frontières sous la conduite de son fils ; que[,] quant à L’amende, elle ne l’avoit pas encore payé[.] Je l’ai accompagné au district où les 22 septiers d’avoine confisqués avaient été versés, on lui a donné un mandat de la valeur de cette avoine, j’ai écrit en outre au juge de Paix du Canton de Moreuil qu’il ait à se conformer à ce décret dont je lui ai donné connoissance. Vous voyez[,] Citoyen, que je ne pouvois plus ponctuellement exécuter l’ordre que vous m’avez (l) Ibid., n° 11. (2) Ibid., n° 12. - CONVENTION NATIONALE donné de veiller à la prompte et enrière execution de ce Décret. S. et f. Denisart fils p.c.c. Le chargé provisoire AUMONT 60 Les administrateurs de Caen envoyent 170 marcs d’argenterie et 10 marcs de vermeil provenant de la dépouille de la superstition (l). 61 La société populaire de Vermont (2), après avoir félicité l’assemblée sur ses travaux, présente un cavalier jacobin pris dans son sein et armé aux frais de la société. Je ne suis point orateur mais soldat, dit ce brave républicain; je jure en présence des bustes de Marat, Pelletier, Chaslier et Viala, de ne déposer le fer que la patrie a mis entre nos mains, que lorsque les tyrans seront exterminés. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 62 Les administrateurs du district de Provins annoncent que les rôles des contributions de 1793 (vieux style) sont en recouvrement dans ce district depuis plus de deux mois. Applaudi. Insertion au bulletin (4). (l) -J. Sablier, n° 1449. (2) Vosges. (3) -J. Sablier. n° 1449. (4) -J. Fr., n° 664. 380 ARCHIVES PARLEMENTAIRES Paris le 30 fructidor l’an 2'' de la République française une et indivisible. Les représentants du peuple Composant le Comité de Législation au Commissaire des Administr-tions Civiles, Police et tribunaux (l) Citoyen Le Comité de Législation a besoin de connoître à quel point en est actuellement l’exécution de la loi ci-après désignée Copie de la lettre du Commissaire National près le tribunal du district de Montdidier Dép* de la Somme A la Commission des administrations Civiles, Police et Tribunaux, en datte du 8 fructidor (2) Citoyen Commissaire J’ai reçu hier de l’agence des Lois le décret de la Convention Nationale du 4 de ce mois qui annulle le jugement rendu contre la veuve Serpette, de Guiry le vert, par le juge de Paix du Canton de Moreuil le 11 Germinal dernier. aussitôt, j’ai fait venir cette veuve qui m’a dit que les 2 chevaux qui avoient été confisqués appar-tenoient à la République, qu’ils étoient alors chez elle pour se refaire et que[,] depuis!,] elle les avoit renvoyé aux frontières sous la conduite de son fils ; que[,] quant à L’amende, elle ne l’avoit pas encore payé[.] Je l’ai accompagné au district où les 22 septiers d’avoine confisqués avaient été versés, on lui a donné un mandat de la valeur de cette avoine, j’ai écrit en outre au juge de Paix du Canton de Moreuil qu’il ait à se conformer à ce décret dont je lui ai donné connoissance. Vous voyez[,] Citoyen, que je ne pouvois plus ponctuellement exécuter l’ordre que vous m’avez (l) Ibid., n° 11. (2) Ibid., n° 12. - CONVENTION NATIONALE donné de veiller à la prompte et enrière execution de ce Décret. S. et f. Denisart fils p.c.c. Le chargé provisoire AUMONT 60 Les administrateurs de Caen envoyent 170 marcs d’argenterie et 10 marcs de vermeil provenant de la dépouille de la superstition (l). 61 La société populaire de Vermont (2), après avoir félicité l’assemblée sur ses travaux, présente un cavalier jacobin pris dans son sein et armé aux frais de la société. Je ne suis point orateur mais soldat, dit ce brave républicain; je jure en présence des bustes de Marat, Pelletier, Chaslier et Viala, de ne déposer le fer que la patrie a mis entre nos mains, que lorsque les tyrans seront exterminés. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 62 Les administrateurs du district de Provins annoncent que les rôles des contributions de 1793 (vieux style) sont en recouvrement dans ce district depuis plus de deux mois. Applaudi. Insertion au bulletin (4). (l) -J. Sablier, n° 1449. (2) Vosges. (3) -J. Sablier. n° 1449. (4) -J. Fr., n° 664.