51g [Assemblée nationale.] non-avenues, n’ayant pas subi cet examen, ce second enregistrement du parlement en corps, et reçu le dernier et le seul caractère d’authenticité qui pouvait donner à la loi toute sa force. C’est sur les anciens principes et sur la fidélité de leur serment que vous devez juger les magistrats de la chambre des vacations du parlement de Toulouse. Aucune puissance humaine n’a le droit de délier d’un serment aussi solennel. Le parlement de Toulouse, comme toutes les autres cours du royaume, avait reçu le dépôt des lois, des rois de France. Il a pu, il a dû le remettre entre les mains du roi. Il a cru reconnaître dans quelques-uns de vos décrets, des atteintes portées aux anciennes propriétés dont il était le conservateur : il a pu protester contre ces atteintes prétendues, et manifester qu’elles n’étaient point de son fait, ainsi que l’inobservation des anciennes formes, pour la publication des lois. L’arrêté de la chambre des vacations du parlement de Toulouse renferme, dit-on, des protestations coupables. Ici, Messieurs, je distingue, et tout le monde doit distinguer la nature des protestations insérées dans l’arrêté qui vous occupe. Des protestations qui inviteraient à l’insurrection contre nos décrets, qui auraient été suivies ou accompagnées d’un arrêt, portant défense aux tribunaux du ressort d’enregistrer les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, et aux justiciables de les exécuter; ces protestations seraient criminelles, et leurs auteurs coupables de forfaiture et de rébellion. Mais des protestations, sans opposition, ne sont ue de simples déclarations, des appels à la loi, es vœux individuels, dont l’émission n’est interdite et punissable qu’autant qu’elle trouble l'ordre public. Messieurs, la cause des magistrats de la chambre des vacations du parlement de Toulouse est celle des nouveaux magistrats qui vont être élus, d’après la nouvelle Constitution. Ces magistrats vont faire le serment d’observer fidèlement cette Constitution, et de la défendre contre toutes les atteintes, ainsi que l’avaient juré les anciennes cours souveraines, pour le dépôt des anciennes lois. Qu’une des législatures qui nous succéderont, se prétendant Convention nationale, voulût la modifier ou la renverser, pourriez-vous, ou nos successeurs pourraient-ils regarder ces nouveaux magistrats comme coupables de forfaitures, s’ils avaient le courage, comme je n’en doute pas, de protester contre la violation du dépôt qui leur sera confié? Si ces courageux et vertueux dépositaires ne s’étaient pas bornés à de simples protestations sans opposition, telles que celles de la chambre des vacations du parlement de Toulouse ; mais si, fermes dans les principes qu’ils auraient juré de maintenir, ils opposaient aux infractions, aux atteintes portées contre la nouvelle Constitution, tous les moyens de résistance qui seraient en leur pouvoir? Eh bien I Messieurs* le sort des magistrats de Toulouse est lié à celui des nouveaux magistrats que vous allez établir, Çeque vous ne pourriez vous défendre d’admirer dans ceux-ci, vous ne pouvez le regarder comme une forfaiture, un acte de rébellion, dans la conduite des magistrats du parlement de Toulouse. Le projet de décret, proposé par vos comités, me paraît injuste; il est attentatoire et contraire aux principes de liberté que vous avez établis par la Constitution. Nul ne peut être privé de sa liberté qu'en vertu d'un jugement légal ; et vps comités vous proposent de supplier le roi de [8 octobre 1790.] donner des ordres, pour s’assurer des membres composant la chambre des vacations du parlement de Toulouse. Ils provoquent donc des ordres arbitraires, des lettres de cachet. Ils annoncent la création d’une de ces anciennes commissions odieuses, contre lesquelles la France entière s’est élevée avec tant de force, et que vos décrets ont si justement proscrites ; et en attendant cette créa-tion anticonstitutionnelle, les membres qui ont été contre l’arrêté de la chambre, et ceux qui l’ont voté, seront également privés de leur liberté, Je conclus, Messieurs, au rejet du projet de décret présenté par vos comités réunis, et à ce qu’il soit déclaré qu’il n’y a pas lien à délibérer. TROISIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 8 OCTOBRE 1790. Lettre de M. de Mirabeau l’aîné à M. de Monfesquiou sur la fabrication des assignats-monnaie. Nous avons été contraires en fait, mon cher collègue, sur la dépense de la fabrication des assignats. J’ai exposé à l’Assemblée les bruits publics à cet égard, pour provoquer les éclaircissements du comité des finances. En qualité de rap� porteur de ce comité, vous avez dû donner ces éclaircissements. Je vais démontrer, moi qui, étranger au comité des finances, avais en quelque sorte le droit de me tromper, et qui cependant ai voulu vérifier mes assertions et vos calculs; je vais démontrer que vous êtes tombé dans quelques erreurs assez graves. En discutant mes doutes, vous en conclurez sans doute, et c’est tout ce que je me propose, que vous devez stimuler la surveillance du comité, et rappeler votre propre attention sur les détails de la fabrication des assignats. Yous conviendrez facilement, mon cher collègue, qu’entre les obligations que nous avons à . remplir, celle de l’économie dans les dépenses est de la plus haute importance; qu’ayant frappé sans nul ménagement sur ceux qui s’enrichissaient aux dépens du revenu public sous l’ancien régime, cette sévérité, si nécessaire à la nation, doit être inflexible dans le nouveau. Yous conviendrez également que l’expédient des assignats-monnaie doit être dirigé avec beaucoup d’exactitude et de sagesse pour procurer un grand soulagement aux finances; qnenous avons encore à apprendre sur cet objet, et que débuter dans cette carrière par consentir à des frais inutiles ou exagérés dans la fabrication même des assignats, annoncerait une insouciance d’assez mauvais augure. Ges réflexions avaient déterminé les recherches dont j’ai soumis le résultat à l’Assemblée nationale dans la séance du 8 de ce mois. Après avoir montré que l’embellissement des assignats est une dépense inutile, absolument propre à rendre la contrefaçon plus facile, j’ai dit que l'on assurait que chacun de ces assignats coûtait 10 sous. Ce n’était pas une affirmation, mais un rapport public et un acheminement à la proposition de faire fabriquer les nouveaux assignats pour moins du tiers de cette dépense. Vous avez soutenu, non seulementque j’avais été trompé sur les détails qui justifient cette proposition, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 octobre 1790.] mais encore que j’avais été induit à d’absurdes exagérations. Eh bien, mon cher collègue, vous allez voir, non seulement que mes observations méritent plus de confiance que les vôtres, mais que le comité de3 finances ne peut pas se dispenser de faire tout au moins servir mes propositions au but d’épargner un argent dont nous préparerons d’autant mieux un emploi libéral, que nous en serons maintenant très avares. Suivant le Journal des Débats et Décrets , n° 463, page 12 (car j’étais absent lorsque vous vous êtes réqois contre mes assertions), vous avez dit « que vous veniez de recevoir les comptes arrêtés entre H, Saint-Aubin et les corpmissaires nommés pour la fabrication des assignats, relative-’s ment à cette même fabrication, que le traité général était de 96,000 livres ; sur quoi M. Saint-Aubin ayant donné 50,000 livres au graveur, il lui est resté 46,000 livres pour les frais de planches et d’ établissement ; qn’en comptant six mille livres de faux frais, il pestait 40,000 livres qui ont dû être employées à la confection de 360 planches, d’où il résulte que chacune d’e|les revient à peu près à 130 livres au lieu de 1,200 livres qU’avait dit M, de Mirabeau, et que, partant, le prix de chaque assignat est de 18 à 20 deniers. » Dans la bouche d’un membre du comité des finances, présidant ce comité, lors du marché que vous rapportez, et chargé personnellement de la confection des assignats-monnaie; dans votre bouche, en un mot, mon cher collègue, ce rapport devrait être concluant, car il résultait d’un traité, et quel traité ! un traité générai. Pourquoi faut-il que le lendemain M. de Lablache, membre comme vous du comité des finances, vous ait désavoué dans l’Assemblée nationale? Pourquoi faut-il qu’il ait produit un compte, duquel il résulte que les assignats-monnaie coûtent, au lieu d’un sou huit deniers, quatre sous, deux cinquièmes de denier ? tinfin pourquoi faut-il que le compte même de M. de Lablache présente des opinions qui pourraient bien rapprocher le prix des assignais beaucoup plus de dix sous que de quatre sous? et dites-moi, je vous prie, ces contradictions ne demandent-elles pas quelques nouveaux éclaircissements? Voici le rapport de M. de Lablache : Achat de papier à la manufacture de Montargis. .................... 82,000 liv. Frais d’impression (1) ............ 36,000 Gravure, .......... .............. 96,000 Points et poinçons ............... . 28,000 Total,.,, ..... 242,000 liv. Soit 4 sous 2 cinquièmes de denier pour chaque assignat. Ce compte porte 96,000 livres pour frais de gravure, et vous avez dit que cette somme était celle du traité général avec M. Saint-Aubin pour la fabrication des assignats. Or, vous vous êtes trompé au moins de 146,000 livres, Il y a plus : (1) Remarquez qu’ici se trouve la preuve de mon assertion, que l’on donne à l’imprimeur 6 livres du Gent par planche; car les décrets ordonnent la fabrication de douze cents millions d’assignats, faisant six cent mille planches. Au reste, je sais que M. Paz n’a par son marché que 4 livres du cent ; mais je sais aussi que les 40 sous excédant ne sont pas perdus pour tout le inonde. a. m. 519 ces 96,000 livres ne sont pas même un traité général pour la gravure ; les points et poinçons en font partie, et coûtent 28,000 livres en süs deë 96,000 livres. Voilà de singulières erreurs ; mais noüs autres ci-devant gens de qualité, noüs avions coutume de dire : que nous n’entendions rien aux affaires. Je poursuis. Dans lé partage que vous avez fait des 96,000 livres, 50,000 livrés payaieni la gravure, restaient 46,000 livres, dont 40,000 litres our les frais de planches et d’établissement, et pour les faux frais. Gomment n’avez-voüs pas vu qu’un compte Où le cuivre de 360 planches est porté à 40,000 livrés, fait revenir la planche à 111 livres 12 sous, tandis que le cuivre en coûte au plus 9? Depuis quand le cuivre d’üne taille douce coûte-t-il autant que sa gravure assez compliquée? Suivant vous une planche n’a dû coûter de gravure que 130 livres; et suivant le compte dé M. de Lablache elle a dû coûter 344 livres 8 souS 10 deniers. Accordez-vous, Messieurs, sur ce fait, comme sur tant d’autres ! accordez-vous surtout : 1° Sur une fabrication d'assignats* qui, sous tous les rapports, soit irréprochable; 2° Sur une police dans cette fabrication, tellement sévère, exacte et sûre, qü’en publiant ses mesures, elle aille au-devant dés perfides insinuations des malveillants, et affermisse d’autaut mieux la confiance que les assignats méritent; 3° Sur les établissements de comptabilité trop longtemps retardés : ils sont d’autant plus nécessaires, que nous noüs sommes mis aü régime deS assignats-monnaie ; que le chef du pouvoir exécutif est inviolable, et qu’il faut assurer à la nation Une responsabilité personnelle, dont ses représentants puissent être juges, dans tous les cas, avec la plus grande facilité; 4° Sur cette vérité : qu’après l’observfttioô exacte de la justice, dont une nation libre ne peut se dispenser en aucun cas, la dette publique à bien plus besoin d’une manutention intelligente et soumise à des décrets conformes au temps, que de ces décrets absolus où l’on préjuge ce que l’on ne peut pas connaître, et où l’on semble vouloir enchaîner les événements. Daignez donc vous accorder sur un établissement destiné spécialement à la dette publique, établissement qui, toujours sous les yeux des représentants de la nation, puisse convertir cette partie de l’administration en une économie, je dirai presque journalière; propre à élever, à maintenir le crédit national; car, soit qu’on en use, soit qu’on n’en Use pas, ce crédit doit être indestructible comme la nation même : une nation agricole peut moins qu’unë autre, peut-être, se passer du plus grand crédit* il modère mieux que toute autre mesure l'intérêt de l’argent, et le bas intérêt est le plus sûrconilùë le meilleur encouragement de l’agriculture. Get établissement est également devenu pllis nécessaire dansle régime des assignats : l’ Assemblée nationale a décrété qu’il n’en serait jamais émis pour plus de 1,200 millions. Or, la somme d’assignats que la circulation peut supporter n’est connue de personne ; personne n’est en état d'é-* tablir les calculs qui la dévoileraient : c’est unë affaire d’administration et noü de loi; etl’institU-tion que je désire nous en appreü l plus chaquë jour que toutes les hypothèses qui oüt donné lied au décret. 5° Accordez-vous enfin suf vos projets de décrets en finances, de manière qu’ils présentent un enchaînement propre à les affermir, et non des dispositions anticipées, dont le moindre in- M20 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (8 octobre 1790.1 eonvénient est de mettre des fdisparates entre les fonctions et les salaires, et des contradictions entre les besoins et les ressources. Et puisque l’administration de nos finances est débarrassée de cette mortelle inaction où je ne sais quel respect d’écolier nous enchaînait, hâtez-vous de vous accorder sur un mouvement vraiment générateur, qui produise un ordre de choses digne enfin du nom d’administration des finances, et qui fasse disparaître ce ténébreux labyrinthe, ce gouffre sans fond, voisin dans plus d’un sens de la rue Vivienne, où tant de coupables et d’ignorants ministres ont si souvent perdu ou dissipé nos moyens de force et de prospérité. Qu’avons-nous gagné au changement? est une demande que les ennemis de la Constitution voudraient bien nous préparer; et ils savent trop comment cette question peut naître du désordre des finances, fruit nécessaire d’une comptabilité à laquelle une mauvaise organisation interdisait la sévérité. Mais pardon, mon cher collègue, si je me suis laissé entraîner un moment au delà du sujet qui m’a fait prendre la plume : je reviens à la fabrication des assignats. Je vous ai montré que vous vous êtes presque autant éloigné que moi de la véritable dépense des assignats, en supposant que l’exposé de M. de Lablache soit exempt d’erreur. Vous avez dit qu’ils ne coûtaient que 1 sou 8 deniers; j’ai rapporté le bruit public qui les portait à 10 sous. M. de Lablache les fixe à 4 sous deux cinquièmes de denier; c'est à peu près le terme moyen entre nos deux extrêmes : mais j’ai peur pour le comité qu’un nouvel examen ne produise un troisième compte qui rende la critique du mien tout à fait ridicule; car je ne vois pas que les commis aux chiffres, les commis aux signatures, aux endossements et les divers faux frais soient compris dans le compte donné à l’Assemblée pour fixer son opinion sur la dépense des assignats; et si ce sont là des accessoires, il se pourrait qu’ils ajoutassent plus qu’on ne pense au principal. Quoi qu’il en soit, je désire que le comité des finances ne persiste pas à vouloir nous donner : 1° des assignats in-4°, ce qui n’est pas très commode ; 2° Des portraits du roi des Français qui ne ressemblent pas à Louis XVI, ce qui n’est pas sans inconvénient, outre l’inutilité de la dépense; 3° Qu’il consente à ne plus barioler nos assignats à la façon de cette caisse d’escompte qui n’a mis de bon sens à rien, pas même à sa cupidité. Ces vilaines bordures varieront autant que l’on changera de planches, et plus encore, car avec la gravure en taille-douce les épreuves sont notablement différentes les unes des autres par Yusement de la planche, au point même que de cent en cent épreuves il s’efface des traits, et la teinte s’affaiblit; moyen assez sûr de favoriser la falsification. Je souhaite enfin que le comité des finances prenne en considération les propositions que j’ai été chargé de lui faire, ou toutes autres plus économiques, et qui tendent à nous procurer des assignats moins coûteux, moins faciles à contrefaire et plus commodes pour la circulation. Vous connaissez, mon cher collègue, tout mon dévouement. Mirabeau. QUATRIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 8 OCTOBRE 1790. Réponse de M. de Montesquiou à M. de Mirabeau l'aîné , sur la fabrication des assignats. Il est vrai, mon cher collègue, nous avons été contrariés en fait sur la dépense de la fabrication des assignats, et le désir que j’aurais d’être de votre avis échouera encore contre la vérité; elle ne sait se prêter à aucune conciliation. Vous avez exposé des bruits publics à l’Assemblée nationale. Comme rapporteur du comité des finances, je devais des éclaircissements, je les ai donnés, et il en est résulté que le bruit public vous avait trompé, que la surveillance du comité n’avait pas besoin d’être stimulée, et que je n’étais tombé dans aucune des erreurs assez graves dont vous me promettez la démonstration. Vous vous rappelez sans doute que, monté après moi à la tribune, vous recommandâtes, ainsi que je l’avais fait, le choix du papier comme la plus importante des précautions à prendre contre les contrefacteurs. Vous fîtes sentir que la beauté et la perfection de la partie typographique avait aussi leur utilité ; qu’un artiste très habile était au-dessus d’une bassesse; qu’un procédé qui exigeait un grand talent était une véritable sauvegarde. C’est par les mêmes motifs que j’avais proposé à l’Assemblée nationale d’imprimer le buste du roi sur les assignats, et de choisir, pour l’exécuter, ua de nos meilleurs graveurs, M. Saint-Aubin. Je ne prétendais pas à l’impossibilité de l’imitation, car aucun procédé de l’art n’est inimitable; mais je disais comme vous qu’il faudrait un très habile homme pour bien copier M. Saint-Aubin, et qu’un grand talent ne se prostituerait jamais ainsi. Je disais que ce serait une grande difficulté de plus ajoutée à beaucoup d’autres, et que, s’il fallait tout à la fois avoir à ses ordres une fabrique de papier, des graveurs de poinçons aussi habiles que Lot-thier, vingt sortes de caractères d’imprimerie, et un copiste du moins passable de M. Saint-Aubin pour exécuter ce qu’il y a de plus difficile en gravure, une tête finement composée, il était à peu près certain qu’on n’en ferait pas la dangereuse entreprise, ou que la friponnerie serait bientôt découverte. J’avais d’ailleurs pensé comme vous sur l’inutilité des ornements et du bariolage des bordures. Jusque là nous différions peu d’opinion, et je m’en applaudissais, lorsque vous avez passé à la partie économique de la fabrication. Alors j’ai été fort surpris de vous entendre dénoncer à l’Assemblée nationale l’épouvantable abus qui se commettait, au grand scandale du public, dans l’atelier de la gravure des assignats. « Croiriez-vous, Messieurs, avez-vous dit, croiriez-vous qu’un seul ouvrier y gagne par jour 580 livres. ; qu’il y en a plus de trente dans cet atelier ; que le nombre et peut-être le prix en va être augmenté dans la nouvelle fabrication, et que c’est par millions qu’il faudra compter pour la plus inutile et la plus dangereuse des dépenses, car l’imitation de vos assignats est delaplus effrayante facilité ? » Je vous observerai en passant, mon cher collègue, que cette dernière phrase serait peut-être indiscrète si elle contenait une vérité, mais que