718 [Convention nationale:] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *} Vous avez chargé le comité de législation de recueillir toutes les lois révolutionnaires, et de les compléter. Je demande que vous décrétiez qu’il vous présentera la nomenclature des crimes qui, sans être des crimes de conspiration, y ont un rapport direct. Ces observations sont renvoyées au comité de législation. IV. Motion de Moyse Bayle tendant a ce que le citoyen Dupont, administrateur des Bouches-du-Rhône, obtienne un sursis AU JUGEMENT RENDU CONTRE LUI (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Moyse Bayle. Le citoyen Dupont, membre de l’administration du département des Bouches-du-Rhône, avait donné son adhésion aux arrêtés fédéralistes des autres départements; il recon¬ nut bientôt son erreur et se rétracta. Cependant il est poursuivi par le tribunal criminel du dé¬ partement. Le comité de sûreté générale m’a chargé de vous proposer de décréter un sursis au jugement rendu contre ce citoyen. Cette proposition est décrétée. V. La commune de Vaugirard dépose l’argen¬ terie DE SON ÉGLISE (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). La commune de Vaugirard dépose sur l’autel de la patrie l’argenterie de son église. (1) La motion de Moyse Bayle n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 20 bru¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel et par le Journal des Débats el des Décrets. Ü (2) Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 214, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (brumaire an II, n° 418, p. 275) et le Mercure uni¬ versel (22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 182, col. 2] rendent compte de la motion de Moyse Bayle dans les termes suivants i I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets Un membre, au nom du comité de sûreté générale, fait décréter qu’il sera sursis au jugement du citoyen Dupuis (sic), administrateur d’un département, signataire d’un arrêté liberticide, mais qui se ré¬ tracta. II. Compte rendu du Mercure universel. Sur la demande du comité de sûreté générale, la Convention nationale décrète qu’il sera sursis au jugement du citoyen Dubost, de Lyon, administra¬ teur du département de Rhône-et-Loire, accusé d’avoir signé des arrêtés liberticides, jusqu’à ce que sa rétractation, envoyée en juillet dernier à la Con¬ vention, soit retrouvée. (3) Le dépôt fait par la commune de Vaugirard n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 20 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel, le Journal dés Débats et des Décrets et le Mercure universel. (4) Moniteur universel [ |n° 53 du 23 brumaire VI. Adresse des républicains de Vïlle-franche-sur-Saône (1). Compte rendu de V Auditeur national (2). Les républicains de Villefranche-sur-Sâone expriment leur satisfaction de ce que la veuve Capet a enfin aussi reçu le prix de ses longues conspirations contre le peuple français. Ils demandent que leur commune porte désormais le nom de Ville-Libre. Renvoyé aux comités de division et d’instruc¬ tion. VII. PÉTITIONDE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DE BLOIS (3). Compte rendu du Y Auditeur national (4). Celui (Le comité) de Salut public est chargé d’examiner une autre pétition de la Société populaire de Blois tendant à ce que tous les scélérats qui ont conspiré contre leur pays soient conduits dans le lieu de leur domicile, pour y subir le supplice dû à leurs crimes, et afin de servir d’exemple à ceux qui tenteraient de les imiter. an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 214, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (brumaire an II, n° 418, p. 275) et le Mercure universel [21 brumaire an II (lundi II novembre 1793), p. 170, col. 2] rendent compte du dépôt fait par la com¬ mune de Vaugirard dans les termes suivants ; I. Compte rendu du Journal des Débats el des Décrets. La commune de Vaugirard dépose sur l’autel de la patrie 41,134 livres en argenterie, en vaisselle plate. Mention honorable et insertion au Bulletin. II. Compte rendu du Mercure universel. La commune de Vaugirard apporte des calices, des ciboires, des croix d’argent, des saintes huiles. Chaque pétitionnaire porte une offrande. Mention honorable. (1) L’adresse des républicains de Villefranche-sur-Saône n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 20 brumaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (2) Auditeur national [n° 415 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 1]. (3) La pétition de la Société populaire de Blois n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 20 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par Y Au¬ diteur national et le Mercure universel. {A) Auditeur national [n° 415 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 2]. D’autre part, le Mercure universel [21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793, p. 168, col. 1] rend compte de la pétition de la Société populaire de Blois dans les termes suivants .* « La Société républicaine de Blois demande que tous les grands coupables soient reconduits au lieu de leur domicile pour y subir la peine due à leurs forfaits. . . ..... « Renvoyé au comité de législation. »