[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1791.1 225 moment, ayant suivi des cours différents, ne pourraient répondre convenablement à cet examen commun sans leur faire perdre un temps précieux. Ces deux fonctions assujettissantes ont déterminé d’accorder, de tout temps à ces officiers, un supplément de traitement qu’on propose de leur conserver. Tel est l’objet de la seconde disposition du décret. Enfin la réparation des places frontières du royaume et leur surveillance, surtout dans ce moment, a rendu nécessaire d’ajouter un maréchal de camp au nombre des deux qui auraient été nécessairement accordés, ce qui porte à 6 le nombre des officiers généraux de ce corps, dont 3 maréchaux de camp et 3 colonels directeurs. Ces 3 maréchaux de camp, attachés au corps du génie, seront pris parmi les 7 officiers généraux qui ont été ajoutés aux 74 ci-devant décrétés. Ainsi il n’en résultera aucune dépense de plus. Voici le projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, décrète ce qui suit : « Art. 1er. Immédiatement après la publication du présent décret, il sera admis, d’après l’examen, au concours, 15 élèves à l’école du génie à Mé-zières, et successivement le no mbre suffisant pour entretenir provisoirement à 300 le nombre d’officiers du génie qui sont décrétés d’après la nouvelle formation. « Art. 2. Les examens préliminaires pour l’artillerie et le génie se feront séparément, suivant l’usage ordinaire, mais provisoirement, et jusqu’à ce qu’il ait été composé un cours d’instruction mathématique commun à ces deux corps. « Art. 3. Le directeur des fortifications, des places et citadelles, et les officiers du génie employés aux fortifications de Mézières, seront également chargéstde diriger l’instruction des élèves. « Art. 4. A raison de ces fonctions nécessaires à l’instruction pratique de ces élèves, il est accordé à ces commandants un traitement particulier à compter du 1er juillet dernier, savoir : au directeur en chef, par an, 2,000 livres; au commandant en second, 1,500 livres; au commandant en troisième, 1,000 livres; il sera attaché au corps du génie, un troisième maréchal de camp inspecteur, et au corps d’artillerie, un sixième maréchal de camp, aussi inspecteur. » M. Ganltier-Bianzat. Le projet qui nous est présenté par le comité militaire n’est qu’un moynn imaginé pour réserver aux ci-devant nobles toutes les places à donner dans le corps du génie; il est facile de comprendre, en effet, que, comme il faut des preuves pour être admis dans ce corps il n’y a que ceux qui se trouvent en état de les faire qui suivent cette carrière. Il y a dans l’école de Mézières assez de sujets pour combler les places d’officiers qui sont actuellement vacantes, et je ne trouve pas qu’il soit ressant de donner de nouveaux sujets à l’école. y aurait beaucoup d’autres objections à faire contre les différents articles du projet de décret et je demande la question préalable. M. Bureaux de Pusy. L’Assemblée ne veut vraisemblablement pas exclure des citoyens de l’admission aux places, par cette seule raison qu’ils ont été nobles; depuis deux ans tout le monde sait que le rang et les titres de noblesse ne sont plus un privilège pour parvenir aux em-lr* Série. T. XXIX. plois militaires, et tous ceux qui avaient l’intention de se destiner au génie ont eu tout le temps nécessaire [tour étudier. En ce qui concerne l’observation faite par M. de Biauzat sur l’inutilité de remplacer, quant à présent, les sujets de l’école de Mézières qui vont être promus au grade d’officier, je répondrai, par une observation qui a déjà été faite dans cette enceinte, que l’administration une fois organisée, il faut que toutes les parties en soient dans une continuelle activité. Vous avez, Messieurs, des professeurs que vous payez fort cher, une école extrê uem nt utile et qui rend les plus grands services à l’armée : voulez-vous que tout cela ne serve de rien? Adoptez la question préalable qui vous est proposée par M. de Biauzat. M. Gaultier-Biauzat. Je n’insiste pas sur ma demande de question préalable. J’observerai toutefois que ce n’est pas au comité militaire à déterminer le nombre des sujets qui doivent être admis à l’école de Mézières, mais que c’est au ministre à décider ce qu’il croit convenable à cet égard et à en faire la proposition à l’Assemblée. Les fonctions du comité doivent se borner à présenter des mesures générales; tout ce qui est de pur détail n’est pas du ressort du législateur. Je conclus donc, Messieurs, à ce que l’ajournement du projet de décret soit prononcé et à ce que le comité militaire soit chargé de nous présenter des dispositions plus constitutionnelles et purement générales. (L’Assemblée, consultée, décrète le renvoi du projet de décret au comité militaire pour y être l’objet d’un nouvel examen.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. L. F. D ., volontaire du 1er bataillon de la 5e division , qui, ne pouvant se rendre aux frontières comme ses frères d’armes, envoie, pour concourir à leur dépense, un assignat de 50 livres que sa modique fortune ne permet pas de multiplier. Il joint à sa lettre un exemplaire imprimé d’une réflexion sur la loi. (L’Assemblée écoute avec intérêt cette lecture et applaudit à l’acte de patriotisme de ce généreux citoyen.) L’ordre du jour est la suite de la discussion sur les ponts et chaussées (1). M. liebrnn, rapporteur. Messieurs, l’Assemblée a ordonné comme suit la composition des ponts et chaussées : les ingénieurs en chef, les inspecteurs et les iogénieurs ordinaires. Vous avez décrété de plus que les ingénieurs en chef seraient attachés à 4 départements, les inspecteurs à 3 ou à 2, les ingénieurs ordinaires à un seul département. L’administration s’est occupée d’exécuter ces dispositions. Il n’a pas été possible de combiner les départements 4 par 4; les besoins des départements, leurs demandes, leurs réclamations s’y sont opposées. On s’est borné à les combiner 3 par 3, il en est résulté que 30 départements ont dû s’associer ensemble; de là 10 ingénieurs en chef ; 52 ont été combinés deux à deux, et de là 26 inspecteurs. Après ce projet de travail, des réclamations sont venues. L’assemblée des ponts et chausseés (1) \’oy. ci-dessus, séance du 4 août 1791, page 188. 15