544 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que, qui se borne à la recommander à celui des secours. C’est au nom de ce dernier et de celui des finances, c’est après en avoir de nouveau conféré avec les deux autres, c’est après avoir recueilli partout les mêmes témoignages et le même vœu en faveur du pétitionnaire, que je viens vous proposer, non pas une exception à la loi, il faut qu’elle soit vigoureusement exécutée, mais une disposition que la justice et la philantropie vous prescrivent impérieusement. Vous ne souffrirez pas qu’un vieillard indigent, infirme, laborieux, n’ait effleuré la coupe de la bienfaisance nationale que pour retomber aussitôt dans les angoisses de l’indigence; vous ne souffrirez pas qu’une vie sacrifiée tout entière au bien de l’humanité soit terminée par le désespoir et la faim. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : (adopté) (1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de PEYSSARD, au nom] de ses Comités des finances et de secours publics sur la pétition du citoyen Joseph-Pierre Buc’hoz, vieillard recommandable par ses ouvrages sur l’agriculture, la botanique et l’histoire naturelle; prenant en considération les services qu’il a rendus à la chose publique, les découvertes qu’il a faites, et voulant faire cesser l’état de dénuement où l’ont réduit 37 années de travaux et de recherches gratuites, décrète ce qui suit : Art. I. — Joseph-Pierre Buc’hoz jouira, à titre de secours annuel et viager, de la somme de 1000 liv., à compter du premier janvier 1790, en se conformant aux lois rendues pour tous les créanciers et pétitionnaires de l’Etat. Art. II. — Le présent décret ne sera point imprimé >» (2). 69 Pétition du citoyen Corkeran, officier, par laquelle il demande d’être employé au service de sa patrie, ou une pension de retraite. Renvoi aux Comités de liquidation et de la guerre (3). 70 Le citoyen Quesnel, maréchal-des-logis au 19e régiment des chasseurs à cheval, demande des secours. Renvoi aux Comités des secours et de la guerre i(4) . (1) Mon., XX, 533. (2) P.V., XXXVIII, 66. Minute de la main de Peyssard, C 304, pl. 1121, p. 25. Décret n° 9239. Reproduit dans Bln, 3 prair. (1er suppl4) ; Débats, n° 610, p. 31; mention dans J. Mont., n° 27; M.U., XL, 58; Rép., n° 154; Ann. R.F., n° 175; J. Sablier, n° 1334; J. Matin, n° 671 (sic); J. Fr., n° 606; C. Univ., 4 prair.; Audit nat., n° 607; Feuille Rép., n° 324; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602; Mess, soir, n° 643. (3) P.V., XXXVIII, 67. (4) P.V., XXXVin, 67. 71 Le citoyen Joseph Charamond demande un secours. Renvoi aux Comités de liquidation et des secours (1). 72 Un citoyen fait part à la Convention de ses procédés pour accélérer la vitesse du boulet et faire parvenir des avis aux armées '(2) . L’artiste expose que sa découverte consiste dans un boulet de 15 lignes de diamètre, dans lequel on introduirait un rouleau de papier, sur lequel serait inscrit l’arrêté ou la nouvelle qu’on voudrait faire parvenir. Des pièces de canon d’une structure convenable et comprise dans cette découverte, seroient placées de relais en relais, à des distances proportionnées, et le boulet lancé parviendrait par les relais successifs au lieu indiqué. L’auteur a calculé qu’il ne faudrait qu’un espace de tems de 50 minutes pour correspondre avec nos armées 1(3) . Il fait don des Droits de l’Homme écrits en très-petits caractères. Mention honorable pour son zèle, et renvoi au Comité de salut public pour son expérience (4), sur l’observation de BREARD, qui ajoute que si le moyen offert est bon, il est très impolitique de le publier, et que s’il ne vaut rien, il consomme en vain le temps de la séance (5). La séance est levée à 3 heures (6). Signé: PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; LESAGE-SENAULT, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, FRANCASTEL, CARRIER, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 73 [Le C. révol. de Clermont (7), à la Conv.; 18 flor. Il] (8). « Citoyens représentants, Vous avez mis à l’ordre du jour la justice et la vertu, c’est la preuve la plus convaincante du (1) P.V., XXXVIII, 67. (2) P.V., XXXVIII, 67. (3) J. Sablier, n° 1334. (4) P.V., XXXVIII, 68. M.U., XL, 60; Rép., n° 154; J. Matin, n° 671 (sic); J. Lois, n° 602; Ann. R.F., n° 174; J. Fr., n° 606; C. Eg., n° 643; Audit, nat., n° 607; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602. (5) Débats, n° 610, p. 29. (6) P.V., XXXVIII, 68. (7) Oise. (8) C 305, pl. 1142, p. 13; Bin, 3 prair. 544 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que, qui se borne à la recommander à celui des secours. C’est au nom de ce dernier et de celui des finances, c’est après en avoir de nouveau conféré avec les deux autres, c’est après avoir recueilli partout les mêmes témoignages et le même vœu en faveur du pétitionnaire, que je viens vous proposer, non pas une exception à la loi, il faut qu’elle soit vigoureusement exécutée, mais une disposition que la justice et la philantropie vous prescrivent impérieusement. Vous ne souffrirez pas qu’un vieillard indigent, infirme, laborieux, n’ait effleuré la coupe de la bienfaisance nationale que pour retomber aussitôt dans les angoisses de l’indigence; vous ne souffrirez pas qu’une vie sacrifiée tout entière au bien de l’humanité soit terminée par le désespoir et la faim. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : (adopté) (1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de PEYSSARD, au nom] de ses Comités des finances et de secours publics sur la pétition du citoyen Joseph-Pierre Buc’hoz, vieillard recommandable par ses ouvrages sur l’agriculture, la botanique et l’histoire naturelle; prenant en considération les services qu’il a rendus à la chose publique, les découvertes qu’il a faites, et voulant faire cesser l’état de dénuement où l’ont réduit 37 années de travaux et de recherches gratuites, décrète ce qui suit : Art. I. — Joseph-Pierre Buc’hoz jouira, à titre de secours annuel et viager, de la somme de 1000 liv., à compter du premier janvier 1790, en se conformant aux lois rendues pour tous les créanciers et pétitionnaires de l’Etat. Art. II. — Le présent décret ne sera point imprimé >» (2). 69 Pétition du citoyen Corkeran, officier, par laquelle il demande d’être employé au service de sa patrie, ou une pension de retraite. Renvoi aux Comités de liquidation et de la guerre (3). 70 Le citoyen Quesnel, maréchal-des-logis au 19e régiment des chasseurs à cheval, demande des secours. Renvoi aux Comités des secours et de la guerre i(4) . (1) Mon., XX, 533. (2) P.V., XXXVIII, 66. Minute de la main de Peyssard, C 304, pl. 1121, p. 25. Décret n° 9239. Reproduit dans Bln, 3 prair. (1er suppl4) ; Débats, n° 610, p. 31; mention dans J. Mont., n° 27; M.U., XL, 58; Rép., n° 154; Ann. R.F., n° 175; J. Sablier, n° 1334; J. Matin, n° 671 (sic); J. Fr., n° 606; C. Univ., 4 prair.; Audit nat., n° 607; Feuille Rép., n° 324; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602; Mess, soir, n° 643. (3) P.V., XXXVIII, 67. (4) P.V., XXXVin, 67. 71 Le citoyen Joseph Charamond demande un secours. Renvoi aux Comités de liquidation et des secours (1). 72 Un citoyen fait part à la Convention de ses procédés pour accélérer la vitesse du boulet et faire parvenir des avis aux armées '(2) . L’artiste expose que sa découverte consiste dans un boulet de 15 lignes de diamètre, dans lequel on introduirait un rouleau de papier, sur lequel serait inscrit l’arrêté ou la nouvelle qu’on voudrait faire parvenir. Des pièces de canon d’une structure convenable et comprise dans cette découverte, seroient placées de relais en relais, à des distances proportionnées, et le boulet lancé parviendrait par les relais successifs au lieu indiqué. L’auteur a calculé qu’il ne faudrait qu’un espace de tems de 50 minutes pour correspondre avec nos armées 1(3) . Il fait don des Droits de l’Homme écrits en très-petits caractères. Mention honorable pour son zèle, et renvoi au Comité de salut public pour son expérience (4), sur l’observation de BREARD, qui ajoute que si le moyen offert est bon, il est très impolitique de le publier, et que s’il ne vaut rien, il consomme en vain le temps de la séance (5). La séance est levée à 3 heures (6). Signé: PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; LESAGE-SENAULT, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, FRANCASTEL, CARRIER, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 73 [Le C. révol. de Clermont (7), à la Conv.; 18 flor. Il] (8). « Citoyens représentants, Vous avez mis à l’ordre du jour la justice et la vertu, c’est la preuve la plus convaincante du (1) P.V., XXXVIII, 67. (2) P.V., XXXVIII, 67. (3) J. Sablier, n° 1334. (4) P.V., XXXVIII, 68. M.U., XL, 60; Rép., n° 154; J. Matin, n° 671 (sic); J. Lois, n° 602; Ann. R.F., n° 174; J. Fr., n° 606; C. Eg., n° 643; Audit, nat., n° 607; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602. (5) Débats, n° 610, p. 29. (6) P.V., XXXVIII, 68. (7) Oise. (8) C 305, pl. 1142, p. 13; Bin, 3 prair. SÉANCE DU 3 PRAIRIAL AN II (22 MAI 1794) - N08 74 A 77 545 patriotisme, car sans ces vertus il n’en existe pas. Votre décret du 18 floréal était le vœu de tous les vrais républicains, tous reconnaissent un Etre suprême et lui rendent l’hommage qui lui est dû; il n’y a que les scélérats qui soutiennent le sentiment contraire car il n’y a que cette espèce de monstre qui désire l’anéantissement de son être, et, fondé sur ce principe, il n’a jamais horreur des forfaits qu’il croit pouvoir soustraire à la justice humaine. Oui, citoyens, les membres du Comité de surveillance de Clermont, pénétrés des sentiments qui font honneur à l’humanité applaudissent à votre décret, reconnaissent le créateur et feront tous leurs efforts pour faire respecter la loi et toutes les vertus qui en font la base et sans lesquelles le mot de républicain n’est qu’un écho illusoire. Continuez, Législateurs, continuez vos glorieux travaux, et soyez persuadés que nous ne négligerons rien pour, d’après vos principes, faire triompher la raison, depuis si longtemps nécessaire. S. et F. ». Lellech, Verdier, Levavasseur [et une signature illisible]. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . 74 Les administrateurs du département de Saône-et-Loire, en envoyant l’état des adjudications d’immeubles confisqués déjà prononcées dans les différens districts de ce département, annoncent qu’ils espèrent offrir à la République 150 000 000 d’indemnités, et peut-être plus. Insertion au bulletin et renvoi au Comité des finances (2) . 75 La commune de Montereau a envoyé au district ses cloches pesant 89 311 livres; 17 702 livres de cuivre; 6 160 livres de fonte; 63 718 livres de fer; 9 320 livres de plomb; 1073 livres d’étain; 386 livres de galon; une quantité de pierreries; il reste en dépôt 40 marcs une once 2 gros et demi d’argenterie, 6 cloches; 32 102 livres de fer, et 224 livres de cuivre jaune. Le canton de Montereau a fait particulièrement son envoi d’argenterie et de cuivre (3) . 76 Le citoyen Pierre Durand, de Vatan, département de l’Indre, offre à la patrie la liquidation de son office de notaire (4) . 77 [Les Adm. du distr. de Lamballe, à la Conv.; 21 flor. JJ] ( 5). «Le citoyen Maurice Geslin, ex-noble, vient de donner sa démission de la place d’officier mu-(1) Mention marginale datée du 2 prair. et non signée. (2) Rép., n° 153; Bin, 3 prair.; Audit, nat, n° 606; C. Eg., n° 643. (3) Bin, 3 prair. (2e suppl1) . (4) Bin, 3 prair. (2e suppl1). (5) C 304, pl. 1132, p. 26, 27. Moncontour-de-Bre-tagne. nicipal qu’il occupait à Moncontour. En renonçant à des fonctions dont l’usage lui était interdit, il a déposé une somme de 300 liv. pour l’entretien d’un volontaire, et a déclaré qu’il renouvellerait cette offrande chaque année pendant la durée de la guerre. Nous vous faisons connaître cet acte de générosité, qui peut vous servir à apprécier la conduite du citoyen Geslin. La municipalité de Moncontour vient de consigner ce don patriotique dans un arrêté que vous trouverez ci-joint ». Marjol, Boullaire, Grolleau. [Extrait des délibérations; 10 flor. II]. « Séance du conseil général de la commune de Montcontour, tenue par les républicains Jacques René Monjaret, Exjegu président, La Vergne, du Clesieux, Glais aîné, officiers municipaux, Mathurin Veillot, René Veillet, René Chapelain, J.M. Joly, J.M. Glais, Duval, Yves Robin, François Meheun et Pierre Mahé, notables. Présent le citoyen Boseher, agent de la commune. Le républicain Geslin, officier municipal ayant obtenu la parole, a dit : Républicains, l’article XV du décret des 27 et 28 germinal, consigné dans les papiers publics, porte l’exclusion des ci-devant nobles des Comités de surveillance, Sociétés populaires, assemblées de communes ou de sections : mon attachement et ma soumission à la loi me font un devoir de me démettre du titre d’officier municipal dont le suffrage de la commune m’a réélu : quelque dure et pénible que soit pour moi cette obligation, j’y trouve un mérite par le sacrifice; et ma détermination avant l’arrivée officielle du décret, vous est une preuve nouvelle de ma prompte obéissance; ma place m’était chère parce qu’elle me fournisait l’occasion de servir ma patrie; ces sentiments gravés dans mon cœur depuis le commencement de la révolution m’ont valu votre estime, votre amitié et vos suffrages; j’en réclame la continuation; je m’efforcerais de les mériter par une constance invariable; officier militaire et en fait civil de cette commune, membre et président de la Société populaire, j’ai tenu la même conduite et manifesté mon attachement à la Révolution; j’ai consigné sur le registre de la Société et déclaré maintes fois publiquement renoncer à tous titres et privilèges et n’en vouloir d’autre que celui de républicain; j’ai versé une somme de mille livres dans l’emprunt volontaire; j’ai dans tous les temps donné des preuves d’un patriotisme non équivoque; vous m’avez unanimement accordé un certificat de civisme; ces considérations sont pour moi consolantes; mais elles n’enlèvent pas l’amertume d’une séparation qui m’affecte sensiblement; dignes collègues, témoins de mon exactitude et de mon attachement à mes devoirs, soyez les dépositaires de mes regrets et bien convaincus qu’en toutes occasions, vous me trouverez digne de vous et dévoué sans bornes aux intérêts de la République. Je finis en vous annonçant que je donne dans ce moment trois cents livres pour l’entretien d’un volontaire aux frontières et que je promets de répéter le même dans chaque année pendant la durée de la guerre pour la destruction entière SÉANCE DU 3 PRAIRIAL AN II (22 MAI 1794) - N08 74 A 77 545 patriotisme, car sans ces vertus il n’en existe pas. Votre décret du 18 floréal était le vœu de tous les vrais républicains, tous reconnaissent un Etre suprême et lui rendent l’hommage qui lui est dû; il n’y a que les scélérats qui soutiennent le sentiment contraire car il n’y a que cette espèce de monstre qui désire l’anéantissement de son être, et, fondé sur ce principe, il n’a jamais horreur des forfaits qu’il croit pouvoir soustraire à la justice humaine. Oui, citoyens, les membres du Comité de surveillance de Clermont, pénétrés des sentiments qui font honneur à l’humanité applaudissent à votre décret, reconnaissent le créateur et feront tous leurs efforts pour faire respecter la loi et toutes les vertus qui en font la base et sans lesquelles le mot de républicain n’est qu’un écho illusoire. Continuez, Législateurs, continuez vos glorieux travaux, et soyez persuadés que nous ne négligerons rien pour, d’après vos principes, faire triompher la raison, depuis si longtemps nécessaire. S. et F. ». Lellech, Verdier, Levavasseur [et une signature illisible]. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . 74 Les administrateurs du département de Saône-et-Loire, en envoyant l’état des adjudications d’immeubles confisqués déjà prononcées dans les différens districts de ce département, annoncent qu’ils espèrent offrir à la République 150 000 000 d’indemnités, et peut-être plus. Insertion au bulletin et renvoi au Comité des finances (2) . 75 La commune de Montereau a envoyé au district ses cloches pesant 89 311 livres; 17 702 livres de cuivre; 6 160 livres de fonte; 63 718 livres de fer; 9 320 livres de plomb; 1073 livres d’étain; 386 livres de galon; une quantité de pierreries; il reste en dépôt 40 marcs une once 2 gros et demi d’argenterie, 6 cloches; 32 102 livres de fer, et 224 livres de cuivre jaune. Le canton de Montereau a fait particulièrement son envoi d’argenterie et de cuivre (3) . 76 Le citoyen Pierre Durand, de Vatan, département de l’Indre, offre à la patrie la liquidation de son office de notaire (4) . 77 [Les Adm. du distr. de Lamballe, à la Conv.; 21 flor. JJ] ( 5). «Le citoyen Maurice Geslin, ex-noble, vient de donner sa démission de la place d’officier mu-(1) Mention marginale datée du 2 prair. et non signée. (2) Rép., n° 153; Bin, 3 prair.; Audit, nat, n° 606; C. Eg., n° 643. (3) Bin, 3 prair. (2e suppl1) . (4) Bin, 3 prair. (2e suppl1). (5) C 304, pl. 1132, p. 26, 27. Moncontour-de-Bre-tagne. nicipal qu’il occupait à Moncontour. En renonçant à des fonctions dont l’usage lui était interdit, il a déposé une somme de 300 liv. pour l’entretien d’un volontaire, et a déclaré qu’il renouvellerait cette offrande chaque année pendant la durée de la guerre. Nous vous faisons connaître cet acte de générosité, qui peut vous servir à apprécier la conduite du citoyen Geslin. La municipalité de Moncontour vient de consigner ce don patriotique dans un arrêté que vous trouverez ci-joint ». Marjol, Boullaire, Grolleau. [Extrait des délibérations; 10 flor. II]. « Séance du conseil général de la commune de Montcontour, tenue par les républicains Jacques René Monjaret, Exjegu président, La Vergne, du Clesieux, Glais aîné, officiers municipaux, Mathurin Veillot, René Veillet, René Chapelain, J.M. Joly, J.M. Glais, Duval, Yves Robin, François Meheun et Pierre Mahé, notables. Présent le citoyen Boseher, agent de la commune. Le républicain Geslin, officier municipal ayant obtenu la parole, a dit : Républicains, l’article XV du décret des 27 et 28 germinal, consigné dans les papiers publics, porte l’exclusion des ci-devant nobles des Comités de surveillance, Sociétés populaires, assemblées de communes ou de sections : mon attachement et ma soumission à la loi me font un devoir de me démettre du titre d’officier municipal dont le suffrage de la commune m’a réélu : quelque dure et pénible que soit pour moi cette obligation, j’y trouve un mérite par le sacrifice; et ma détermination avant l’arrivée officielle du décret, vous est une preuve nouvelle de ma prompte obéissance; ma place m’était chère parce qu’elle me fournisait l’occasion de servir ma patrie; ces sentiments gravés dans mon cœur depuis le commencement de la révolution m’ont valu votre estime, votre amitié et vos suffrages; j’en réclame la continuation; je m’efforcerais de les mériter par une constance invariable; officier militaire et en fait civil de cette commune, membre et président de la Société populaire, j’ai tenu la même conduite et manifesté mon attachement à la Révolution; j’ai consigné sur le registre de la Société et déclaré maintes fois publiquement renoncer à tous titres et privilèges et n’en vouloir d’autre que celui de républicain; j’ai versé une somme de mille livres dans l’emprunt volontaire; j’ai dans tous les temps donné des preuves d’un patriotisme non équivoque; vous m’avez unanimement accordé un certificat de civisme; ces considérations sont pour moi consolantes; mais elles n’enlèvent pas l’amertume d’une séparation qui m’affecte sensiblement; dignes collègues, témoins de mon exactitude et de mon attachement à mes devoirs, soyez les dépositaires de mes regrets et bien convaincus qu’en toutes occasions, vous me trouverez digne de vous et dévoué sans bornes aux intérêts de la République. Je finis en vous annonçant que je donne dans ce moment trois cents livres pour l’entretien d’un volontaire aux frontières et que je promets de répéter le même dans chaque année pendant la durée de la guerre pour la destruction entière