442 [Convention uationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { * lampe de cuivre argenté avec ses chaînes; deux couronnes de cuivre garnies de dia¬ mants; deux bras de chandeliers en cuivre. Délivré pour copie conforme : F. Sorel, secrétaire-greffier. Une députation de la commune de Drancy sacrifie à la vérité et à la raison les matières d’or et d’argent de leurs églises, dont ils font une offrande à la patrie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit l'hommage de la députation de la commune de Drancy (2). « Législateurs, « Nous sommes une députation de Drancy, petite commune du département de Paris. « Nous venons dans le temple de la patrie, sacrifier à la vérité et à la raison. Nous n’appor-pons point d’immenses richesses en matières d’or ni d’argent (notre commune était assez heureuse pour en posséder peu) et nous ne nous en sommes aperçus que lorsque nous avons préparé notre offrande. Véritablement, nous eûmes quelques regrets d’avoir si peu à offrir, mais nous nous en consolâmes, persuadés que ni l’or ni l’argent ne cimenteront notre République, mais bien le courage guidé par la raison. « Aussi, législateurs, n’est-ce point comme ressource que nous vous apportons ces objets (vils instruments du fanatisme et de l’erreur, de cette hideuse hypocrisie, qui a retenu les peuples pendant tant de siècles sous la verge du despo¬ tisme et de la plus cruelle tyrannie) mais bien comme la preuve que la bigoterie et la cagoterie (ces monstres dont les regards impurs ne pou¬ vant supporter les regards des grandes villes s’étaient retirés dans nos campagnes) ont dis¬ paru. Maintenant que les marais qu’ils habi¬ taient sont desséchés, que l’arbre de la liberté (qui languissait à cause du mauvais air qu’ex¬ halaient leurs marais fangeux) va prendre de plus profondes racines, et bientôt, aisément étendre de très puissants rameaux, nous irons sous son ombre bienfaisante respirer l’air frais et pur de la philosophie. ! Une députation de la section des Invalides dé¬ pose sur l’autel de la patrie les dépouilles de la superstition; ils jurent amour à la République, respect aux lois, haine aux tytfans, et hommage éternel à la raison et à la liberté. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 305. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 743. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 305. La députation de la section des Invalides avait déjà été mentionnée dans le procès-verbal de la séance de la veille. (Voy. Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 294 et ci-dessus, séance du 27 brumaire an II, p. 387.) Suit l'hommage de la députation de la section des Invalides (1). « Législateurs, « Depuis la naissance du despotisme et de la superstition parmi les peuples, il existait un pacte tacite entre ces deux monstres. Le despotisme avait dit à la superstition : consacre-moi par tes chimères et par tes frayeurs, et la superstition avait dit au despotisme : soutiens-moi par le fer et par les chaînes que tu forges De cette coalition impie naquirent l’esclavage, l’ignorance, la stupide idolâtrie des rois, le fanatisme avec ses fureurs et tous les fléaux destructeurs du bonheur et de la liberté des hommes. « Après quatre ans d’efforts pour abattre le despotisme, il en fallait un nouveau pour confondre la superstition; mais la supersti¬ tion, privée de son principal appui, exposée à tous les regards avec sa difformité, n’a pu tenir contre l’arme puissante de la raison, et elle s’écroule sur les traces de la tyrannie dans l’abîme du néant. « Un mouvement général s’opère; l’égalité vient s’asseoir sur toutes les parties de l’édi¬ fice de la République; un culte n’y sera pas plus qu’un autre; ü n’y possédera pas exclu¬ sivement des propriétés nationales; il n’aura plus à sa disposition les richesses et le salaire de la République : telle est la Révolution que la philosophie attendait depuis longtemps, que l’opinion publique appelait à grands cris, et dont le retard affligeait tous les vrais amis de la liberté. « La section des Invalides, consultée sur cet objet si important et si décisif pour les destinées de la République, a unanimement émis son vœu pour ne reconnaître que le. culte universel de la raison, de la nature et de la liberté ; elle a senti qu’il était libre, sans doute, à tout citoyen, d’adorer la divinité à sa manière, mais qu’il était aussi dans l’ordre que la politique ne recon¬ nût point de culte, qu’elle ne dotât aucune religion et qu’elle les surveillât toutes pour les contenir dans la morale de la liberté et dans l’amour de la patrie. Tous ne peuvent pas être des sectateurs de Mahomet ou de Confucius, mais tous doivent être de bons citoyens, des amis de la raison et des lois, et des défenseurs ardents de la liberté. « Nous venons, législateurs, vous apporter la preuve que les citoyens de la section des Inva¬ lides veulent marcher dans cette ligne hono¬ rable. En déposant au pied de l’autel de la patrie les dépouilles de la superstition, ils viennent jurer dans votre sein, amour à la République, respect aux lois, haine aux tyrans, et hommage éternel à la raison et à la liberté. « Vive la République ! vive la Montagne ! » Extrait du registre des délibérations de la section, des Invalides (2). Séance du 25 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivsible. L’assemblée, à l’unanimité, a déclaré ne vouloir reconnaître d’autre culte que celui de (1) Archives nationales, carton C 280, dossier 772; Second supplément au Bulletin de la Convention du 28 brumaire an II (lundi 18 novembre 1793). (2) Archives nationales, carton G 281, dossier 772, (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i Sovmbre T793 443 la liberté et de la raison. En conséquence, elle a arrêté que les églises seront fermées, après en avoir enlevé les objets du culte, pour en être, le montant, employé aux besoins de la Répu¬ blique. A cet effet, elle nomme les citoyens Barbai, Delaruge, Ladite, Dubroca, Tavernier, Golleret, Doret, Servi aîné et jeune et Brosselle pour porter lesdits objets à la Convention nationale, après-demain 27 brumaire, avec invitation aux citoyens et aux citoyennes qui voudront les accompagner de se rendre au comité de sur¬ veillance, lieu du rendez-vous. Pour copie conforme à l’original : Barbat, président ; Giraud, secrétaire-greffier. Une députation de la Société populaire de Mèu-lan fait hommage à la Convention des argenterie et cuivre de son église; elle demande l’échange dès monnaies d’or, d’argent et de cuivre don¬ nées à la Société, et les bustes de Lepelletier et Marat. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoyé aux comités des finances et d’instruc¬ tion publique (1). Le rapporteur du comité des secours (Roger Ducos (2)] propose un projet de décret dont la Convention ordonne l’impression et l’ajourne¬ ment au lendemain de la distribution (3). Suit le texte du rapport de Boger Ducos, d’après le document imprimé (4). Rapport et projet de décret sur les OBSERVATIONS FAITES PAR LE MINISTRE DE l’intérieur, RELATIVES A l’exécution DES LOIS DES 26 NOVEMBRE, 4 MAI ET 15 SEP¬ TEMBRE 1793 (vieux style) concernant LES SECOURS ACCORDÉS AUX FAMILLES DES MILITAIRES ET MARINS QUI SONT AU SERVICE de la République; présentés, au nom du COMITÉ DES SECOURS PUBLICS, PAR LE CI¬ TOYEN Roger Ducos, député par le dé¬ partement des Landes a la Convention nationale (Imprimé par ordre de la Con¬ vention nationale). Citoyens, le ministre de l’intérieur épreuve des difficultés sur l’exécution de vos décrets des 26 novembre et 4 mai 1793 (vieux style), relatifs aux secours à distribuer aux familles des militaires et marins qui sont au service de la République. Ces difficultés lui sont survenues d’après les dispositions d’un troisième décret rendu sur le même objet le 15 septembre sui¬ vant. La première disposition de ce dernier est ainsi conçue : « Les municipalités, chefs-beux de canton, seront désormais chargées de l’ad¬ ministration des secours que la loi attribue aux veuves, aux femmes-, aux pères, mères et (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 305. (2) D’après le document imprimé par ordre de la Convention. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 305. (4) Bibliothèque-nationale : 6 pages in-8° Le38, n° 582. Bibliothèque de la Chambre des députés i Collection ■, Portiez (de l'Oise), t-43, n° 93. enfants des défenseurs de la patrie; à l’effet de quoi lesdites municipalités se concilieront aveu les autres municipahtés du canton, correspon¬ dront directement avec le ministre de l’inté¬ rieur, qui leur fera passer sur-le-champ les fonds nécessaires pour remphr l’objet de la loi, sous leur responsabilité ». Comme, par les décrets des 26 novembre et 4 mai, les municipalités étaient tenues de dres¬ ser des rôles de tous les ayants droit aux secours, et que les rôles devaient être arrêtés par le ministre chargé de faire ensuite passer les sommes formant le montant des rôles, il demande si, d’après les mots sur-le-champ, portés dans le décret du 15 septembre, les municipahtés doivent réclamer en masse les fonds sans envoi de rôles; ou si, continuant de dresser des rôles, celles qui sont chef-lieux de canton les lui enverront directement avec les pièces justi¬ ficatives, et si, après les avoir vérifiés et arrê¬ tés, il les renverra avec les fonds. Citoyens, le doute proposé par le ministre de l’intérieur, les observations que les diverses dis¬ positions de vos décrets lui ont suggérées, ont été discutés par votre comité de secours publies ; mais il n’a vu d’autre intention ultérieure de votre part que celle de soulager avee célérité les familles des défenseurs de la patrie, qui se sont généreusement privées des bras qui les secouraient, pour qu’ils allassent combattre les ennemis de la liberté : il a en conséquence pensé que le mode le plus actif sur la distribu¬ tion des secours était le plus convenable, le plus nécessaire, et celui qui devait concilier vos lois avec les doutes du ministre. Ce mode ne se trouve dans l’une ni l’autre alternative indiquée par le ministre; car il ne doit pas attendre, pour secourir l’indigence, que les municipalités aient même, sans envoi des rôles, réclamé de lui-même les fonds en masse, et il doit bien moins attendre que les municipalités lui aient adressé les rôles, qu’il les ait vérifiés avant l’envoi des fonds : les formalités indispensables que les ayants droit doivent remplir pour prévenir tout abus, toute surprise, exigent assez de temps pour que le se¬ cours soit à côté du pauvre, de l’infirme, au moment qu’il s’est mis en règle pour le préten¬ dre. Tel a été votre vœu, sans doute, lorsque vous avez, décrété que le ministre ferait passer sur-le-champ aux municipalités de canton les fonds nécessaires à ces secours. Le ministre observe, à la vérité, que si les rôles ne doivent être envoyés qu’après les fonds reçus, ils ne le seront pas du tout, ou le seront avec cette négligence qu’il dit éprouver relati¬ vement aux salaires et pensions des ecclésias¬ tiques, de la part des directoires de départe¬ ment; de sorte qu’il sera impossible, ajoute-t-il, de connaître s’il y aura eu dilapidation. Mais on répond : 1° qu’un abus qui a lieu ou qui se tolère illégalement dans une circons¬ tance, ne doit pas être une raison de nuire dans une autre; et en second beu, si des ecclésiasti¬ ques sont payés avant que le ministre en ait vérifié ni seulement reçu les rôles, certaine¬ ment la portion du peuple la plus digne de la sollicitude de la Convention nationale, les pères, mères, les épouses et enfants pauvres des ci¬ toyens, qui vont verser leur sang pour la patrie, méritent bien plus de faveur : et y a-t-il de parallèle entre le soldat qui nous sauve, et le fanatique qui nous tue ! Il faut des secours prompts. Aucun bon ci-