[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1791.) 213 « A chaque adjudant général ou aide de camp lieutenant colonel, 3 rations; « A chaque aide de camp, 2 rations. Art. 2. « Ces rations de fourrage seront payées à ces officiers à raison de 15 sols par jour, ou de 270 livres par an de 360 jours, cumulativement avec leurs appointements, et ils ne pourront exiger qu’elles leur soient fournies en nature pendant la guerre. » M. Popnlus. J’ai l’honneur de vous observer que, lorsque pendant la paix, vous donnez des rations, c’est une augmentation de traitement. Vous accordez des rations en temps de guerre : c’est bien juste, parce qu’un officier est obligé d’avoir avec lui un train considérable ; mais pendant la paix il a son traitement, et avec son traitement je ne crois pas qu’il soit dans le cas de demander des rations. M. de Broglie, rapporteur. J’ai l’honneur de répondre que, lorsque vous avez accordé aux colonels et aux lieutenants-colonels des parts de fourrage, c’est cumulativement avec leurs appointements. Je vous observe d’ailleurs que cette disposition ne porte que sur les officiers employés. (Le projet de décret présenté par M. de Broglie est mis aux voix et adopté.) Un membre : J’ai l’honneur d’observer à l’Assemblée que le gouvernement ayant jugé inutiles, il y a quelques années, un grand nombre de chevaux destinés au service de l’artillerie, et dont on avait fait l’acquisition, ces animaux ont été cédés da s les différents départements du Haut-Ilhin, du Bas-Rhin et des Vosges, à divers particuliers, à la charge par eux de les rendre lorsqu’ils en seraient requis. Je demande que l’Assemblée veuille bien s’occuper de cet objet, qu’il soit demandé un état au directoire des départements dont il s’agit et que ces chevaux soient employés pour le service de l’Etat. ( Applaudissements .) .(L’Assemblée renvoie cette observation au comité militaire.) M. d’Estagniol. Messieurs, vous avez décrété tout à l’heure qu’une lettre de satisfaction serait adressée par M. le Président aux régiments d’infanterie ci-devant Foix et Alsace. Le régiment de hussards, ci-dev4int Esterhazy et celui de Royal des Vaisseaux qui sont en garnison à Sedan n’ont pas il est vrai avancé l’argent de leur masse, mais ils travaillent gratuitement, jour et nuit, et avec la plus vive ardeur aux réparations des fortifications de cette place. Je demande que M. le Président soit autorisé à leur écrire également une lettre de satisfaction. (. Applaudissements .) M. Merlin. Vous ne pouvez pa3 accorder la faveur que réclame M. d’Estagniol, pour la garnison de Sedan, à moins que vous ne l’étendiez aux autres garnisons qui ont montré un grand patriotisme. Je demande donc qu’une lettre semblable soit écrite anx régiments qui composent les garnisons de Lille et de Douai. (. Applaudissements .) (Les propositions de MM. d’Estagniol et Merlin sont mises aux voix et adoptées.) M. Prieur. Il n’y a pas un seul régiment qui ne se soit signalé par le plus pur patriotisme. C’est donc à l’armée entière, qui a bien mérité de la patrie, qu’il faudrait adresser une lettre de satisfaction. Toutefois, pour donner plus de prix aux témoignages de gratitude que l’Assemblée croira devoir accorder aux différents régiments du royaume, je demande que désormais toute proposition du genre de celles qui viennent de nous être faites soit renvoyée au comité militaire qui nous en fera le rapport. (Celte motion est décrétée.) M. de Ea Pîatière est admis à la barre et fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé: « La vie littéraire de Voltaire. » (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de cet hommage au procès-verbal.) M. Thibault, évêque de Saint-Flour, au nom du comité de vérification. Messieurs, le résultat de l’appel nominal a donné 1,029 députés présents et 132 absents. Des excuses, avec pièces à l’appui, nous ont été fournies pour justifier l’ab ence des membres qui n’ont pas répondu à l’appel. Plusieurs d’entre eux sont malades; d’autres ont des congés; d’autres ont donné leur démission. Je vais, si l’Assemblée l’ordonne, lui donner connaissance des motifs qui ont été invoqués et sur la légitimité desquels elle pourra statuer. Plusieurs membres demandent la parole pour faire des réclamations sur le travail du comité. M. le Président. Comme il s’élève beaucoup de difficultés, on propose de renvoyer au comité, pour que les personnes qui ont des réclamations à faire puissent les y porter d’ici à dimanche prochain, jour où le* comité pourrait faire son rapport à l’Assemblée. (Cette motion est décrétée.) . M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 12 juillet 1791, au soir (1). Lu séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fuit lecture des adresses suivantes : Adresse des administrateurs du département de la Charente-Inférieure , qui rendent compte des mesures qu’ils ont prises lors des derniers événements : la tranquillité, disent-ils, règne parmi tous les citoyens du département; l’administration attentive surveille tout; la confiance assure l’exécution des lois; l’amour de la Constitution fera vaincre tous les dangers. (L’Assemblée ordonne qu’il soit fait mention honorable de cette adresse dans son procès-verbal.) Adresse du conseil général de la commune de Die , qui exprime son admiration et sa reconnais-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 214 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sance envers l’Assemblée nationale; la remercie du courage qu’elle a montré, des sages mesures qu’elle a prises pour assurer le salut de l'Empire au moment où !a désertion du roi paraissait en présager la dissolution. « Ces braves citoyens vous assurent de leur immortelle fidélité à la Constitution; ils promettent de verser leur sang pour la défendre; mais ils sollicitent l’Assemblée de fournir des armes à leur courage... Animés par le sublime exemple que vous leur donnez, ils attendent, dans la plus intrépide contenance, une occasion de se signaler ; ils inspirent à leurs enfants l’amour de la gloire et de la liberté, qu’ils doivent aux pères de la patrie; ils espèrent que cet énergique ressort développera le germe de l’héroïsme, et rompra pour jamais les chaînes de tous les peuples de l’univers. » Adresse des administrateurs du district de Boussac , au département de la Creuse , qui, en applaudissant aux sages travaux de l’Assemblée, demandent des lois sévères contre les émigrams et contre les traîtres à la patrie; ils déplorent les calamités où l’épuisement du numéraire et les perfides manœuvres des prêtres fanatiques peuvent encore les plonger; ils invoquent la sévérité de l’Assemblée contre les’ fauteurs et instigateurs de l’évasion du roi; ils la remercient d’avoir suspendu momentanément l’élection de ses successeurs; ils la conjurent de consolider l’immortel ouvrage de la Constitution, et offrent leurs bras, leur fortune et leur vie pour la défendre. Adresse du conseil général de la commune de Montbrison , qui rend compte des sages mesures qui ont été prises dans cette ville pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique, pour entretenir l’harmonie entre les citoyens, prévenir les écarts d’uri patriotisme inconsidéré, et déjouer les machinations des ennemis de la chose publique : en admirant le courage de l’Assemblée, ils mettent leur force et leur confiance dans sa sagesse, et témoignent le plus profond mépris pour tous les complots éphémères et ridicules des enuemis de la patrie. Adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Lozère , qui rendent compte à l’Assemblée des dispositions qu’ils ont prises lors de la nouvelle du départ du roi, pour maintenir l’ordre public, et mettre la patrie en état de défense. Ils lui présentent l’hommage de leur admiration et de leur dévouement. Adresse des électeurs du département des Hautes-Alpes, qui expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont les a pénétrés l’Assemblée nationale par sa conduite héroïque lors du départ du roi; on y lit ces paroles remarquables : « Avec quel plaisir nous vous annonçons que les habitants des Hautes-Alpes savent allier, à votre exemple, le courage et la tranquillité! Le roi a été enlevé, disait-on, le roi est parti... Une indignation froide s’est manifestée; le courage s’est accru; les mots d’armes, de Constitution, de Liberté ont volé de bouche en bouche; et lorsque l’exécrable vœu des citoyens perfides semblait être couronné, nous les avons vu pâlir d’effroi. » Ils implorent toute la rigueur des lois contre les auteurs et complices du départ du roi et supplient l’Assemblée de continuer sa session jusqu’au moment où il sera bien évident qu’au-[12 juillet 179l.j cun danger pour la chose pubique, n’accompagnera sa séparation. Adresse des administrateurs du département de la Gironde , qui font part à l’Assemblée des mesures qu’ils ont prises lorsqu’un leur a annoncé l’apparition d’une flotte anglaise sur les côtes du Poitou. Ils supplient l’Assemblée de publier un manifeste au nom de la nation, par lequel on demandera une explication claire et catégorique à toutes les puissances qui ont fuit des rassemblements de forces sur nos frontières. « Il est temps, disent-ils, que nous sachions quels sont les ennemis que nous avons à combattre. » Adresse des commis à V administration du département de l'Eure , qui font hommage à l’Assemblée d’un arrêté du directoire du département, qui constate leur dévouement patriotique pour le main lien de la Constitution et la défense de nos frontières. Adresse des officiers et soldais de la garde nationale, des sous-officiers et soldais des troupes en garnison à Philippeville , qui instruisent l’Assemblée de leur zèle et de leur dévouement pour le maintien de l’ordre, et pour la défense de c tte place. — Tous ont juré de concert de combat're, jusqu’à leur dernier soupir, les ennemis de la patrie. Adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Creuse, qui présentent le vœu de la garde natiunulede Guéret, pour que la game du roi soit désormais confiée à des gardes nationaux prs dans les 83 départements du royaume, concurremment avec les troupes de ligne, lesquels gardes répondraient sur leur tête de la personne sacrée de Sa Majesté. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des citoyens de la commune de IHe. Adresse de la société des amis de la Constitution séant à Neuf-Brisac, qui annoncent que MM. de Blon etCardaillac, lieutt nanls-colmels du 3e régiment d’infanterie, ci-devant Piémont, ont pris séance dans leur assemblée le lendemain de l’arrivée de ce régiment dans cette ville, ont remis le procès-verbal de leur départ de Besançon, lequel procès-verbal constate le civisme exemplaire des officiers et soldats de ce régiment. Adresse de 31. Picot-Dampierre, président de l'administration du département de l’Aube et major en second des chasseurs de Normandie, qui prête, entre les mains de l’Assemblée nationale, le serment qui doit être prêté par les officiers de l’armée. Adresse de 31. Wolbock, lieutenant-colonel d'infanterie, contenant le proeés-verbal de prestation de son nouveau serment devant la municipalité. Adresse des supérieurs du collège écossais, établi à Douai, qui remercient vivement l’Assemblée du décret qu’elle a rendu en faveur de cet établissement. Adresse des juges du tribunal de commerce de la ville de Toulon , qui présentent à l'Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse des sous-officiers et soldats du 12e régi - 215 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1791.] ment d'infanterie , ci-devant Auxerrois , qui dénoncent 25 de leurs officiers qui avaient prêté le serment civique, et ont néanmoins déserté la patrie. Il est constaté par un certificat de la municipalité de cette ville, qu’ils ont toujours observé la plus exacte discipline, et qu’ils ne se sont jamais écartés du respect et des égards qu’ils doivent à leurs chefs. Adresse des sous-officiers , grenadiers et soldats du 37e régiment , ci-devant maréchal de Turenne , qui ont cru de leur devoir, dans les circonstances présentes, de renouveler, entre les mains de l’Assemblée, leur serment civique. Adresse de la société des amis de la Constitution, séant à Mer , qui jurent, entre les mains de l’Assemblée, de maintenir de tout leur pouvoir ses décrets sanctionnés ou non sanctionnés. Adresse des amis de la Constitution séant à Au-mon, département de la Lozère , qui supplient l’Assemblée d’ordonner le remplacement des fonctionnaires publics qui, dans ce département, n’ont pas prêté le serment civique. Adresse des citoyens actifs de la ville de Mon-tauban : ils assurent que la nouvelle du départ du roi ne les a point abattus; que, soutenus par l’exemple de l’Assemblée nationale, ils ont senti leur courage et leur patriotisme s’accroître; que le calme et le bon ordre n’ont cessé de régner dans leurs murs, par le zèle et les soins infatigables des corps administratifs, du brave régiment de Touraine, de la gendarmerie et de la garde nationale; ils demandent que dans une circonstance où les esprits ont été si vivement agités, où l’on a été forcé de reconnaître qu’il existe une ligue criminelle contre la Constitution, l’Assemblée se bâte de donner un grand exemple de justice et de sévérité. Ils envoient le procès-verbal du serment d’honneur prêté parles o .'liciers et soldats du 3e régiment, ci-devant Touraine, et par la gendarmerie nationale de Montauban. Adresses des administrateurs composant les directoires du département du Var, du département des Hautes-Alpes , des districts cTAllkirch, de Sommiers, du Faouet, de Bar , d'Aubigny , de Lambcille, de Saint-Jean-d' Angély ; des corps administratifs et de justice réunis en comité permanent au P-uy , département de la Haute-Loire ; des juges de districts séant à Saint-Marcellin, à Marseille, à Montpellier , à Faouet; des officiers municipaux de Beaune, de la Ciotat, de Saumur , cle Loudéac, d’Uzel, d’Alhirant et Plessala, de Tréguier, de Pontarlier, de Rougemont , de Saint-Ambreuil, de Fresne, de Jarnac et de Tarascon. Toutes ces adresses respirent le patriotisme le plus pur et le zèle le plus ardent pour le maintien de la Constitution ; elles annoncent que le départ du roi, loin de jeter le peuple dans l’abattement, n’a tait qu’augmenter son courage, son amour pour Tordre public et pour la liberté. Partout on voit les citoyens, réunis aux officiers qu’ils ont choisis, jurer de vaincre les ennemis de la patrie, ou de s’ensevelir sous ses ruines. La plupart supplient instamment l’Assemblée de continuer ses travaux, et de suspendre la convocation de là prochaine législature, jusqu’à ce que la patrie soit hors de péril. La plupart sollicitent aussi toute la rigueur des lois contre les auteurs et complices de l’évasion du roi. La municipalité de Beaune envoie le procès-verbal delà prestation du nouveausermentdécrété par l’Assemblée, faite par les citoyens de cette ville; il contient 12 grandes pages de signatures. Les officiers municipaux de Saumur annoncent quele llerégiment de cavalerie, ci-devant Royal-ltoussillon, ainsi que l’état-major et la compagnie d’invalides formant la garnison du château, se sont empressés de prêter, en leur présence et en celle du directoire du district, le serment prescrit par les lois des 15 et 22 du mois dernier. Adresse des sociétés des amis de la Constitution séant ci Yssingeaux , à Saint-Etienne , à Saint-Marcellin, à Chalonne, à Marenne , à Alais, L Bernay, à Montpellier, à Gex, à la Tour-du-Pin, à Lorient, à Aubenas,a Uzès, à Aiguesvives, à Digne, à Saint-Claude, à Guillan, à Saint-Severcap, à Toulouse, à Aignai-le-Duc , à Dole , à Créon , à Issoudun, à Mont-contour , à Nantua, à Pontlevoy et à Marseille. Toutes ces sociétés expriment avec énergie les sentiments d’admi:ation, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour TAs-semhlée nationale. Elles rendent compte de leurs soins et de leurs démarches pour mettre la patrie en état de défense; toutes font le serment le plus sacré de maintenir, au péril de leur fortune et de leur vie, l’exécution de tous les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés ou non sanctionnés; elles implorent la vengeance des lois contre les auteurs et complices de l’évasion du roi : la plupart demandent que les biens des fugitifs et des émigrants soient séquestrés, pour être employés, en cas d’invasion des puissances étrangères, au frais de la guerre. Adresse de la société des amis de la Cojistitution à Nantes, qui s’élève avec force contre les réclamations de quelques individus de cette ville, au sujet du décret sur les gens de couleur. Adresse des administrateurs composant le directoire du département des Côtes-du-Nord, qui font hommage d’un arrêté que les circonstances les ont forcés de prendre pour amortir les effets de la malveillance de3 prêtres non conformistes. Adresse des ci-devant employés aux entrées de Paris, qui expriment la plus vive indignation contre un imprimé incendiaire qui les accusait de vouloir se joindre aux ennemis delà Constitution, après le départ de la famille royale. Ils protestent deleurentier dévouement pour l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. Adresse de félicitation , adhésion et dévouement des membres de V assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue. Adresse d'un soldat patriote de Sedan, qui annonce que les corps administratifs, à la tête des oi-toyens, travaillent avec un zèle infatigable à fortifier cette place. Adresse des officiers municipaux cTIssoire , qui annoncent que M. Delastic, lieutenant général des armées, dont le civisme n’a jamais été équivoque, a prêté, en leur présence, avec la garde nationale de cette ville, le sermenLdécrété par l’Assemblée nationale. Adresse de M. du Canet, contenant le procès-verbal de la prestation du même serment, qu’il 216 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 112 juillet 1791.] a faite entre ïes mains de la municipalité de Gensac. Adresse des officiers municipaux de la ville de Muret , qui envoient le procès-verbal de ce qui a précédé et suivi l’inauguration du buste de Mirabeau, donné à cette ville par M. Bonne-Carrère : « Vous y verrez, disent-ils, le patriotisme pur et courageux que les habitants de la frontière méridionale de l’Empire ont fait paraître dans cette circonstance importante de la Révolution; vous y connaîtrez, surtout, le caractère et les principes invariables de M. G. Bonne-Carrère, à qui cette contrée doit la tranquillité et le sort dont elle jouit. » Adresse du directoire du département de l’Aude , qui fait part à l’Assemblée des mesures provisoires qu’il a prises pour assurer la rentrée des contributions de 1791. Adresse des grenadiers et chasseurs de la ville d’Aubigny, des gardes nationales de Guéret, de Plelan-le-Grand et de Perpignan, qui, dans les circonstances actuelles, renouvellent à l’Assemblée le serment de maintenir, jusqu’à leur dernier soupir, l’exécution de tous les décrets. Ils brûlent de se transporter partout où la patrie les appellera. Adresse , du même genre , des marins de Dieppe. Adresse des assemblées primaires des cantons de Lautrec, de Pierrelatte , de Crépon , district de Bayeux, de Saint-Donat, de Bagnes , qui adhèrent, de la manière la plus formelle, à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale, et manifestent la volonté qu’il n’y soit pas porté atteinte par la prochaine législature. Adresse du directoire du département de Maine-et-Loire , et des corps administratifs civils et militaires réunis à Brest, qui s’empressent de donner à l’Assemblée de nouvelles preuves de dévouement : les corps séant à Brest applaudissent surtout à la conduite sage et ferme que l’Assemblée vient de tenir relativement à la fuite et au retour du roi, et adhèrent d’avance au parti qu’elle prendra à cet égard. Adresse des gardes nationaux de Vcirennes, qui s’empressent de faire part à l’Assemblé nationale de leur désintéressement pour la récompense qui pourrait être due à aucun d’eux, relativement à l’arrestation du roi. M. Ilell. Un citoyen, qui n’est pas en état d’aller lui-même combattre les ennemis de notre liberté, me charge de déposer sur l’autel de la patrie un assignat de 500 livres pour contribuer au payement de nos frères qui vont remplir cette tâche glorieuse. Ce digne citoyen est M. Pia, à qui nous sommes redevables de l’établissement des secours qu’on administre aux noyés, qui, suivant le tableau imprimé ci-joint, sur 1,026 noyés, en a conservé 894 à la vie. U s’est formé en Angleterre, en Hollande, en Suède des sociétés qui n’ont d’autre objet que de multiplier et de perfectionner l’administration de ces secours : mais ce monument de bienfaisance et d’humanité quines’estélevédansles autresEtats que par la réunion et le concours des citoyens, M. Pia seul l’a éiigé avec un zèle et un patriotisme dignes des éloges de l’Assemblée nationale. Depuis la Révolution, ce véritable philanthrope visite chaque mois les corps de garde de la capitale, situés sur les ports de la Seine, pour donner toutes les instructions propres à rappeler à la vie des infortunés que l’ignorance vouait autrefois à la sépulture avant d’avoir payé le tribut inévitable qu’ils doivent à la nature. Je demande que le juste hommage que je viens de rendre au nom de tous les Français à ce vertueux citoyen soit inséré dans le procès-verbal. (Cette motion est adoptée.) M. Inouïs llonneron. Messieurs, je suis chargé de vous remettre, au nom des habitants de l’ile de France, une adresse et différentes pièces relatives à Y organisation de nos établissements français en Asie. Au moment du départ du vaisseau qui vient d’apporter ces dépêches, Tippoo-Sultan ravageait le pays jusqu’aux portes de Madras. Je vous ferai lecture d’un paragraphe de l’adresse, qui vous prouvera que les possessions françaises ont seules échappé à cette dévastation, et qu’elles ont servi d’asile à tous les malheureux qui ont réclamé leur protection. Voici le passage : « Nous ne croyons pas devoir terminer cette adresse sans vous faire part de la conduite que Tippoo-Sultanatenueàl’égard des établissements français. M. iechevalier de Fresne, notre commandant, à la prudence et aux talents de qui nous devons sans doute une partie des avantages dont nous jouissons, en aura sûrement instruit le ministre, mais nous croirions manquer à notre devoir, si nous gardions le silence, d’autant plus que cela peut servir à détruire des idées fausses que des malintentionnés ou mal instruits ont cherché à donner de ce prince. « Tippoo-Sultan, à la tête d’une armée formidable, est entré dans le Garnate : il porte la dévastation dans cette malheureuse contrée. Il a ravagé jusqu’aux portes de Madras, il est revenu à 6 lieues de Pondichéry, assiéger et détruire le fort de Pennacoule. Les propriétés françaises ont été respectées, car la discipline, difficile à obtenir, même dans les troupes européennes, l’a été avec le dernier scrupule à l’égard des possessions françaises. Ils n’y ont fait aucune espèce de dommage. Le pavillon français était la sauvegarde des étrangers qui venaient s’y réfugier. Enfin nous ne nous sommes ressentis du voisinage de l’armée qui portait la dévastation partout autour de nous, que par l’activité momentanée qu’elle a donnée au commerce des denrées. « L’attachement que ce prince n’a cessé de témoigner pour la nation française, lespreuvesque sa conduite vient de nous en donner, lui acquièrent des droits à notre reconnaissance, et nous croirions y manquer, si nous ne nous faisions pas observer qu’il a fallu les ordres les plus précis et l’attention la plus suivie de sa part, pour faire observer une discipline aussi exacte à une armée que l’on croyait n’en pas avoir. » Je demande, Messieurs, le renvoi au comité colonial. M. l’abbé Grégoire. Je demande que M. le président soit chargé d’écrire à Tippoo-S ihib pour lui témoigner la reconnaissance de la nation française et pour resserrer les liens qui nous unissent à lui. (L’Assemblée renvoie l’adresse des habitants de. l’ile de France et les pièces y jointes ainsi que la motion de M. l’abbé Grégoire au comité colonial.)