92 [Assemblée nationale.] Divers articles additionnels sont ensuite proposés. M. Salle de Chou propose de décréter que, jusqu'au 1er juillet prochain, la caisse d’escompte continuera ses distributions journalières d’espèces. M. Dupont (de Nemours) propose un article additionnel ainsi conçu ; « Il sera fait sur la caisse de l’extraordinaire les fonds pour échanger cent mille écus en argent chaque jour, contre pareille somme d’assignats, de billets de caisse ou de promesses de fournir des assignats, afin de subvenir aux dépenses journalières qui ne peuvent être soldées qu’en espèces métalliques. » Ces deux articles additionnels sont renvoyés au comité des finances, et l’Assemblée ordonne que son président se retirera par devers le roi, pour supplier Sa Majesté d’accorder sa sanction aux articles décrétés en la présente séance. M. le Président annonce que MM. de Bouthi-lier et d’Ambly ont donné leur démission du comité militaire. MM. le marquis de Crillon et Alexandre de La-meth ayant réuni, lors de la formation de ce comité, lé plus de voix après le nombre fixé par l’Assemblée, paraissentdevoirentrerdanslecomité en remplacement des deux membres démissionnaires. La proposition du président est adoptée et MM. le marquis de Grillon et Alexandre de Lameth sont proclamés membres du comité militaire. M. le marquis de Montesquiou, au nom du comité des finances, propose un décret sur la demande faite par le premier ministres des finances d' une somme de quarante millions pour les besoins urgents du trésor. Messieurs, vous avez ordonné au comité des finances de vous présenter son avis sur la demande faite par M. Necker, d’une somme de 40 millions pour les mois d’avril et de mai dont 20 millions sont nécessaires à la fin de cette semaine: vous nous avez ordonné d’éclairer votre délibération par les états de dépense et de recette. Le comité avait chargé six de ses membres de surveiller le travail qui se fait dans les bureaux de l’administration des finances, pour rassembler tout ce que vous avez désiré. Ce travail immense n’est pas encore terminé ; il le sera bientôt. Cependant, d’après la connaissance particulière que nous avons de l’état actuel du Trésor public, nous ne pouvons nous dispenser de vous proposer d’accorder, par un décret, 20 millions qui vous sont demandés. Cette disposition est très urgente ; le moindre délai serait périlleux pour la chose publique. La nécessité de rembourser chaque mois des anticipations est la première cause de cette détresse. Le comité vous présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale ayant, par le décret de ce jour, ordonné que les billets de la Caisse d’escompte seront remplacés par des assignats portant intérêt à 3 0/0, à partir du 15 de ce mois, et que lesdits billets de la Caisse d’escompte pourraient tenir lieu de ces assignats jusqu’à leur fabrication, a décrété et décrète : « 1° Qu’aucune émission nouvelle de billets de la caisse d’escompte ne pourra être faite d’ici à nouvel ordre, sans un décret de l’Assemblée et [17 avril 1790.] autrement qu’en présence de ses commissaires; « 2°. Qu’en présence desdits commissaires, il sera remis dans le jour au Trésor public par les administrateurs de la caisse d’escompte, vingt millions en billets, qui seront employés aux dépenses publiques, et tiendront lieu des assignats décrétés par le décret de ce jour. » M. Camus. C’est à quatre heures qu'on vient nous proposer un décret par lequel nous donnerons 20 millions, sans connaître la destination de cette somme. Il n’y a pas très loin de samedi quatre heures à dimanche matin ; je demande que la délibération soit continuée à demain. M. le marquis de Montesquiou. On peut répondre au préopinant par le principe et par le fait: par le principe, en lui rappelant la responsabilité des ministres; par le fait, en observant que la plus grande partie du revenu est consommée par les anticipations : vous devez donc fournir au Trésor public le montant des anticipations qu’il a été obligé de payer. M. Prieur. On ne sait pas à quoi serQnt employés les 20 millions demandés; on ne sait pas si la Caisse d’escompte voudra donner ces 20 millions; il faut savoir tout cela. Je demande l’ajournement à demain. M. Ce Couteulx de Canteleu. Ce ne sont pas, à proprement parler, des billets de caisse que nous demandons à la Caisse d’escompte, ce sont des feuilles de papier pour en faire des assignats, parce que les assignats ne sont pas encore fabriqués. Vous aurez incessamment les états de recette et de dépense depuis le 1er de mai 1789 jusqu’au moment actuel. Pour avoir une idée des besoins pour lesquels on nous demande 40 millions, nous nous sommes fait remettre un aperçu des états de recette et de dépense en deniers comptants pour les mois d’avril et de mai. 11 résulte de ces étals que le déficit pour le mois d’avril sera de 25 millions, et pour le mois de mai de 24. Ces états ont été imprimés et distribués. M. Ce Couteulx de Canteleu en fait lecture. L’Assemblée délibère, et adopte le projet de décret présenté par M. de Montesquiou, au nom du comité des finances. M. le Président lève la séance à cinq heures, après avoir annoncé que la séance du soir ne commencera qu’à sept heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du samedi 17 avril 1790, au soir (1). Il est fait lecture, à l’ouverture de la séance, des adresses suivantes : 1° Adresse’ des habitants de Chazé, assemblés extraordinairement; ils ont prêté, avec transport, le serment civique. 2° Adresse des volontaires nationaux de la ville (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 avril 1790. J [Assemblée nationale.] de Morlaix; ils supplient l’Assemblée nationale de s’occuper de l’organisation des milices nationales du royaume, sous un mode uniforme. 3° Adresse du régiment patriotique de la ville d’Agen, contenant l’adhésion la plus entière aux fédérations du Dauphiné, dont il a été précédemment rendu compte à l’Assemblée nationale. 4° Adresses des villes de Montrichard, de Gha-rolles et de la communauté de Maysel, qui, pour manifester leur dévouement à la chose publique, font le don patriotique du produit de la répartition sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. 5° Adresse des officiers municipaux de la ville de Meulan; ils annoncent que les dames citoyennes de cette ville ont prêté le serment civique, et ont promis, avec la plus grande solennité, de maintenir la constitution, en la faisant aimer par leurs parents, leurs époux et leurs enfants; ils ajoutent que les jeunes citoyens ont aussi prononcé le serment civique, et que ces dames citoyennes, non contentes du patriotisme qu’elles ont manifesté, ont voté de faire un drapeau, dont elles font présent à la garde nationale de cette ville. 6° Adresse de la municipalité de Carcassonne, contenant le procès-verbal de prestation du serment civique que les gardes nationales de cette ville ont prêté, la pompe qui a accompagné cet acte solennel; elle supplie l’Assemblée de déclarer obligatoire la contribution patriotique. 7° Adresse de félicitation et dévouement de la société patriotique de Deciseen Nivernais, formée par Les habitants de cette ville, les plus zélés pour la Révolution, et les plus ardents pour la conservation des droits de l’homme. 8° Adresses des communautés d’Avaray, département du Loir, du Cher, et de Saint-Pierre de Yert, département de Chartres; elles font le don patriotique du moins imposé, en faveur des anciens taillables. 9° Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Bougnon, de Ghasal, de Saint-Martin de Deneville, département de Gaunat; de Mauzon en Angoumois, de Ferrières, au pays de Foix; d’Auret, de Saint-Benoît, des Petites-Vachères, de Bussi-Varrache, de Fraimbois, d’Archi-gnat, de Yilleneuve-Ie-Comte, de Saint-Maurice en Bretagne; d’Eaure, de Saint-Sulpice-de la-Pointeen Languedoc; deCaissac, de Royères et de Roche-l’Abeille, département de Limoges; de Frey-cenet-La-Tour, de Montredon en Quercy; de Band en Bretagne; des villes d’Elbeuf et Nyons ; Des communautés fédérées de Chevrigny, Urcel, Laval, Nouvion-le-Vineux et Eiourettes ; elles sollicitent un décret sur les biens communaux; trois d’entr’elles demandent leur réunion au canton de l’Aigle *, Du bourg de Ceancé mi-partie entre les provinces du Maine et de Normandie; il supplie l’Assemblée nationale d’ordonner que les revenus du collège établi dans son sein soient consacrés à l’éducation de la jeunesse de ce bourg et des paroisses adjacentes ; De la communauté du petit Saint-Aigulin en Saintonge; elle annonce que sa contribution patriotique s’élève à 393 1. 9 deniers ; De la communauté d’Eyragues en Provence, et du bourg de Tout-le-Monde, du district de Chollet; il supplie l’Assemblée d’ériger son église succursale en cure ; De la communauté de Jeausier dans la vallée de Barcelonette ; elle sollicite un chef-lieu de canton ; 93 Des communautés de Saint-Urcize, de Jabrun et de la Trinitat dans la Haute-Auvergne; elles portent plainte contre les administrateurs chargés du département dans l’élection de Saint-Flour, relativement à la répartition de l’impôt : elles implorent la protection de l’Assemblée ; De treize villages delà vallée d’Aure, frontière de l’Espagne; ils abandonnent de la manière la plus expresse les privilèges particuliers dont ils jouissaient : « Ils nous furent, disent-ils, jadis accordés par Louis XI, le plus absolu de tous les rois : nous les avons sacriliés sous Louis XVI, le premier ami de son peuple, et le défenseur de notre sainte constitution. » De la commauté de Villemur en Languedoc; les officiers municipaux se plaignent d’être inquiétés dans leurs fonctions ; De la communauté de Saint-Maurice du vieux Cberancey, diocèse de Chartres; elle sollicite un chef-lieu de canton et un juge de paix. Toutes ceo municipalités, après avoir prêté, de concert avec les habitants, le serment civique, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de ieur admiration et de leur dévouement. 10° Adresses des nouvelles municipalités et des gardes nationales des villes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte en Dauphiné, qui, réunies sur un terrain formant la séparation des territoires respectifs, ont prêté solennellement le serment civique, se sont promis union, fraternité et secours mutuels. — Elles supplient l’Assemblée nationale de consommer le grand ouvrage de la régénération de la France, sans désemparer et d’organiser le plus tôt possible les gardes nationales. 11° Adresse de la garde nationale de la ville de Moncontour en Bretagne; elle supplie de même l’Assemblée de s’occuper de l’organisation des milices nationales. 12° Adresse de la garde nationale de la ville de Sancoins, qui, le jour de l’installation des nouveaux officiers municipaux, a prêté avec la plus grande solennité le serment civique; elle demande que cette ville soit le siège d’un tribunal de district. 13° Adresse de la communauté de Videlle, contenant un don patriotique de la somme de 215 1. Ils.; elle supplie l’Assemblée de l’autoriser à tirer du coffre de la fabrique la somme de 1000 1. pour le don patriotique des indigents. 14° Adresse des commissaires du roi au département de l’Aisne, qui se sont empressés de prêter le serment civique, avant de commencer les opérations préliminaires pour la nomination des assemblées administratives. 15° Adresse du conseil général de la commune de la ville de Bergue en Flandre, portant ses vœux, sa reconnaissance et son respect pour l’Assemblée nationale. Cette ville annonce que ses dons patriotiques montaient, au 27 février, à la somme de 83,577 livres 15 sous9deniers, laquelle est portée depuis à 14 1,333 livres 12 sous 5 deniers. Cette ville témoigne ses regrets de ne pouvoir mieux faire, et son désir le plus ardent de concourir de toute sa force pour soutenir l’heureuse régénération du royaume, tous ses habitants étant prêts à sacrifier leur vie pour le maintien de la constitution décrétée par l’Assemblée nationale. 16° Adresse de la municipalité et de la milice nationale du bourg Saint-Esprit près Bayonne. Après avoir prêté le serment civique, le maire de la ville, les officiers municipaux, les officiers et toutes les compagnies de la milice nationale, ont juré de rester unis par les liens indissolubles de la fraternité, de défendre jusqu’au dernier soupir, la ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 94 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 avril 1790.] constitution française queles représentants de cette glorieuse nation ont si heureusement régénérée. 17° Adresse du même genre de la part des troupes nationales patriotiques de la ville de Meilhan-sur-Garonne. 18° Adresse des officiers municipaux et des notables de la paroisse de Montgermont, diocèse de Rennes. Dans leur état de laboureurs, ils ont eu le bonheur d’avoir un pasteur qui leur a fait part de tops les décrets de l’Assemblée nationale, et leur a fait connaître le bonheur et la prospérité qui en résultaient, surtout pour les habitants des campagnes, et jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour |e maintien de l’heureuse régénération du royaume. 19° Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Pierrefort, département du Gantai, et de la compagnie volontaire du Gantai. Lecture faite dans une assemblée, convoquée à cet effet, du discours prononcé par le roi à l’Assemblée nationale, et de l’adresse de l’Assemblée nationale aux Français, les applaudissements et les acclamations drallégresse ont souvent interrompu cette lecture, après laquelle le mairea juré le premier; et ensuite les officiers mucipaux, le procureur de la commune, les notables, tous les citoyens et la compagnie des chasseurs volontaires ont fait le serment civique, et juré d’exécuter les décrets de l’Assemblée nationale, de soutenir et défendre la liberté française qui y est consacrée, jusqu’à la dernière goutte de leur sang; ils ont fait soumission de payer les impôts de l’armée 1790, avec toute l’exactitude possible, et d’acquitter, d’ici au mois de mai, les arrérages de ceux de 1789, et fait le don patriotique à la nation de ce qui leur revient sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. 20® Adresse des électeurs du département de la Loire inférieure (Nantes). La lecture de cette adresse ayant été suivie d’applaudissements très yifs, l’Assemblée a décrété que l’adresse serait transcrite en entier dans le procès-verbal, et imprimée; la teneur suit: « L’Assemblée des électeurs du département de la Loire-Inférieure doit sans doute son premier hommage aux restaurateurs de l’empire français. C’est à leur courage, c’est à leurs lumières qu’elle est redevable du droit précieux dont elle jouit dans ce moment. Le premier regard d’un homme mis en liberté se tourne vers ceux qui l’ont arraché à l’esclavage. La reconnaissance pour ses libérateurs est un seutiment qui agite son âme, et qu’il a besoin de répandre. Les électeurs du département de la Loire-Inférieure se bâtent d’offrir à l’auguste Assemblée nationale le seul tribut qui soit digne d’un peuple libre, celui de leurs biens pour la défense de la liberté, et pour le maintien de la plus belle constitution que la sagesse ait formée pour le bonheur des hommes. fait et arrêté, le 10 avril 1790, à l’Assemblée générale des électeurs du département de la Loire-Inférieure. « Signé : Coüstard de Massi, président ; PAPiN, secrétaire de l’Assemblée, » Les citoyens et citoyennes du village de Lan-divisiau en Basse-Bretagne déposent sur l’autel de la patrie un don patriotique de 157 livres, argent monnayé; de plus leurs croix et bagues de noces, tasses et boucles d’argent, se faisant un honneur de donner, dans toutes les circonstances, des preuves de leur patriotisme, et ont déclaré que le produit du quart de leur revenu, monte déjà en ce moment à 7297 livres. M. Simon, député du babillage de Çaux en Normandie , fait lecture de l’adresse d’une délibération de l’hôtel -de-ville de Neufchâtel en Normandie, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale; elle fait offre et hommage du produit de l'imposition des ci-devant privilégiés des six derniers mois de 1789, pour en être le produit versé dans la caisse nationale ; elle fait remise à la nation d’une créance de 2000 livres, gu’elle a payée pour l’acquisition des offices municipaux, supplie l’Assemblée nationale de recevoir la respectueuse reconnaissance de ses citoyens, à cause du chef-lieu de district que sa justice lui a accordée; remercie M. Simon, député de ce bailliage, du zèle avec lequel il s’est employé en faveur de ladite ville, Après la lecture de cette adresse, M. Simon fait l’offre, en don patriotique, au nom de plusieurs habitants de ladite ville de Neufchâtel : savoir, d'une sommes de 353 livres en espèces monnayés, quatre marcs une once trois gros de pièces d’argenterie, et a demandé que les noms des citoyens, qui ont fait le don, fussent inscrits sur le registre des dons patriotiques. M. Mouginsde Roquefort, dépisté de la ville de Grasse en Provence , fait lecture à l’Assemblée d’une adresse du corps des maîtres cordonniers de la même ville, qui présente l’expression des vœuxdeses membres pour le bonheur de l’empire français, leur adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et a offert, au nom de ce corps, le doa patriotique de deuxeontratsde rentes constituées qu’il a sur l’État, au montant de 986 livres, avec les arrérages d’intérêts qui lui sont dûs depuis 1784, et a remis sur le bureau les titres constitutifs de ces créances. L’Assemblée a reçu avec satisfaction les hommages et le don patriotique du corps des maîtres cordonniers de la ville de Grasse. M. Alquier présente une adresse de la commune de La Rochelle, assemblée en conseil général; elle a arrêté unanimement de s’adresser au comité de la vente des biens ecclésisastiques, our lui manifester son vœu de demander pour millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, Içs plus à leur convenance, à l'effet d’en surveiller la vente ou la régie dans le mode d’acquisition et de paiement qui auront été décrétés pour la capitale. La commune de La Rochelle déclare que si la ville de Paris, par sa position et ses richesses, a offert la première son vœu à l’Assemblée nationale, elle disputera à toutes les villes, de zèle et d'efforts pour le bien public. Les nommés Ballot, Barrot et un sergent, canonniers, font don chacun de 3 livres : les pauvres de la paroisse d’Athis se sont réunis à eux pour former la somme totale de 200 livres, dont iis font don à la nation en un billet de la caisse d’escompte, que Louis-François Gibot, dudit lieu, remet sur-le-champ au trésorier des dons patriotiques. L’Assemblée témoigne sa satisfactiop de cette preuve de patriostime, Les députés de l’une des sept divisions de la garde natiouale de Paris, division de la cavalerie, se présentent à la barre de l’Assemblée nationale ; l’un des membres de la députation prononce le discours suivant : « Nosseigneurs, l’une des sept divisions de la