[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 décembre 1789.] g] 7 soit retranché d’un des articles du décret sur les bois et forêts; l’Assemblée décide que ce mot sera retranché. M. Didaul t, député de Franche-Comté, fait des réclamations sur le droit d’affouage et de triage, dont jouissent les villes et communautés, soit dans les forêts du Roi, soit dans celles des particuliers, il est décidé que cette demande sera renvoyée au comité des finances. M. Mareux, député de Péronne , présente, pour cause de mauvaise santé, sa démission à l’Assemblée nationale; elle est acceptée. M. le Président rend compte à l’Assemblée d’une lettre de IM. Pagès, électeur de la ville de Béziers qui présente un don patriotique consistant en quelques bijoux et qui supplie l’Assemblée nationale de recevoir l’hommage d’un ouvrage intitulé : ? Avis aux bons citoyens. » M. le Président fait lecture d’une lettre de M. l’abbé d’Espagnac, qui demande que, d’après un décret qui a été rendu par l’Assemblée nationale, le comité des finances rende compte du plan qu’il lui a présenté et qu'il lui soit permis d’être entendu à la barre. M. d’Ailly. Le comité, ayant reconnu que ce plan mérite d’être pris en considération, a chargé deux de ses membres de lui en faire le rapport. Mais comme ils sont au nombre des commissaires auxquels l’Assemblée a confié l’examen des plans de MM. Necker et de --L'aborde, ils ont été obligés de suspendre leur travail sur celui de M. l’abbé d’Espagnac. L’Assemblée invite M. l’abbé d’Espagnac à faire imprimer' son plan. le Président dit qu’il vient de recevoir de ïoulo» un paquet apporté par un courrier extra-xordinaire et renfermant plusieurs pièces relatives / à l’affaire de M. d’Albert de Rioms et autres of-f ficiers de la marine. ( Voy . aux annexes de la f séance, le mémoire justificatif de M. d'A lbert de Rioms.) L’Assemblée décide que l’examen de ces papiers sera renvoyé au comité des rapports. M. le Président dit que le comité des dix ne lui avait pas fait savoir si le rapport du plan de M. de Laborde de Méréville était prêt à être présenté à l’Assemblée. M. d’Ailly. Le comité des finances continue son travail avec la plus grande assiduité. Ce soir à six heures nous devons conférer avec le ministre des finances. Lundi dernier nous avons entendu les administrateurs de la Caisse d’escompte; nous nous rassemblerons encore demain et lundi; M. Lecouteulx de Canteleu fera le rapport du travail mardi 15 décembre. M. de Talleyrand, évêque d'Autun. Je demande la suppression de la loterie royale et je propose de charger le comité des finances de pourvoir à son remplacement. (Voy. aux annexes de la séance l’opinion de M. Talleyrand sur les loteries. ) Les députés de la province d’Alsace rendent compte que, s’étant assemblés pour remplacer dans le comité d’agriculture M. de Turckeim, qui a donné sa démission de député à l’Assemblée nationale, ils ont nommé M. Hell, représentant du bailliage de Haguenau. Plusieurs membres réclament que l’ordre du jour qui est consacré aux finances, soit exactement suivi. D'autres membres proposent de donner la parole au-comité militaire. M. de Thiboutot demande que le plan de finances deM. Ferrières, négociant de Lyon, que ses concitoyens ont jugé à propos de faire imprimer, et qui se recommande par la simplicité, la grandeur des vues et la facilité de l’exécution, soit mis sous les yeux de l’Assemblée. M. Rewbell dit que M. Pétion de Villeneuve est chargé d’en présenter les développements et d’en donner lecture. Il propose de délibérer immédiatement sur ce plan qui est très-remarquable. M. le comte de Mirabeau demande que sa motion additionnelle au décret sur les municipalités soit mise en discussion. Cette demande est ajournée. M. le comte de Oillon. Le département de la guerre présente beaucoup d’économies à faire. ; elles ne peuvent être réalisées tant que le plan d'organisation militaire ne sera point arrêté. L’examen des différents projets qui y sont relatifs peut être considéré comme matière de finance. L’Assemblée arrête de s’occuper sur-le-champ de l’organisation de l’armée. Un membre fait lecture d’un mémoire adressé à ce sujet, au comité militaire, par le ministre de la guerre. Il est ainsi conçu : Mémoire sur l’organisation de l’armée , adressé à l'Assemblée nationale , par M. le comte de la Tour-du-Pin, ministre et secrétaire d'Etat au département de la guerre. Messieurs, l’Assemblée nationale a chargé son comité de constitution de lui présenter le plus promptement possible des projets de lois : 1° Sur l’emploi des forces militaires dans l’intérieur du royaume, et sur leur rapport, soit avec le pouvoir civil, soit avec les gardes nationales ; 2° Sur l’organisation des tribunaux et la forme des jugements militaires ; 3° Sur les moyens de recruter les forces militaires en temps de guerre, en supprimant le tirage des milices. Le mémoire que l’on met sous vos yeux, Messieurs, a donc uniquement pour objet de traiter les différents articles énoncés dans votre _ décret du 28 février>dernier, sanctionné par le Roi. 1° Sur les sommes à affecter annuellement pour la défense de l'armée. L’intention de l’Assemblée nationale paraissant être que la dépense du département de la guerre ne puisse excéder 84,000.000, c’est à cette somme qu’est fixée la dépense de l’armée dont on vous présente les tableaux. 2° Sur le nombre d’hommes dont l'armée doit être composée. Pour se renfermer dans la somme indiquée par