SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - N° 7 371 [11 germ. II]. « Jean Pascal Carlene juge au tribunal du district et son Président certifient et attestent que la signature mise au collationné de l’acte cy dessus est celle du citoyen Roger notaire public de sa commune d’Olonzac au même district et département de l’Hérault et que foy doit y être ajouté en et hors jugement en foy de quoi lui ai délivré le présent certificat signé de moy et du principal commis au greffe et même du sceau du tribunal à St-Pons. Carlène, Brudet. Aujourd’hui 14 germ. II, je citoyen Hortala huissier au tribunal du district de St-Pons résidant à la dite ville sousigné : A la requette des citoyens Decazis et Suzanne Carretier mariés domiciliés à Aigues Vives canton de Crusy district de Saint-Pons, département de l’Hérault, a déclaré aux citoyens maire et officiers municipaux de la commune d’ Aigues Vives que les requérants s’étaient présentés le quinze ventôse dernier par devant le citoyen Signourel officier municipal faisant les fonctions d’officier public à l’effet d’adopter le citoyen Jean Amans Carretier fils de Louis Carretier et Marie Rassê-guier d’Olonzac canton du dit lieu même district et département mais comme les requérants ont craint depuis que l’acte par eux passé devant cet officier public fût insufisant, et ne satisfît pas entièrement (le) au vœu de la loy et qu’il leur importe de le corroborer de tout leur pouvoir voulant le rendre aussi authentique et légal qu’ils le pourront, ils se sont rettirés le cinq du courant par devant un notaire public pour re-nouveller du consentement de toutes les parties intéressées, l’adoption déjà faite devant ledit Signourel et comme ils veulent donner encore à cet acte toute la publicité dont il peut être susceptible, je dit huissier ai donné connoissance dudit acte passé par devant Roger notaire d’Olonzac à la ditte municipalité en lui remettant copie collationnée avec le présent acte la sommant en conséquence d’avoir à le faire transcrire sur le registre que l’officier public doit tenir à cet effet et de reconnaitre et traiter à la venir Jean Amans Decazis comme domicilié et habitant de la ditte commune Aigues Vives et comme faisant partie de la famille des requérants le comprendre dans les rolles de toutes les impositions personnelles s’il en est étably et baillé coppie à Jean Mouly officier municipal dudit Aigues Vives qu’il a fait de suite transcrire. Lors le ci-dessus requis ledit Mouly de signer et a signé avec nous. Hortala, Y. Mouly (off. mun.). 7 La commune et la Société populaire de Magny (1), district de Mantes, félicitent la Convention nationale sur les grandes mesures qu’elle a déployées pour sauver la patrie. Elles l’invitent à rester à son poste, et lui (1) Seine-et-Oise (auj. Val-d’Oise). adressent l’état des dons faits à la République par leurs concitoyens : ils consistent en 125 chemises, 17 draps, 32 paires de bas, 36 paires de guêtres et autres effets. A cet état est joint celui de l’argenterie de leur église, qui a été déposée au district ou envoyée à la Convention nationale; il présente un total de 337 marcs, 2 onces, 3 gros. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Magny, s.d.] (2) . « Citoyens représentants, La commune et la Société populaire de Magny, voient avec admiration les progrès de vos infatigables et glorieux travaux, et l’habileté avec laquelle vous conduisez à travers mille écueils le vaisseau de l’Etat. La plus abominable conspiration a été nouvellement ourdie pour nous étouffer avec la liberté. Les traîtres, qui la faisaient mouvoir ont été dévoilés par votre active surveillance. Le glaive de la loi vient de frapper leurs têtes criminelles, et en les terrassant vous avez sauvé la patrie. Nous vous félicitons de la marche rapide par laquelle vous accélérez le bonheur des français et vous assurez la prépondérance de la République sur les autres nations. Déjà vous avez donné à l’univers entier l’exemple de la justice et de la liberté. Vous affranchissez par tin seul décret des millions d’hommes, des africains qui semblaient, par d’antiques préjugés, être condamnés à un éternel esclavage. N’abandonnez pas le gouvernail, restez à votre poste jusqu’à ce que vous ayez assis la liberté sur des bases inébranlables, et que tous les tyrans de la terre soient étouffés par le désespoir de n’avoir pu dans leur fol orgueil la comprimer. Que ceux qui peuvent encore exister frémissent; le génie de la liberté tient la massue suspendue sur leurs têtes et les fera bientôt tomber. Tandis que le sol de la liberté nous promet une précoce et abondante moisson, il sort des entrailles de ce même sol une miraculeuse profusion de salpêtre, de fer et d’acier pour préparer la foudre qui sera dirigée par nos généreux défenseurs contre les ennemis de la République. Les citoyens de cette commune ne peuvent pas encore vous présenter les prémices de leur salpêtre; il a fallu former un atelier considérable et l’on travaille sans relâche. Ils espèrent beaucoup du zèle et de l’activité de ceux qui sont préposés à cette entreprise. Nous prenons plaisir à vous annoncer que nos ci-devant églises sont converties en temples de la Raison. Chaque citoyen s’empresse d’y aller entendre la lecture des lois les jours de décades pour en suivre rigoureusement les dispositions, et le récit que font les enfants de l’un et de l’autre sexe des droits de l’homme. Nous joignons ici l’état des dons qu’a fait cette commune à la République, comme un juste tribut que se plaisent à offrir de bons et fidels républicains, et de leurs nouvelles offrandes pour le service de nos volontaires, avec de vifs regrets de ne pouvoir dans ce moment, les éten-(1) P.V., XXXVn, 241. Bln, 28 flor. (suppl‘) et 29 flor. (suppl4); J. Sablier, n° 1321. (2) C 302, pl. 1087, p. 21, 22. SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - N° 7 371 [11 germ. II]. « Jean Pascal Carlene juge au tribunal du district et son Président certifient et attestent que la signature mise au collationné de l’acte cy dessus est celle du citoyen Roger notaire public de sa commune d’Olonzac au même district et département de l’Hérault et que foy doit y être ajouté en et hors jugement en foy de quoi lui ai délivré le présent certificat signé de moy et du principal commis au greffe et même du sceau du tribunal à St-Pons. Carlène, Brudet. Aujourd’hui 14 germ. II, je citoyen Hortala huissier au tribunal du district de St-Pons résidant à la dite ville sousigné : A la requette des citoyens Decazis et Suzanne Carretier mariés domiciliés à Aigues Vives canton de Crusy district de Saint-Pons, département de l’Hérault, a déclaré aux citoyens maire et officiers municipaux de la commune d’ Aigues Vives que les requérants s’étaient présentés le quinze ventôse dernier par devant le citoyen Signourel officier municipal faisant les fonctions d’officier public à l’effet d’adopter le citoyen Jean Amans Carretier fils de Louis Carretier et Marie Rassê-guier d’Olonzac canton du dit lieu même district et département mais comme les requérants ont craint depuis que l’acte par eux passé devant cet officier public fût insufisant, et ne satisfît pas entièrement (le) au vœu de la loy et qu’il leur importe de le corroborer de tout leur pouvoir voulant le rendre aussi authentique et légal qu’ils le pourront, ils se sont rettirés le cinq du courant par devant un notaire public pour re-nouveller du consentement de toutes les parties intéressées, l’adoption déjà faite devant ledit Signourel et comme ils veulent donner encore à cet acte toute la publicité dont il peut être susceptible, je dit huissier ai donné connoissance dudit acte passé par devant Roger notaire d’Olonzac à la ditte municipalité en lui remettant copie collationnée avec le présent acte la sommant en conséquence d’avoir à le faire transcrire sur le registre que l’officier public doit tenir à cet effet et de reconnaitre et traiter à la venir Jean Amans Decazis comme domicilié et habitant de la ditte commune Aigues Vives et comme faisant partie de la famille des requérants le comprendre dans les rolles de toutes les impositions personnelles s’il en est étably et baillé coppie à Jean Mouly officier municipal dudit Aigues Vives qu’il a fait de suite transcrire. Lors le ci-dessus requis ledit Mouly de signer et a signé avec nous. Hortala, Y. Mouly (off. mun.). 7 La commune et la Société populaire de Magny (1), district de Mantes, félicitent la Convention nationale sur les grandes mesures qu’elle a déployées pour sauver la patrie. Elles l’invitent à rester à son poste, et lui (1) Seine-et-Oise (auj. Val-d’Oise). adressent l’état des dons faits à la République par leurs concitoyens : ils consistent en 125 chemises, 17 draps, 32 paires de bas, 36 paires de guêtres et autres effets. A cet état est joint celui de l’argenterie de leur église, qui a été déposée au district ou envoyée à la Convention nationale; il présente un total de 337 marcs, 2 onces, 3 gros. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Magny, s.d.] (2) . « Citoyens représentants, La commune et la Société populaire de Magny, voient avec admiration les progrès de vos infatigables et glorieux travaux, et l’habileté avec laquelle vous conduisez à travers mille écueils le vaisseau de l’Etat. La plus abominable conspiration a été nouvellement ourdie pour nous étouffer avec la liberté. Les traîtres, qui la faisaient mouvoir ont été dévoilés par votre active surveillance. Le glaive de la loi vient de frapper leurs têtes criminelles, et en les terrassant vous avez sauvé la patrie. Nous vous félicitons de la marche rapide par laquelle vous accélérez le bonheur des français et vous assurez la prépondérance de la République sur les autres nations. Déjà vous avez donné à l’univers entier l’exemple de la justice et de la liberté. Vous affranchissez par tin seul décret des millions d’hommes, des africains qui semblaient, par d’antiques préjugés, être condamnés à un éternel esclavage. N’abandonnez pas le gouvernail, restez à votre poste jusqu’à ce que vous ayez assis la liberté sur des bases inébranlables, et que tous les tyrans de la terre soient étouffés par le désespoir de n’avoir pu dans leur fol orgueil la comprimer. Que ceux qui peuvent encore exister frémissent; le génie de la liberté tient la massue suspendue sur leurs têtes et les fera bientôt tomber. Tandis que le sol de la liberté nous promet une précoce et abondante moisson, il sort des entrailles de ce même sol une miraculeuse profusion de salpêtre, de fer et d’acier pour préparer la foudre qui sera dirigée par nos généreux défenseurs contre les ennemis de la République. Les citoyens de cette commune ne peuvent pas encore vous présenter les prémices de leur salpêtre; il a fallu former un atelier considérable et l’on travaille sans relâche. Ils espèrent beaucoup du zèle et de l’activité de ceux qui sont préposés à cette entreprise. Nous prenons plaisir à vous annoncer que nos ci-devant églises sont converties en temples de la Raison. Chaque citoyen s’empresse d’y aller entendre la lecture des lois les jours de décades pour en suivre rigoureusement les dispositions, et le récit que font les enfants de l’un et de l’autre sexe des droits de l’homme. Nous joignons ici l’état des dons qu’a fait cette commune à la République, comme un juste tribut que se plaisent à offrir de bons et fidels républicains, et de leurs nouvelles offrandes pour le service de nos volontaires, avec de vifs regrets de ne pouvoir dans ce moment, les éten-(1) P.V., XXXVn, 241. Bln, 28 flor. (suppl‘) et 29 flor. (suppl4); J. Sablier, n° 1321. (2) C 302, pl. 1087, p. 21, 22. 372 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dre davantage, mais nous y suppléons par notre entier dévouement à la cause commune de la République. Vive la nation, vive la Convention, vive la Montagne, vive le Comité de salut public, vive la République une et indivisible ». Numont (présid. du C. de surveillance), Monnier (officier), Mautemps (juge de paix), Julien, Dieupart, Lemarchand, Langlois (présid. de la Sté popul.), Verdière (secret.). [ Etat des dons; 18 germ. II ]. Du 20 avril 1791, envoyé au district de Mantes par les citoyens Saussay et Dufourt, l’argenterie des ci-devant cordeliers, pesant : 45 m. 7 o. 79 g. Sur la fin de la dite année un don fait par les ci-devant ursulines de Magny à la Convention par les citoyens Nivette et leur homme d’affaires de Paris, environ : 16 m. Du 19 octobre 1792, envoyé au district de l’argenterie des dites ursulines par le citoyen Nivette : 129 m. 2 o. 3 g. Du 2 novembre envoi fait au district de l’argenterie de la fabrique par le citoyen Nivette : 32 m. 1 o. 7 g. Du 4 nivôse envoi fait à la Convention de la dite fabrique par les citoyens Nivette, Leclerc et autres : 72 m. 5 o. 2 g. Du 7 germinal envoi fait au district par les citoyens [illisible] et Leclerc : 35 m. 3 o. Dudit jour 6 m. 6 o. de galon fin : 6 m. 6 o. Total : 336 m. 8 o. 19 g. Dudit jour une étole d’étoffe d’or avec un galon fin, un voile brodé en or et argent, un autre d’été or et argent, un autre idem, un chaperon à fleurs d’étoffe d’argent, 41 chapes chasubles et tuniques, 8 pains de dais, 3 draps de morts dont 2 en velours, 7 devants d’autel, 5 écharpes, 19 voiles, 4 morceaux de velours, 15 bourses, 36 étoles et manipules, 3 couvre ciboires, 2 petites pentes à franges, le tout tant brodé qu’à fleurs et galonné en or et argent, 86 aubes et surplis tant grands que petits, 95 nap. pes tant grandes que petites, 7 morceaux de tapisserie des Gobelins. En différents cuivres, 769 livres, en étain 5 livres, en métal, 7 cloches pesant environ avec d’autres effets, du poids de 4 850 livres. Du même jour envoyé au district dudit Mantes 6 687 livres de fer et 111 livres de plomb. P.c.c. Leclerc, Bellet, Carillon, Delacour (off. mun.). [ Etat de nouvelles offrandes ]. 125 chemises, 17 draps, beaucoup de linge pour charpie, 32 paires de bas, 36 paires de guêtres, 6 paires de chaussons, 12 mouchoirs,, 1 bonnet de police, 6 vestes, 6 culottes, 1 redingote, 1 habit, 20 paires de souliers, 1 giberne, 1 chapeau. 8 Les administrateurs du district de Lodeve informent la Convention nationale, que 31 lots de biens d’émigrés, estimés 26,960 liv., ont été vendus 108,875 liv., et ils lui annoncent que les citoyens des communes de ce district ont déposé au magasin de l’administration 285 marcs 5 gros d’argenterie, avec 10,632 livres en or, 859 livres en argent, 93 marcs 3 onces 6 gros d’argenterie, et autres objets d’or et d’argent, le tout provenant d’une trouvaille dans la moi-son d’un détenu. Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (1). 9 Les citoyens de la petite commune de Brique-ville, département de la Manche, informent la Convention nationale qu’ils viennent de faire remettre à leur district 318 chemises, 10 draps, 96 livres en assignats et 15 liv. 3 s. en numéraire, dont ils font offrande à la patrie. 100 de nos enfans, ajoutent-ils, servent sur les vaisseaux de la République, 40 combattent dans ses armées de terre; et nous tous, jeunes et vieux, nous sommes levés en masse pour repouser les brigands de la Vendée, et sommes prêts à verser jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour la défense de la République. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . [Briqueville, 14 germ. II ] 1(3). « Citoyen président, La Convention daignera-t-elle faire attention à la plus faible offrande qu’on ait présentée à la patrie; aussi ce n’est pas pour nous honorer mais pour te prouver qu’une petite et pauvre commune de campagne connait ses devoirs et s’empresse de les remplir, que nous t’instruisons que Briqueville près la mer, près Granville, district de Coutances, département de la Manche, vient de faire remettre au magasin du district 318 chemises, 10 draps, 96 livres en assignats, et 15 liv. 3 s. en numéraire. 100 de nos enfants servent sur les vaisseaux de la République, 40 combattent dans les armées de terre; nous tous, jeunes et vieux, nous nous sommes levés en masse, pour repousser les brigands de la Vendée. Ce n’est rien, nous vivons encore; la dernière goutte de notre sang est à la République. Citoyen président, il est donc vrai que des traîtres, des scélérats voulaient détruire notre liberté; oui, nous l’avons appris en frémissant. Nous disions : si la Convention n’était pas ce qu’elle est, sage et intrépide, nous pouvions, un de ces jours, apprendre dans nos champs qu’il n’y avait plus pour nous de liberté, que les fruits de nos sueurs allaient à nos tyrans, et que nous mêmes nous étions réservés à être leurs esclaves ou leurs victimes. Le génie de la Convention, le génie de la liberté a connu les traîtres et fait avorter leurs complots, le glaive de la loi, en a fait justice. Puisse leur exemple épouvanter à jamais ceux qui seraient capables de leur ressembler ! (1) P.V., XXXVII, 242. Bin, 27 flor. (suppl1) et 29 29 flor. (suppl4); Mon., XX, 491; J. Sablier, n° 1321; M.U., XXXIX, 444; J. Matin, n° 695; Mess, soir, n° 637; J. Fr., n° 600; J. Lois, n° 596; C. Eg., n° 637; J. Paris, n° 505; J. Perlet, n° 604. (2) P.V., XXXVII, 242. Bin, 28 flor. (suppl‘) et 29 flor. (suppl‘). (3) C 302, pl. 1087, p. 23. 372 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dre davantage, mais nous y suppléons par notre entier dévouement à la cause commune de la République. Vive la nation, vive la Convention, vive la Montagne, vive le Comité de salut public, vive la République une et indivisible ». Numont (présid. du C. de surveillance), Monnier (officier), Mautemps (juge de paix), Julien, Dieupart, Lemarchand, Langlois (présid. de la Sté popul.), Verdière (secret.). [ Etat des dons; 18 germ. II ]. Du 20 avril 1791, envoyé au district de Mantes par les citoyens Saussay et Dufourt, l’argenterie des ci-devant cordeliers, pesant : 45 m. 7 o. 79 g. Sur la fin de la dite année un don fait par les ci-devant ursulines de Magny à la Convention par les citoyens Nivette et leur homme d’affaires de Paris, environ : 16 m. Du 19 octobre 1792, envoyé au district de l’argenterie des dites ursulines par le citoyen Nivette : 129 m. 2 o. 3 g. Du 2 novembre envoi fait au district de l’argenterie de la fabrique par le citoyen Nivette : 32 m. 1 o. 7 g. Du 4 nivôse envoi fait à la Convention de la dite fabrique par les citoyens Nivette, Leclerc et autres : 72 m. 5 o. 2 g. Du 7 germinal envoi fait au district par les citoyens [illisible] et Leclerc : 35 m. 3 o. Dudit jour 6 m. 6 o. de galon fin : 6 m. 6 o. Total : 336 m. 8 o. 19 g. Dudit jour une étole d’étoffe d’or avec un galon fin, un voile brodé en or et argent, un autre d’été or et argent, un autre idem, un chaperon à fleurs d’étoffe d’argent, 41 chapes chasubles et tuniques, 8 pains de dais, 3 draps de morts dont 2 en velours, 7 devants d’autel, 5 écharpes, 19 voiles, 4 morceaux de velours, 15 bourses, 36 étoles et manipules, 3 couvre ciboires, 2 petites pentes à franges, le tout tant brodé qu’à fleurs et galonné en or et argent, 86 aubes et surplis tant grands que petits, 95 nap. pes tant grandes que petites, 7 morceaux de tapisserie des Gobelins. En différents cuivres, 769 livres, en étain 5 livres, en métal, 7 cloches pesant environ avec d’autres effets, du poids de 4 850 livres. Du même jour envoyé au district dudit Mantes 6 687 livres de fer et 111 livres de plomb. P.c.c. Leclerc, Bellet, Carillon, Delacour (off. mun.). [ Etat de nouvelles offrandes ]. 125 chemises, 17 draps, beaucoup de linge pour charpie, 32 paires de bas, 36 paires de guêtres, 6 paires de chaussons, 12 mouchoirs,, 1 bonnet de police, 6 vestes, 6 culottes, 1 redingote, 1 habit, 20 paires de souliers, 1 giberne, 1 chapeau. 8 Les administrateurs du district de Lodeve informent la Convention nationale, que 31 lots de biens d’émigrés, estimés 26,960 liv., ont été vendus 108,875 liv., et ils lui annoncent que les citoyens des communes de ce district ont déposé au magasin de l’administration 285 marcs 5 gros d’argenterie, avec 10,632 livres en or, 859 livres en argent, 93 marcs 3 onces 6 gros d’argenterie, et autres objets d’or et d’argent, le tout provenant d’une trouvaille dans la moi-son d’un détenu. Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (1). 9 Les citoyens de la petite commune de Brique-ville, département de la Manche, informent la Convention nationale qu’ils viennent de faire remettre à leur district 318 chemises, 10 draps, 96 livres en assignats et 15 liv. 3 s. en numéraire, dont ils font offrande à la patrie. 100 de nos enfans, ajoutent-ils, servent sur les vaisseaux de la République, 40 combattent dans ses armées de terre; et nous tous, jeunes et vieux, nous sommes levés en masse pour repouser les brigands de la Vendée, et sommes prêts à verser jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour la défense de la République. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . [Briqueville, 14 germ. II ] 1(3). « Citoyen président, La Convention daignera-t-elle faire attention à la plus faible offrande qu’on ait présentée à la patrie; aussi ce n’est pas pour nous honorer mais pour te prouver qu’une petite et pauvre commune de campagne connait ses devoirs et s’empresse de les remplir, que nous t’instruisons que Briqueville près la mer, près Granville, district de Coutances, département de la Manche, vient de faire remettre au magasin du district 318 chemises, 10 draps, 96 livres en assignats, et 15 liv. 3 s. en numéraire. 100 de nos enfants servent sur les vaisseaux de la République, 40 combattent dans les armées de terre; nous tous, jeunes et vieux, nous nous sommes levés en masse, pour repousser les brigands de la Vendée. Ce n’est rien, nous vivons encore; la dernière goutte de notre sang est à la République. Citoyen président, il est donc vrai que des traîtres, des scélérats voulaient détruire notre liberté; oui, nous l’avons appris en frémissant. Nous disions : si la Convention n’était pas ce qu’elle est, sage et intrépide, nous pouvions, un de ces jours, apprendre dans nos champs qu’il n’y avait plus pour nous de liberté, que les fruits de nos sueurs allaient à nos tyrans, et que nous mêmes nous étions réservés à être leurs esclaves ou leurs victimes. Le génie de la Convention, le génie de la liberté a connu les traîtres et fait avorter leurs complots, le glaive de la loi, en a fait justice. Puisse leur exemple épouvanter à jamais ceux qui seraient capables de leur ressembler ! (1) P.V., XXXVII, 242. Bin, 27 flor. (suppl1) et 29 29 flor. (suppl4); Mon., XX, 491; J. Sablier, n° 1321; M.U., XXXIX, 444; J. Matin, n° 695; Mess, soir, n° 637; J. Fr., n° 600; J. Lois, n° 596; C. Eg., n° 637; J. Paris, n° 505; J. Perlet, n° 604. (2) P.V., XXXVII, 242. Bin, 28 flor. (suppl‘) et 29 flor. (suppl‘). (3) C 302, pl. 1087, p. 23.