478 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 64 Au nom du comité des secours publics un membre [POTTIER] propose de déterminer la pension du citoyen Nicolas Passepont, capitaine invalide (1). Pottier : .... Le citoyen Nicolas Passepont servoit à la frontière. Dans une action où il combattoit avec dévouement, il fut blessé à la tête. Il perdit l’œil gauche et le droit fut fort malmené. Réformé, le citoyen Passepont fut placé aux Invalides, avec le grade de capitaine; mais la liberté menacée par le despotisme et attaquée par lui au 10 août rappela les forces de Passepont et lui dissimula la foiblesse de ses moyens. Il se porte au Carrousel, s’élance au milieu des sans -culottes, combat et vole avec eux à la victoire; mais un coup de feu le prive de l’œil droit, et il est resté aveugle et frappé de surdité (2) ...... Sur son rapport la Convention nationale rend le décret qui suit. « La Convention nationale, sur le rapport de son comité de liquidation, décrète : Art. I. La pension du citoyen Nicolas Passepont, capitaine invalide, qui par l’explosion d’une mine en 1788, a été blessé au bras droit, a perdu l’œil gauche, et a eu l’œil droit considérablement endommagé; qui, à la journée du 10 août 1792 commandant deux pièces de canon, a reçu deux coups de feu, dont l’un l’a blessé à la poitrine et à l’épaule, et l’autre l’a blessé à la tête, et qui, depuis, a perdu l’œil droit, et est atteint d’une surdité considérable, est fixée à la somme de 3,200 1., en conformité de l’article IV du décret du 6 juin 1793 (vieux style), de l’article III de celui du 5 nivôse, du décret du 14 germinal et de l’article IX du décret du 13 prairial. Art. IL Cette pension courra à compter du 10 août 1792, sauf la déduction des sommes qui lui ont été payées, soit à titre de traitement, soit pour secours provisoire. Art. III. Le citoyen Passepont se conformera à toutes les lois rendues pour les pensionnaires de l’Etat. » Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera inséré au bulletin de correspondance » (3) . 65 Les bedeaux, chantres et officiers laïcs, attachés au service des ci-devant églises de Paris, avoient présenté une pétition tendante à obtenir le même traitement que les citoyens qui avoient rempli des fonctions analogues dans les églises des ci-devant chapitres. (1) P.V., XXXIX, 165. (2) Débats, n° 628, p. 327. (3) P.V., XXXIX, 165. Minute de la main de Pottier. Décret n° 9457. Bin, 23 prair. (2e suppP); Mon., XX, 694; J. Sablier, n° 1371; J. Fr., n° 624; Audit, nat., n° 626. Les comités des finances et de liquidation, à qui la pétition avoit été renvoyée, observent que les cas sont tous différens, la plupart des pétitionnaires étoient établis et n’ont pas laissé, comme les autres, des fonds dont la vente put fournir un titre aux indemnités réclamées, en conséquence.... (1). Au nom du comité des secours publics un membre [POTTIER] propose, et la Convention nationale rend le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de finance et de liquidation sur la pétition des citoyens remplissant les fonctions de chantres et officiers laïcs des ci-devant églises de Paris, tendante à obtenir des pensions et indemnités pour la perte de leurs places. » Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2). 66 Des citoyennes de la place Maubert, admises à la barre, félicitent la Convention nationale sur ses glorieux travaux et sur le décret bienfaisant qu’elle a rendu, et l’invitent à rester à son poste (3) . L’ORATRICE de la députation : Citoyens législateurs, Nous ne saurions vous exprimer l’indignation qui nous a animées, en apprenant les derniers attentats qui ont menacé la liberté. Les mœurs pures qui nous sont inspirées par le travail journalier ont fait frissonner d’horreur nos âmes républicaines. Ainsi, c’est par l’assassinat que les ennemis de l’égalité espèrent faire rétrograder la liberté ! Ils se flattent qu’ils accompliront leurs projets parricides en frappant ses plus dignes défenseurs. Mais qu’ils sachent que la nation partage le même culte. Elle périrait tout entière, plutôt que de reprendre les fers qu’elle a brisés. De nos cendres, comme des dents de Cadmus, renaîtraient encore des vengeurs. La politique machiavélique de Pitt et de ses agens ne peut croire à ces prodiges de la liberté. Il sème la corruption et le trouble parmi nous, pour empêcher que son horison ne s’agrandisse, et que son feu sacré embrase les descendants de l’antique Albion qui vengèrent les premiers, les droits de la souveraineté du peuple. (D J. Mont., n° 45. (2) P.V., XXXIX, 166. Minute de la main de Pottier. Décret n° 9458. Reproduit dans Bln, 23 prair. (2e suppl4); M.U., XL, 367; Débats, n° 628, p. 328; Mon., XX, 694. Mention dans J. Sablier, n° 1371; J. Fr., n° 624; J. S.-Culottes, n° 483; Ann. patr. n° DXXVI. (3) P.V., XXXIX, 167. Btn, 26 prair. (2e suppT) ; Mess, soir, n° 661. 478 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 64 Au nom du comité des secours publics un membre [POTTIER] propose de déterminer la pension du citoyen Nicolas Passepont, capitaine invalide (1). Pottier : .... Le citoyen Nicolas Passepont servoit à la frontière. Dans une action où il combattoit avec dévouement, il fut blessé à la tête. Il perdit l’œil gauche et le droit fut fort malmené. Réformé, le citoyen Passepont fut placé aux Invalides, avec le grade de capitaine; mais la liberté menacée par le despotisme et attaquée par lui au 10 août rappela les forces de Passepont et lui dissimula la foiblesse de ses moyens. Il se porte au Carrousel, s’élance au milieu des sans -culottes, combat et vole avec eux à la victoire; mais un coup de feu le prive de l’œil droit, et il est resté aveugle et frappé de surdité (2) ...... Sur son rapport la Convention nationale rend le décret qui suit. « La Convention nationale, sur le rapport de son comité de liquidation, décrète : Art. I. La pension du citoyen Nicolas Passepont, capitaine invalide, qui par l’explosion d’une mine en 1788, a été blessé au bras droit, a perdu l’œil gauche, et a eu l’œil droit considérablement endommagé; qui, à la journée du 10 août 1792 commandant deux pièces de canon, a reçu deux coups de feu, dont l’un l’a blessé à la poitrine et à l’épaule, et l’autre l’a blessé à la tête, et qui, depuis, a perdu l’œil droit, et est atteint d’une surdité considérable, est fixée à la somme de 3,200 1., en conformité de l’article IV du décret du 6 juin 1793 (vieux style), de l’article III de celui du 5 nivôse, du décret du 14 germinal et de l’article IX du décret du 13 prairial. Art. IL Cette pension courra à compter du 10 août 1792, sauf la déduction des sommes qui lui ont été payées, soit à titre de traitement, soit pour secours provisoire. Art. III. Le citoyen Passepont se conformera à toutes les lois rendues pour les pensionnaires de l’Etat. » Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera inséré au bulletin de correspondance » (3) . 65 Les bedeaux, chantres et officiers laïcs, attachés au service des ci-devant églises de Paris, avoient présenté une pétition tendante à obtenir le même traitement que les citoyens qui avoient rempli des fonctions analogues dans les églises des ci-devant chapitres. (1) P.V., XXXIX, 165. (2) Débats, n° 628, p. 327. (3) P.V., XXXIX, 165. Minute de la main de Pottier. Décret n° 9457. Bin, 23 prair. (2e suppP); Mon., XX, 694; J. Sablier, n° 1371; J. Fr., n° 624; Audit, nat., n° 626. Les comités des finances et de liquidation, à qui la pétition avoit été renvoyée, observent que les cas sont tous différens, la plupart des pétitionnaires étoient établis et n’ont pas laissé, comme les autres, des fonds dont la vente put fournir un titre aux indemnités réclamées, en conséquence.... (1). Au nom du comité des secours publics un membre [POTTIER] propose, et la Convention nationale rend le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de finance et de liquidation sur la pétition des citoyens remplissant les fonctions de chantres et officiers laïcs des ci-devant églises de Paris, tendante à obtenir des pensions et indemnités pour la perte de leurs places. » Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2). 66 Des citoyennes de la place Maubert, admises à la barre, félicitent la Convention nationale sur ses glorieux travaux et sur le décret bienfaisant qu’elle a rendu, et l’invitent à rester à son poste (3) . L’ORATRICE de la députation : Citoyens législateurs, Nous ne saurions vous exprimer l’indignation qui nous a animées, en apprenant les derniers attentats qui ont menacé la liberté. Les mœurs pures qui nous sont inspirées par le travail journalier ont fait frissonner d’horreur nos âmes républicaines. Ainsi, c’est par l’assassinat que les ennemis de l’égalité espèrent faire rétrograder la liberté ! Ils se flattent qu’ils accompliront leurs projets parricides en frappant ses plus dignes défenseurs. Mais qu’ils sachent que la nation partage le même culte. Elle périrait tout entière, plutôt que de reprendre les fers qu’elle a brisés. De nos cendres, comme des dents de Cadmus, renaîtraient encore des vengeurs. La politique machiavélique de Pitt et de ses agens ne peut croire à ces prodiges de la liberté. Il sème la corruption et le trouble parmi nous, pour empêcher que son horison ne s’agrandisse, et que son feu sacré embrase les descendants de l’antique Albion qui vengèrent les premiers, les droits de la souveraineté du peuple. (D J. Mont., n° 45. (2) P.V., XXXIX, 166. Minute de la main de Pottier. Décret n° 9458. Reproduit dans Bln, 23 prair. (2e suppl4); M.U., XL, 367; Débats, n° 628, p. 328; Mon., XX, 694. Mention dans J. Sablier, n° 1371; J. Fr., n° 624; J. S.-Culottes, n° 483; Ann. patr. n° DXXVI. (3) P.V., XXXIX, 167. Btn, 26 prair. (2e suppT) ; Mess, soir, n° 661. SÉANCE DU 22 PRAIRIAL AN II (10 JUIN 1794) - N° 67 479 Mais qu’ils tremblent, l’heure dernière des despotes est enfin arrivée. Les peuples qui, par la privation des lumières et par les préjugés du gouvernement féodal qui les asservissaient, paraissaient les plus étrangers aux sentiments de la liberté, en veulent aussi cueuillir les fruits. L’insurrection simultanée de la Pologne contre les brigands couronnés qui avaient envahi son territoire, est un nouvel exemple que les peuples supportent impatiemment le pouvoir arbitraire. Le joug de la loi est le seul qui convienne à l’homme que la nature créa pour la liberté ! Ce bienfait est votre ouvrage, Citoyens législateurs. Sans vous laisser égarer par les abstractions d’une vaine philantropie, vous n’avez pensé qu’à perfectionner les travaux qui doivent assurer irrévocablement le bonheur du peuple français. Vous avez amélioré la condition des classes les plus malheureuses de la société. Vous avez rendu à l’agriculture son honneur et son antique éclat. Vous avez aboli la mendicité, cette lèpre des corps politiques, en assurant des secours à l’infirmité et à la caduque viellesse. Vous avez banni l’indigence, en créant des travaux pour toutes les professions. Vous avez mis les mœurs et les vertus à l’ordre du jour, sans lesquelles le gouvernement démocratique dont elles sont les bases ne pourrait subsister. Vous avez établi une éducation nationale, nécessaire à sa propagation. Bientôt, vous allez cueillir les fruits de votre immortalité. Dans peu, votre prévoyance et votre politique auront purgé le sol de la liberté de la présence des despotes. Déjà le pavillon tricolor flotte sur la cime des Alpes et des Pyrénées qui s’enorguellissent de servir de rempart à la liberté. Continuez vos sublimes travaux. Ne quittez le pouvoir dont vous a investis la nation, qu’après avoir pacifié l’Europe et subjugué ces vils tyrans qui conspirent contre notre liberté. C’est alors que nous pourrons en goûter avec sécurité les fruits. C’est alors que l’histoire burinera vos actions. Vous aurez une place mémorable dans ses fastes, vous que le fer assassin a voulu punir d’avoir contribué si puissamment à l’édifice de la liberté. Votre vie, vos actions serviront d’étemel exemple au véritable républicain. Les siècles futures associeront vos noms à ceux des Brutus et des autres héros de l’antiquité. Nous apprendrons à nos enfans à ne les prononcer qu’avec les transports et la reconnaissance qu’inspirent les amis et les bienfaiteurs de l’humanité » (1) . Mention honorable, insertion au bulletin. (1) C 306, pl. 1163, p. 20. Pétition présentée par les Cnes Geoferoi, Parlain, Giraut, Antoine Camus, Lecaux, commissaires députées par les Cnes de la Place Maubert (secton des sans-culottes). Imprimé chez Pain, Passage Honoré, Paris. 67 Un citoyen envoyé par la société populaire de la Guillotière (1) , admis à la barre, demande, au nom de cette société, que le faux-bourg de la Guillotière reste définitivement séparé de Commune-Affranchie (2) . L’ORATEUR de la députation : Citoyens représentai, Nous avons obtenu notre séparation de ci-devant Lyon, le jour même où cette ville a tiré sur l’armée de la République et sur nous. Des avis réitérés de la Convention et des Représentai envoyés, ont depuis assuré cette séparation. Le décret confirmatif en a été promis par tous les représentai successivement délégués dai les départements, et les corps administratifs du departement de l’Izere ont été autorisés à nous comprendre pour toujours dai leur arrondissement. Nous avons dû compter sur cet ordre de choses. Cependant Commune Affranchie solicite au-jourd’huy pour nous ravoir sous sa juridiction, et on nous dit que sans consulter notre vœu, on va bientôt obtenir un decret qui nous y condamnera. Nous observerons que l’époque où nous avoi été séparés de Commune Affranchie est une epoque sacrée. C’est de la part de cette cité l’epoque de la rébellion : c’est de notre part l’epoque de la fidélité. Tous les traits de la méchanceté, de l’envie, de la calomnie ne peuvent effacer ce fait. Nous n’en disons pas d’avantage a cet egard, parceque nous pensons que de dignes représentai sauront apprécier d’un coté des paroles vagues, de l’autre des faits constants. Il y a cent ai que nous demandons d’être séparé de ci-devant Lyon. Tous les actes du pays prouvent ce vœu non interrompu. L’assemblée Constituante en à retenti. Le crédit de ci-devant Lyon l’avoit étouffé . sa rébellion à donné un nouvel essort à ce vœu. Il a été enfin entendu. Il est impossible qu’il redevienne vain devant des Représentai justes. Nous nous fondons sur un décret de principe qui veut que les montagnes et les fleuves servent de démarcatioi pour les départements. Nous nous fondons sur des exemples. Colombe fauxbourg de Vienne de l’autre coté du Rhône, est du département de Commune -Affranchie. Severe, fauxbourg de Mâcon, de l’autre coté de la Saône est du département de l’Ain. Nous en citerions Cent exemples : nous nous bornons à ceux qui sont sous nos yeux. La Guillotière Serat-elle seule exeptée, pour prix de sa fermeté, de cet ordre général. Serat-elle seule liée au delà d’un grand fleuve, isolée et délaissée, à une administration qui ne peu point, qui n’a jamais pu s’occuper d’elle ? Une raison déterminante, et pour vous, cito-(1) Rhône. (2) P.V., XXXIX, 167. Mess, soir, n° 661; J. Mont., n° 45; J. Sablier, n° 1371; J. Lois, n° 620; J. Fr., n° 624; Ann. pair., n° DXXVL SÉANCE DU 22 PRAIRIAL AN II (10 JUIN 1794) - N° 67 479 Mais qu’ils tremblent, l’heure dernière des despotes est enfin arrivée. Les peuples qui, par la privation des lumières et par les préjugés du gouvernement féodal qui les asservissaient, paraissaient les plus étrangers aux sentiments de la liberté, en veulent aussi cueuillir les fruits. L’insurrection simultanée de la Pologne contre les brigands couronnés qui avaient envahi son territoire, est un nouvel exemple que les peuples supportent impatiemment le pouvoir arbitraire. Le joug de la loi est le seul qui convienne à l’homme que la nature créa pour la liberté ! Ce bienfait est votre ouvrage, Citoyens législateurs. Sans vous laisser égarer par les abstractions d’une vaine philantropie, vous n’avez pensé qu’à perfectionner les travaux qui doivent assurer irrévocablement le bonheur du peuple français. Vous avez amélioré la condition des classes les plus malheureuses de la société. Vous avez rendu à l’agriculture son honneur et son antique éclat. Vous avez aboli la mendicité, cette lèpre des corps politiques, en assurant des secours à l’infirmité et à la caduque viellesse. Vous avez banni l’indigence, en créant des travaux pour toutes les professions. Vous avez mis les mœurs et les vertus à l’ordre du jour, sans lesquelles le gouvernement démocratique dont elles sont les bases ne pourrait subsister. Vous avez établi une éducation nationale, nécessaire à sa propagation. Bientôt, vous allez cueillir les fruits de votre immortalité. Dans peu, votre prévoyance et votre politique auront purgé le sol de la liberté de la présence des despotes. Déjà le pavillon tricolor flotte sur la cime des Alpes et des Pyrénées qui s’enorguellissent de servir de rempart à la liberté. Continuez vos sublimes travaux. Ne quittez le pouvoir dont vous a investis la nation, qu’après avoir pacifié l’Europe et subjugué ces vils tyrans qui conspirent contre notre liberté. C’est alors que nous pourrons en goûter avec sécurité les fruits. C’est alors que l’histoire burinera vos actions. Vous aurez une place mémorable dans ses fastes, vous que le fer assassin a voulu punir d’avoir contribué si puissamment à l’édifice de la liberté. Votre vie, vos actions serviront d’étemel exemple au véritable républicain. Les siècles futures associeront vos noms à ceux des Brutus et des autres héros de l’antiquité. Nous apprendrons à nos enfans à ne les prononcer qu’avec les transports et la reconnaissance qu’inspirent les amis et les bienfaiteurs de l’humanité » (1) . Mention honorable, insertion au bulletin. (1) C 306, pl. 1163, p. 20. Pétition présentée par les Cnes Geoferoi, Parlain, Giraut, Antoine Camus, Lecaux, commissaires députées par les Cnes de la Place Maubert (secton des sans-culottes). Imprimé chez Pain, Passage Honoré, Paris. 67 Un citoyen envoyé par la société populaire de la Guillotière (1) , admis à la barre, demande, au nom de cette société, que le faux-bourg de la Guillotière reste définitivement séparé de Commune-Affranchie (2) . L’ORATEUR de la députation : Citoyens représentai, Nous avons obtenu notre séparation de ci-devant Lyon, le jour même où cette ville a tiré sur l’armée de la République et sur nous. Des avis réitérés de la Convention et des Représentai envoyés, ont depuis assuré cette séparation. Le décret confirmatif en a été promis par tous les représentai successivement délégués dai les départements, et les corps administratifs du departement de l’Izere ont été autorisés à nous comprendre pour toujours dai leur arrondissement. Nous avons dû compter sur cet ordre de choses. Cependant Commune Affranchie solicite au-jourd’huy pour nous ravoir sous sa juridiction, et on nous dit que sans consulter notre vœu, on va bientôt obtenir un decret qui nous y condamnera. Nous observerons que l’époque où nous avoi été séparés de Commune Affranchie est une epoque sacrée. C’est de la part de cette cité l’epoque de la rébellion : c’est de notre part l’epoque de la fidélité. Tous les traits de la méchanceté, de l’envie, de la calomnie ne peuvent effacer ce fait. Nous n’en disons pas d’avantage a cet egard, parceque nous pensons que de dignes représentai sauront apprécier d’un coté des paroles vagues, de l’autre des faits constants. Il y a cent ai que nous demandons d’être séparé de ci-devant Lyon. Tous les actes du pays prouvent ce vœu non interrompu. L’assemblée Constituante en à retenti. Le crédit de ci-devant Lyon l’avoit étouffé . sa rébellion à donné un nouvel essort à ce vœu. Il a été enfin entendu. Il est impossible qu’il redevienne vain devant des Représentai justes. Nous nous fondons sur un décret de principe qui veut que les montagnes et les fleuves servent de démarcatioi pour les départements. Nous nous fondons sur des exemples. Colombe fauxbourg de Vienne de l’autre coté du Rhône, est du département de Commune -Affranchie. Severe, fauxbourg de Mâcon, de l’autre coté de la Saône est du département de l’Ain. Nous en citerions Cent exemples : nous nous bornons à ceux qui sont sous nos yeux. La Guillotière Serat-elle seule exeptée, pour prix de sa fermeté, de cet ordre général. Serat-elle seule liée au delà d’un grand fleuve, isolée et délaissée, à une administration qui ne peu point, qui n’a jamais pu s’occuper d’elle ? Une raison déterminante, et pour vous, cito-(1) Rhône. (2) P.V., XXXIX, 167. Mess, soir, n° 661; J. Mont., n° 45; J. Sablier, n° 1371; J. Lois, n° 620; J. Fr., n° 624; Ann. pair., n° DXXVL