54 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le 22 au soir, nouvelle conférence avec les citoyens maire et l’agent national, qui auront donné de nouveau les ordres les plus positifs. On espère qu’à la fin la machine se mettra en mouvement. Tel est le rapport qui nous a été fait par la commission des secours publics. On dirait qu’un esprit malfaisant empoisonne ou lutte avec nos meilleures institutions, nos plus salutaires projets. C’est sur l’exécution de cet arrêté que le comité croit dans ce moment devoir provoquer votre attention; sans doute l’autorité du gouvernement suffit pour faire marcher les comités chargés de ces secours; mais comme il s’agit de les stimuler par des mesures de législation, le comité a dû recourir à la Convention. Il faut les dénoncer à l’humanité ces hommes de bronze qui ne sentent rien pour les malheureux; il faut les punir ceux qui négligent d’ho-norer la république en faisant disparaître la misère, et qui n’auraient pas exécuté cet arrêté d’ici au 10 de ce mois. Il faut réputer dilapidateurs publics les membres des comités des sections chargés de l’exécution de l’arrêté du 5 prairial, et qui pourraient employer à toute autre destination quelconque les sommes versées dans leurs mains, par la commission des secours publics, pour faire cesser la mendicité dans Paris. C’est un dépôt sacré que la patrie remet à la vertu; le crime usurpateur pu l’administration négligente doivent être sévèrement punis. Voici le projet de décret [adopté] (1) «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARERE, au nom] du comité de salut public, décrète: « Art 1. Les comités des sections de Paris, chargés par la commission des secours publics de l’exécution de l’arrêté rendu par le comité de salut public, le 5 prairial, sur les moyens provisoires d’abolir la mendicité, et qui n’au-roient pas exécuté cet arrêté au 10 Messidor inclusivement, seront envoyés pardevant les tribunaux, pour être punis conformément à la loi du 1.4 frimaire, concernant le gouvernement révolutionnaire. « II Ceux qui emploieront à d’autres objets les fonds envoyés à chaque comité par la commission des secours publics, pour l’exécution de l’arrêté du 5 prairial, sont réputés dilapidateurs publics, et seront jugés par le tribunal révolutionnaire » (2). 55 [COUTHON, au nom du] comité de salut public a présenté un rapport sur les moyens les plus propres à faire connoître les revenus (1) Mon., XXI, 22; J. Univ., n° 1670; J. Paris, n° 537. (2) P.V.,. XL, 52. .Minute de la main, de Barère. Décret, n° 9591. Audit nat., n° 635; J. univ., n° 1671; Débats, n08 638, 639; F SI*., n° 351; J. Paris, n° 538; M.U., XU, 43-44; Ann. RJ?., n° 203; J. Fr., n°634; J. Perlet, n° 638; C. univ., n° 872; Mess. Soir, n° 671; Rép., n° 183; C.Eg., ri° 671; J. Mont., n® 55; J. Sablier, n° 1389; J.~S. Culottes, n° 491. du territoire de la République, à constater le vrai produit des récoltes de toute espèce, à obvier aux fausses déclaration, et à assurer au peuple les subsistances que par mille artifices et par un nombre encore plus considérable de crimes, ses ennemis cherchent à lui ravir; et il a proposé un projet de décret tendant à la vérification préalable du produit de toutes les récoltes, avant que le propriétaire et le cultivateur puissent y toucher et les enlever de leur champ (1). Couthon : Citoyens, en parlant à la Convention nationale de la prochaine récolte, c’est un devoir de lui annoncer que jamais la France n’a possédé tant de richesses. Jamais la terre ne fut si féconde; jamais des mains si pures et si laborieuses ne préparèrent tant d’abondance; jamais tant de terres ne furent chargées et ensemencées dans une seule année. La France offre partout le même aspect, si l’on en excepte quelques districts frappés de la grêle, et où des agents intelligents et bien choisis ont été envoyés, pour porter les secours en tous genres que la Convention nationale destinait à cet usage, et contribuer à réparer une partie des désastres que l’on avait cru irréparables. Mais ces ressources abondantes doivent être mises sous la surveillance de tous les citoyens, afin qu’elles ne deviennent pas l’objet des spéculations criminelles des ennemis de la république. R est essentiel, pour déjouer toutes les intrigues et tous les projets de nos ennemis, et pour l’affermissement de la confiance publique, de constater la quantité des récoltes et d’en assurer la conservation. L’inquiétude générale qui a rendu la situation des Français si pénible et si laborieuse, la défiance qui a occasionné ce resserrement, nous avertissent que la sécurité est la base essentielle de la confiance publique, et que la sécurité ne repose que sur la connaissance et le sentiment de ses ressources. H est nécessaire que tous les citoyens sachent quelles sont les ressources que la récolte leur assure; ils sauront mieux veiller à la conservation d’un dépôt dont ils connaîtront la valeur et l’immensité. Il importe autant de connaître l’étendue des terres chargées ou ensemencées que le produit des récoltes. C’est la première connaissance que l’on doit se procurer. C’est au champ que l’on doit s’assurer du produit des récoltes. Il faut constater le nombre des gerbes avant leur enlèvement. Ce ne sera plus un décimateur avide qui enverra prendre la dixième gerbe dans le champ du pauvre; ce sera un citoyen, un frère qui se présentera sur le champ de son frère pour prendre le compte des gerbes qu’il aura produites, et préparer le travail qui doit assurer la subsistance de la grande famille, en laissant sur les lieux ce qui doit y être consommé, en mettant en circulation et en faisant transporter les quantités surabondantes, destinées à l’approvisionnement des armées de terre et de mer, et des communes qui manquent de plusieurs espèces de productions, ou qui ne peuvent s’alimenter que de ce qu’elles tirent des autres communes. (1) P.V., XL, 52. 54 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le 22 au soir, nouvelle conférence avec les citoyens maire et l’agent national, qui auront donné de nouveau les ordres les plus positifs. On espère qu’à la fin la machine se mettra en mouvement. Tel est le rapport qui nous a été fait par la commission des secours publics. On dirait qu’un esprit malfaisant empoisonne ou lutte avec nos meilleures institutions, nos plus salutaires projets. C’est sur l’exécution de cet arrêté que le comité croit dans ce moment devoir provoquer votre attention; sans doute l’autorité du gouvernement suffit pour faire marcher les comités chargés de ces secours; mais comme il s’agit de les stimuler par des mesures de législation, le comité a dû recourir à la Convention. Il faut les dénoncer à l’humanité ces hommes de bronze qui ne sentent rien pour les malheureux; il faut les punir ceux qui négligent d’ho-norer la république en faisant disparaître la misère, et qui n’auraient pas exécuté cet arrêté d’ici au 10 de ce mois. Il faut réputer dilapidateurs publics les membres des comités des sections chargés de l’exécution de l’arrêté du 5 prairial, et qui pourraient employer à toute autre destination quelconque les sommes versées dans leurs mains, par la commission des secours publics, pour faire cesser la mendicité dans Paris. C’est un dépôt sacré que la patrie remet à la vertu; le crime usurpateur pu l’administration négligente doivent être sévèrement punis. Voici le projet de décret [adopté] (1) «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARERE, au nom] du comité de salut public, décrète: « Art 1. Les comités des sections de Paris, chargés par la commission des secours publics de l’exécution de l’arrêté rendu par le comité de salut public, le 5 prairial, sur les moyens provisoires d’abolir la mendicité, et qui n’au-roient pas exécuté cet arrêté au 10 Messidor inclusivement, seront envoyés pardevant les tribunaux, pour être punis conformément à la loi du 1.4 frimaire, concernant le gouvernement révolutionnaire. « II Ceux qui emploieront à d’autres objets les fonds envoyés à chaque comité par la commission des secours publics, pour l’exécution de l’arrêté du 5 prairial, sont réputés dilapidateurs publics, et seront jugés par le tribunal révolutionnaire » (2). 55 [COUTHON, au nom du] comité de salut public a présenté un rapport sur les moyens les plus propres à faire connoître les revenus (1) Mon., XXI, 22; J. Univ., n° 1670; J. Paris, n° 537. (2) P.V.,. XL, 52. .Minute de la main, de Barère. Décret, n° 9591. Audit nat., n° 635; J. univ., n° 1671; Débats, n08 638, 639; F SI*., n° 351; J. Paris, n° 538; M.U., XU, 43-44; Ann. RJ?., n° 203; J. Fr., n°634; J. Perlet, n° 638; C. univ., n° 872; Mess. Soir, n° 671; Rép., n° 183; C.Eg., ri° 671; J. Mont., n® 55; J. Sablier, n° 1389; J.~S. Culottes, n° 491. du territoire de la République, à constater le vrai produit des récoltes de toute espèce, à obvier aux fausses déclaration, et à assurer au peuple les subsistances que par mille artifices et par un nombre encore plus considérable de crimes, ses ennemis cherchent à lui ravir; et il a proposé un projet de décret tendant à la vérification préalable du produit de toutes les récoltes, avant que le propriétaire et le cultivateur puissent y toucher et les enlever de leur champ (1). Couthon : Citoyens, en parlant à la Convention nationale de la prochaine récolte, c’est un devoir de lui annoncer que jamais la France n’a possédé tant de richesses. Jamais la terre ne fut si féconde; jamais des mains si pures et si laborieuses ne préparèrent tant d’abondance; jamais tant de terres ne furent chargées et ensemencées dans une seule année. La France offre partout le même aspect, si l’on en excepte quelques districts frappés de la grêle, et où des agents intelligents et bien choisis ont été envoyés, pour porter les secours en tous genres que la Convention nationale destinait à cet usage, et contribuer à réparer une partie des désastres que l’on avait cru irréparables. Mais ces ressources abondantes doivent être mises sous la surveillance de tous les citoyens, afin qu’elles ne deviennent pas l’objet des spéculations criminelles des ennemis de la république. R est essentiel, pour déjouer toutes les intrigues et tous les projets de nos ennemis, et pour l’affermissement de la confiance publique, de constater la quantité des récoltes et d’en assurer la conservation. L’inquiétude générale qui a rendu la situation des Français si pénible et si laborieuse, la défiance qui a occasionné ce resserrement, nous avertissent que la sécurité est la base essentielle de la confiance publique, et que la sécurité ne repose que sur la connaissance et le sentiment de ses ressources. H est nécessaire que tous les citoyens sachent quelles sont les ressources que la récolte leur assure; ils sauront mieux veiller à la conservation d’un dépôt dont ils connaîtront la valeur et l’immensité. Il importe autant de connaître l’étendue des terres chargées ou ensemencées que le produit des récoltes. C’est la première connaissance que l’on doit se procurer. C’est au champ que l’on doit s’assurer du produit des récoltes. Il faut constater le nombre des gerbes avant leur enlèvement. Ce ne sera plus un décimateur avide qui enverra prendre la dixième gerbe dans le champ du pauvre; ce sera un citoyen, un frère qui se présentera sur le champ de son frère pour prendre le compte des gerbes qu’il aura produites, et préparer le travail qui doit assurer la subsistance de la grande famille, en laissant sur les lieux ce qui doit y être consommé, en mettant en circulation et en faisant transporter les quantités surabondantes, destinées à l’approvisionnement des armées de terre et de mer, et des communes qui manquent de plusieurs espèces de productions, ou qui ne peuvent s’alimenter que de ce qu’elles tirent des autres communes. (1) P.V., XL, 52. 55 SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - N° 55 L’inexactitude des déclarations qui ont été faites jusqu’à ce jour, et dont les suites ont souvent manqué d’être funestes à la patrie, avertit de faire choix de moyens plus sûrs pour parvenir à la connaissance des récoltes; les erreurs ont été si nuisibles, la France est maintenant si éclairée sur la nécessité de connaître avec précision ses ressources en subsistances, qu’il n’est pas un seul citoyen, s’il n’est ennemi de la chose publiquej qui ne s’empresse de concourir à la formation la plus exacte et la plus complète du tableau des productions de la terre. Le fédéralisme monstrueux s’était encore attaché à la partie des subsistances; on a vu des départements, que nous réduirons un jour, je l’espère, à de simples sections de la république une; on a vu, dis-je, des départements, des districts, des communes, s’isoler les uns des autres, soustraire leurs subsistances, exagérer leurs besoins, cacher leurs ressources, se dispenser par mille petits moyens de venir au secours de leurs frères. Tel était le but des factions infernales que nous avons abattues, de nous rendre étrangers les uns aux autres, et de conduire, par l’isolement de toutes les parties, la république à sa ruine et le gouvernement populaire à sa dissolution. Il n’est rien d’indifférent quand il s’agit de ramener à Y unité de la république. Nous avons dit et nous prouvons tous les jours que tous les vrais républicains ne font qu’un. Mais ce n’est pas tout de donner sa personne à la société; dans une même famille les besoins et les moyens d’un chacun doivent être communs à tous; le meilleur moyen de rendre le peuple heureux, c’est d’intéresser chaque citoyen sentimentalement, par l’espoir de la réciprocité, à donner toutes ses facultés pour le soulagement et l’assistance de ses frères malheureux. Tel est le but du décret. Couthon termine par un projet de décret contenant des moyens de faire constater dans chaque commune la quantité des récoltes (1); [Couthon, propose un décret dont voici les principales dispositions. La convention nationale voulant assurer à la république tous les avantages qu’elle doit se procurer de la plus immense récolte qu’elle ait jamais faite, voulant faire cesser tous les inconvéniens qui ont rendu jusqu’à présent l’Administration si difficile... Considérant qu’on ne peut parvenir à ce but qu’en faisant dresser un état fidele de la récolte à faire, décrète : Il sera fait dans chaque commune de la république, le recensement des terres actuelle-(1) Mon., XXI, 23. ment chargées, soit de grains ou de fourrages, et tout cultivateur sera tenu de faire à la municipalité une déclaration par écrit du nombre et de l’étendue de ses terres, chargées de grains, fourrages, etc. (1) [avant le 25 dé ce mois (2)]. [Les municipalités enverront ces déclarations aux districts; ceux-ci en dresseront des états, dans lesquels ils distingueront les terres chargées de froment, seigle, orge, avoine, foin, luzerne, etc. Avant la récolte, les municipalités nommeront un certain nombre de citoyens (3) [non employés à la récolte et préposés à cet effet (4)], qui se transporteront dans les terres, à l’effet de prendre un état des gerbes avant qu’elles ne soient enlevées. Nul citoyen ne pourra enlever sa récolte avant qu’elle n’ait été constatée sur les lieux... (5). Ces citoyens [recenseurs] auront une solde égale à celle des moissonneurs. Après la récolte faite, il sera fait un deuxième recensement qui sera comparé avec le premier. Les cultivateurs seront tenus de faire battre une certaine quantité pendant la récolte, pour satisfaire aux réquisitions .(6). Le système proposé a donné lieu à une discussion sur laquelle plusieurs membres ont successivement observé qu’il falloit sur-tout ménager le temps et les bras des cultivateurs, que les commissaires vérificateurs à nommer ne pourroient agir avec la célérité que commande l’intérêt de la chose publique; que les moissons resteroient exposées aux ravages du temps; qu’il n’étoit pas possible de calculer les maux qui résulteroient d’une pareille mesure; que l’exécution même en paroissoit très difficile; et tous se sont accordés à demander l’ajournement du projet à après-demain, et son renvoi au même comité pour examiner si de simples déclarations suivies de peines ne seroient pas plus utiles. Le rapporteur lui-même a consenti à la proposition du renvoi. L’ajournement et le renvoi ont été adoptés�). La séance a été levée à trois heures et demie (8). Signé, Elie-Lacoste, président; Bordas, Mi-chaud, Cambacérès, Briez, Lacombe-Saint-Mi-chel, Thurreau, secrétaires. (1) J. Lois, n° 630. (2) Ann. patr., n° DXXXVI. (3) J. Lois, n° 630. (4) J. Perlet, n° 636. (5) J. Lois, n°630. (6) J. Fr., n° 634; Mess. Soir, n° 671. (7) P.V., XL, 53. Minute de la main de Couthon. Audit, nai., n° 635; J. univ., n°® 1670, 1671, 1672; Débats, n° 638; F. S JP., n° 351; J. Paris, n° 537; M.U., XLI, 44; Ann. RF., n° 203; C. univ., n° 872; Rép., n° 183; C.Eg., n° 671; J. Mont., n° 55; J. Sablier, n° 1389. Voir ci-dessus, séance du 1er mess., n° 61 et ci-après, séance du 8 mess., n° 45. (8) P.V., XL, 53. 55 SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - N° 55 L’inexactitude des déclarations qui ont été faites jusqu’à ce jour, et dont les suites ont souvent manqué d’être funestes à la patrie, avertit de faire choix de moyens plus sûrs pour parvenir à la connaissance des récoltes; les erreurs ont été si nuisibles, la France est maintenant si éclairée sur la nécessité de connaître avec précision ses ressources en subsistances, qu’il n’est pas un seul citoyen, s’il n’est ennemi de la chose publiquej qui ne s’empresse de concourir à la formation la plus exacte et la plus complète du tableau des productions de la terre. Le fédéralisme monstrueux s’était encore attaché à la partie des subsistances; on a vu des départements, que nous réduirons un jour, je l’espère, à de simples sections de la république une; on a vu, dis-je, des départements, des districts, des communes, s’isoler les uns des autres, soustraire leurs subsistances, exagérer leurs besoins, cacher leurs ressources, se dispenser par mille petits moyens de venir au secours de leurs frères. Tel était le but des factions infernales que nous avons abattues, de nous rendre étrangers les uns aux autres, et de conduire, par l’isolement de toutes les parties, la république à sa ruine et le gouvernement populaire à sa dissolution. Il n’est rien d’indifférent quand il s’agit de ramener à Y unité de la république. Nous avons dit et nous prouvons tous les jours que tous les vrais républicains ne font qu’un. Mais ce n’est pas tout de donner sa personne à la société; dans une même famille les besoins et les moyens d’un chacun doivent être communs à tous; le meilleur moyen de rendre le peuple heureux, c’est d’intéresser chaque citoyen sentimentalement, par l’espoir de la réciprocité, à donner toutes ses facultés pour le soulagement et l’assistance de ses frères malheureux. Tel est le but du décret. Couthon termine par un projet de décret contenant des moyens de faire constater dans chaque commune la quantité des récoltes (1); [Couthon, propose un décret dont voici les principales dispositions. La convention nationale voulant assurer à la république tous les avantages qu’elle doit se procurer de la plus immense récolte qu’elle ait jamais faite, voulant faire cesser tous les inconvéniens qui ont rendu jusqu’à présent l’Administration si difficile... Considérant qu’on ne peut parvenir à ce but qu’en faisant dresser un état fidele de la récolte à faire, décrète : Il sera fait dans chaque commune de la république, le recensement des terres actuelle-(1) Mon., XXI, 23. ment chargées, soit de grains ou de fourrages, et tout cultivateur sera tenu de faire à la municipalité une déclaration par écrit du nombre et de l’étendue de ses terres, chargées de grains, fourrages, etc. (1) [avant le 25 dé ce mois (2)]. [Les municipalités enverront ces déclarations aux districts; ceux-ci en dresseront des états, dans lesquels ils distingueront les terres chargées de froment, seigle, orge, avoine, foin, luzerne, etc. Avant la récolte, les municipalités nommeront un certain nombre de citoyens (3) [non employés à la récolte et préposés à cet effet (4)], qui se transporteront dans les terres, à l’effet de prendre un état des gerbes avant qu’elles ne soient enlevées. Nul citoyen ne pourra enlever sa récolte avant qu’elle n’ait été constatée sur les lieux... (5). Ces citoyens [recenseurs] auront une solde égale à celle des moissonneurs. Après la récolte faite, il sera fait un deuxième recensement qui sera comparé avec le premier. Les cultivateurs seront tenus de faire battre une certaine quantité pendant la récolte, pour satisfaire aux réquisitions .(6). Le système proposé a donné lieu à une discussion sur laquelle plusieurs membres ont successivement observé qu’il falloit sur-tout ménager le temps et les bras des cultivateurs, que les commissaires vérificateurs à nommer ne pourroient agir avec la célérité que commande l’intérêt de la chose publique; que les moissons resteroient exposées aux ravages du temps; qu’il n’étoit pas possible de calculer les maux qui résulteroient d’une pareille mesure; que l’exécution même en paroissoit très difficile; et tous se sont accordés à demander l’ajournement du projet à après-demain, et son renvoi au même comité pour examiner si de simples déclarations suivies de peines ne seroient pas plus utiles. Le rapporteur lui-même a consenti à la proposition du renvoi. L’ajournement et le renvoi ont été adoptés�). La séance a été levée à trois heures et demie (8). Signé, Elie-Lacoste, président; Bordas, Mi-chaud, Cambacérès, Briez, Lacombe-Saint-Mi-chel, Thurreau, secrétaires. (1) J. Lois, n° 630. (2) Ann. patr., n° DXXXVI. (3) J. Lois, n° 630. (4) J. Perlet, n° 636. (5) J. Lois, n°630. (6) J. Fr., n° 634; Mess. Soir, n° 671. (7) P.V., XL, 53. Minute de la main de Couthon. Audit, nai., n° 635; J. univ., n°® 1670, 1671, 1672; Débats, n° 638; F. S JP., n° 351; J. Paris, n° 537; M.U., XLI, 44; Ann. RF., n° 203; C. univ., n° 872; Rép., n° 183; C.Eg., n° 671; J. Mont., n° 55; J. Sablier, n° 1389. Voir ci-dessus, séance du 1er mess., n° 61 et ci-après, séance du 8 mess., n° 45. (8) P.V., XL, 53.