ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 juin 1789.] 131 [États géuéraux.] considérations bien puissantes pour tout citoyen et doivent l’être bien davantage auprès de nous, ’Messeigneurs et Messieurs, qui devons être des anges de paix. , Je crois, dis-je, que nous devons aller faire vérifier nos pouvoirs dans la salle commune des Etats généraux ; mettons, si vous le jugez à propos, toutes les réserves de droit pour les deux premiers ordres : ce premier pas fait pourra être considéré comme une ouverture à la paix si désirable au bien public. Par cette réserve cte tous les droits, nous pouvons espérer que cette démarche ne pourra déplaire au Roi. En un mot, faisons le premier pas pour nous réunir à nos concitoyens, nos frères, nos amis, nos collègues enfin; ils respecteront nos propriétés : n’espèrent-ils pas de voir un jour leurs |enfants en jouir avec les mêmes titres et prérogatives que nous ? Pourquoi donc craindre qu’ils lies anéantissent ? Je soumets mon avis à la pluralité des voix, déclarant que cette pluralité doit |être l’âme et la base de tout citoyen vertueux, Iqui ne peut pas croire qu’il puisse s’égarer en suivant la pluralité, sans être soupçonné d’orgueil et d’amour-propre. Un curé observe ensuite que la motion de M. l’archevêque de Paris est opposée au plan de conciliation, en ce qu’elle tend à vérifier séparément, et à se constituer sans délai. Les partisans de cette motion soutiennent qu’on ne peut se refuser de mettre en délibération une question proposée par un membre de la Chambre, surtout lorsqu’elle est appuyée par un grand nombre d’ opinants. Elle est mise aux voix conjointe-Iment avec la première. Dans le cours des opinions, il s’élève un troisième avis formé des amendements de ceux qui ne veulent admettre la vérification commune qu’avec certaines modifications ; ce troisième avis consiste à demander qu’avant la vérification commune, il soit fait une nouvelle députation aux deux autres ordres, et que la distinction et l’indépendance des ordres soit préalablement reconnue. Il résulte du recensement des opinions qu’il y a 135 voix pour le sentiment de M. l’archevêque de Paris, 127 pour la vérification en commun, et 12 pour le même avis avec des modifications. Les membres qui ont voté pour la vérification en commun proposent à ceux qui ont adopté le même parti avec amendement, de se réunir aux 127 qui avaient opiné purement et simplement. Ils je refusent. Alors les 127 disent unanimement et •par acclamation qu’ils acceptent les réserves, et par conséquent qu’ils ont la majorité. Cependant le président annonce que la pluralité est acquise pour se constituer en ordre du clergé, et lève la séance sans la clore et sans prendre un arrêté définitif. La majorité déclare qu’elle va la continuer ; et que, dût-on passer la nuit, elle ne se séparera pas sans avoir constaté le véritable nombre des suffrages, et sans avoir pris un arrêté. i MM. les archevêques de Bordeaux (Champion de Cissé), de Vienne (Lefranc de Pompignan), l’évêque de Chartres (deLubersac), et tous ceux qui pnt été du même avis, reprennent leurs places. L’appel est recommencé. 1 L’arrêté suivant est adopté: « La pluralité du clergé assemblé est d’avis que la vérification définitive des pouvoirs soit faite dans l’Assemblée générale, sous la réserve de la distinction des ordres, réservés de droit. » 122 membres présents signent cet arrêté avant de se retirer; 22 autres, qui étaient allés dîner, furent signer chez M. l’archevêque de Vienne, comme on était convenu ; 5 autres, du nombre desquels sont MM. les évêques de Rhodes (Colbert de Seignelay) et de Coutances (Talaru de Chal-mazel) ont suivi le même exemple; en sorte que la majorité est de 149 voix. Cet arrêté est rendu public sur les six heures du soir. MM. le cardinal de la Rochefoucauld et l’archevêque de Paris sont partis pour Marly, à l’effet de rendre compte au Roi de ces événements. LISTE DE LA PLURALITÉ DES MEMBRES DU CLERGÉ qui ont voté pour la vérification des pouvoirs en commun et ont signé l'arrêté pris en conséquence, MM. Decoulmiers, abbé d’Abbecourt, de la députation de Paris. Mereeret, curé de Fontaine-les-Dijon, député du bailliage de Dijon. Gennetet, curé d’Étrigny, député du bailliage de Châlons-sur-Saône. Oudot, curé de Savigny-en-Revermont, député du bailliage de Châlon-sur-Saône, Bouillotte, curé d’Arnay-le-duc, bailliage d’Auxois. Pocheront, curé de Champverl, bailliage de Cha-rolles. Couturier, curé de Salives, bailliage de Châtillon-sur-Seine. Ducret, curé de Saint -André de Tournus, bailliage de Mâcon. Bluget, curé des Riceys, bailliage de Bar-sur-Seine. Le François, curé de Mutrécy, bailliage de Caen. Lévêque, curé de Tracy, bailliage de Caen. Lalande, curé d’Illiers-l’Évêque, bailliage d’É-vreux. Lindet, curé de Sainte-Croix de Bernay, bailliage d’Évreux. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, sénéchaussée de Bordeaux. D’Héral, grand-vicaire de Bordeaux, sénéchaussée de Bordeaux. Malrieu, curé de Loubous, sénéchaussée de Ville-franche en Rouergue. Villaret vicaire-général de Rhodez, sénéchaussée de Villefranche en Rouergue. Cornus, curé de Muret, député de Comminges. Lasmartre , curé de l’Isle-en-Dodon , député de Comminges. Goze, curé de Gaas, député de Rivière Verdun. Lanusse, curé de Saint-Étienne d’Embladou, député de Tartas. Laborde, curé de Corneillan, sénéchaussée de Condom. Forest de Marmoucy, curé d’Ussel, sénéchaussée de Tulle. Thomas, curé de Meymac, sénéchaussée de Tulle. Rivière, curé de Vie, sénéchaussée de Bigorre. Guillou, recteur de Martigné, sénéchaussée de Rennes. Thouzet, curé de Sainte-Terre, sénéchaussée de Libourne. Moyon, recteur de Saint-André-des-Eaux, sénéchaussée de Nantes. Maisonneuve, recteur de Saint-Étienne de Montluc sénéchaussée de Nantes. Gabriel, recteur de Questembert, sénéchaussée de Vannes. Guégan, recteur de Pontivy, sénéchaussée de Vannes. Loaisel, recteur deRhedon, sénéchaussée de Vannes. Leissègues de Rosaven, recleur de Plogonnec, sénéchaussée de Quimper. Guino, recteur d’Elliant, sénéchaussée de Quimper. Lœdon de Kéromen, recteur de Gourin, sénéchaussée de Quimper. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 132 [Étals généraux.] MM. Lucas, recteur de Minihy, évêché de Tréguier. Deïaunay, prieur-recteur de Plouegat-Chatalau-dren, évêché de Tréguier. Hingant, recteur d’Andel, sénéchaussée de Saint-Brieuc. Ruello, recteur de Loudéac, sénéchaussée de Saint-Brieuc. Simon, recteur de La Boussacq, évêché de Dol. Ratier, recteur de Broos, évêché de Saint-Malo. Allain, recteur de Josselin, évêché de Saint-Malo. Duhois, curé de Sainte-Madeleine de Troyes, Bailliage de Troyes. Viochot, curé de Maligny, bailliage de Troyes. Aubert, curé de Couvignon, bailliage de Chau-mont-en-Bassigny. Monnel, curé de Valedancourt, bailliage de Chau-mont-®n-Bassigny. Dumont, curé de Villiers-devant-le-Thours, bailliage de Vitry-le-Français. Brouillet, curé d’Avise, bailliage de Vitry-le-Français. flurault, curé de Broyés, bailliage de Cézanne. Roussel, curé de Blarenghem, bailliage de Bail-leul. Boudard, curé de la Couture, province d’Artois. Béhin, curé d’Ilersin-Coupigny, province d’Artois. Diot, curé de Ligny-sur-Canche, province d’Artois. Gouttes, curé d’Argellier, sénéchaussée de Béziers. Martin, curé de Sainte-Aphrodise, sénéchaussée de Béziers. Brun, curé de Saint-Cbély, sénéchaussée de Mende. Chouvet, curé de Chomerac, sénéchaussée de Vi-varais. Ogé, curé de Saint-Pierremont, bailliage de Ver-mandois. Lecève, curé de Sainte-Triaize, sénéchaussée de Poitou. Dillon, curé du Vieux-Pouzanges, sénéchaussée de Poitou. Ballard, curé de Poiré, sénéchaussée de Poitou. De Surade, prieur de Plaisance, sénéchaussée de Poitou. Jallet, curé de Chérigné, sénéchaussée de Poitou. De Marsay, curé de Neuil-sur-Dive, bailliage de Loudun. Joyeux, curé de Saint-Jean-de-Châtellerault, bailliage de Chàtellerault. Chatizel, curé de Soulaine, sénéchaussée d’Anjou. Rangeard, curé d’Andard, sénéchaussée d’Anjou. Rabin, curé de Notre-Dame-de-Chollet, sénéchaussée d’Anjou. Bertereau, curé deTeiller, sénéchaussée du Maine. Guépin, curé de Saint-Pierre-des-Corps, bailliage de Touraine. Cartier, curé de la Ville-aux-Dames, bailliage de Touraine. Yvernault, chanoine de Sain.t-Ursin de Bourges, bailliage du Berry. Aury, curé d’Hérisson, sénéchaussée de Moulins. Goullard, curé de Roanne, bailliage du Forez. Gagniôres, curé de Saint-Cyr-les-Vignes, bailliage du Forez. Desvernay, curé de Villefranche, sénéchaussée du Beaujolais. Boyer, curé de Néchères, sénéchaussée de Riom. La Bastide, curé de Paulhiaguet, sénéchaussée de Riom. Bonnefoy, chanoine de Thiers, sénéchaussée de Riom. Brignon, curé de Dore-l’Ëglise, sénéchaussée de Riom. Mathias, curé de l’Ëglise-Neuve, sénéchaussée de Riom. Bigot de Vernière, curé de Saint-Flour, bailliage de Saint-Flour. Lolier, curé d’Aurillac, bailliage de Saint-Flour. Lubersac , évêque de Chartres, bailliage de Chartres. Choppier, curé de Flins, bailliage de Nantes. Le François, curé du Mage, bailliage du Perche. Dupuis, curé d’Ailly-le-Haut-Clocher, sénéchaussée de Ponthieu. Bueaille, curé de Fretun, bailliage de Calais. [19 juin 1789.] MM. Marolles, curé de Saint-Jean de Saint-Quentin, bailliage de Saint-Quentin. Rolin, curé de Verton, bailliage de Montreuil-sur-Mer. Massieu, curé de Sergy, bailliage de Senlis. Farochon, curé d’Ormoy, bailliage de Crépy-en-Valois. Thibaut, curé de Soupes, bailliage de Nemours. Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne, province du Dauphiné. Joubert, curé de Saint-Martin d’Angoulême. Landrin, curé de Garancières, bailliage de Mont-fort-l’Amaury. Champeaux, curé de Montigny, bailliage de Mont-fort-l’Amaury. Cousin, curé de Cucuron, sénéchaussée d’Aix. Mougins de Roquefort, curé de Grasses, sénéchaussée de Draguignan. Gardiol, curé de Callian, sénéchaussée de Draguignan. Rolland, curé de Caire, sénéchaussée de Forcal-quier. Gassendi, prieur-curé de Barras, sénéchaussée de Forcalquier. Rigouard, curé de Solliès-la-Fallède, sénéchaussée de Toulon. Montjallard, curé de Barjols, sénéchaussée de Toulon. De Villeneuve-Bargemont, comte, chanoine de Marseille, sénéchaussée de Marseille. Davin, chanoine de Marseille, sénéchaussée de Marseille. Leborlhe de Grandpré, curé d’Oradoux, sénéchaussée de Basse-Marche. Bodineau, curé de Vendôme, bailliage de Vendôme. David, curé deLormaison, bailliage de Beauvais. Delettre, curé de Rivières, bailliage de Soissons. Favre, curé d’Hotonnes, sénéchaussée de Bugey. Lousmean-Dupont, curé de Saint-Didier, sénéchaussée de Trévoux. Mesnard, curé d’Aubigné, sénéchaussée de Saumur. Brousse, curé de Volcrange, bailliage de Metz. Fleury, curé d’Ige, bailliage de Sedan. Renaut, curé de Preux-aux-Bois, bailliage de Hainault. Barbotin, curé de Prouvy, bailliage de Hainault. Besse, curé de Saint-Aubin, bailliage d’Avesnes. Bracq, curé de Ribecourt, bailliage de Cambrésis. Mayet, curé de Bochetaillée, sénéchaussée de Lyon. Clerget, curé d’Ornans, bailliage d’ Amont. Longpré, chanoine de Champlitte, bailliage d’A-mont. Rousselot, curé de Thiénans, bailliage d’Amont. Bruet, curé d’Arbois, bailliage d’Aval. Burnequez, curé de Mouthe, bailliage d’Aval. Guillot, curé d’Orchamps-en-Venne, bailliage de Dole. Millot, chanoine de Besançon, bailliage de Besançon. Grégoire, curé d’Emberménil, bailliage de Nancy. Godefroy, curé de Nouville, bailliage de Mire-court. Simon, curé de Woël, bailliage de Bar-le-Duc. Aubry curé de Veel, bailliage de Bar-le-Duc. Coitinet, curé de Ville-sur-lron, bailliage de Bar-le-Duc. Colbert de Seignelay, évêque de Rodez, sénéchaussée de Rodez. Talaru de Chalmazel, évêque de Coutances, bail-j liage de Coutances. ' Colaud de la Sallette, chanoine de Die, province de Dauphiné. Saint-Esteven, curé de Ciboure, bailliage de Labour. Privât, curé de Craponne, sénéchaussée du Puy. Landreau, curé de Moragne, sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angé]y. Samary, curé de Carcassonne, sénéchaussée de Carcassonne. Blandin, curé de Saint-Pierre-le-Puellier, bailliage d’Orléans. Vaneau, recteur d’Orgères, sénéchaussée de Rennes. Chevalier, recteur de Sainte-Lumine de Coûtais, sénéchaussée de Nantes. [Etats généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [19 juin 1789.] 133 MM. Charrier de la Roche, curé d’Aynay, sénéchaussée de Lyon. De Varelles, curé de Marolles, bailliage de Villers-Cotterets. Garnier, recteur de Notre-Dame-de-Dol, évêché de Dol de Bretagne. Guiraudez de Saint-Mezare, archiprêtre de Laver-dina, sénéchaussée d’Auch. Bonnet, curé de Villefort, sénéchaussée de Nîmes. Hunault, recteur de Billé, sénéchaussée de Rennes. NOBLESSE. On soumet à l’examen de la Chambre le projet de discours à adresser au Roi, relativement à la dernière réponse de Sa Majesté. La Chambre adopte celui qui suit, proposé par M. de Croï. « Sire, l’ordre de la noblesse peut enfin porter au pied du trône l’hommage solennel de son respect et de son amour; la bonté et la justice de Votre Majesté ont restitué à la nation des droits I trop longtemps méconnus. Qu’il est doux pour nous d’avoir à présenter au plus juste et au meilleur des Rois le témoignage éclatant des sentiments dont nous sommes pénétrés! « Interprètes en ce moment de la noblesse française, c’est en son nom que nous jurons à Votre Majesté une reconnaissance, un amour sans bornes, un respect et une fidélité inviolable pour sa personne sacrée, pour son autorité légitime et pour son auguste maison royale. , « Ces sentiments sont et seront éternellement ceux de l’ordre de la noblesse. Pourquoi faut-il que la douleur vienne se mêler aux sentiments dont elle est pénétrée? « L’esprit d’innovation menace les lois constitutionnelles; l’ordre de la noblesse réclame les principes : il a suivi la loi et les usages. J « Les ministres de Votre Majesté ont porté de sa part aux conférences un plan de conciliation; Votre Majesté a demandé que ce plan fut adopté, ou un autre, et a permis de prendre les précautions convenables. L’ordre de la noblesse les a prises et suivies conformément aux vrais principes dont il était pénétré; il a présenté .son arrêté à ce sujet à Votre Majesté, et même il l’a déposé entre ses mains : elle aurait désiré y voir plus de déférence. « Ah ! Sire, c’est à votre cœur seul que l’ordre de la noblesse en appelle. Sensiblement affectés, mais constamment fidèles, la pureté de nos motifs, la vérité de nos principes nous donneront toujours des droits à vos bontés : vos vertus personnelles fondèrent toujours nos espérances. ! « Les députés de l’ordre du tiers-état ont cru pouvoir concentrer en eux seuls l’autorité des Etats généraux , sans attendre le concours des : trois ordres et la sanction de Votre Majesté ; ils ont cru pouvoir convertir leurs décrets en lois; ils en ont ordonné l’impression, la publicité et l’en-: voi dans les provinces ; ils ont détruit les impôts ; îils les ont recréés; ils ont pensé, sans doute, ! pouvoir s’attribuer les droits du Roi et des trois ordres. C’est entre les mains de Votre Majesté même que nous déposerons nos protestations, et nous n’aurons jamais de désir plus ardent que de concourir au bien d’un peuple dont Votre Majesté fait son bonheur d’être aimé. '< Si les droits que nous défendons nous étaient purement personnels, s’ils n’intéressaient que l’ordre de la noblesse, notre zèle à les réclamer, notre constance à les soutenir auraient moins d’énergie. Ce ne sont pas nos intérêts seuls que ; nous défendons, Sire, ce sont les vôtres, ce sont ceux de l’Etat, ce sont enfin ceux du peuple français . « Sire, le patriotisme et l'amour de leur Roi forment le caractère distinct des gentilshommes de votre royaume; les mandats qu’ils nous ont donnés prouveront qu’ils sont les dignes héritiers des vertus de leurs pères : notre zèle et notre fidélité à les exécuter leur prouveront aussi que nous étions dignes de leur confiance; et, pour la mériter de plus en plus, nous nous occuperons sans relâche des grands objets pour lesquels Votre Majesté nous a convoqués. » La minorité de la noblesse fait la protestation suivante : « Les soussignés, pénétrés du respect le plus profond pour les vertus du Roi, de l’amour le plus inaltérable pour sa personne sacrée et de la reconnaissance la plus vive pour le grand acte de justice qui rétablit la nation dans l’exercice de ses droits, impatients de porter au pied du trône l’hommage de tous leurs sentiments, et de remplir à la fois le vœu de leurs cœurs et celui de leurs commettants, déclarent que c’est avec la douleur la plus vraie qu’ils se voient dans l’impossibilité absolue d’adopter la teneur du discours que la Chambre vient d’arrêter; déclarent qu’ils ont fait tous leurs efforts pour déterminer l’Assemblée à se renfermer dans l’expression simple de ses sentiments pour le Roi, et à écarter de ce discours tout ce qui rappelle l’idée d’une funeste division entre les ordres, pour présenter sur la légalité des impôts des principes admissibles, et indiquer une dénonciation des démarches de l’un des ordres. Profondément affligés de l’inutilité de leurs efforts, les soussignés sont contraints de supplier la Chambre de reconnaître qu’ils ont été dans la minorité de la présente délibération, se réservant de faire connaître à leurs commettants le refus qu’ils font d’adhérer à une démarche qu’ils auraient adoptée avec transport si, sans retracer des principes inconciliants et inexacts, elle n’eût véritablement présenté qu’un hommage pour Sa Majesté. — Signé ; Clermont-Tonnerre, Montesquiou , La Rochefoucauld, d’Aiguillon, Lally-Tollendal, Dupont, de Rochechouart , de Lusignan, Latouche, Pardieu, Liancourt, de La-meth, de Beauharnais, de Broglie, de Montmorency, Wimpfen, de Grillon, de Lacoste, de Tou-longeon, de Latour du Pin, de Croï, Champagny, Phélines, Châtenau, de Puisaie. » La séance est levée. COMMUNES. Un membre fait part à l’Assemblée que la poste a été chargée de trois ballots à l’adresse de M. le duc d’Orléans, du clergé, de la noblesse et des communes; que M. le duc d’Orléans a reçu le sien, et que deux particuliers se sont présentés et ont réclamé ceux de la noblesse et du clergé; que ceux destinés aux communes n’ont pas été remis, et qu’on assure qu’ils ont été déposés à la Chambre syndicale. L’Assemblée charge MM. Hebrard et Labprde de Méréville de prendre à ce sujet toutes les instructions nécessaires, et de lui en rendre compte. M. damus annonce qu’il a fait imprimer les arrêtés du 17, selon les ordres de l’Assemblée, et que 2,400 exemplaires ont été tirés. M. l’abbé Sieyès. Je préviens que dans l’impression de l’arrêté il s’est glissé des erreurs qui doivent en empêcher la distribution. Dans la