SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - N° 86 607 André DUMONT qui arrive des comités, annonce que l’ordre vient d’être donné au tribunal de faire justice des traîtres dans la journée (l). BARBEAU DU BARRAN (2), au nom du comité de salut public et de sûreté générale réunis : Citoyens, la liberté nationale, envahie par les plus infâmes conspirateurs, triomphe. Nous venons vous proposer les mesures les plus promptes pour la punition des traîtres. Mais nous avons pensé qu’il était juste de ne pas exécuter sans exception contre tous les officiers municipaux le décret qui les met hors la loi. On nous a représenté que parmi eux il est plusieurs membres qui n’ont fait que donner les signatures d’usage sur la feuille d’assistance, et qui, lorsqu’ils ont connu les projets des rebelles, se sont déclarés contre eux; aujourd’hui nous fixerons à cet égard notre opinion sur chacun de ces membres ; les délibérations qui ont été prises sont en nos mains, nous en prendrons connaissance, nous verrons ceux qui y ont paticipé, et cet examen opérera notre détermination. Dubarran présente un projet de décret. THURIOT : Je demande que Sijas et Coffinal soient inscrits au nombre des rebelles mis hors la loi; c’est Coffinal qui, à la tête d’une troupe armée, à violé le comité de sûreté générale. Différents membres font la même proposition contre Lavallette, un des chefs des conspirateurs; contre Boulanger, espion de Robespierre, qui courrait hier les rues de Paris, pour soulever les citoyens, et s’est porté à la plaine des Sablons dans le même dessein (3). Le projet de Dubarran et les amendements sont décrétés (4). « La Convention nationale, sur le rapport de [DU BARRAN, au nom de] ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I. - Le tribunal révolutionnaire fera exécuter sans délai les décrets rendus hier contre les députés déclarés traîtres à la patrie et mis hors la loi, contre le maire et l’agent national de Paris, contre Dumas, président du tribunal révolutionnaire, contre Hanriot, excommandant de la garde nationale, qui se sont soustraits au décret d’arrestation pour se réunir à la commune rebelle, et contre le général Lavalette et Boulanger, également compris dans le décret d’arrestation, et auquel ils parvinrent à se soustraire en portant les armes contre le peuple. « II. - L’exécution aura lieu aujourd’hui même sur la place de la Révolution. (l) J. Perlet, n° 675. (2) Selon C. Eg., (n° 709) et Ann. patr. (n° DLXXV), le rapporteur aurait été Garran-Coulon. (3) -J. Perlet (n° 675) et C. Univ. (n° 940) ajoutent ici : « Comme l’arrestation des deux premiers [Sijas et Coffinal] ne paroissoit pas constante, la convention a rempli ces vues quant aux deux autres [Lavalette et Boulanger] ». (4) Mon., 344; Débats, n° 677, 197-198; J. Mont., n°93bis; J. Fr., n°673; -J. Paris, n° 575; -J. Sablier, n° 1465 ; J. Lois, n°670; M.U., XLII, 167; Rép., n°221; F.S.P., n° 389; Ann. patr., n° DLXXV; Audit, nat., n° 673; Mess. Soir, n° 708. « III. - Le présent décret sera expédié sur-le-champ, et envoyé à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire »(l). [Vu les réclamations portées par des officiers municipaux, il est sursis à l’exécution du décret sur eux (2)]. 36 Dubois-Crancé donne lecture d’une lettre du citoyen Fontan jeune, de Port-Malo, qui fait don d’une somme de 5 000 liv. en assignats; savoir, 4 000 liv. pour être employées à la construction d’un vaisseau, et 1 000 liv. pour celui des volontaires qui descendra le premier sur le territoire anglais. Mention honorable, insertion au bulletin (3). DUBOIS-CRANCÉ : Au moment de mon départ de Port-Malo, j’au reçu 5 000 liv. d’un citoyen qui dépose cette offrande sur l’autel de la patrie, en action de grâce d’un premier enfant dont sa femme venait d’accoucher. Je demande qu’il soit prélevé 4,000 liv. sur cette somme pour la construction du nouveau vaisseau le Vengeur, et que les 1,000 liv. restant soient destinées pour le brave républicain qui le premier descendra sur le territoire anglais. La Convention décrète cette proposition (4). [Port-Malo, 29 mess. II Au repr. Dubois-Crancé] (5) « Le patriotisme et l’amour de la liberté dont je me sens animé, me portent à verser dans tes mains une partie de ce que j’ai bien acquis par mes sueurs et mes travaux continuels. Tu trouveras donc sous ce pli : - 1 000 liv. pour ma feme, - 2 000 liv. dans le nom de mes deux petits enfants, - 1 000 liv. dans celui de l’enfant que mon épouse porte dans son sein depuis 4 mois et qui a donné signe de vie aujourd’hui. 5 000 liv. ensemble dont je te prie de faire employer 4 000 à la construction du vaisseau Le Vengeur et 1 000 pour celui des volontaires qui descendra le premier sur le territoire anglais. Quoique je ne veuille absolument point que mon nom paraisse, je te serai obligé de me donner à ta commodité, un mot de réception pour exhiber seulement dans le cas où par la suite on levât quelqu’imposition ou contribution à laquelle par quel evenment (?) je me verrais hors d’état de satisfaire. (l) P.V., XLII, 241. Minute anonyme. Décret n° 10 149. Mon., 344; Débats, 198; -J. Mont., n°93bis; Rép., n°221; Audit, nat., n° 673. (2) Ann. R.F., n° 240. Mentionné par -J. -S. Culottes, n° 529. (3) P.V., XLII, 241. Débats, nos 677, 198; -J. Mont., n° 93 bis; C. Eg., n° 710; Ann. patr., n° DLXXV ; -J. Sablier, n° 1465. (4) Mon., XXI, 345. (5) C 311, pl. 1233, p. 16. SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - N° 86 607 André DUMONT qui arrive des comités, annonce que l’ordre vient d’être donné au tribunal de faire justice des traîtres dans la journée (l). BARBEAU DU BARRAN (2), au nom du comité de salut public et de sûreté générale réunis : Citoyens, la liberté nationale, envahie par les plus infâmes conspirateurs, triomphe. Nous venons vous proposer les mesures les plus promptes pour la punition des traîtres. Mais nous avons pensé qu’il était juste de ne pas exécuter sans exception contre tous les officiers municipaux le décret qui les met hors la loi. On nous a représenté que parmi eux il est plusieurs membres qui n’ont fait que donner les signatures d’usage sur la feuille d’assistance, et qui, lorsqu’ils ont connu les projets des rebelles, se sont déclarés contre eux; aujourd’hui nous fixerons à cet égard notre opinion sur chacun de ces membres ; les délibérations qui ont été prises sont en nos mains, nous en prendrons connaissance, nous verrons ceux qui y ont paticipé, et cet examen opérera notre détermination. Dubarran présente un projet de décret. THURIOT : Je demande que Sijas et Coffinal soient inscrits au nombre des rebelles mis hors la loi; c’est Coffinal qui, à la tête d’une troupe armée, à violé le comité de sûreté générale. Différents membres font la même proposition contre Lavallette, un des chefs des conspirateurs; contre Boulanger, espion de Robespierre, qui courrait hier les rues de Paris, pour soulever les citoyens, et s’est porté à la plaine des Sablons dans le même dessein (3). Le projet de Dubarran et les amendements sont décrétés (4). « La Convention nationale, sur le rapport de [DU BARRAN, au nom de] ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I. - Le tribunal révolutionnaire fera exécuter sans délai les décrets rendus hier contre les députés déclarés traîtres à la patrie et mis hors la loi, contre le maire et l’agent national de Paris, contre Dumas, président du tribunal révolutionnaire, contre Hanriot, excommandant de la garde nationale, qui se sont soustraits au décret d’arrestation pour se réunir à la commune rebelle, et contre le général Lavalette et Boulanger, également compris dans le décret d’arrestation, et auquel ils parvinrent à se soustraire en portant les armes contre le peuple. « II. - L’exécution aura lieu aujourd’hui même sur la place de la Révolution. (l) J. Perlet, n° 675. (2) Selon C. Eg., (n° 709) et Ann. patr. (n° DLXXV), le rapporteur aurait été Garran-Coulon. (3) -J. Perlet (n° 675) et C. Univ. (n° 940) ajoutent ici : « Comme l’arrestation des deux premiers [Sijas et Coffinal] ne paroissoit pas constante, la convention a rempli ces vues quant aux deux autres [Lavalette et Boulanger] ». (4) Mon., 344; Débats, n° 677, 197-198; J. Mont., n°93bis; J. Fr., n°673; -J. Paris, n° 575; -J. Sablier, n° 1465 ; J. Lois, n°670; M.U., XLII, 167; Rép., n°221; F.S.P., n° 389; Ann. patr., n° DLXXV; Audit, nat., n° 673; Mess. Soir, n° 708. « III. - Le présent décret sera expédié sur-le-champ, et envoyé à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire »(l). [Vu les réclamations portées par des officiers municipaux, il est sursis à l’exécution du décret sur eux (2)]. 36 Dubois-Crancé donne lecture d’une lettre du citoyen Fontan jeune, de Port-Malo, qui fait don d’une somme de 5 000 liv. en assignats; savoir, 4 000 liv. pour être employées à la construction d’un vaisseau, et 1 000 liv. pour celui des volontaires qui descendra le premier sur le territoire anglais. Mention honorable, insertion au bulletin (3). DUBOIS-CRANCÉ : Au moment de mon départ de Port-Malo, j’au reçu 5 000 liv. d’un citoyen qui dépose cette offrande sur l’autel de la patrie, en action de grâce d’un premier enfant dont sa femme venait d’accoucher. Je demande qu’il soit prélevé 4,000 liv. sur cette somme pour la construction du nouveau vaisseau le Vengeur, et que les 1,000 liv. restant soient destinées pour le brave républicain qui le premier descendra sur le territoire anglais. La Convention décrète cette proposition (4). [Port-Malo, 29 mess. II Au repr. Dubois-Crancé] (5) « Le patriotisme et l’amour de la liberté dont je me sens animé, me portent à verser dans tes mains une partie de ce que j’ai bien acquis par mes sueurs et mes travaux continuels. Tu trouveras donc sous ce pli : - 1 000 liv. pour ma feme, - 2 000 liv. dans le nom de mes deux petits enfants, - 1 000 liv. dans celui de l’enfant que mon épouse porte dans son sein depuis 4 mois et qui a donné signe de vie aujourd’hui. 5 000 liv. ensemble dont je te prie de faire employer 4 000 à la construction du vaisseau Le Vengeur et 1 000 pour celui des volontaires qui descendra le premier sur le territoire anglais. Quoique je ne veuille absolument point que mon nom paraisse, je te serai obligé de me donner à ta commodité, un mot de réception pour exhiber seulement dans le cas où par la suite on levât quelqu’imposition ou contribution à laquelle par quel evenment (?) je me verrais hors d’état de satisfaire. (l) P.V., XLII, 241. Minute anonyme. Décret n° 10 149. Mon., 344; Débats, 198; -J. Mont., n°93bis; Rép., n°221; Audit, nat., n° 673. (2) Ann. R.F., n° 240. Mentionné par -J. -S. Culottes, n° 529. (3) P.V., XLII, 241. Débats, nos 677, 198; -J. Mont., n° 93 bis; C. Eg., n° 710; Ann. patr., n° DLXXV ; -J. Sablier, n° 1465. (4) Mon., XXI, 345. (5) C 311, pl. 1233, p. 16.