[Assemblée nationale.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juillet 1789.] 219 liait donc en faire mention dans le procès-ver-il ; et tant que cette mention n’est pas faite, it doit présumer au contraire qu’ils savaient ms signer. D’ailleurs, un village ne choisira pas n électeur qui ne sait pas signer. Est-il à croire ne, sur près de 600 hommes , l’élite d’une rovince, il n’y en ait qu’un quart auquel il .ille faire grâce d’une aussi grande ignorance; ailleurs, ce ne sont que des considérations qui induisent insensiblement à l’arbitraire. Dira-t-on que ce sont 158 personnes qui attes-nt une acclamation générale? Mais, encore une iis, l’on répond pour soi et non pas de ses voi-ns dans un cas pareil. Mais il est un point d’une grande importance; est que personne n’attaque la nomination de . Malouet et n’élève de réclamation contre son ection. Sans doute un point aussi important >t d’une grande faveur. D’un côté, ceux qui en tiendront à la rigueur des principes, diront je, si personne ne s’élève contre une nullité, ute de réclamant, l’Assemblée exerce sur tous •s membres une espèce de ministère public qui iille au maintien de l’ordre et à ce que les pro-nces soient représentées. De l’autre, que puis-je personne ne se plaint, c’est que la province infirme l’élection de M. Malouet qu’elle consent être représentée par lui. Les conclusions du comité sont contre l’élec-on de M. Malouet. M. de fjally-Tollendal. Messieurs, ce n’est js sans une espèce d’embarras que j’ose vous résenter un principe contraire au rapport lumi-jux que vous venez d’entendre; mais la justice )mmande, et je dois obéir. Ce principe me pa-ilt tenir à l’ordre public, à l’organisation de mte Assemblée et au pouvoir constituant. Il n’v a aucune loi iixe, aucune détermination jur lés Etats généraux. Le Roi convoque, les commettants élisent, les îputés acceptent ; voilà ce qui constitue des tats. Il n’y a de contestation sur l’élection que re~ tivement aux pouvoirs des uns et des autres. II n’y en a point quand personne ne réclame ; . si tout le monde se tait, s’il existe un concert, a assentiment parfait entre les trois portions itégrantes qui concourent aux Etats généraux, 3s lors il n’y a point de procès, point d’ins-uction, point de jugement. Qu’importe ce qui est passé dans une assemblée de district puis-u’elle ne réclame pas ? L’orateur fait suivre ce début de quelques dédis qu’il oppose à ceux donnés par le comité ; conclut à ce que la nomination de M. Malouet >it validée. M. Malouet est reçu à défendre son élection. Plusieurs membres parlent successivement. On va aux voix, et l’élection de M. Malouet est infirmée à la pluralité de 439 voix contre 33. La séance est levée à quatre heures, et les bu-;aux sont invités à s’assembler ce soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPIGNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENNE. Séance du samedi 11 juillet 1789. Après la lecture du procès-verbal, les députés des communes de Bordeaux demandent qu’il soit fait lecture de l’adresse de leur ville. Cette demande leur est accordée. On lit aussi celles des villes de Mirecourt, Poitiers, Chalon-sur-Saône, le Croisic, Josselin, et un arrêté de la noblesse de Montargis qui, en approuvant la conduite de M. le comte de Latou-che, son député, lui donne des pouvoirs illimités. M. le Président. La députation que vous avez envoyée vers le Roi pour lui présenter votre adresse a été introduite hier à huit heures et demie du soir. M. de Clermont-Tonnerre a fait lecture de l’adresse ; il l’a lue avec cette noblesse et cette fermeté que vous lui connaissez. i�e Roi a fait donner par son garde des sceaux la réponse suivante ; « Personne n’ignore les désordres et les scènes scandaleuses qui se sont passées, et se sont renouvelées à Paris et à Versailles, sous mes yeux et sous ceux des Etats généraux ; il est nécessaire que je fasse usage des moyens qui sont en ma puissance pour remettre et maintenir l’ordre dans la capitale et dans les environs. C’est un de mes principaux devoirs de veiller à la sûreté publique : ce sont ces motifs qui m’ont engagé à faire un rassemblement de troupes autour de Paris. Vous pouvez assurer l’Assemblée des Etats généraux qu’elles ne sont destinées qu’à réprimer, ou plutôt à prévenir de nouveaux désordres ; à maintenir le bon ordre et l’exercice des lois, à assurer et protéger même la liberté qui doit régner dans vos délibérations ; toute espèce de contrainte doit en être bannie, de même que toute appréhension de tumulte et de violence doit en être écartée. Il n’y avait que des gens mal intentionnés qui pussent égarer mes peuples sur les vrais motifs des mesures de précaution que je prends ; j’ai constamment cherché à faire tout ce qui pouvait tendre à leur bonheur, et j’ai toujours lieu d'être assuré de leur amour et de leur fidélité. « Si pourtant la présence nécessaire des troupes dans les environs de Paris causait encore de l’ombrage, je me porterais, sur la demande des Etats généraux, à les transférer à Noyon ou à Soissons ; et alors je me rendrais moi-même à Compiègne, pour maintenir la communication qui doit avoir lieu entre l’Assemblée et moi. » Cette réponse, loin d’être applaudie, excite des murmures. Plusieurs membres se lèvent pour l’attaquer et la critiquer, lorque M. le comte de Grillon demande la parole. M. le comté de Crillon. Nous avons demandé l’éloignement des troupes; nous devons sans doute pour l’avenir prévoir une pareille circonstance* et en faire l’objet d’une loi ; mais devons-nous ; persister dans la demande que nous avons faite? Le Roi nous a donné sa parole qu’il n’a fait avancer des troupes que pour la sûreté de sa 220 [Assepiblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [11 juillet 1789.1 personne et de la capitale, que son intention n’est pas de gêner les suffrages de l’Assemblée nationale. Nous devons en croire la promesse de Sa Majesté. La parole d’un Roi honnête homme est une barrière insurmontable. Elle doit dissiper nos craintes et nos alarmes; le danger que nous croyions entrevoir s’éloigne de nous. Je le répète donc, Messieurs, restons auprès du Roi ; disons-lui qu’en lui demandant l’éloignement des troupes nous avons cédé à notre devoir, et qu’en restant auprès de sa personne, nous n’avons fait que céder à notre amour et à ses vertus. M. le comté de Mirabeau. Messieurs, sans doute la parole du Roi est digne de la plus grande confiance; nous en devons tous à la bonté connue du monarque, nous pouvons nous abandonner à ses vertus ; mais, Messieurs, la parole du Roi, toute rassurante qu’elle doit être, n’est pas moins un mauvais garant de la conduite d’un ministère qui n’a cessé de surprendre sa religion. Nous savons tous qu’avec plus de réserve nous aurions évité de grands désordres. Nous savons tous que la contiance habituelle des Français pour leur Roi est moins une vertu qu’un vice, si surtout elle s’étend dans les parties de l’administration. Qui de nous ignore en effet que c’est notre aveugle et mobile inconsidération qui nous a conduits de siècle en siècle et de fautes en fautes à la crise qui nous afflige aujourd’hui et qui doit enfin dessiller nos yeux, si nous n’avons pas résolu d’être jusqu’à la consommation des temps des enfants toujours mutins et toujours esclaves ? La réponse du Roi est un véritable refus; le ministère ne l’a regardée que comme une simple formule de rassurance et de bonté ; il a l’air de penser que nous avions fait notre demande sans attacher à son succès un grand intérêt et seulement pour paraître l’avoir faite. Il faut détromper le ministère. Sans doute, mon avis n’est pas de manquer à la confiance et au respect qu’on doit aux vertus du Roi; mais mon avis n’est pas non plus que nous soyons inconséquents, timides, incertains dans notre marche. Certes, il n’y a pas lieu dedélibérer sur la translation qu’on nous propose ; car enfin, même d’après la réponse du Roi, nous n’irons soit à Noyon, soitjà Soissons, que si nous le demandons, et nousne l’avonsjlpas demandé, etnousne le demanderons pas, pareeque probablement nous ne désirerons jamais de nous placer entre deux ou trois corps de troupes : celles qui investissent Paris et celles que pourraient, d’un moment à l’autre, �lancer la Flandre et l’Alsace. Nous avons demandé la retraite des troupes : voilà l’objet de notre adresse. Nous n’avons pas demandé à fuir les troupes, mais seulement que les troupes s’éloignassent de la capitale. Et ce n’est pas pour nous que nous avons fait cette demande; ce n’est certainement pas le sentiment de la peur qui nous conduit ; on le sait bien, c’est celui de l’intérêt général. Or, la présence des troupes contrarie l’ordre et la paix publique, et peut occasionner les plus grands malheurs. Ces malheurs, notre translation ne les éloignerait pas, elle les aggraverait au contraire. 11 faut donc amener la paix, en dépit des amis des troubles ; il faut être conséquents avec nous-mêmes, et pour cela nous n’avons qu’une conduite à tenir, c’est d’insister sans relâche sur le renvoi des troupes, seul moven infaillible de l’o tenir. Personne ne se lève pour appuyer l’opinion ( M. de Mirabeau. M. le Président observe qu’il faut prend une délibération. M. de Lubersac, evêque de Chartres. La lelt du Roi mérite d’être méditée; il convient doi d’en faire faire la distribution dans les bureaux demain on en délibérera. Cette opinion n’a pas de suite ; la discussh tombe • d’elle-même, et il n’y a pas de délib ration. M. Bouche rappelle à l’Assemblée la moti qu’il fit hier pour la formation de deux comil chargés de préparer les travaux relatifs aux divt ses parties des finances ; il pense que ces comil doivent être formés par les bureaux ; en cons quence, le premier bureau nommera un memb du clergé ; le second, un membre de la nobless le troisième, deux des communes, et ainsi suite. On annonce un nouveau député du Mans, M. L vrê, pour remplacer M. Iléliaud, mort dans 1 premiers jours de la session. Ce député lit une adresse envoyée à l’Àssembl nationale par la ville du Mans : elle contient d sentiments d’admiration, de reconnaissance po la conduite noble, courageuse et héroïque de VA semblée dans les moments de crise où des ci constances fâcheuses l’ont placée, et une adh sion de la part du bailliage à tous les arrêtés i l’Assemblée nationale. M Target, reprend la question que cette lectu avait interrompue : celle des deux comités. parle au nom du 24e bureau. M. Target. D’après l’examen qui a été fait hi sur l’établissement d’un comité pour prépar d’avance le travail de l’Assemblée, le bureau été d’avis que ce comité fût composé de soixar personnes; qu’il se subdiviserait ensuite auta qu’il serait nécessaire, selon que les matières nécessiteraient ; que l’on instruira le Roi de formation de ce comité ; qu’il sera prié de donn les ordres les plus prompts pour faire remett à ce comité les pièces nécessaires pour vérifie approfondir, étudier les finances ; que pour fo mer ce comité, chaque bureau nommera d’abo huit personnes, et que ce sera parmi toutes c personnes réunies que l’on choisira les 60 mei bres du comité par la voie du scrutin. L’orateur du 7e bureau parle ensuite. Il est ég lement d’avis de nommer 60 membres pour composer; que l’objet principal de ce comité se de constater les dépenses, la recette, les impôt tions, etc.; qu’il en sera pris un dans l’ordre c clergé et de la noblesse, et l’autre dans les coc munes . M. Camus porte la parole pour le 3e burea Ce bureau n’a pas adopté l’avis des deux pr miers sur le nombre des membres qui devront composer. 11 a cru que trente personnes seraie suffisantes pour s’acquitter du travail qui lui s rait destiné, non pas que ce travail ne soit d’ui très-grande importance, mais parce que l’ob du comité n’est pas de le faire, mais seuleme de le préparer. Le 30e bureau pense, de plus, que le comi peut appeler à son secours et recueillir toutes 1