(Assemblée pfUjonale.] ARCfi|VES �«{WNTAIflES. Jp n’en dirai pas davantage sur cet objet-, je ferai seuJeijjent remarquer que Je§ décrets qui ont été pris à cét égard, ont été enlevés sans aucune discussion, ayec un empressement qui met assez au jour les sentiments des hommes qui les ont arrachés, en sacrifiant l’intérêt politique dq royaume à leur satisfaction particulière : je djs particulière, car ils sont bien loin, ces hommes, de penser que le simple journalier, le simple ouvrier, l’homme obscur enfin, soit leur égal-Je désire donc que l’Assemblée, mettant à part toute passion, tout amour-propre, et consultant le véritable intérêt politique d’un royaume te! que la France, décrète que cette égalité ne peut exister que devant la loi. « Art. 5. Je ne puis encore m'empêcher de faire apercevoir un vice de la Constitution, qui est bien senti par l’expérience que nous en faisons : c’est celui d’avoir constitué le Corps législatif en une seule Chambre. » J! était peut-être nécessaire que le corps constituant, fût un; mais qui réfléchira un peu, verra je danger d’une Chambre unique qui n’a aucune puissance, aucune barrière qui puisse l’arrêter i les .extrêmes oû nous nous sommes portés av.ep tant de facilité, et leur réussite, devraient avertir de ce dqn'gpr, qui sans cesse menacera la Constitution même, des atteintes dopt elle doit être à couvert. Si l’op veut conserver intacte, et empêcher l’Etat de tomber dans les convulsions désolantes quj nous ont affligé, j’engage l’Assemblée à réfiécbm profondément sur cet article. Par toutes ces sages réformes contenues dans ces cinq articles, /Assemblée ramènera la paix et la tranquillité, rassemblera autour de la Constitution, tous les hommes qui, ne l’approuvant pas, peuvent en être les ennemis, rpais qui, changeant alors de sentiments, en deviendraient ses plus véritables amis et ses plug fermes soutiens. Voilà, Messieurs, les réflexions que mon amour du bien public et de ma patrie m’a prescrit de mettre au jour; si elles ont le malheur de ne pas être prises en considération; si l’Assemblée, par des motifs quelconques, ne veut revenir sur rien, mon devoir, ma conscience m’obligent de déclarer, qu?en soumettant ma conduite à venir, aux luis qui sont adoptées, je ne puis approuver une Constitution aussi peu parfaite, dont les vices seront la cause des malheurs de ma patrie, et dans lesquels elle va être plongée. Mon deyoir m’oblige encore de déclarer plus positivement, que je ne puis consentir : 1° aux atteintes portées à la religion catholique romaine, qui a été jusqu’à présent la seule religion de l’Etat; 2° à l’affaiblissement total du pouvoir monarchique, dont il n’y a que )e nqm de conservé; 3P à l’anéantissement de l’existence personnelle de nos commettants, que j’ai fait serment de maintenir, dont ils ont hérité de leurs pères, qui est leur patrimoine le pins cher, auquel ils sont avec raison le plus attachés, et qu’ils ne désirent conserver que pour être plus avantageusement utiles à leur patrie, pour le bonheur de laquelle ils ne cesses-snt de faire des vœux. NOTA. — {/Assemblée ayant prononcé qu’elle ne voulait revenir sur riep, je renouvelle, en ce moment et ppur la dernière fois, les déclarations pt protestations que j’ai faites : pour Ip maintien de la monarchie et des prérogatives du trône ; 2° pour la conservation de l’existence personnelle [9 août 1791.1 de mes complet tantg et pour leurs intérêts. (Note de l'opinant.) Signé : Louis-Alphonse Savary de Lancosme. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BE ACHARNAIS. Séance du mardi 9 août 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heqres du matin. Un de MM-ks secrétaires fait lecture du pro-cès-yerbal dp la séance de dimanche 8 août. Un membre obtient la parole sur l’article le? des lofs rurales, inséré dans le procès-verbal et qui est ainsi conçu : « flps échanges de tous les fonds ne seront soumis à aucuns droits envers le Trésor public excepté pour îa somme qui pourra être donnée en retour et pour les habitations. '» 11 observe que cette disposition peut nuire apx droits d’enregistrement et prêter à la fraude et à simulation. Qu’ainsi, il est important de la concilier avec la loi dp /enregistrement. Eu conséquence, il demande lp renvoi de l’article aqx comités des contributions publiques, d’agrjcultpre et de commerce, réunis, pour en faire l’examer) et et le rapport à /Assemblée. (L’Assemblée, après quelques débats, ordonne ce renvoi et adopte le procès-verbal.) M. DeJoyigne , secrétaire, fait lecture d’qne adresse des officiers municipaux de Sentis , en date dn 7 de ce ippis. <? La municipalité de Senljs, disent-ils, n'a pas été ètqnpée de la dénonciation qui a été faite de sa conduite, relativement à /avance à faire de 4 livres à chaque invalide, de 10 lieues en 10 lieqes ; {e plaignant qui est retourné à Paris, n’a sflreqaentpas voplnêtre payé, puisque le directoire. auquel fi a été 'adressé, s’est chargé, d’accord avec la municipalité, de cette dépense, et s’en acquitte journellement. « Le renvoi an directoire ne lui a été proposé, qpe parce que la municipalité n’a pu, jusqu’à présent, parvenir à se faire rembourser, quelque instance qn’ellp ait faite, d’une somme de 443 1. 9 s., avancée aqx soldats, matelots et recrues passant pour joindre. La municipalité de Senlis, fatiguée de demander, sans recevoir ce qui lui est dû, a demandé à se faire soulager, par le directoire, d’une dépense dont la rentrée est presque impossible ; voilà les faits. Que l’Assemblée veuille bien juger si d’après cela la municipalité devait un dédommagement à des hommes qui pouyaient s’épargner leurs plaintes, leur humeur et leurs fatigues, en allant toucher au secrétariat du directoire, ce qui leur est alloué pour leur voyage. « Signé : Le Maire et les officiers municipaux de Senlis. » Je demande le renvoi de cette lettre au ministre de la guerre. M. Boucfie. Il paraît que la municipalité de (1) flçttg séance çpt incomplète au Moniteur.