[11 novembre 1789.] 743 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « L’Assemblée nationale, considérant que l’arrêté pris le six de ce mois par la chambre des vacations du parlement de Normandie, et qui lui a été communiqué par les ordres du Roi, est un attentat à la puissance souveraine de la nation, a décrété et décrète : « 1° Que M. le président se retirera devers le Roi pour le remercier, au nom de la nation, de la promptitude avec laquelle il a proscrit cet arrêté, et réprimé les écarts de ladite Chambre ; « 2° Que celte pièce sera envoyée au tribunal auquel l’Assemblée a attribué provisoirement la connaissance des crimes de lèse-nation, pour le procès être instruit contre les auteurs de l’arrêté, ainsi qu’il appartiendra ; « 3° Que le Roi sera supplié de nommer une autre chambre des vacations, prise parmi les autres membres du parlement de Rouen, avec les mêmes pouvoirs et les mêmes fonctions que la précédente, laquelle enregistrera purement et simplement le décret du 3 novembre, présent mois. » M. le Président, attendu l’heure, a renvoyé a demain matin le nouveau scrutin pour l’élection d’un président, a levé la séance, et l’a remise à demain, à l’heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CAMUS. Séance du mercredi 11 novembre 1789 (1). Un de MM. les secrétaires a fait lecture des adresses ci-après: Adresse de M. Desbois de Rochefort, curé de Saint-André des-Arcs, où il demande: 1° la suppression de toute espèce de casuel ecclésiastique ; 2® qu’à l’avenir aucune sépulture ne soit faite dans l’enceinte des villes, et notamment dans celle de Paris ; 3° que dans la capitale il soit Lût incessamment une nouvelle distribution des paroisses, et qu’une paroisse soit composée de 20,000 individus -, 4° que dans cette nouvelle distribution des paroisses, on affecte à celles qu'il sera jugé nécessaire d’établir les églises et les bâtiments des communautés religieuses ; 5° enfin, que les revenus destinés aux curés et vicaires de chaque paroisse soient pris sur le séquestre de l’abbaye de Saint-Oermain-des-Prés, des biens des Gélestins et autres. Adresse des citoyens de la commune dePuray en Gharolais, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale; ils font le serment de se réunir à tous les bons Français pour voler au secours de l’Etat en danger, dénoncent d’avance comme traîtres à la patrie tous ceux qui oseraient convoquer les états de Bourgogne avant la forme décrétée par l’Assemblée, et protestent contre tout ce qui pourrait y être traité, comme attentatoire à la liberté publique. Délibération de la communauté des Carmes déchaussés de la ville de Toulon, par laquelle ils offrent à la nation tous leurs biens, s’abandonnant à la sagesse et à la justice de l’Assemblée pour pourvoir à leur subsistance. Délibération des officiers municipaux de la ville de Houdan, qui proposent à l’Assemblée nationale de payer dans le délai d’un mois, à compter du jour de la réponse qui leur sera faite, le montant des impositions extraordinaires de cette année, moyennant une remise proportionnée, Délibérations des communautés de Seby, d’Ar-bomatre et d’Amont, sénéchaussée de Saint-Sever en Guyenne, par lesquelles elles adhèrent avec une respectueuse reconnaissance aux arrêtés du 4 août dernier, et notamment à l’article qui contient Je sacrifice de tous privilèges particuliers des provinces, corps et communautés. Adresse des officiers municipaux de la ville de Courtenay, contenant félicitations, remerciements, et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. Délibération des officiers municipaux et habitants de la ville d’Orgelet en Franche-Comté, par laquelle ils adhèrent avec transport au décret de l’Assemblée concernant la contribution patriotique du quart des revenus, et déclarent qu’ils sont disposés à toutes sortes de sacrifices pour assurerla tranquillité des représentants de la nation, le salut de l’Etat, et la gloire du monarque. Délibération du comité permanent de la ville de Narbonne, par laquelle il dénonce à l’Assemblée nationalel’imprirné intitulé : Déclaration de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse, comme séditieux et attentatoire à l’autorité de l'Assemblée nationale. 11 déclare adhérer, au nom de la commune de cette ville, à la renonciation de ses privilèges particuliers, aux vues déjà manifestées dans l’Assemblée sur la division des provinces, et se dévouer absolument pour l’exécution de ses décrets sanctionnés par le Roi. Adresse des religieuses du prieuré de la Colombe, transféré en l’abbaye de l’Ëtrées, au diocèse d’Evreux, qui réclament avec instance leur conservation : les curés, syndics et principaux habitants des lieux et paroisses voisines, font la même supplication. Ils attestent que de tout temps les pauvres ont trouvé dans le couvent de l’Etrées des secours de tout genre, en santé comme en maladie, et qu’il est pour toute la province une maison d’édification, d’austérité, et de la plus parfaite concorde. Délibération du conseil permanent de la ville de Florac en Gévennes, contenant la plus parfaite adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui concernant la contribution patriotique du quart des revenus ; il exprime la plus vive satisfaction sur le séjour du Roi et de l’Assemblée nationale dans la capitale. Après la lecture des adresses, il a été observé qu’il était infiniment urgent d’organisé les municipalités dans le plus court délai ; en conséquence, il a été demandé que l’Assemblée tînt une seconde séance, tons Jes soirs, depuis 8 heures jusqu’à 10. La discussion de cet objet a été renvoyée à lundi prochain. Un membre de la députation d’Alsace a rendu compte des poursuites exercées par le prévôt de la maréchaussée deHaguenau, notamment contre plusieurs membres de là municipalité de ce lieu. Il a ajouté que trois particuliers avaient été constitués prisonniers, et que leur procès s’instruisait avec la plus grande vivacité. L’Assemblée, d’après les motifs qui lui ont été exposés, a décrété qu’il serait demandé un sursis au Roi ; elle a ordonné en même temps que copie entière de la procédure serait envoyée au comité des recherches. M Wartel a demandé qu’on lui accordât un (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.