67S [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 décembre 1789.} mièrement,il faudrait les supposer assez mauvais citoyens pour le vouloir, et je suis loin d’une pareille idée. Mais l’eussent-ils, cette idée, il dépend de vous de la faire avorter. S’ils vous voient bien déterminés à n’adopter aucune de ces méthodes ruineuses, qui ne faisant que pallier les maux, les aggravent sans les guérir; s’ils vous voient, établissant à la fois le plus grand ordre et la plus grande économie, vous refuser à ces systèmes séducteurs; pressés du besoin de prêter leur argent, plus encore peut-être que vous n’êtes de l’emprunt, ne trouvant dans aucun autre pays des placements aussi lucratifs que celui que vous leur proposerez, poussés même à l’accepter, par l’armée nombreuse de leurs bailleurs de fonds, qui ne partageant pas leurs anciens profits, désireront s’associer à ce nouveau genre d’affaires, bientôt ils s’y détermineront, et vous verrez reparaître le numéraire qui n’a pas émigré dans une proportion si effrayante; vous verrez le change diminuer, et le commerce reprendre une activité nouvelle sous l’auspice heureux de la liberté. Vous rembourserez à la caisse d’escompte les 90 millions qui lui seront dus le 31 de ce mois, avec des billets d’hypothèques spéciales, et vous remarquerez que ce remboursement est meilleur qu’aucun de ceux qui vous sont proposés; elle continuera son service encore pendant quelques mois, et vous continuerez, puisqu’il le faut, son arrêt de surséance jusqu’à l’époque du premier avril : délai qui paraît suffisant. Alors vous séparerez ses affaires de celles du gouvernement: et rendue à sa première destination, elle deviendra vraiment utile à l’Etat. Je me résume donc, Messieurs, et j’ai l’honneur de vous proposer : 1° De rejeter tout projet d’établissement ou de maintien de banque publique; 2° De charger votre comité de finances de vous présenter incessamment un plan de comptabilité, et un plan d’ordre, pour classer, d’après les titres de créance, ou par la voie du sort, les remboursements exigibles ; 3° De décréter la vente de biens du domaine de la Couronne, et de biens ecclésiastiques actuellement aux économats, jusqu’à la concurrence de 200 ou de 250 millions, selon qu’il sera jugé convenable ; 4° De créer pour une somme inférieure d’un dixième à celle des ventes décrétées, des billets portant hypothèques spéciales sur des portions de ces biens dont vous aurez décrété la vente ; 5° D’opérer avec ces billets les remboursements de la caisse d’escompte, et les autres remboursements les plus pressés ; 6° De nommer quatre commissaires pour concerter avec le premier ministre des finances et les administrateurs de la caisse d’escompte, l’époque très-prochaine à laquelle elle pourra reprendre ses payements à bureau ouvert. # ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU DE SAINT-JUST. Séance du samedi 19 décembre 1789 (1). „ M. le Président ouvre la séance et dit : M. le garde des sceaux a informé le président de l’Assemblée nationale, par un billet en date du 17 décembre au soir : 1° Que le Roi a donné ses ordres à un de ses secrétaires d’Etat, pour aviser à la composition d’une nouvelle chambre des vacations en Bretagne en s’assurant du nom des magistrats susceptibles d’être choisis ; 2° que le décret sur la conservation des bois a été sanctionné et l’expédition envoyée ; 3° que le décret sur les municipalités a été accepté et l’instruction sur cet objet approuvée par le Roi. M. Mougins de Roquefort. Je propose de rendre un décret pour fixer le moment où les nouvelles municipalités s’assembleront. Mais comme la séance d’aujourd’hui est consacrée à l’examen du plan de finances, proposé par le comité des dix, je demande que la discussion de ma motion soit fixée à lundi prochain 21 décembre. M. Démeunier. Un semblable décret doit être concerté avec le pouvoir exécutif auquel appartient le droit de convoquer. M. llougins de Roquefort. L’Assemblée nationale n’a point encore déterminé les noms que porteront les membres des municipalités. Il est nécessaire de faire un règlement sur cet objet. (Ces diverses propositions sont ajournées à lundi.) M. le President. J’exprime à l’Assemblée toute ma reconnaissance pour les témoignages d’intérêt que j’ai reçu d’elle dans les circonstances douloureuses où je me suis trouvé. Si quelque chose était capable d adoucir mes peines et mes inquiétudes, c’est assurément la sensibilité dont l’Assemblée nationale a bien voulu me donner des preuves aussi flatteuses. Les députés du bourg de Ris , près Essonne, se présentent à la barre pour offrir un don patriotique. La séance leur est accordée, ainsi qu’à M. le baron de Gormeré auteur d’un plan de finances dont l’Assemblée a ordonné l’impression. M. le Président. J’ai reçu de M. le comte de La Tour-du-Pin, ministre et secrétaire d’Etat au département de la guerre, le lettre suivante : « Monsieur le Président, « L’hôtel des Invalides est dans une situation de détresse dont j’ai cru devoir rendre compte au Roi ; Sa Majesté a reconnu qu’en s’occupant du rétablissement de l’ordre primitif, on procurerait à cette maison les seuls et véritables secours que permettent ou qu’exigent les circonstances ; elle a en conséquence fait choix de trois officiers généraux et de deux personnes au fait des affaires d’administration et de finances, qu’elle a chargés d’examiner sa composition et son administration civile et militaire actuelle, en quoi elles se sont éloignées de leur origine, et des moyens de les y ramener. « Mais Sa Majesté, dans la disposition où elle est de concerter avec l’Assemblée nationale les opérations générales et particulières qu’elle médite elle-même de soncôté, dans sa sagesse etdans son amour pour son peuple, m’a chargé d’informer M. le président qu’elle désire que l’Assemblée veuille nommer deux de ses membres pour assister, autant que leurs occupations pourront (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.