[Convention nationale-! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j “ SISS* "jJL 401 Je dois en même temps faire connaître à la Convention un trait de ces braves volontaires, digne des plus grands éloges : On demande 100 hommes pour un coup de main périlleux; tous se présentent, tous veu¬ lent voler au danger; on voyait la tristesse peinte sur le visage de ceux qui n’étaient point choisis ; un de ces derniers offrit 10 livres à un de ses camarades pour qu’il lui cédât sa place; les 10 livres furent refusées, et le volontaire regarda cet offre comme un outrage. (Vifs applaudisse¬ ments.) Un membre [Bézard, rapporteur (1)], au nom du comité de législation, a fait adopter les dé¬ crets suivants : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation sur la pétition des citoyens Guermaux et Gourmey (Gourmez), habitants de la ville et du district de Valenciennes, « Décrète que les dispositions de la loi du 12 août dernier, relative aux délais accordés afin de se pourvoir contre les jugements des tribu¬ naux situés dans les départements en révolte, sont communes à ceux qui se trouvent dans les endroits occupés par l’ennemi, villes bloquées, assiégées ou en état de siège, pays envahis, et dans ceux où le peuple s’est levé en masse pour s’opposer aux incursions de l’ennemi (2). » Suit la pétition des citoyens Guermaux et Gourmez (3). Pétition à la Convention nationale. « Législateurs, « Les citoyens Guermaux et Jean-Baptiste Gourmez, habitants l’un de la ville de Valen¬ ciennes, et l’autre, cultivateur, demeurant à Fenain, district de cette même ville, se sont pourvus contre deux jugements rendus, l’un par le tribunal de commerce du district de Valenciennes, le 24 janvier 1793, au profit du l’offre fut rejetée comme un outrage. Voyez donc, ennemis de la liberté, de la souveraineté des peuples, à quels hommes vous avez affaire. III. Compte rendu du Mercure universel. Un membre dépose un jour de paye, qu’offre un bataillon du département de Saône-et-Loire, et ajoute que ce bataillon, le 10 de ce mois, étant à faire l’exercice, le capitaine vint demander 100 hom¬ mes de bonne volonté pour une expédition contre T ennemi. Cette demande occasionna de la confusion dans le bataillon; tous voulaient y aller. Le capitaine •fut obligé de faire tirer au sort dans chaque com¬ pagnie; l’on voyait la joie peinte sur le front de ceux qui étaient désignés pour partir. Un soldat offrait un assignat de 10 livres à l’un de ses cama¬ rades pour être de l’expédition; l’assignat fut repoussé avec indignation. (Applaudissements. ) Mention honorable; insertion au Bulletin. (1) D’après la minute du décret qui se trouve :&ux Archives nationales, carton G 282, dossier 793. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 161. (3) Archives nationales, carton Dm 385. lre SÉRIE, T. LXXXI. citoyen FUliard, et l’autre par le tribunal du district d’Arras le 7 novembre 1792, au profit du citoyen Hauvarlet. « Leurs requêtes ont été admises au tribunal de cassation par jugements du bureau des requêtes des deux et trois septembre dernier. « Ces jugements portent permission aux ci¬ toyens Guermaux et Gourmez d’assigner res¬ pectivement leurs adversaires dans les délais du règlement. « Ces délais sont, aux termes de ces règlements, de trois mois à compter du jour que le juge¬ ment qui permet d’assigner a été rendu, après l’expiration desquels le demandeur en cassation est déchu de la demande, sans qu’on puisse y avoir égard pour la suite. « Les citoyens Guermaux et Gourmez, dont je suis le défenseur, doivent être exceptés de cette loi. Valenciennes et tout un arrondissement sont encore en ce moment au pouvoir de nos ennemis; toute communication avec ce pays nous est interceptée, et il est par conséquent impossible d’envoyer aux infortunés citoyens leurs jugements pour qu’aux termes de l’ordon¬ nance y insérée ils les fassent signifier à leurs adversaires. « Je demande donc pour eux, citoyens législa¬ teurs, comme chargé de leur confiance et de la défense de leurs intérêts, que les délais portés en l’article trente du règlement du conseil, page 126, ne commençent à courir que du jour où il sera motivé officiellement que l’ennemi n’est plus maître ni de Valenciennes, ni de son arrondissement. « J’ose me flatter, citoyens législateurs, qu’en approuvant le motif de ma demande, vous ne ferez pas difficulté d’y faire droit, ce sera un acte de justice et d’humanité dont ne manqueront sûrement pas de vous savoir gré les citoyens Guermaux et Gourmez, aussitôt qu’ils en seront instruits. « Gris art, homme de loi. » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation [Bézard, rapporteur (1)], sur la demande des citoyens Corbie, Bailly, Boitel, Pingard, Richer, Duflag et Lacour [Duflocq et Lacourt], fermiers à Eve, canton de Plailly, district de Senlis, dépar¬ tement de l’Oise, « Décrète qu’il est provisoirement sursis à l’exécution des jugements rendus contre eux par le juge de paix de Senlis, portant confiscation de leurs grains, et qu’aussitôt que le comité de législation aura acquis des renseignements sur le fond, il sera statué définitivement par la Con¬ vention nationale (2). » Suit la pétition des citoyens Corbie, Baülyt Boitel, Pingard, Bicher, Duflocq et Lacourt (3). Au citoyen Président et aux représentants du peuple siégeant à la Convention nationale. (1) D’après la minute dufdécret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 793. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 161. (3) Archives nationales, carton Dm, 191 dossier Eve. 26