(Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. 17 septembre 1790.] 639 diez que l’administrateur et le magistrat, sortis du porps pleptoral, y rentreront pour les nouvelles élections, en y partant, en pouvant du moins y porter la plus redoutable influence. Je n’ignore pas que le moyen que j’indiqup ne fera pas cesser toutes les brigues : je sais que l’on cabalera pour autrui lorsqu’on ne pourra plus intriguer pour sqi-même, et la permanence du corps électoral fournira un moyen de plus aux cabaleurs, en leur permettant de connaître parfaitement le clavier sur lequel ils pourront s’exercer pendant deux années. Mais parce qu’il n’est pas au pouvoir du législateur de prévenir entièrement de coupables manœuvres, s’ensuit-il qu’il pe doive pas en diminuer le nombre? La cabale aura bien moins d’activité; elle sera bien moins scandaleuse lorsqu’elle n’aura plus ppur objet un des membres dé rassemblée électorale, c’est-à-dire ud citoyen prêt à, combattre ou à composer avec son parti, prêt à se venger s’il échoue, ou à se donner, lui et les siens, si l’on veut le seconder à ce prix. Je trouverais un inconvénient à appliquer l’exclusion que je propose aux électeurs qui sont déjà nommés. Il est possible que le peuple, qui croyait les électeurs susçeptioles de toutes les places, ait délégué le droit de choisir en son nom à tout ce qu’U connaissait de plus pur parmi les citoyens ; et il serait injuste autant que dangereux de nous priver de pareils auxiliaires; mais, pour l’avenir, l’incompatibilité qui résult erait des fonctions permanentes des électeurs n’aurait aucun inconvénient : c’est à la vertu modeste que les fonctions électorales seront confiées. Ce premier choix, n’exigeant pas le concours des talents et des vertus, n’épuiserq pas la confiance : ce premier choix, n’exigeant qu’une probité incorruptible, rendra par cela même le corps électoral plus inaccessible aux cabales. Les factieux, les ambitieux ne chercheront point à s’élancer dans cette première carrière, parce qu’ils n’aqraieqt rien de plus à obtepir : d'après ces motifs je propose de décréter qu’à compter de la prochaine nomination d’électeurs dans chaque çantop, les fonctions d’électeup seront iqcompatibles, pendant deux années, ayec toute autre fonction publique. {On applaudit.) (On demande le renvoi au comité de Gqnstitu-tion.) M. de Mirabeau. Je ne m’opposerai jarpais à un renvoi au comité de Constitution : ce n’est pas à ce renvoi qu’il peut y avoir quelque inconvénient, mais à adopter lin grtjüle constitutiqnqel sans discussion. (L’Assemblée ordonne le renvoi de la motion de M. de Mirabeau au comité de Constitution.) M. Augler, député d'Angoi�lême, demande et obtient un congé d’uq mqisi. M. le Présideut. Voqs avpz ajourné à deux heures, le rapport du comité des recherches , relatif au camp fédératif de J allez, dans le département de V Ardèche. Je dpnpp la parole au rapporteur-M. Charles Brûlart dp j�IUery, rapporteur (1). Messieurs, au milieu qps désordres qui ont été excités de toute part par les ennemis de notre beu-(1) Le rapport de 51. de Sillery est incomplet au Moniteur. reuse Révolution, vous avez senti la uéçesàité de la fédération générale de tous fes citoyens du royaqme, pour opposer une barrière jpsqrmour table aux projets des malveillants. Les différents départements, après avoir fait le serment d’être fidèles à la nation, à |a Iqj et au roi, sont fous venus le renouveler en prpsenpo de l’Assemblée nationale et du roi daqs la cérémonie auguste du 14 juillet dernier. C’est sur l’untel de la patrie que les citoyens français ont juré d’ohéir aux lois, et dé regarder mutuellement comme un peuple de frères; pourquoi faut-jl que votre comité ait aujourd’hui un rapport à vous faire, dans lequel yous apercevrez aisément que les ennemis du bieq pupjic, cherchant à abuser les citoyeqs., se servent de leur patriotisme même pour les égarer et les plonger dans les plus fatales erreurs? Il est, Messieurs, je crois, de notre devoir d’éclairer les bons citoyens des manœuvres que l’qn ne cesse d’employer pour les abuser, de leur apprendre que si les désordres momentanés qui ont affligé les provinces, sont une suite inévitable des obstacles que nous avons trouvés à l’établissement de la nouvelle Constitution. Cette Constitution qui rétablit le citoyen français dan§ la dignité d’homme, libre dont il était dégradé, qe peut se consolider que par le rétablissement de l’ordre et de l’obéissance. Je ne crains point de dire, Messieurs, si nos frères qui n’ont pas désiré la Révolution put cherché à s’opposer à son établissemeqt, nous devons les plaindre çi’avoir préféré leur jouissance passagère au bonheur et à la félicité de la nation entière; mais nous devons oublier leurs erreurs,, puisque nous n’avons rien à craindre de leur malveillance. Daqs les premiers moments de la Révolution, ils ont mis de la loyauté eq cherchant à s’opposer à nos projets, puisqu’ils combattaient ouvertement tous nos plans. Nous avons triomphé dans celte guerre d'opinion; plusieurs citoyens se sont rallies sous les drapeaux du civisme, et nous n’avons plus à combattre que cette classe de gens qui, outrés de la perte de quelques privilèges, ont te cœur assez flétri pour consentir à des humiliations, afin d’avoir eqeore ie droit d’avoir aut opr d’eux des esclaves. C’est cqntre cette espèce d’hommes (car je ne peux lui donner le nom de citoyens) que vous devez montrer toute l’énergie dont vous êtes capables. Le rapport que je vais avoir l’honneur de vous faire vous démoqtrera évidemment le, danger que les meilleurs citoyens courent d’être abusés par jes insinuations *de ceux qui, sous le masque du civisme, les entraînent par degré dans les démarches les plus contraires à leur patriotisme et à leur opinion particulière. Depuis environ quinze jours les papiers publics, dont 'les principes sont connus pour être opposés à la Révolution, publient avec profusion des détails du camp fédératif qui vient d’avoir lieu à Jatlez, dans le départemept de l’Ardèche ; ils disent hautement que les résolutions qui ont été prises, et qui ne sont que l’expression des sentiments de l’armée entière, vont fixer l’opinion du midi de la France sur la Révolution actuelle. Les gardes nationales du département de l’Ardèche et de la Lozère, qui jusqu’à présent n’ont été connus que par ie patriotisme le plus pur, seront sans doute indignés quand ils verront qu’ils ont été abusés, et que les ennemis du bien public se sont servi de leur rassemblement et qu’ils ont sollicité sous le prétexte spécieux de renouveler ensemble le serment civique prêté à la confédération générale, 640 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 septembre 1790.1 pour y prendre rdes arrêtés inconstitutionnels, contraires aux décrets de l’Assemblée nationale et à la proclamation du roi, et dont les résultats funestes pourraient renouveler dans ces malheureuses contrées les scènes d’horreur dont vous avez déjà gémi. Il sera toujours facile de tromper les bons patriotes, lorsqu’on leur fera envisager les démarches qu’on exige d’eux comme des moyens de cimenter davantage la paix et l’union qu’ils se sont jurés ; mais qu’ils apprennent que c’est dans l’effervescence qu’entraîne toujours un grand rassemblement de citoyens que la vengeance, qui ne prend jamais part à la félicité publique, conserve le calme nécessaire pour profiter de l’ivresse patriotique, pour en attaquer et détruire les véritables fondements, qui sont l’ordre et l’obéissance aux lois. Votre comité, Messieurs, a cru devoir vous donner lecture : 1° de la lettre du directoire du département de l’Ardèche : Lettre du directoire du département de l'Ardèche. A Privas, le 30 août 1790. « Messieurs, le directoire du département de l’Ardèche, justement alarmé des motions qui lurent faites dans le château de Jallez, après la séparation du camp fédératif qui eut lieu dans la paroisse de Berias le 18 de ce mois, et de l’établissement d’un comité permanent, crut, après avoir vu le procès-verbal et s’être procuré d'autres renseignements, devoir faire publier une proclamation pour improuver tout ce qui était contraire à l’ordre public et pouvait tendre à troubler la tranquillité ; il m’a chargé d’avoir l’honneur de vous en adresser un exemplaire; j’y joins une copie du procès-verbal. « Notre premier soin fut d’écrire aux commis-missaires nommés dans ce procès-verbal, de ne pas faire le voyage de Montpellier; presque tous ont répondu qu’ils ne le feraient pas, et la plupart nous ont adressé des actes de leur désaveu. « Le directoire a reçu avis ce matin de plusieurs endroits, qu’il y avait un projet d’un autre camp à former dans la plaine de Causac, entre l’Argentière et Joyeuse. Quoique cet avis ne soit pas officiel, le directoire a cru devoir aller au-devant de cette formation, et il a pris une délibération dont je joins ici un extrait. « Le directoire fut instruit trop tard de la formation du camp de Jallez, et il n’eut pas le temps d’en rompre les arrangements. Ne pouvant mieux faire, il se borna à envoyer une adresse qu’il a fait imprimer à la suite de la proclamation. « Nous croyons, Messieurs, qu’il est de l’intérêt du département de prévenir de pareilles assemblées, et nous osons vous prier de demander que l’Assemblée nationale y pourvoie par un décret tel que sa sagesse trouvera à propos. « Nous avons l’honneur d’être avec respect, Messieurs, vos très-humbles et très-obéissants serviteurs, « Les administrateurs du directoire du département de l'Ardèche. « NEREBOUT, vice-président. » Il a paru également essentiel à votre comité de vous donner connaissance du procès-verbal de la terme du camp fédératif de Jallez -, votre comité se permettra de vous faire quelques observations, lorsque vous tu aurez entendu la lecture. Procès-verbal de la tenue du camp fédératif de Jallez. Le dix-huitième jour du mois d’août mil sept cent quatre-vingt-dix, se sont assemblés dans la plaine de Jallez , après une convocation invitatoire et une assemblée préliminaire des députés des gardes nationales du district de l’Argentière , qui eut lieu à Baune le premier de ce mois, où il fut délibéré d’asseoir un camp fédératif dans cette plaine cejourd’hui, et où l’état-major de l’armée fut composé : MM. La Bastide, chevalier de l’ordre militaire de Saint-Louis, commandant en second de l’armée fédérative, en l’absence de M. Duroure, lieutenant-général des armées du roi, élu général de l’armée fédérative ; le comte de Taurine, chevalier de l’ordre militaire de Saint-Louis, major général; Ghambon, dhevalier de Saint-Louis, major général en second ; Maigron, Graffaud, Gilles, Gha-hannes, Allamet, Majade, aides-majors généraux; Gartitjar, Nadal, Merci, Gervais, Lafoud, chevalier de l’ordre militaire de Saint-Louis, chefs de brigade ; Lagarde, chevalier de Saint-Louis ; Roblac, lieutenant au régiment de Penthièvre ; la Rochette, ancier officier d’infanterie ; Bastide, Mulbose fils, Rivière, barque aîné, la Bastide, capitaine des chasseurs de la garde nationale de Ganges ; Alexandre Rivière, Larque, L’abbé la Bastide, commandant la garde nationale du dis-tnt de Villefort ; le fils du général, âgé de onze ans ; Borid Turaux, capitaine de légion nationale, aide de camp ; MM. les représentants des municipalités, officiers, bas-officiers et gardes nationales du district de l’Argentière ; MM. les représentants de plussieurs municipalités, officiers, bas-officiers et membres des gardes nationales d’Alais, Uzès, le bourg Saint-Andéol, Saint-Ambroix, Genosbad, Villefort, Bagnols, Saint-Esprit, Vivier, Villeneuve de Berg, Aubignas, Montperat, bourg de Vais, bourg de Vallon, Barsac, Sabrou, Saint-Gervais, Robiade, Castillon, Verfeuil, Saint-Marcel de Car-rk-ret, Mernée, Orsan, Valabrie, Mayras, Saint-Just, Counau, Saint-Julien de Peyrolas, Pouzillad, Salazac, Cavillargues, Vers, Saint-Michel du Crett, Malons, La Chapelle, Saint-Jean de Valeris-que, Saint-Quentin, Saint-Gervais-les-Bagnols, Saint-Jean de Centennie, Saint-Privat-le-Vieux, Saint-Alban-les-Alais , Pierrelatte , Mandement d’Aligpe, Alzon, Boissord, Bissas, Saint-Denis, Saint-Victor Ponteillère, Servas de Teyrargue, Rochegmie, Taraux, Saint-Jean de Marvejols, Avezan, Belvezet, la Brugnière, Orguat, le Gard, lssirac, Laval-Gornillon, Saint-André de Roque-pertuis, Goodargues, Mayrand, Saint-Christot, Saint-Michel d’Ardèche, Saint-Paulet, Lvguiges, la Bastide de Virac, Ruons, Bradons, Baiazad, Saint-Etienne, SaiDt-Maurice d’Ardèche, Gars, Saint-Rimeze, Vagnas-Sampzon, Salavas, Pierre-molle, Bonnedizad, Goncoutes, Saint-André de Gapuze, Bonnevau, Partauzac, Senehard, Saint-Florent, ainsi que de plusieurs autres municipalités et gardes nationales, qui, ayant oublié de remettre leurs pouvoirs, D’ont pas été mentionnés dansceproeès-verbal;toute laquelle armée formait plus de vingt mille hommes, réunis sous cent soixante-dix drapeaux, et représentant plus de quatre-vingt mille hommes, attendu qu’il y avait beaucoup de députations peu nombreuses de différentes légions. L’armée rangée en ordre de bataille, avec une harmonie vraiment patriotique, a adressé ses vœux à l’Etre suprême pour la pros- [Assemblée nationale.] pôrité de l’Empire français ; la messe a été célébrée, et le te deum chanté. Le maire de Berias a fait, dans les différents quartiers du camp, la lecture d’une adresse de MM. du directoire du département de l’Ardèche à l’armée, dont les principes patriotiques font le plus grand honneur à ce corps. Le général a prononcé le discours suivant : % « Chers camarades, réunis au même instant devant le même autel, brûlants tous du désir de vivre et de mourir inséparablement unis, quel est le pays qui peut mieux que le nôtre se glorifier d'avoir ce beau précepte de toutes les lois ? Déjà liés par le serment bien solennel que vous fîtes à la patrie le 14 du mois dernier, c’est la consécration de votre dévouement aux nouvelles lois que vous venez confirmer dans ce jour, dont la présence de nos frères d’armes de divers districts qui nous avoisinent, vient relever la majesté. « Venez, chers camarades ; jurons de demeurer inséparablement unis, de nous protéger mutuellement et de confondre nos sentiments pour le maintien de la paix et de la concorde. « Heureux en ce jour, et mille fois heureux d’occuper la place où votre confiance m’a élevé, puisqu’elle me permet d’être des premiers à donner cette marque de patriotisme à des compatriotes qui brûlent tous de se lier de nouveau par ce sentiment sacré. » Après ce discours, le général et l’état-major de l’armée ont prêté le serment civique de demeurer à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenirde tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l’intérieur du royaume, de demeurer unis à touslesFrançais paries liens indissolubles de la fraternité, devant le sieur Malbus, maire de Berias, président du comité du camp, entouré des maires et officiers municipaux des différentes communes, en présence des administrateurs du district de l’Argentière, auxquels le général avait envoyé une garde d’honneur pour les introduire à la chapelle du camp. L’armée a répété le même serment devant le général et l’état-major, avec les acclamations de : Vivent la nation, la loi et le roi ! Après cette auguste cérémonie, les municipalités et les troupes nationales qui formaient le spectacle attendrissant d’un peuple de frères prêts à verser leur sang pour le maintien de la Constitution, le général, l’état-major, le comité fédératif, les maires, les officiers municipaux, ainsi que les députés de l’armée, se sont rendus au château de Jallez, pendant qu’elle faisait sa retraite. il a été déposé sur le bureau une lettre de M. Duroure, qui peint sa reconnaissance, ses sentiments patriotiques et ses regrets de ne pouvoir se rendre à Jallez pour accepter le généralat auquel il avait été promu. Plusieurs membres de l’armée ont réclamé avec force, et par des motions, dont quelques-unes sont signées : l°Que les citoyens détenus dans les prisons de Nîmes, depuis les troubles qui ont agité cette ville, fussent transférés hors du département du Gard, et jugés de suite suivant le cours judiciaire des lois, pour être punis, s’ils sont coupables, ou rendus à la société, s’ils sont trouvés innocents. i“ Séiue. T. X.VÜI. [7 septembre 1790.) g4( 2° Que les dommages occasionnés pendant ces troubles soient entièrement réparés. 3° Que l’Assemblée nationale et le roi soient suppliés d'éloigner de Nîmes le régiment de Guyenne, qui y est en garnison. 4° Que les catholiques de Nîmes et du dépar-temeot du Gard soient réintégrés dans tous leurs droits de citoyens français, qu’ils puissent en jouir librement et en paix tant qu’ils se conformeront aux décrets des représentants de la nation, sanctionnés par le roi, et que leurs armes leur soient rendues. 5° Que les canons soient remis aux dépôts où ils avaient accoutumés d’être placés. 6° Qu’il soit formé une députation conciliatrice de l’état-major et membres de la garde nationale de la ville de Montpellier, pour prendre d’eux des instructions relatives aux affaires de Nîmes, et pour agir ensemble avec la même sagesse qu’ils ont déjà manifestée, à l’effet de rétablir d’une manière définitive le bon ordre daus cette ville. L’Assemblée que le plus pur patriotisme anime, qui, dans le silence des passions, ne soupirait qu’après le bien public et le bonheur de tous les Français, a manifesté sa vive affliction pendant qu’on lui retraçait les malheurs de Nîmes et la détention des prisonniers, parmi lesquels peut-être des victimes innocentes traînent dans les cachots leur pénible existence. L’incertitude où l’on a paru être que de nouveaux orages n’agitassent encore cette cité infortunée, accroît sa douleur ; elle désirerait qu’une paix juste, généreuse et stable entre les citoyens de différentes sectes du département du Gard, effaçât pour toujours dans les esprits le souvenir des désastres passés, et que les fastes de la nation n’eu fussent pas même souillés : si le zèle qu’elle manifeste aujourd’hui, et qu’elle manifestera à l’avenir pour l’obtention de cette paix, est infructueux, on ne pourradu moins lui ravir les douceursiutérieures de l’avoir tenté, et les troupes du camp fédéré de Jallez seront à l’avenir exemptes de tonte espèce de reproches. Elles ont décidé que la députation à l’état-major et aux membres de la garde nationale de la ville de Montpellier, déjà pétition-née, aura lieu; en conséquence elles ont fait. choix de MM. Lagarde, chevalier de Saint-Louis, aide-de-camp de l’armée; Bournet, juge-mage de l’ancien duché de Joyeuse; Cachou, capitaine de la légion d’Aubenas ; Baille, commandant de celle de Baune ; Cregut, capitaine de la milice dudit Baune ; Alexandre Rivière Larque, aide-de-camp de l’armée ; Fabrige, capitaiue de légion nationale ; Valescure, colonel de celle de i’Argentière; Gilles, aide-major général ; Thibon, colonel de celle de Berias; La Bastide, capitaine des chasseurs de la légion de Ganges, aide-de-camp de l’armée, pour remplir cette mission, dont les frais seront répartis sur tout le département de l’Ardèche, avec l’agrément des administrateurs. Ces députés témoigneront à la légion de Montpellier, digne des regards de la postérité, que sz conduite envers les Nimois a excité l’admiration de l’armée fédérée de Jallez; ils la remercieront en son nom d’avoir apaisé des citoyens égarés qui trempaient leurs mains dans le sang de leurs frères d’armes. Il a été décidé encore qu’ils prendront auprès de ces guerriers généreux tontes les instructions propres à les éclairer sur les affaires de Nîmes; qu’ils les prieront de s’unir à eux, pour fixer à jamais daas cette ville une paix conforme à la loyauté française, en se référant aux pétitions autant qu’il sera possible. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 41 042 (Auemblêe nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 septembre 1790.) Si le plan de conciliation qu’a conçu l’armée n’a pas le succès qu’elle a lieu d’attendre de son zèle, il a été résolu qu’elle suppliera l’Assemblée nationale et le roi de déployer leur autorité paternelle et suprême pour l’établir, et faire rendre justice à qui elle sera due. Gomme l’armée, èn se fédérant, a voulu rendre ses liens indissolubles, il a été convenu que le comité du camp de Jallez demeurera toujours en activité; qu’il âera renforcé, et les membres changés suivant les voeux des commettants; qu’il connaîtra des différentes pétitions faites ou à faire par les membres de l’armée; qu’il tâchera de concilier les discussions qui pourraient intervenir entre eux; et qu’enfin il sera un point central où toutes les gardes nationales fédérées corrèspôû-dront pour toutes les affaires qui auront trait à la fédération, le tout avec l’approbation du département de l’Ardèche dans ce qui sera de son ressort. Supposé que la députation entière ne puisse se rendre à Montpellier, et de là à Nîmes, elle ne pourra se réduire à un nombre moindre de six. Fait et clôturé le dix-neuf août mil sept cent quatre-vingt-dix. : La Bastide, général ; comte Taurin, major-général du camp; Nadal, chef de-brigade et membre. du comité; Carteljau, chef de brigade; Bonnaure* membre du comité; Brahi, lieutenant; Graffaud, aide-major-général du camp, membre du comité; Derlèbre, maire de Saint-André de Gruzière, et membre du comité; Liraud, maire de Beaulieu; 'membre du comité; Bayle, colonel; de Fabrègé, commandant; Gregut, capitaine; Lagarde, aide-de-camp; Autozon, colonel; Rivière de Largue, aide-de-camp; Ghabanes, aide-major-général du camp; Tassier, membre du comité ; Gilles, aide-major-général du camp ; J. Playnot, lieutenant; Ducros,:officier municipal; Pascal, officier municipal; Bartre, officier municipal; Bastide-Malbos, fils, aide-de-camp; Thibou, membre du comités Malbos, président du comité du camp de Jallez; Malignon, secrétaire-greffier du comité. Pour copie conforme à l’extrait qui a été envoyé au directoire du département de l’Ardèche, signé ; Jeyssonnier, secrétaire-greffier de l’admis nistratioü du département. : ! Vous avez vu, Messieurs; par la lettre du directoire du département dè l’Ardèché, qu’il fut instruit trop tard de la formation du camp de Jallez, pour avoir le temps d’eu rompre les arrangements. 1 ~ Le procès-verbal que vous venez d’entendre vous instruit également que ce camp avait été décidé dans une assemblée qui s’était tenue à Bannes,, et qu’on avait résolu d’y nommer l’état-major de cette armée. Les gardes nationales des différentes municipalités; auxquelles on avait annoncé qu’ils s’y rassemblaient pour y cimenter de nouveau le serment qu’ils avaient déjà faits d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et sanctionnée par le roi, se sont rendus avec transport au lieu de rassemblement indiqué. Le discours prtriotique que le commandant dè l’armée prononça, le serment civique qu’ils jurèrent tous avec le même enthousiasme dont vous avez été témoins ; tout, sans doute, devait leur persuader que ce nouvel acte de civisme était la reuve d’adhésion la plus marquée à vos sages éerets. - ‘ j . Ü 1 >J ÿ)' ' ' ' ; U Les gardes nationales qui avaient eu l’honneu,r d’être députés à la fédération générait!, racontaient à leurs concitoyens qu’ilé ' avaient eu le bonheur de prêter même serment avec tous les Français réunis; chacüin brûlait de le répéter, et les cris de ; vivent la nation, la loi et lé roi ! furent les seules paroles que l’on pût distinguer. La fête est finie; les gardés nationales se retirent. Dans un pacte aussi solennel, pouvait-ïl être permis d’avoir une autre pensée que Celle de jurer d’observer religieusement le serment auguste que l’on venait de prononcer? Cependant au moment où les troupes se retirent, le général,1 l’état-major, le comité fédératif, les maires; les officiers municipaux, ainsi que les députés de l’armée, se rassemblent au Château de Jallez, on l’on prend les arrêtés dont jer viens de vous faire la lecture. Examinons rapidement Chacun de ces arrêtés, et fixons sur eux l’opinion que l’on doit en avoir. « 1° Il est arrêté que les citoyens détenus dans les prisons de Nîmes, depuis les troubles qui ont agité cette vilje, seront transférés hors du département du Gard, et jugés de suite suivant les cours ordinaires des lois; pour être, punis , s’il sont coupables ; et rendus à la société, s’ils' sont trouvés innocents. » • Sur ce premier arrêté, votre comité vous observera simplement que vous ayez ordonné à votre président de se retirer par-devers le roi pour le prier de donner ordre à la sénéchaussée de Nîmes de poursuivre; les auteurs et les fauteurs des troubles qui ont désolé cette ville; que Sa Majesté a sanctionné ce décret; conséquemment ce premier arrêté çst une transgression posilive à un de vos décrets,. * 2° Que les dommages, occasionnés pendant les troubles soient entièrement réparés. » Ce second arrêté est unp suite du premier; et lorsque l’on s’écarte une' fois des principes, ou tombe presque toujours; en erreur. « 3° Que l’Assepablée nationale et le roi. seront suppliés d’éloigner de Nîmes le régiment de Guyenne, qui y est en garnison,. Le. comité a pensé qu’il devait s’en, rapporter entièrement au jugement que vous porteriez sur une telle proposition. Eloigner de Nîmes le régi-, ment de Guyenne, dont le. patriotisme, vous est connù, qui, par sa sagesse, à contribué à arrêter les désordres et le$„ massacres, qui put eu lieu dans cette maltieureuse ville, le comité se refuse de vous faire part des sentiments qu’il a éprouvé à la lecture de cet arrêté. ’ , « 4° Que les catholiques de Nîmes et du département du Gard soient réintégrés dans tous Teurs� droits de citoyens français, qu’ils puissent en jouir librement et en paix tant qu’ils sè conformeront aux décrets des représentants de la nation, sanctionnés par le roi, et que leurs armes leur soient rendues. » ’ Sur le rapport que votre comité vous, a fait, Messieurs, de la conduite des sui-disant catholiques de Nîmes, vouls avez décrété qtüe ceux d’entre eux qui avaient signé là protestation .et l’arrêté incendiaire qu’ils avaiênt envoyés à presque toutes les municipalités du royaume, seraient, mandés à la barre de l’Asseibblée nationale, pour y rendre compte de leur conduite, et que jusqu’à ce “qu'ils aient obéi à vos "décrets, ils seraient privés du droit ’dè. citoyen" actif. , Les citoyené de Nîmes n’ont point obéi à votre décret; et l’arrêté porte .impérativement/ qu’ils seront réintégrés dans, feurs droits de citoyen�, GVst’aù lüô’ment où Ils Ÿienûeht 'dè renoq�glipxiq diù . i ,ü,l)ÏÂC ''' i [Asiemhlôô Qîktiopalo.l ARCHIVAS PAftLfiMENT AIRES. [7 septembre 1790.J 543 germent de défendre la Constitution, qu'i,ls preu-riènt un arrêté qui en est unë violation manifeste. « 5° Que les armes leur soierit rendues; que les canons soient remis an dépôt où ils avaient açcoùtumés d’être placés. » Ce comité vous fait observer, Messieurs , que, fiar içs sàgés dispositions qup vous ayez fajtes, à paix et la tranquillité sont, rétablies dans la ville de Nîpt§s ; que* les iroqpes dp ligne et les gardes nationales , parfaitement d’intelligence, s’qppûseroùt toujours avec fermeté aux malveillants qui chercheraient à troubler l’ordre y que le desarmemêqt des citoyens suspects et le dépôt actuel des panons, sont dès précautions de sûreté que ' les chefs civils et militaires Qut dû prendre , pour assurer la tranquillité* publique; et qu’il sera difficile au comité assemblé à Jallez de donper une raison plaqsible d’une pareille pétition. ‘ « (j° Qu’il soit formé une députation conciliatrice 1’étqt-major et njembres de la; garde nationale de Montpellier, pour ‘prendre d’eux des instructions relatives auk affairés de Nîmes, et pour agir ensemble avec lu, même sagesse qu’ils ont déjà manifestée, à l’effet de rétablir d’une manière définitive le bon ordre dans cette ville-, » L’oubli de tous les principes est renfermé dans cet arrêté; ceux qui ont eu la témérité de la prendre ont-ils oublié que Sa Majesté, d’après fe décret de l’Assemblée nationale, a donné les ordres nécessaires pour lé rétàbJisserqerit de l’ordre dans la ville de Nîmes ; qu’il en. a spécialement chargé ses commissaires dans le département du Gard? Par quels ordres ; veulent-ils agir? Quels sont lpurs pouvoirs pour vouloir entraîner dans une démarche aussi coupable la ville de Montpellier, qui, depuis le commencement de la Révolutionna toujours donné l’exemple de l’obéissance la plus exacte aux décrets de l’Assemblée nationale, et qui, loin de se prêter à aucune démarche dputeuse,t a. toujours cherché à maintenir l’ordre, et n’a cessé d'exhorter les citoyens à la paix ; et comment soutienürqnt-ils i’qxamen impartial des moyens qu’ils ,se proposaient d’em-* ployer? Cet arrêté est. accompagné des vœux ardents qu’iJU font pqur la paix, "et pour, le rétablissement de l’ordre.' Votre 1 comité' voudrait pouvoir se persuader que ces sentiments étaient dans leur cœur; mais il est évident qu’ils qut employé des moyens coupables, et l’alarmé que cet arrêté cause dans tout ce vaste pays, qoiUeur apprendrq.ee que l’on pense de leurs intentions, et l’ Assemblée nationale va sans doute leur donner une preuve de sa surveillance à mamteqir ses décrets/ Je poursuis.. « 7° Si le plan de conciliation qu’a ponça l’armée n’a pas le succès qu’elle a lieu d’attendré de son zèle, u a été résoltiqu’elfe suppliera l’Assemblée nationale et lé roi de déployer leur, autorité paternplle et, suprême, pour rétablir et faire rendre fa justice à qui elle sera dqe. » Votre comité, .Messieurs, à rhonnqq�’dè yùus faire observer que jusqu’à présent,', danp les différents rapports qu’ij.; a eus à vqjis fajrq contré; cqqx qui s'opposaient a, l’expcutiop qè vos décrets, Te, simple, texte dps déçlaràfiojjs, des protestation!� Rxp.rima.it t�uÿp maniéré' èyi'démé ïà désobéissance ouïe manqué de respect à vqs lois. Mais, dans cp procès-yerbal, vous voyez, d’un bout à l’autre, qp yespecl, unë déférence et une ’çon-fiancë entière dans l’Assgmbièepaiionale, et, sous ces dehors trqm peurs, une intention formelle de désobéir et de jeter le trouble dans lés départements. -777 7. Le dernier article de cet insidieux arrêté est : « 8° que le comité du camp de Jallez demeurera toujours en activité; qu’il sera renforcé, et les membres changés suivant le vœu des commettants; qu’il connaîtra des différentes pétitions faites ou à faire par les membres de l’armée; qu’il tâchera de concilier les discussions qui pourront intervenir entre eux ; et qu’en fin il sera un point central de toutes les gardes nationales fédérées, correspondant pour toutes les affaires qui auront trait à la fédération; le tout avec l’approbation du département, de l’Ardèche dans ce qui sera dans sou ressort.: » La proclamation du roi, du 2 juillet 1790, sera la réponse de votre comité à l’établissement de ce comité permanent; et les auteurs de ladéUhé-* ration, en nommant des commissaires, ont porté l’audace jusqu’à usurper l’uu des premiers attributs de la souveraineté, puisqu’ils ont ordonné que les frais de la commission seraient répartis sur tout le département, qui lui-même n’avait pas ce droit. Qu moment que le directoire dqs département de l’Ardèche fut instruit de l’arrêté qui avait été. pris dans le château de Jallez, il s’empressa d’ar-» rêtqr les funestes effets, qui pouvaient; en, résulter, et il se hâta de faire une proclamation qui est un modèle de sagesse, et de courage. Ges sages administrateurs, ont hesoin de votre secours, et leur obéissance à vos décrets mérite vos él#geR et voire protection. Je vais vous faire la.leçture de la proclamation; du directoire du; département de l’Ardèche; elle a motivé les articles du décret qué votre comité aura l’honneur de vous, proposée, Proclamation du directoire du département 1 de V Ardèche. - Le directoire du département de l’Ardèche, instruit par les différents rapports qui lui ont été faits, et par l’extrait qui lui a été envoyé du procès-verbal tenu à la suite du camp qui a eu' lieu à Jallez, le 18 de ce mois, qu’on a' consigné dans ce procès-verbal les pétitions les plus dangereuses, puisque, sons le prétexte spécieux de terminer les troubles et les désordres qui ont existé, et que l’on suppose exister encore dans la vilfe de Nîmes, ces pétitions tendent évidemment à les faire revivre 00 les accroître, que telle serait ia-conséquence nécessaire du transport des citoyens détenus, à l’occasion de ces ‘troubles, dans des. prisons autres que celles de la sénéchaussée dé' Nîmes, qui est chargée de îa poursuite et instruction de cette affaire, de la réclamation des dommages qui sont résultés de ces désordres sur le plus grand nombre desquels les circonstances for-* ceront peut-être ia loi elle-même de sè taire, ou sur lesquelles elle ne pourra du moins prononcer que par l’organe de la cour, saisie de l’accusation portée contre les auteurs de ces malheureux, événements; dada demande tendant à éloigner de la ville de Nîmes un régiment qui s? y est toujours bien conduit,, et dont le zèle et Jq ciyisme n’ont pas. peu contribué à y ramener l’ordre et le calme dans ces derniers temps, et enfin de celle, qui a trait apx sages précautions que cette*yille a été forcée de prendre pour. le maintien de la Constitution et pour la sûreté de ses citoyens; Que ces pétitions si dangereuses en eilos*mêmes. ont été présentées sous des couleurs propres a exalter l’imagination, à égarer l’esprit, du peuple confiant et crédule et à jeter le feu de la disr. 644 [Assemblée nationale.] ' ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Il septembre 1790.] corde dans une contrée qui s’est toujours distinguée par l’union, la paix et la confraternité de ses habitants; Que des commissaires ont été nommés pour aller négocier avec la garde nationale de Montpellier le succès de ces pétitions et engager ainsi dans cette querelle le département de l’Hérault; Que le très petit nombre de citoyens qui a concouru à l’établissement de cette commission, a entrepris de déclarer que les .frais en seraient répartis sur tout le département; ce que les administrateurs du département n’auraient pu faire eux-mêmes pour une dépense véritablement nécessaire qu’après en avoir eu l’agrément du Corps législatif; • Que la municipalité de Bérias n’a pas eu pour l’administration du district de l’Argentière, la déférence et les égards qu’elle lui devait ; Enfin que par une dernière entreprise, sans doute la plus repréhensible de toutes, il a été convenu dans le procès-verbal tenu à la suite du camp de Jallez, « que le comité de ce camp demeurera toujours en activité; qn’il sera renforcé, et les membres changés suivant les vœux des commettants; qu'il connaîtra des différentes pétitions faites ou à faire par les membres de l’armée ; qu’il tâchera de conci lier les discussions qui pourront intervenir entre eux; et qu’enfin il sera un point central où toutes les gardes nationales correspondront pour toutes les affaires qui auront trait à la fédération. » Le diretoire, vu le rapport et le procès-verbal qui constatent tous ces faits, frappé du contraste qu’ils offrent avec les vœux et les sentiments qu’il avait consignés dans son adresse au camp de Jallez, du 16 de ce mois, qui sera imprimé à la suite de la présente proclamation : Oui, et ce requérant le procureur-général-syndic; Déclare qu’il a vu avec plaisir, mais sans surprise, les sentiments patriotiques qui ont été manifestés au camp de Jallez tant de la part des administrateurs des districts, des municipalités, que des gardes nationales qui s’y étaient réunies, mais qu’il ne peut qu’improuver les pétitions qui ont été faites au château du même lieu après la séparation du camp et les commissions et comités inconstitutionnels qui ont été établis pour la suite de ces pétitions; qu’il improuve aussi la municipalité de Bérias pour avoir manqué aux égards et à la déférence qu’elle devait à l’administration du district dans cette cérémonie, surtout après en avoir été avertie par le directoire du département; Déclare qu’il a appris avec la même satisfaction, que la presque totalité des citoyens, formant cette fédération, n’a eu aucune part à ces pétitions et à ces rétablissements, et les a au contraire improuvés, et qu’ils se flattent que le plus le grand nombre des autres a été séduit, trompé ou égaré par l’impression d’un faux zèle et d’une fausse pitié ; Que, depuis la constitution des nouvelles municipalités et d’après la disposition textuelle de l’article 5 des lettres patentes du roi sur le décret de l’Assemblée nationale, du 2 février dernier, il ne peut plus exister de comités permanents, électoraux et autres, sous quelle dénomination que ce soit : Fait en conséquence inhibitions et défenses aux membres formant lesdites commissions et comités, de s’assembler et de donner aucune suite à leurs fonctions, à peine d’être poursuivis comme perturbateurs du repos public; Et pour prévenir à l’avenirde pareils abus, considérant que, d’après la fédération généraledu 14 juillet dernier, qui a uni tous les citoyens del’Ëtat par les liens indissolubles de la confraternité, toutes fédérations particulières deviennent inutiles, et qu’elles pourraient être dangereuses, soit par les dépenses et les pertes de temps qu’elles occasionneraient, soit paries troubles et les divisions dont elles pourraient être la source; que les ennemis du bien public finiraient peut-être par y trouver une dernière ressource pour égarer les bons citoyens et les portera des désordres qui pourraient empêcher l’accomplissement d’une Révolution qui promet tant de bienfaits au peuple; Fait pareillement inhibitions et défenses aux gardes nationales du département de se réunir à l’avenir en corps d’armée, soit dans l’étendue du département, soit au dehors, sans que le besoin de ces réunions ait été bien constaté et autorisé par le conseil ou le directoire du département; Invite tous les citoyens du département à continuer de vivre dans la paix et la confraternité qui les ont toujours unis, sans distinction d’état ni de culte, de rang ni d’opinions, et à rester inviolablement fidèles aux décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, à tous les serments qu’elle leur a prescrits, et notamment à celui qu’ils ont prêté, le 14 juillet dernier, et qui a été prêté, le même jour, par tous les citoyens de la France ; Ordonne que la présente proclamation sera imprimée à la diligence de M. le procureur-général-syndic, et des exemplaires par lui envoyés à M. le président de l’Assemblée nationale, aux directoires de tous les départements du royaume, et à ceux des districts de ce département, pour être par eux répandus dans les différentes municipalités qui seront tenues de la faire publier et afficher, et lire au prône de leurs paroisses. Fait au directoire du département de l’Ardèche : à Privas, le 26 août 1790. Signé : De Reboul, vice-président ; Dalmas, procureur-général-syndic ; Teyssonnier, secrétaire-général-greffier. Messieurs, votre comité des recherches, en terminant le rapport qu’il vient de vous faire, vous supplie de lui permettre de donner aux citoyens un avertissement salutaire. De toutes les parties de ce vaste empire l’on adresse au comité des recherches de l’Assemblée nationale, des plaintes contre ceux qui, par leurs manœuvres obscures ou leurs propos insidieux, cherchent à s’opposer à l’établissement de la Constitution; sans cesse veillant à la sûreté publique, il ne vient pas fatiguer l’Assemblée des événements dont il peut arrêter les effets par sa surveillance, mais il doit prévenir les bons citoyens que l’arme la plus victorieuse dont les ennemis du bien public se servent, c’est d’inquiéter la partie de la nation la moins instruite sur les dangers de voir sa liberté attaquée. Citoyens, rassurez-vous; nous veillons jour et nuit à vos plus chers intérêts. La Révolution est faite, vous n’avez plus que vous à craindre. Vous pleurez vos braves et digues frères d’armes qui viennent de perdre la vie pour la défense de vos lois; que le sang qu’ils ont versé soit au moins utile à leurs concitoyens; appaisez leurs mânes plaintives; diles-leur, en couvrant leur tombeau de fleurs : nous périrons comme vous, si la patrie est en danger ; mais vous nous avez appris qu’on cesse d’être citoyen quand (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 septembre 1790.) 0|K on trouble l’ordre et qu’on n’obéit plus aux lois. Votre comité a l’honneur de vous proposer le projet de décret suivant : L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, décrète : « Art. 1er. Qu’elle approuve les dispositions de la proclamation du directoire du département (le l’Ardèche, qui s’oppose à l’exécution de l’arrêté pris dans le château de Jallez par les officiers qui se sont qualifiés d’état-major d’une soi-disant armée fédérée. « Art. 2. Déclare la délibération prise par rassemblée tenue au château de Jallez après le départ des gardes nationales fédérées, inconstitutionnelle, nulle et attentatoire aux lois. « Art. 3. Charge son président de se retirerpar devers le roi pour le supplier d’ordonner au tribunal de Ville-neuve-de-Berg d’informer contre les auteurs, fauteurs et instigateurs des arrêtés inconstitutionnels contenus au procès-verbal, et de faire leur procès suivant les ordonnances. « Art. 4. Défend aux commissaires nommés de se rendre à Montpellier pour y prendre les informations sur l’affaire de Nîmes. <« Art. 5. Déclare le comité militaire inconstitutionnel, en conséquence lui fait défense de s’assembler, et lui enjoint de se conformer à cet égard au décret de l’Assemblée nationale, du 2 février, qui les a supprimés. « Art. 6. Défend également aux gardes nationales de tous les départements du royaume de former aucun camp fédératif, à moins d’être autorisés par les directoires de leurs départements respectifs. « Art. 7. Décrète enfin que son président se retirera par devers le roi pour le prier de donner les ordres les plus prompts pour l’exécution du présent décret. » {Ce rapport est applaudi à plusieurs reprises .) M. de Saint-Martin. Les gardes nationales du département de l’Hérault ont été invitées, et ne se sont pas rendues au camp de Jallez : le détachement de Villefort du département de la Lozère était commandé par l’abbé de La Bastide, qui courait de rang en rang, le sabre à la main, et exhortait les soldats-citoyens à aller délivrer leurs frères prisonniers à Nîmes pour la cause de la religion. Plusieurs bataillons avaient pour bannière une croix, et des gardes nationales portaient une croix à leur chapeau. M. Démeunier. J’ai deux amendements àpro-Îioser. Chaque article de la délibération prise dans e château de Jallez doit paraître plus que surprenant; mais on a eu soin d’envelopper ces délibérations de l’appareil extérieur du respect pour les lois. Vous devez arrêter l’effet de ces actes; mais je ne crois pas qu’il soit convenable de les déclarer attentatoires. Je demande la suppression de ce mot. Il y a sûrement des citoyens égarés; il serait peut-être nécessaire de dire, dans un préambule, qu'après la fédération générale les fédérations particulières sont inutiles. Elles font perdre du temps, elles occasionnentdes dépenses, elles donnent lieu aux ennemis du bien public de susciter des divisions. M. de Boissy d’ An glas. Une proclamation du roi avait défendu tout acte à régard de la ville de Nîmes; l’arrêté pris au château de Jallez est contraire à cette proclamation, il est donc attentatoire ; ce mot doi tdonc être conservé. M. Voldel. Le rapport du comité des recherches n’est établi que sur les actes mêmes faits au château de Jallez; mais nous savons que les motions des objets contenus dans ces actes ont été proposées pendant le camp, et que les gardes nationales se sont retirées pour ne pas prendre part à de pareilles délibérations. L’état-major s’est assemblé secrètement au château de Jallez; son arrêté est attentatoire à l’intention des gardes nationales, puisqu’il est contraire au vœu de l’armée fédérée. M. Goupil. Je propose de mander à la barre ce soi-disant état-major. M. Dnbois-Crancé. Je demande que les départements ne puissent assembler les gardes nationales qu’après avoir présenté une pétition à l’Assemblée nationale. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les amendements. L’impression du rapport fait par M. Brûlart (ci-devant Sillery) et de la proclamation du directoire du département de l’Ardèche est ordonnée. Le projet de décret présenté par le comité des recherches est adopté à l’unanimité. M. Malouet. Le comité de marine s’est assemblé au sujet de l 'attentat qui vous a été dénoncé ce matin , et qui a mis en danger l’arsenal de Brest. Un rapport sur la police des chiourmes vous sera fait incessamment. Je vais vous présenter quatre articles à décréter pour la sûreté du port et de l’arsenal de Brest. Le décret est adopté dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de marine, sur l’attentat projeté contre le port de Brest, par les forçats détenus dans l’arsenal, a décrété ce qui suit : « Art. 1er La police des arsenaux et l’exercice de la justice dans leur enceinte ayant été maintenus par l’article 60, du titre II, du code pénal de la marine, et par l’article 11, du titre IV, de l’organisation de l’ordre judiciaire, les procès des accusés, complices et adhérents doivent être faits et parfaits par le tribunal de la prévôté de la marine, conformément aux ordonnances, actuellement subsistantes pour la punition des délits commis par les forçats; l’Assemblée déclarant que .la forme de procédure énoncée dans la nouvelle loi pénale n’est point applicable aux forçats. « Art. 2. S’il résulte des informations la complicité d’aucun particulier français ou étranger non détenu parmi les forçats, et jouissant des droits de citoyen, il sera formé un jury pour le jugement dudit accusé. Le jury sera composé en nombre double de citoyens nommés par le procureur de la commune, si l’accusé n’est point au service de la marine ; et par l’oftîcier supérieur dont il dépend, s’il est au service militaire ou civil de la marine. Le prononcé du jury sera rapporté au tribunal de la prévôté, qui appliquera la peine, et prononcera le jugement. « Art. 3. Le roi sera prié d’enjoindre aux commandants et intendants de la marine, de veiller sévèrement à la sûreté des arsenaux et bâtiments de guerre ; de n’en permettre l’entrée qu’aux personnes connues, et avec les précautions convenables ; de faire arrêter tous les hommes suspects qui, sans mission ni permission, se seraient introduits dans l’enceinte des arsenaux, des magasins ou sur les bâtiments de guerre, et Jous ceux qui tenteraient d’y pratiquer les ouvriers ou gens de mer. Leroi sera également prié d’en-