[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. )27 avril 1791.) 355 de ces 4 millions a été dépensée ou doit l’être en approvisionnements d’artillerie et d’autres moindres armes, en chevaux d’équipages et autres objets indiqués dans le mémoire du ministre de la guerre. Ces premiers fonds n'ont été demandés, et n’ont servi en effet que pour mettre nos tètes de frontières à l’abri d’une surprise, d’un premier coup de main, mais non pas en état de fournir la résistance dont elles peuvent être susceptibles, et qu’on a droit d’en attendre. Le comité militaire doit vous représenter qu’il y aurait autant de danger que d’inconséquence à perdre de vue ou à négliger le complément nécessaire des moyens définitifs que vous avez désirés. En rapprochant les divers articles que je viens de parcourir, vous verrez que la dépense de la levén, de l’équipement et de l’armement de 18,828 hommes, tant d’infanterie que de cavalerie, y compris l’achat de 2,448 chevaux, sera de 5,424,584 1. 8 s. ; que celle des effets de campement qu’il faut réparer ou fabriquer à neuf, s’élève à la somme de 4,602,901 1. 5 s.; que celle de la construction de 1,200 voitures pour le service des équipages des vivres estdel51,2001ivres; que celle destinée pour cette année à la perfection ou à la restauration des forteresses, est de 4 millions. Ce qui fait ensemble la somme de 14,178,680 1. 15 s., que le comité vous proposera d’accorder sans délai. A cette somme, il faut ajouter celle de la solde de 18,828 hommes dont l’armée est augmentée, ainsi que celle de l’entretien des 2,448 chevaux qu’entraîne l’augmentation des troupes à cheval. Cette dépense est l’objet d’un quatrième tableau, rédigé conformément aux décrets sur la formation, la solde et les masses des différentes armes. Il en résulte que la dépense pour chaque régiment d’infanterie française est, par an, de 155,428 I. 5 s. ; ce qui, pour 23 régiments, fait 3,574,849 1. 15 s. par an. Pour chaque régi ment d’in fanterie étrangère par an , de 160,342 1 . 5 s. ; ce qui fait pour les 7 régiments, 1,122,395 1. 15 s. Pour chaque régiment de cavalerie par an, de 71,788 1. 10 s. , ce qui, pour 8 régiments, fait 574,308 livres. Pour chaque régiment de dragons par an, de 70,267 1. 10 s. ; ce qui, pour 4 régiments, fait 281,070 livres. Pour chaque régiment des hussards par an, de 93,384 livres ; ce qui, pour 3 régiments, fait 281,502 livres. Pour chaque régiment de chasseurs paran,de92,9701ivres; ce qui, pour 5 régiments, fait 464,850 livres ; total pour les 50 régiments, tant d’infanterie que de cavalerie, 6,298,975 1. 10 s. Ce qui donne par mois 524,914 1. 10 s. A quoi il faut ajouter pour l’entretien de 1,000 chevaux d’artillerie, avec les suppléments en route, par mois, 72,000 livres. Total, par mois, de la solde pour les hommes, et de l’entreiien pour les chevaux 596,914 1. 10 s. que le ministre demande qui lui soient délivrés chaque mois, et ce qui doit être en effet. D’après cet exposé, le comité vous propose le décret suivant. >< L’Assemblée nationale, délibérant sur la demande du ministre de la guerre, et ouï le rapport de son comité militaire, décrète : « Art. 1er. Il sera versé au département de la guerre, par la caisse de l’extraordinaire : « 1° Une somme de 5, 424,584 1. 8 s. pour fournir à la dépense de l’enrôlement, de l’équipement et de l’armement de 18,828 hommes, tant d’infanterie que de troupes à cheval, ainsi qu’à l’achat de 2,448 chevaux, pour monter lesdites troupes à cheval ; « 2° Une somme de 4,602,901 1. 5 s. pour payer la réparation ou la fabrication à neuf des effets de campement, destinés à compléter la fourniture nécessaire à une armée de 169,000 hommes, y compris les officiers, et déduction faite des effets en magasin, au 1er janvier 1791 ; « 3° Une somme de 151,200 livres, à compte des frais de construction de 1,200 voitures, pour le service des équipages des vivres ; « 4° Une somme de 4 millions destinée à restaurer ou à renforcer les principales forteresses des différentes frontières du royaume ; « Les 4 sommes ci-dessus, pareilles à celles portées dans les tableaux fournis par le ministre de la guerre, s’élevant à la somme totale de 14,178,685 1. 13 s. « Art. 2. Il sera fourni de plus au département de la guerre, par la caisse de l’extraordinaire, pour la solde desdits 18,828 hommes, pour l’entretien de 2,448 chevaux de troupes à cheval, et pour celui de 1,000 chevaux d’équipages, avec les suppléments en route, une somme de 596,914 1. 10 s. par chaque mois, à compter du 1er avril 1791. « Art. 3. Le ministre de la guerre rendra compte de l’emploi des fonds extraordinaires accordés à son département; en conséquence, le mémoire et les tableaux adressés par lui à l’Assemblée nationale pour exposer la destination ou les motifs des sommes qu’il demande, resteront annexés à la minute du présent décret. » (L’Assemblée décrète qu’elle discutera article par article.) M. Bureaux de Pusy, rapporteur , donne une nouvelle lecture des articles 1 et 2 qui sont successivement mis aux voix et adoptés, puis de l’article 3. M. Camus. Dans l’année où on fournit tous les objets à neuf, il ne peut pas y avoir de dépenses d’entretien. Il faudra faire une diminution des fonds de la dépense ordinaire sur celle extraordinaire. M. Bureaux de Pusy, rapporteur. Cette réflexion est extrêmement juste; mais, dans ce moment-ci, il est impossible d’en prévoir la quotité : elle ne peut être que le résultat de la comptabilité du ministre. M. Camus. Voulez-vous bien ajouter au décret que « le ministre rendra également compte de la diminution que les sommes affectées à l’acquisition d’effets neufs pourront produire sur la dépense destinée à l’entretien pendant l’année courante ». M. Bureaux de Pusy, rapporteur. J’adopte l’addition. M. Régnault. Si, comme vous l’expose M. Camus, vous vous proposez de décréter des sommes additionnelles à celles qui sont portées dans le budget, j’ai l’honneur de vous observer que je crois très important que vous relatiez dans votre décret quels sont les objets pour lesquels ces sommes sont nécessaires. Je propose à l'Assemblée d’ordonner que le comité des finances vérifiera et rendra compte à l’Assemblée de quelles sommes précises les dispositions renfermées dans le présent décret augmentent l’état des dépenses prévues pour l’année 1791. M. Bureaux de Pusy, rapporteur. J’adopte