888 lAuemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mai 1791.) • Le roi se plaît encore àpeoser que ce n’a pas été le véritable sentiment de Sa Sainteté : ce serait nécessairement vouloir rompre toute communication entre le Saint-Siège et la monarchie française ; et Sa Majesté se refusera, aussi longtemps qu’elle le pourra, à croire à une pareille intention de la part de Sa Sainteté. Le serment sans restriction, étant prescrit à tous les fonctionnaires publics, est devenu un devoir indispensable pour tous les ambassadeurs de France près les cours étrangères. Le roi ne pourrait les envoyer auprès de Sa Sainteté, si ce serment était regardé par elle comme un motif d’exclusion; et dès lors la dignité de la nation et celle de Sa Majesté ne lui permettraient plus de conserver uu nonce du pape à Paris. Le Saint-Père pèsera sûrement dans sa sagesse les conséquences qui résulteraient de cet ordre de choses dans les circonstances actuelles ( Applaudissements .), et il ne pourrait se dissimuler qu’il les aurait provoquées. Je ne saurais me dispenser d’observer qu’il serait aussi assez extraordinaire que le pape, croyant pouvoir conserver auprès de lui un chargé des affaires de France qui n’a pas prêté le serment prescrit, crût devoir refuser un ambassadeur qui l’aurait prêté : le roi a pensé que le sens de la réponse du pape n’était pas tel qu’il se présente au premier aspect; et il se plaît à persister dans cette façon de penser, à moi; s que Son Excellence ne soit autorisée à lui donner sur cela des éclaircissements propres à l’en faire changer. Sa Majesté cependant, par égard pour Sa Sainteté, a, par une attention particulière pour Votre Excellence, suspendu le départ de M. de Ségur, et attendra votre réponse pour prendre le parti que le soin de sa dignité rendrait indispensable. ( Applaudissements .) « J’ai l’honneur d’être, etc. « Signé : MONTMORIN. « Paris, 3 mai 1791. » M. Treilhard. Je demande l’impression de cette lettre; elle contient deux principes très intéressants à publier. Elle attestera d’un côté l’erreur du pape sur le véritable état de la France et sur les principes qui doivent régler les droits des nations; elle attestera d’un autre côté l’attachement inviolable du roi à la Constitution française. (Applaudissements.) (L’Assemblée décrète la motion de M. Treilhard.) Un membre du comité ecclésiastique propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des districts de Nîmes, Beaucaire, Som-mières, Pont-Saint-Esprit, le Vigan, Saint-Hippo-lyte et Alais. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’ Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité ecclésiastique, autorise et décrète la circonscription nouvelle des paroisses du département du Gard, conformément aux délibérations prises par le directoire de ce département les 11 mars, 1, 5 et 7 avril 1791, sur l’avis des directoires des districts dans l’étendue desquels elles sont situées, circonscription approuvée par l’évêque du département, et dont le détail suit : Ville de Nimes, district de Nîmes. La ville de Nîmes aura 3 paroisses; la première dans l'église épiscopale, sous l’invocation de saint Castor. Elle aura pour succursale l’église de Saiut-Charles, qui sera desservie par 2 vicaires, et où l’office sera célébré pour les habitants du quartier de la Bourgade. La deuxième paroisse sera établie dans l’église des Récollets, sous l’invocation de saint Paul, et sera desservie par un curé et 3 vicaires. Elle aura pour succursale l’église de Saint-Césaire, desservie par un vicaire, pour le? habitants de Saint-Césaire. La troisième paroisse sera établie dans l’église des Capucins, sous l’invocation de saint Denis, et aura un curé et 2 vicaires. Elle aura pour succursale l’église des Carmes, qui sera desservie par 2 vicaires, et où l’office sera célébré pour les habitants d’une partie de l’ancienne annexe de Saint-Baudile, et l’ég ise de Courbessac, desservie par un vicaire, pour les habitants de Courbessac. Les limites des 3 paroisses seront, au surplus, conformas à l’arrêté du directoire du département du Gard. Fouillargues formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire, et aura pour succursales Caissargnes, Garons et Rodilhan, qui auront chacune un vicaire. Marguerites formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Bezousse formera une paroisse desservie par un curé, et aura pour succursales Saint-Gervais, Pouls et Cabrières, avec chacune un vicaire. Manduel formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursale Redessan, avec un vicaire. Milhaud formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursales Langlade et Gaveirac, avec chacune un vicaire. Berois formera une paroisse desservie par un curé; elle aura pour succursales Uchaud, Ves-treict et Aubord, avec chacune un vicaire. Vauvert formera une paroisse desservie par un curé et 2 vicaires. Generac formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursale Beauvoisin, avec un vicaire. Saint-Gilles formera une paroisse desservie par un curé et 4 vicaires : l’un des 4 vicaires ira, les dimanches et fêtes, dire la messe à Estagel. Aimargues formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursales Saint-Laurent d’Aigouse, le Cailar, avec chacune un vicaire. Àiguesmortes formera une paroisse desservie par un curé et 2 vicaires. District de Beaucaire. Villeneuve. La paroisse de ce lieu sera transférée dans l’église ci-devant collégiale, et sera desservie par un curé et 3 vicaires : elle aura pour succursales l’île de la Bartbalasse, et les Angles, avec chacune un vicaire. Pujault aura une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Tavel tonnera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Rochefort formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Saze formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Azamon formera une paroisse desservie par un curé et 2 vicaires; elle aura pour succursale Theziers, avec un vicaire.