164 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 23 brumaire an II ( 13 novembre 1793 de reconnaissance (un ruban blanc) portant le nom du brigand. Sur la proposition de Bourdon {de l’Oise), la Convention décrète que le signe de reconnaissance sera déposé au comité de sûreté générale, pour servir de pièce de confrontation, et que les deux drapeaux seront brûlés. VI. Don patriotique fait par une veuve (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Une veuve envoie 1,100 livres, pour être échangées contre une pareille somme en assi¬ gnats. VII. Lettre de la commune de Paris relative AUX DÉCLARATIONS EXIGÉES POUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI SUR L’EMPRUNT FORCÉ (3). Compte rendu de l’Auditeur national (4). La commune de Paris informe la Convention que tous les commissaires de sections sont en activité pour recevoir les déclarations relatives à l’emprunt forcé, et que les citoyens s’empres¬ sent de faire, mais qu’il se présente plusieurs difficultés dont ils ne trouvent pas la solution, ni dans la loi, ni dans l’instruction qui l’accom¬ pagne. La série des questions qu’ils proposent de résoudre est renvoyée au comité des finances. VIII. La section du Panthéon-Français présente DES ARTICLES ADDITIONNELS A LA LOI CONTRE LES ACCAPAREURS (5). Compte rendu du Moniteur universel (6). La section du Panthéon français présente quel¬ ques articles additionnels à la loi contre les acca¬ pareurs. Cette pétition estjrenvoyéeïau comité chargé de cet objet. (1) Le don patriotique de cette veuve n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 23 bru¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (2) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 224, col. 2J. (3) La lettre de la commune de Paris n’est pas mentionnée dans le procès-verbal de la séance du 23 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. ; (4) Auditeur national [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 2]. (5) La pétition de la section du Panthéon-Fran¬ çais n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 brumaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux. - (6) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 brumaire 1793), p. 224, col. 3]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires {n° 317 du 24 brumaire an II (jeudi 14 no¬ vembre 1793), p. 1471, col. 2] et Y Auditeur national n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 no-IX. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DU HAVRE RELATIVE AUX SUBSISTANCES (1). Compte rendu du l’Auditeur national (2). La Société populaire du Havre, après avoir présenté des observations sur les subsistances, a demandé qu’un détachement de l’armée révolutionnaire fût envoyé dans son arrondis¬ sement pour contenir les accapareurs et les autres malveillants. Renvoyé au comité de sûreté générale. 4ME\E i\T° 1 A la séance de la Convention nationale du S 3 brumaire an II (Mercredi 4 3 novembre 4 993). Compte rendu, par divers journaux, de* l’admission a la barre d’une députation de la Société des Jacobins et de la justi¬ fication DES REPRÉSENTANTS BASIRE, ChA-BOT ET THURIOT DÉNONCÉS PAR CETTE SO¬ CIÉTÉ (3). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Montaut (Maribon-Montaut) demande à la Convention l’admission à la barre pour une députation de la Société�des Amis de la liberté et de l’égalité, séant aux Jacobins, et de vingt vembre 1793), p. 5] rendent compte de la pétition de la section du Panthéon-Français dans les termes suivants : I. Compte rendu des Annales palriotiques et littéraires. Une section de Paris propose de décréter que tout marchand qui n’aura pas sur son comptoir de la petite monnaie pour changer, et qui en aura chez lui de cachée pour plus de cent sous, sera réputé suspect et traité comme tel. Renvoyé au comité de législation. II. Compte rendu de Y Auditeur national. La section du Panthéon a demandé que tous les accapareurs de gros sous fussent traités comme gens suspects. Renvoyé au comité de Salut public. (1) La pétition de la Société populaire du Havre n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (2) Auditeur national [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 5]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 150, le compte rendu du Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 421, p. 311 et 312.)