SÉANCE DU 12 PRAIRIAL AN II (31 MAI 1794) - N08 44 A 48 177 incessamment la pension due à la veuve d’Arnoult Van’hamérick, d’après la loi. « III. - Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1) . 44 SERGENT rappelle le massacre des patriotes qui eut lieu dans la commune de la Chapelle-Franciade, sous l’administration de Bailly et le commandement de Lafayette. Peut-être, dit-il, quelques-uns de ceux qui commandoient alors les chasseurs des barrières, de ces gens dévoués à Lafayette, sont-ils encore dans nos armées. Il n’y a que 3 mois qu’il y avait un de ces chefs à la tête d’une de nos brigades. Je demande que le comité de sûreté générale recherche tous ceux qui se sont rendus coupables de ce massacre et les fasse traduire devant le tribunal révolutionnaire. La proposition de Sergent est décrétée [comme suit] (2). Sur la proposition d’un membre [SERGENT], « la Convention nationale décrète que le comité de sûreté générale fera la recherche des auteurs ou complices du massacre des citoyens de la Chapelle près Franciade, commandé par le traître Lafayette, et les enverra au tribunal révolutionnaire pour y être jugés » (3) . 45 A l’époque où une partie des frontières de la Moselle furent envahies en 1793 par les ennemis, plusieurs employés des douanes furent obligés de se retirer dans l’intérieur de la République, ce qui leur a causé beaucoup de frais. Monnot, rapporteur du comité des finances observe qu’à l’époque où les lignes de Weissem-bourg furent forcées, l’assemblée accorda des secours aux employés qui furent forcés de se retirer dans l’intérieur. Sur sa proposition l’assemblée décrète ce qui suit (4) : « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, décrète que les dispositions du décret du 16 frimaire, concernant les préposés des douanes, qui à l’instant de l’occupation des lignes de Weissembourg par l’ennemi, s’étoient retirés à Strasbourg, auront lieu pour tous les (1) P.V., XXXVIII, 229. Minute de la main de Menuau. Décret n° 9356. Reproduit dans Bin, 13 prair. (2e suppl1); mention dans J. Sablier, n° 1352; J. Fr., n° 615. (2) Débats, n° 619, p. 171. (3) P.V., XXXVIII, 230. Minute de la main de Sergent. Décret n° 9358. Mention dans C. Univ., 13 prair.; C. Eg., n° 652; J. S.-Culottes, n° 471; J. Sablier, n° 1352; J. Perlet, n° 617; Ann. R.F., n° 183; J. Paris, n° 517; Mess, soir, n° 652; J. Matin, n° 710; Audit, nat., n° 616; J. Lois, n° 611; Rép., n° 163; Mon., XX, 619; M.U., XL, 205; J. Fr., n° 615; Feuille Rép., n° 333. (4) J. Sablier, n° 1352. préposés des douanes que l’invasion de l’ennemi auroit forcés de se replier dans l’intérieur de la République. « Le présent décret ne sera point imprimé, et sera seulement inséré au bulletin de correspondance » (1) . 46 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, décrète que le certificat obtenu par le citoyen Rougeaut de la Fosse, de Valenciennes, et signé des patriotes de cette ville, réfugiés à Paris, lui tiendra lieu de certificat de résidence pour toucher le secours qui lui a été accordé par décret du 17 ventôse dernier. «Le présent décret ne sera point imprimé, et sera seulement inséré au bulletin >» (2) . 47 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, décrète qu’il sera mis à la disposition du commissaire des administrations civiles, police et tribunaux, jusqu’à concurrence de 12.500 liv., pour payer les frais de culture, treillage, plantation, récolte et autres, nécessaires pour l’exécution de l’arrêté du comité de salut public, en date du 1er ventôse dernier, concernant les terreins propres à mettre en culture dans les jardins des Tuileries et du Luxembourg. « Le présent décret ne sera point imprimé, et sera seulement inséré au bulletin de correspondance » (3) . 48 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, « Décrète que le citoyen Marquet-Montbreton, ci-devant receveur-général des finances, est autorisé à vendre une maison et ses dépendances, sise rue d’Anjou, fauxbourg Saint-Honoré, à charge par l’acquéreur d’en verser le prix à la trésorerie nationale, à concurrence du débet de ce receveur. (1) P.V., XXXVIII, 230. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9347. Reproduit dans Bin, 13 prair. (2e suppl1) ; mention dans Audit, nat., n° 617; J. Fr., n° 615; J. S. -Culottes, n° 472; Ann. R.F., n° 183. (2) P.V., XXXVIII, 231. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9348. Reproduit dans Btn, 13 prair. (2e suppl1); mention dans J. Sablier, n° 1352. (3) P.V., XXXVIII, 231. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9354. Reproduit dans Bin, 13 prair. (2e suppl1); Mon., XX, 619; mention dans M.U., XL, 206; Rép., n° 164; J. Paris, n° 518; J. Perlet, n° 617; J. S.-Culottes, n° 471; Audit, nat., n° 616; J. Fr., n° 618. 12 SÉANCE DU 12 PRAIRIAL AN II (31 MAI 1794) - N08 44 A 48 177 incessamment la pension due à la veuve d’Arnoult Van’hamérick, d’après la loi. « III. - Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1) . 44 SERGENT rappelle le massacre des patriotes qui eut lieu dans la commune de la Chapelle-Franciade, sous l’administration de Bailly et le commandement de Lafayette. Peut-être, dit-il, quelques-uns de ceux qui commandoient alors les chasseurs des barrières, de ces gens dévoués à Lafayette, sont-ils encore dans nos armées. Il n’y a que 3 mois qu’il y avait un de ces chefs à la tête d’une de nos brigades. Je demande que le comité de sûreté générale recherche tous ceux qui se sont rendus coupables de ce massacre et les fasse traduire devant le tribunal révolutionnaire. La proposition de Sergent est décrétée [comme suit] (2). Sur la proposition d’un membre [SERGENT], « la Convention nationale décrète que le comité de sûreté générale fera la recherche des auteurs ou complices du massacre des citoyens de la Chapelle près Franciade, commandé par le traître Lafayette, et les enverra au tribunal révolutionnaire pour y être jugés » (3) . 45 A l’époque où une partie des frontières de la Moselle furent envahies en 1793 par les ennemis, plusieurs employés des douanes furent obligés de se retirer dans l’intérieur de la République, ce qui leur a causé beaucoup de frais. Monnot, rapporteur du comité des finances observe qu’à l’époque où les lignes de Weissem-bourg furent forcées, l’assemblée accorda des secours aux employés qui furent forcés de se retirer dans l’intérieur. Sur sa proposition l’assemblée décrète ce qui suit (4) : « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, décrète que les dispositions du décret du 16 frimaire, concernant les préposés des douanes, qui à l’instant de l’occupation des lignes de Weissembourg par l’ennemi, s’étoient retirés à Strasbourg, auront lieu pour tous les (1) P.V., XXXVIII, 229. Minute de la main de Menuau. Décret n° 9356. Reproduit dans Bin, 13 prair. (2e suppl1); mention dans J. Sablier, n° 1352; J. Fr., n° 615. (2) Débats, n° 619, p. 171. (3) P.V., XXXVIII, 230. Minute de la main de Sergent. Décret n° 9358. Mention dans C. Univ., 13 prair.; C. Eg., n° 652; J. S.-Culottes, n° 471; J. Sablier, n° 1352; J. Perlet, n° 617; Ann. R.F., n° 183; J. Paris, n° 517; Mess, soir, n° 652; J. Matin, n° 710; Audit, nat., n° 616; J. Lois, n° 611; Rép., n° 163; Mon., XX, 619; M.U., XL, 205; J. Fr., n° 615; Feuille Rép., n° 333. (4) J. Sablier, n° 1352. préposés des douanes que l’invasion de l’ennemi auroit forcés de se replier dans l’intérieur de la République. « Le présent décret ne sera point imprimé, et sera seulement inséré au bulletin de correspondance » (1) . 46 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, décrète que le certificat obtenu par le citoyen Rougeaut de la Fosse, de Valenciennes, et signé des patriotes de cette ville, réfugiés à Paris, lui tiendra lieu de certificat de résidence pour toucher le secours qui lui a été accordé par décret du 17 ventôse dernier. «Le présent décret ne sera point imprimé, et sera seulement inséré au bulletin >» (2) . 47 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, décrète qu’il sera mis à la disposition du commissaire des administrations civiles, police et tribunaux, jusqu’à concurrence de 12.500 liv., pour payer les frais de culture, treillage, plantation, récolte et autres, nécessaires pour l’exécution de l’arrêté du comité de salut public, en date du 1er ventôse dernier, concernant les terreins propres à mettre en culture dans les jardins des Tuileries et du Luxembourg. « Le présent décret ne sera point imprimé, et sera seulement inséré au bulletin de correspondance » (3) . 48 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, « Décrète que le citoyen Marquet-Montbreton, ci-devant receveur-général des finances, est autorisé à vendre une maison et ses dépendances, sise rue d’Anjou, fauxbourg Saint-Honoré, à charge par l’acquéreur d’en verser le prix à la trésorerie nationale, à concurrence du débet de ce receveur. (1) P.V., XXXVIII, 230. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9347. Reproduit dans Bin, 13 prair. (2e suppl1) ; mention dans Audit, nat., n° 617; J. Fr., n° 615; J. S. -Culottes, n° 472; Ann. R.F., n° 183. (2) P.V., XXXVIII, 231. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9348. Reproduit dans Btn, 13 prair. (2e suppl1); mention dans J. Sablier, n° 1352. (3) P.V., XXXVIII, 231. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9354. Reproduit dans Bin, 13 prair. (2e suppl1); Mon., XX, 619; mention dans M.U., XL, 206; Rép., n° 164; J. Paris, n° 518; J. Perlet, n° 617; J. S.-Culottes, n° 471; Audit, nat., n° 616; J. Fr., n° 618. 12