148 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE « VI. - La commission est chargée de mettre la plus grande célérité dans ses travaux, sans être cependant limitée par aucun terme. « VII. - Elle présentera à la Convention chaque code particulier, aussitôt qu’il sera achevé. Elle se concertera avec le comité de salut public sur la dernière rédaction de chaque code, comme sur celle du plan général, afin que le même esprit se rencontre dans la législation et dans les vues du gouvernement. « La Convention nationale décrète que le rapport et le projet de décret seront insérés au bulletin » (1). 50 ETAT DES DONS (suite) (2) Le citoyen Jacob, député, a déposé, au nom de la municipalité de Toul, département de la Meurthe, 26 décorations militaires, avec leurs brevets, en conformité du procès-verbal du premier septembre 1793 et jours suivans. La séance est levée à 3 heures et demie (3) . Signé : PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; BERNARD (de Saintes), PAGANEL, ISORÉ, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE - SE-NAULT, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 51 BARÈRE, au nom du Comité de salut public : Citoyens, Telles sont les vicissitudes de la fortune militaire, qu’une campagne se compose de succès et de revers, même sous les ordres des plus grands généraux, et avec les troupes les plus belliqueuses. Quoique vous ne soyez accoutumés qu’à des victoires, je vais vous annoncer la perte du poste de Kayserslautem, dans le Palatinat; mais si ce côté de l’armée du Rhin a reçu cet échec, nous pouvons annoncer des succès dans (1) P.V., XXXVIII, 216. Minute de la main de Couthon (C304, pl. 1123, p. 23). Décret n° 9345. Reproduit dans Btn, 11 prair. (1er suppl4) et 12 prair. (suppl4); Feuille Rép., n° 332; M.U., XL, 204; Mention dans Mess, soir, n° 652; J. Mont, n° 35; J. Paris, n° 516; Rép., n° 162; J. Fr., n° 614; C. Eg., n° 651; Ann. R.F., n° 183; Audit, nat., n° 615; M.U., XL, 188; J. Perlet, n° 616; J. Univ., n° 1649; Mess, soir, n° 651; J. Sablier, n° 1351; J. Matin, n° 679 (sic); J. S.-Culottes, n° 470; C. TJniv., 12 prair.; J. Lois, n° 610. (2) P.V., XXXIX, 115. (3) P.V., XXXVIII, 217. l’autre côté de la même armée, vers celle de la Moselle. Le tyran de Prusse avait publié, avec cette franchise et ce désintéressement qui caractérisent les rois, qu’il allait se retirer de la coalition, si l’on ne lui donnait les millions qui lui étaient nécessaires pour alimenter ses machines militaires chargées de tuer les hommes qui veulent être libres en France. Tandis qu’il marchandait ses troupeaux à uniforme avec l’empire germanique, il faisait traiter la question de son subside au parlement de Georges; et Fox et Shéridam, qui se disent les orateurs des communes, traitaient gravement, dans la séance du 2 mai, la question de ce louage des troupes royales de Prusse, et les précautions qu’il fallait que l’Angleterre prît contre le roi prussien. Shéridam disait que lorsque cet auguste monarque aurait touché les 300,000 liv. sterlings qui doivent lui être payées avant que son armée ne se mette en mouvement, il alléguera, soit des troubles intérieurs, soit les affaires de Pologne, pour s’exempter de tenir sa parole. (Voyez le Courier de l’Europe, imprimé à Londres, sous la date du 2 mai, à l’article Chambre des Communes) . Telle est la haute opinion que les coalisés ont d’eux-mêmes et des probités royales et ministérielles. Fox ajoutait : « Il est important que le parlement anglais sache en quelle qualité le roi de Prusse agira : si c’est comme partie principale, le subside est énorme; s’il ne fait que louer ses troupes, il est sans exemple que la Grande-Bretagne n’en ait point le commandement. Si le roi de Prusse n’a point de succès, il ne sera qu’un mercenaire, s’il en a, au contraire, il voudra partager comme partie principale ». L’honorable ministre Pitt répond qu’il suffit de lire le traité pour résoudre toutes les objections : on y verra que le roi de Prusse agit comme partie principale; que, sa situation ne lui permettant pas de poursuivre la guerre avec la vigueur nécessaire, il demande des secours pécuniaires, et que ses troupes agiront pour l’Angleterre qui les paie. Le ministre fait voir que la différence qui existe entre les traités faits avec le roi de Sardaigne et avec le roi de Prusse nait de la différence de leur position. L’armée du premier combat chez lui pour sa propre défense; celle du second agit loin de ses états, et pour les intérêts de la Grande-Bretagne. Après que la décision des finances a été prise par une majorité dont les ministres sont toujours assurés, le roi de Prusse a agi sur le Rhin dans un moment où nous avons dû chercher à acquérir une grande supériorité de masse dans les frontières de la Moselle, des Ardennes et du Nord. Le petit échec de Kaiserslautern tient surtout à la dissémination des forces, faute éternelle des généraux, et qui a fait tant de mal dans la dernière campagne; mais le succès des troupeaux militaires achetés par l’Angleterre ne sera pas long. Hentz est parti chargé de pouvoirs et de l’exécution des mesures vigoureuses; elles sont bien nécessaires dans un pays qui eut besoin, il y a quatre mois, de toute l’énergie et de l’activité des représentants du peuple Saint-Just et Lebas. 148 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE « VI. - La commission est chargée de mettre la plus grande célérité dans ses travaux, sans être cependant limitée par aucun terme. « VII. - Elle présentera à la Convention chaque code particulier, aussitôt qu’il sera achevé. Elle se concertera avec le comité de salut public sur la dernière rédaction de chaque code, comme sur celle du plan général, afin que le même esprit se rencontre dans la législation et dans les vues du gouvernement. « La Convention nationale décrète que le rapport et le projet de décret seront insérés au bulletin » (1). 50 ETAT DES DONS (suite) (2) Le citoyen Jacob, député, a déposé, au nom de la municipalité de Toul, département de la Meurthe, 26 décorations militaires, avec leurs brevets, en conformité du procès-verbal du premier septembre 1793 et jours suivans. La séance est levée à 3 heures et demie (3) . Signé : PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; BERNARD (de Saintes), PAGANEL, ISORÉ, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE - SE-NAULT, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 51 BARÈRE, au nom du Comité de salut public : Citoyens, Telles sont les vicissitudes de la fortune militaire, qu’une campagne se compose de succès et de revers, même sous les ordres des plus grands généraux, et avec les troupes les plus belliqueuses. Quoique vous ne soyez accoutumés qu’à des victoires, je vais vous annoncer la perte du poste de Kayserslautem, dans le Palatinat; mais si ce côté de l’armée du Rhin a reçu cet échec, nous pouvons annoncer des succès dans (1) P.V., XXXVIII, 216. Minute de la main de Couthon (C304, pl. 1123, p. 23). Décret n° 9345. Reproduit dans Btn, 11 prair. (1er suppl4) et 12 prair. (suppl4); Feuille Rép., n° 332; M.U., XL, 204; Mention dans Mess, soir, n° 652; J. Mont, n° 35; J. Paris, n° 516; Rép., n° 162; J. Fr., n° 614; C. Eg., n° 651; Ann. R.F., n° 183; Audit, nat., n° 615; M.U., XL, 188; J. Perlet, n° 616; J. Univ., n° 1649; Mess, soir, n° 651; J. Sablier, n° 1351; J. Matin, n° 679 (sic); J. S.-Culottes, n° 470; C. TJniv., 12 prair.; J. Lois, n° 610. (2) P.V., XXXIX, 115. (3) P.V., XXXVIII, 217. l’autre côté de la même armée, vers celle de la Moselle. Le tyran de Prusse avait publié, avec cette franchise et ce désintéressement qui caractérisent les rois, qu’il allait se retirer de la coalition, si l’on ne lui donnait les millions qui lui étaient nécessaires pour alimenter ses machines militaires chargées de tuer les hommes qui veulent être libres en France. Tandis qu’il marchandait ses troupeaux à uniforme avec l’empire germanique, il faisait traiter la question de son subside au parlement de Georges; et Fox et Shéridam, qui se disent les orateurs des communes, traitaient gravement, dans la séance du 2 mai, la question de ce louage des troupes royales de Prusse, et les précautions qu’il fallait que l’Angleterre prît contre le roi prussien. Shéridam disait que lorsque cet auguste monarque aurait touché les 300,000 liv. sterlings qui doivent lui être payées avant que son armée ne se mette en mouvement, il alléguera, soit des troubles intérieurs, soit les affaires de Pologne, pour s’exempter de tenir sa parole. (Voyez le Courier de l’Europe, imprimé à Londres, sous la date du 2 mai, à l’article Chambre des Communes) . Telle est la haute opinion que les coalisés ont d’eux-mêmes et des probités royales et ministérielles. Fox ajoutait : « Il est important que le parlement anglais sache en quelle qualité le roi de Prusse agira : si c’est comme partie principale, le subside est énorme; s’il ne fait que louer ses troupes, il est sans exemple que la Grande-Bretagne n’en ait point le commandement. Si le roi de Prusse n’a point de succès, il ne sera qu’un mercenaire, s’il en a, au contraire, il voudra partager comme partie principale ». L’honorable ministre Pitt répond qu’il suffit de lire le traité pour résoudre toutes les objections : on y verra que le roi de Prusse agit comme partie principale; que, sa situation ne lui permettant pas de poursuivre la guerre avec la vigueur nécessaire, il demande des secours pécuniaires, et que ses troupes agiront pour l’Angleterre qui les paie. Le ministre fait voir que la différence qui existe entre les traités faits avec le roi de Sardaigne et avec le roi de Prusse nait de la différence de leur position. L’armée du premier combat chez lui pour sa propre défense; celle du second agit loin de ses états, et pour les intérêts de la Grande-Bretagne. Après que la décision des finances a été prise par une majorité dont les ministres sont toujours assurés, le roi de Prusse a agi sur le Rhin dans un moment où nous avons dû chercher à acquérir une grande supériorité de masse dans les frontières de la Moselle, des Ardennes et du Nord. Le petit échec de Kaiserslautern tient surtout à la dissémination des forces, faute éternelle des généraux, et qui a fait tant de mal dans la dernière campagne; mais le succès des troupeaux militaires achetés par l’Angleterre ne sera pas long. Hentz est parti chargé de pouvoirs et de l’exécution des mesures vigoureuses; elles sont bien nécessaires dans un pays qui eut besoin, il y a quatre mois, de toute l’énergie et de l’activité des représentants du peuple Saint-Just et Lebas.