(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-(5 mars 1791.] 69 i autrement que par les ordres et dans les formes prescrites. Art. 12. Seront coupables du crime de lèse-majesté tous ceux qui seront convaincus d’avoir déclaré verbalement ou par écrit qu’ils ne se tiennent point obligés d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; Qu’ils ne reconnaissent point l’autoritédu Corps législatif, légalement assemblé; Qu’ils ne reconnaissent point l’autorité royale constituuonnebe ; Tous ceux qui seront convaincus d’avoir par des paroles ou des écrits outrageants et calomnieux offensé la nation dans la personne du régnant. ; Tous ceux qui seront convaincus d’avoir, par des paroles ou des écrits outrageants, insulté le Corps législatif • Tels sont, à mon avis, les principaux chefs d’accusation publique ; l’application des peines serait un autre travail qui réclame les lumières de ceux qui ont particulièrement réfléchi sur la proportion qui doit exister entre les délits et les peines. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLES. Séance du samedi 5 mars 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de jeudi soir, qui est adopté. Un de MM. les secrétaires fait leclure d’une lettre des administrateurs dis directoire du département du Gard, qui est ainsi conçue : « Messieurs, nous nous empressons de vous rendre compte du succès des mesures que le département du Gard avait prises pour en imposer aux fédérés du camp de Ja lès, et pour la sûreté du pays conlié à notre administration, en conséquence des craintes qu’il éprouvait et des maux qu’il avait déjà ressentis, comme nous avons eu l’honneur de vous le dire. « Les deux postes les plus considérables, occupés par les soi-disant fédérés du camp de Jalès, étaient Barjae et Saiat-Ambroix. C’est de là qu’ils se répandirent dans les campagnes du nord, s’emparant des villages, désarmant les patriotes, se livrant au pillage et commettant toute sorte d'excès-Leurs troupes étaient nombreuses, mais peu redoutables, car cdles n’avaient ni ordre, ni discipline. M. d’Àlbignac a pensé que, pour les effrayer et ménager le sang des hommes, il fallait déployer un appareil de forces capable de les efi rayer et de leur ôter tout moyen de résister. En conséquence, et après avoir donné les ordres, les troupes se sont formées en trois colonnes, se sont mises en marche à des heures différentes et tellement combinées qu’elles pussent se mouvoir en uu iustaut dans le pays envahi par les factieux. La première de ces colonnes s’est portée sur (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Saint-Ambroix ; elle était composée de 2,000 hommes de gardes naûouaies, commandées pur M.Le Grand, ancien capitaine du régiment de Valence, et nmnant avec, elles deux pièces de canon de la garnison de Valence : la ville de Saint-Esprit était gardée par le régiment de B’ esse et pur des gardes nationales rassemblées sous ses murs. « La seconde, sous les ordres de M. de Mandatons, lii utenant-colonel de Roussillon, était de 1,200 hommes, avec deux pièces de canon. « Enfin la troisième colonne, commandée par M. (TAlbignac, se porta directement à Siint-Ambroix. Outre ces dispositions, un cordon de gardes nationales garantissait la plaine menacée des invasions des fâcheux. « Le succès a parfaitement répondu à nos espérances. Apeinelestroiscorpsse sont-ils montrés, que tous les factieux ont disnaru. M. d’Albignac est rentré sans aucune difficulté da s Sa.nt-Ambroix. Barjae a été évacué; et ce département a été debarrassé en très peu d heures de la présence des malintentionnés. Deux de leurs chefs ont été pris à Barjae ; un troisième, M.d’Aibon,a été conduit à Uzés. ( Applaudissement .) « Nous ne pouvons pas omettre de vous dire que deux citoyens, dont un prêtre recommandable par s< s vertus, s’étaient rendus dans les environs d’Uzès, sur la première nouvelle de l’attroupement, pour dissiper l’urage et faire connaître la vérité qu’oti altérait si fort relativement aux troubles d’Uzès. Ils ont été retenus et maltraités par les malintentionnés, et n’ont dû leur salut qu’à la crainte que l’arrivée des patriotes a inspirée. « Les lois qui nous défendent de sortir à main armi e de notre département ont été sévèrement respectées. M. d’Albignac n’a pu pousser plus loin son expédition. En arrivant à Saint-Ambro x, il a trouvé grand nombre de maisons pillées. Dans tous les lieux qu’uni habités les factieux, le signe caractéristique qu’ils avaient adopté : c’était une croix qu’ils avaient à leurs chapeaux ou sur leurs habits. Le projet de M. d’Albignac est de renvoyer les gardes nationales qui ont si généreusement Servi dans cette occasion, et de faire garder par des troupes de ligne les limites du département; mais de nouvelles forces lui sont nécessaires pour assurer le repos de ces contrées. « L’Assemblée nationale et tous les amis de la liberté peuvent être parfaitement rassurés sur les projets des malintentionnés de cetie comrée: leurs efforts pour armerun peuple égaré, aveuglé, contre la Constitution et la loi, n’out servi qu’à manifester leur impuissance; et ce fameux camp de Jalès, dans lequel les factieux dece pays avaient mis toute leur confiance, ne doit plus inspirer la moindre inquiétude aux bons citoyens. « Le courage et le dévouement des troupes de ligue, le patiiotisme des gardes nationales, les talents et le zèle de M. d’Alnignac ont assuré la réussite de cette expédition. La sagesse du directoire du district d Uzés, qui a déjà pris les mesures les plus vigoureuses, achèvera de dejouer les funestes projets des contre-revolutionnaires et de faire rentrer dans le devoir ceux qu’ils auraient égarés. « Les émigrants d’Uzès rentrent aussi en grand nombre. Hier, soixante ont rendu leurs armes à ia municipalité, et ont été conduits ici. Iis y seront traités eu frères. « Signé: Les Administrateurs du directoire du département du Gard. » M. Rabaud-Sainf-Étieime. Je demande, jAssembiée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mars 1791.) 692 d’après la lecture que vous venez d’entendre, que l’Assemblée nationale décrète que son Président est chargé d’écrire des lettres, savoir: au directoire du département du Gard, à M. d’Albigoac, commandant les troupes de ligne dans le dépar-partement ; à MM. de Mumlajors et Le Grand, officiers dans les troupes de ligne; à M. Voulland, commandant de la garde nationale d’Uzès, et à M. Aubry, commandant de celle de Nîmes, pour leur témoigner, à chacun en particulier, la satisfaction de l’Assemblée nationale, pour la prudence, le courage, la fermeté qu’ils ont montrés dans les derniers troubles excités dans le département, et, au nom de l’Assemblée, les remercier d’y avoir rétabli le calme et la tranquillité. (Cette motion est décrétée.) M. le Président. Messieurs, voici un procès-verbal par lequel le département du Gard annonce l’arrivée de MM. fi s commissaires du roi et de leur honorable réception ; ils y étaient attendus avec la plus vive impatience et sont regai dés comme des anges de paix. Leur premier soin a été de présenter à nos citoyens égarés le divin rameau 'de l’olivier, de faire ôter de dessus nos remparts le drapeau rouge, signe fatal de la discorde et de la guerre, et d’y faire substituer le drapeau blanc, signe auguste de la concorde et de la paix. Nous espérons le i lus heureux succès de la mission de MM. les commissaires, dont la conduite justifie pleinement le choix du chef d’une nation noble et généreuse, du restaurateur de la liberté française, dont ils sont les représentants. M. ’V'oullaiid. Messieurs, à la séance de ce matin, il a été lu un extrait du procès-verbal des délibérations du directoire du département de l’Ardèche, qui rend compte des sages mesures qu’il a prises pour éclairer et dissiper les factieux. Je demande que l’Assemblée décrète qu’il sera également écrit en son nom par M. le président, une lettre au directoire du département de l’Ardèche, pour lui témoigner la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite du directoire et sur celle de MM. Chastanier, olficier d’artillerie, Roger, officier d’infanterie, commandant la garde nationale d’Aubenas, et Roux, officier municipal, qui ont concouru à la séparation du camp, et à éclairer les citoyens égarés. (Cette motion est décrétée.) Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse des citoyens de la ville de Lyon tendant à prévenir les dangers qui s’annoncent de toutes parts; ils demandent surtout que les gardes nationales soient organisées et armées; ils offrent le secours de leurs armes et de leurs bras pour la défense de la patrie. Adresse de la Société des amis de la Constitution établie à Blois , qui annonce que le fanatisme épiscopal fait de pernicieux progrès dans le département et fait craindre une insurrection. Ils supplient l’Assemblée d’ordonner au plus tôt l’organisation et l’armement des gardes nationales, de déclarer Je ci-devant évêque de Blois déchu de toute fonction épiscopale, comme de tout traitement. Ils manifestent le plus vif désir de voir bientôt au milieu d’eux leur nouvel évêque. Adresse de la Société des amis de la Constitution, séante à Mer -sur -Loire, qui expose ses alarmes sur les tentatives des ennemis de la Révolution; elle demande que les membres de la famille régnante, absents du royaume, soient tenus de rentrer en France, sous peine d’être privés non seulement de leurs pensions et traitements, mais même de tous les droits que la Constitution leur assure. Adresse des administrateurs composant le conseil d'administration du département des Bouches du-Rhône, qui supplient l’Assemblée de s’occuper de la fixation du traitement des membres des conseils administratifs de département et de district. Adresse dit directoire du district de Florac, département de la Lozère, qui attribue les désordres qui régnent dans les Gévennes et dans le département du Gard, aux machinations mises en oeuvre pour détourner les curés et vicaires de prêter le serment civique. Il dénonce une lettre pastorale incendiaire de l’évêque de Mende et demande qu’il soit au plus tôt remplacé, et que la convocation de l’assemblée électorale soit faite dans la ville de Florac, ou en celle de Mar-vejols. Il fait en même temps une pétition de 1,000 fusils pour les distribuer aux différentes municipalités de son ressort. Lettre du président de Rassemblée électorale d'Orléans, contenant le procès-verbal de nomination de 5 cures vacantes. Il annonce que les élus ont accepté et que tout s’est terminé à la satisfaction commune. Lettre du président dit district d’Arcis-sur-Aube, qui annonce que 46 fonctionnaires publics du district ont déjà prêté leur serment civique purement et simplement. Prestation de serment civique faite par M. Henry, curé de Val-Saint-Germain, département de Seine-et-Oise, et par celui de Feuilloux, district de Montluei et de Garnetot. Adresse du directoire du district d’Aubigny, qui annonce que tous les fonctionnaires publics et les religieux de son arrondissement, à l’exception de 7 curés et d’un seul vicaire, ont prêté leur serment civique. Lettres des assemblées électorales du département de la Sarthe , de la Vienne et des Bouches-du-Rhône, qui annoncent que MM. Prudhomme, curé du Crucifix, M. Le Gesve, curé de Saint-Triaise, député àl’Assem blée nationale, et M. Benoît Roux, curé de la paroisse d’Errargues, ont été élus évêques; le premier, du département de la Sarthe; le second, de celui de la Vienne; le troisième enfin, de celui des Bouches-du-Rhône. Un de MM. les secrétaires fait leclure de deux lettres de M. Bailly, maire de Paris. La première, en date du 4 mars, annonce l’adjudication de deux maisons nationales situées: la première, rue d’Enfer, louée 13,000 livres, estimée 245,828 livres, adjugée 332,800 livres; la seconde, rue d’Orléans, louée 3,800 livres, estimée 56,271 livres, adjugée 91,600 livres. La seconde, en date du 5 mars, annonce l’adjudication de trois maisons nationales situées : la première, rue Sainte-Marthe, louée 600 livres, estimée 8,000 livres, adjugée 12,500 livres; la seconde, vieille rue du Temple, louée 1,000 livres, estimée 13,300 livres, adjugée 23,700 livres; la troisième, enclos Saint-Germain, louée 2,074 livres, estimée 16,416 livres, adjugée 40,200 livres. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une note de M. le garde des sceaux, ainsi conçue : « Le roi a donné sa sanction le 20 février : « 1° Au décret de l’Assemblée nationale, du 17 du même mois, relatif à l’arrestation de Mme de Constable et des sieurs Chaillot et Dauquoi; « 2° Et le 13, au décret du 23 juin 1789, sur