o31 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (23 juin 1791.] roule, Nous avons cru pouvoir assurer l’Assemblée que nous serions ici à 3 heures ; mais dans la position où nous étions, nous ne pouvions marcher qu’à pas très lents, et nous étions obligés de nous arrêter, au moins tous les quarts d’heure, par t’aftluence des citoyens; nous n’avons donc pu arriver qu’à 7 heures. Malgré la lenteur de cetie marche, malgré l’embarras que nous avons eu, aucune tentative d’enlèvement ne l’a troublée, et nous n’en n’avons aperçu nulle part l’intention. Arrivé au lieu de notre destination avec le roi, la reine, le dauphin, Madame Royale, liile du roi, Madame Élisabeth, sœur du rop Madame deTourzel, gouvernante du dauphin, les 3 gardes du corps déguisés en courriers, dont j’ai eu l’honneur de vous rendre compte , les 2 femmes de chambre dont j’ai également dit les noms, nous avons réuni ces différentes personnes dans le château des Tuileries, et nous les avons mises sous la garde du commandant général de la garde nationale parisienne. Ensuite, nous lui avons annoncé que nous allions rendre compte de notre mission à l’Assemblée nationale, afin de prendre d’elle les ordres ultérieurs qu’elle voudra nous donner. Voilà, Messieurs, dans toute sa simplicité, le résultat des faits qui se sont passés. Quant à la famille que nous avons accompagnée, ce que nous pouvons ajouter à l’Assemblée, c’est le sentiment de tranquillité et de confiance qui a paru animer tous les différents membres de la famille royale pendant la route. Nous devons aussi vous donner l’assurance que la tranquillité publique a été maintenue, et que nous avons recueilli partout des témoignages de confiance envers l’Assemblée nationale. M. Pétion de 'Villeneuve, l'un des commissaires. Messieurs, je n’ai rien à ajouter aux faits généraux qui vous ont été présentés par mon collègue ; mais je crois nécessaire de vous rendre compte d’un fait particulier, qui pourrait être altéré dans l’opinion publique. Il vous a dit, avec beaucoup de raison, que la garde nationale, dans cette circonstance, avait donné des preuves de son zèle, de son dévouement au maintien de l’ordre et de la paix. Cependant, Messieurs, lorsque la voiture contenant les membres de la famille royale a été arrêtée devant le château des Tuileries (Mouvement à droite.), i\ s’est produit un mouvement quipour-raitêtre mal interprété, quoiqu’il n’ait cependant été occasionné que par un excès de zèle. Les 3 particuliers qui étaient sur le siège en ont été l’occasion. Le peuple et les gardes nationales ne demandaient autre chose que l’exécution de la loi; mais ils craignaient que ces particuliers, descendant de la voiture, ne pussent se retirer librement, et ils pensaient que, dans les circonstances présentes, les 3 gardes du corps pouvaient être des hommes de la personne desquels il était bon de s’assurer; c’est pourquoi ils voulurent s’emparer de leurs personnes. Mais aussitôt que les membres de l’Assemblée, que vous avez chargés de la mission, leur ont dit qu’ils voulaient également que la loi s’exécutât, et que l’on prît toutes les mesures de prudence, ces particuliers, qui paraissaient menacés, sont descendus; ils ont été conduits dans le château sans qu’il leur arrivât aucun accident. J’étais resté dans la voiture; dès que la famille royale ainsi que nos collègues eurent passé les grilles, voyant que l’affluence du peuple et des gardes nationales se portait en cet endroit, les grilles furent fermées. Il y avait un assez grand tumulte. J’ai été pour me présenter, et un garde national, qui ne me connaissait pas, m’a pris au collet, et c’est là ce qui n’a pas laissé d’occasionner du mouvement. Aussitôt que mon caractère de député a été reconnu, je dois rendre justice à la garde nationale, et à ce garde national lui-même, que j’ai été, en rna qualité de député, environné de tous les égards que le public et les gardes nationales sonf/dans l’usage de rendre aux membres de cette Assemblée. Je suis bien aise de rendre compte de ce fait, parce qu’il a paru exciter quelque sensation, qu’on pourrait l’altérer dans le public, et qu’il est important de ne laisser répandre aucune calomnie contre les dispositions du peuple. J’ajoute une observation : L’Assemblée, dans le moment actuel, doit sentir la nécessité et l’importance de prendre des mesures relatives aux 3 particuliers qui viennent de vous être nommés. On vous a observé, dans le rapport qui vous a été fait avec beaucoup de rapidité, que ces particuliers, dans le moment actuel, se trouvent dans une des salles du château, environnés de gardes; mais il n’est pas possible qu’ils restent plusieurs jours dans cette position. Le commandant de la garde nationale lui-même nous a prié d’engager l’Assemblée à prendre une détermination à cet égard (C’est fait! c'est fait!) ; car vos commissaires ne pouvaient prendre sur eux, et le commandant ne pouvait prendre sur lui de les transporter dans un endroit quelconque avant que l’Assemblée n’ait émis son vœu. M. le Président. Quoique votre mission soit accomplie, les circonstances qui l’ont accompagnée nécessitent que vous preniez connaissance des décrets rendus par l’Assemblée nationale. En voici un, rendu ce matin, qui répond à l’objection que vous venez de faire : (Il donne lecture du décret relatif aux mesures à prendre à l’arrivée du roi à Paris. — Voir ci-dessus ce décret, page 520.) M. Pétion de Villeneuve. 11 me semble que la difficulté subsiste tout entière. Il est bien vrai que l’Assemblée a mis en état d’arrestation les personnes qui accompagnaient le roi... Un membre : Non, Monsieur Pétion, la famille royale. M. Pétion de Villeneuve... Dans le moment actuel, cos particuliers, comme je vous l’ai dit, sont dans une des salles du palais; vous ne pouvez, à ce qu’il me semble, les laisser plus longtemps dans celte salle où tout le monde a accès. Ils s’y trouvent maintenant en état d’arrestation ; mais il s’agit de les transférer dans un lieu de détention que l’Assemblée doit déterminer. (Murmures.) M. Pefermon. D’après les détails que viennent d’exposer MM. les commissaires, ces hommes en état d’arrestation doivent être remis dans les maisons d’arrestation; mais l’Assemblée nationale ne peut pas envoyer des commissaires à la recherche des lieux. C’est là une mesure relative à l’exécation de la loi, mesure qui ne regarde pas l’Assemblée. M. ï�e Pelletier-Saint-Pargeau. Il faut que celui qui est chargé de l’exécution du décret 532 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juin 1791.] les fasse conduire dans des maisons d’arrestation; et c’est là qu’ils doivent être déposés jusqu’à ce qu’on donne suite à leur procès. M. Goupll-Préfeln. Il n’est pas possible que le château des Tuileries, qui est la résidence de la famille royale, soit le lieu de l’arrestation de ces 3 particuliers. Je demande donc qu’ils soient transférés à l’Abbaye. Je demande de plus que les 4 compagnies des gardes du corps soient licenciées sur-le-champ et je demande en conséquence que ma motion soit renvoyée aux comités de Constitution et militaire réunis pour en faire le rapport très incessamment. ( Applaudissements .) M. Duport. Je suis loin de m’opposer à la motion du préopinant; mais j’en demande la division, parce que l’une est une mesure urgente et nécessaire et que l’autre n’est pas aussi pressante. Ainsi, quant à la première motion, il faut savoir comment se fera l’exécution de votre décret; or je crois que cette exécution doit se faire par la municipalité ou bien par le département, sous les ordres des ministres qui sont les agents du pouvoir exécutif. {Oui! oui!) Quant à l’autre motion, j’en demande, comme le préopinant, le renvoi aux deux comités réunis. (Oui! oui!) M. le Président. D’après les observations de M. Duport, qui me paraissaient avoir l’assentiment de l’Assemblée, il ne reste plus de la motion de M. Goupil-Préfeln que la seule partie qui tend au licenciement des 4 compagnies des gardes du corps. On a demandé le renvoi aux comités réunis de Constitution et militaire : je vais mettre cette motion aux voix. M. Coupil-Prcfeln. Je demande qu’elles soient licenciées sur-le-champ ; la tranquillité l’exige ; il n’y a pas un instant à perdre. M. le Président. Sur la proposition faite du renvoi aux comités, il en est faite une autre qui est celle que l’Assemblée nationale décrète, en ce moment, le licenciement des gardes du corps. {Oui! oui!) M. Bouche. Ce n’est pas le licenciement, c’est la suppression. Un membre : Il faut renvoyer au comité pour en rendre compte demain. M. de Bonnay. Il a déjà été fait antérieurement, dans celte Assemble , la motion du licenciement des gardes du corps et de la reconstitution de la maison du roi. Celte motion a été renvoyée aux comités militaire et de Constitution réunis. Les choses en étaient à ce point. Ou les comités ne s’en sont pas occupés, ou ils ne l’ont pas encore soumis à l’Assemblée. Je prie l’Assemblée de vouloir bien considérer que de ces 3 anciens gardes du eorps (c’est ainsi qu’on les a qualifiés, et moi qui ai l’honneur d’être attaché à ce corps, je ne sais pas s’ils y sont en état de service)... (Oui! oui ! ils y sont!) Je dis que de ces 3 gardes du corps qui ont servi de courriers au roi et à sa famille au moment de leur éva-ion de Paris, il ne me paraît pas dans les règles de la justice de confondre l’acle de 3 individus avec le corps entier. (Murmures.) M. Graultier-Biauzat. Ce n’est pas là la raison. M. de Bonnay. J’ai dit 3 gardes du corps, parce que 3 seuls sont accusés. J’entends dire autour de moi qu’un plus grand nombre est coupable. Ce n’est pas sur des présomptions que l’on peut asseoir un jugement; ce n’est pas sur la faute de quelques individus que l’on peut juger un corps ; celui des gardes du corps a fait ses preuves dans tous les temps ; il les ferait encore. (Murmures prolongés .) Un membre : Comme à Versailles 1 M. de Bonnay. Je dis qu’il les ferait encore. (Murmures.) Messieurs, un de leurs frères d’armes qui prend la parole pour les défendre devrait avoir des droits à votre indulgence. (Oui! oui ! — Non ! non !) Monsieur le Président, sans entrer dans aucun détail, sans vouloir établir ici que 3 gardes du corps, auxquels peut-être le roi aura ordonné de l’accompagner, sont plus excusables que coupables ; j’avoue que si j’avais eu l’honneur d’être choisi pour cet emploi, je me serais résigné ; je serais mort pour le roi. M. de Montlosïer et plusieurs membres à droite : Bravo ! hravo ! (Une grande partie de l’Assemblée murmure.) M. de Bonnay. L’improbation que je reçois n’est certainement pas de la mésestime. Je me résume en disant que jamais on n’a jugé un corps sur le délit de quelques individus, ce délit fût-il cent fois pire que celui qui vous est dénoncé. L’Assemblée ayant saisi de cette affaire ses comités militaire et de Constitution, elle ne peut, sans revenir sur ses décrets, juger cette cause que lorsqu’elle lui sera présentée par ses comités. Je demande donc de surseoir à la décision jusqu’à ce rapport. M. de Menou. J’observe à l’Assemblée qu’il ne s’agit pas ici de savoir si MM. les gardes du corps sont coupables ou non, mais s’il est utile que le roi ait pour sa garde 4 compagnies de gardes du corps. A droite : Oui I oui ! A gauche : Non ! non ! M. de Menou. Mou avis particulier à moi est qu’il faut licencier les gardes du corps ; mais, pour la dignité de l’Assemblée nationale, je demande que ce licenciement ne soit décrété que sur le rapport motivé qui lui en sera fait demain par ses comités militaire et de Constitution. Je demande qu’il soit fait très promptement. (Oui! oui! — Applaudissements.) Plusieurs membres : La discussion fermée 1 M. Gaultîer-Biauzat. Je demande la parole. (Murmures.) M. l'oidcl. Je crois le rapport des comités d’autant plus instant, que les comités réunis des rapports et des recherches ont lieu de soupçonner qu’un grand nombre de gardes du corps, et presque tous, sont plus attachés à la personne du 533 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juin 1791. \ roi qu’à la patrie. M. de Bonnay lui-même eo a donné la preuve par le fait que je vais citer. (Grand silence. — M. de Bonnay monte à la tribune et du geste demande la parole.) Mardi soir, les comités furent instruits par le département de Versailles que M. de Bonnay avait envoyé au piqueur des écuries du roi, à Versailles, uu commissionnaire avec un billet par lequel il demandait un cheval nommé l’ Incertaine. . Ce cheval, disait-il (ce sont les termes du billet), lui était destiné. M. de Bonnay vint le lendemain aux comités pour s’expliquer sur le fait. Il répondit aux observations des comités que, croyant que tout serait bouleversé à Paris, lorsque l’on y recevrait la nouvelle du départ, il avait pris le parti d’envoyer chercher un cheval dans les écuries de Versailles, pour s’enfuir. Les membres des comités lui ont observé qu’ils étaient étonnés que, quand tous les représentants de la nation s’oubliaient pour ne songer qu’au salut public, un de leurs collègues pensât à fuir. (Applaudissements.) M. Boutteville-Dumetz. M. de Bonnay vient de déclarer que si le roi le lui avait ordonné, il se serait rendu esclave et aurait abandonné la patrie. M. Voidel. Quand un représentant de la nation, attaché en même temps à la personne du roi, oublie à ce point ses devoirs les plus sacrés envers la patrie, je demande comment les autres, qui n’ont pas contracté envers la patrie les mêmes obligations, pourraient lui être attachés. Je demande, en conséquence, que demain le rapport soit fait à l’Assemblée sur cet objet. (Oui! oui !) Plusieurs membres : La discussion fermée ! (Non! non!) M. de Bonnay. Je prie l’Assemblée de vouloir bien entendre la défense, comme elle a entendu l’accusation. Je dois à l’Assemblée un compte très clair de ma conduite. J’étais mardi à la campagne, à 4 heures de Paris, sur la route de Pontoise. A 11 heures, deux particuliers arrivèrent de Paris dans la maison où j’étais, m’apprirent le départ du roi et de la famille royale et nous dirent que Paris était dans un état de désordre tel qu’on pouvait croire ou craindre dans le premier mouvement... (Murmures.) Un membre : Ou qu’on désirait. M. de Bonnay. J’ignorais, et je ne pouvais prévoir que personne désirât le trouble et la confusion, car ceux que l’on pourrait en accuser seraient ceux qui auraient plus lieu de le craindre. J’avais deux domestiques. J’envoyai l’un à Paris et l’autre à Versailles, aux écuries des gardes du corps dont les chevaux sont la propriété. Je voulais avoir un cheval de chasse. Je donnais à ce domestique un billet pour le commandant de notre équipage, et je demandais Y Incertaine, parce que c'est une jument que je montais de préférence et qu’elle a un trot plus déterminé. (Rires et murmures.) Je reprends le récit des faits. L’homme que j’avais envoyé à Paris ne put pas revenir dans la soirée, parce que les passages étaient fermés ; celui que j’avais envoyé à Versailles ne put pas revenir pour la même raison. Le mercredi i matin, l’homme que j’avais envoyé à Paris, ayant pu s’échapper, vint me joindre à 11 heures. II me dit que l’Assemblée avait repris et continué ses séances, que Paris était calme. Ail heures 10 minutes je me rendis directement à Paris, d’où je n’ai pas bougé depuis. Je prie l’Assemblée de considérer deux choses: l’une, que je n’ai demandé un cheval que longtemps après le départ du roi. Il est inutile "de dire que je n’étais pas de connivence ; l’autre, que du moment où j’ai su que l’Assemblée avait repris ses séances, je me suis rendu à mon poste. Plusieurs membres : Elle ne les a pas quittées. M. de Bonnay. On m’interrompt sur un terme qui paraît impropre : a repris ses séances, j’aurais dû dire : est restée réunie. Je ne veux pas chicaner là-dessus. Je dis donc, Monsieur le Président, que je me suis rendu à mon devoir, du moment qu’il m’a été possible de le remplir. Je n’ai point attendu les nouvelles d’un cheval qui me devenait inutile. Quant au cheval que j’ai demandé, je déclare à Monsieur le Président que si Paris se fût trouvé dans un état tel qu’on devait le craindre, s’il n’eùt été empêché par le zèle et l’activité de la garde nationale et de tous les citoyens, je doute qu’il y eût un homme qui eût tenté d’y rentrer. (Rires ironiques à gauche.) J’ignore, Monsieur le Président, si l’on peut, de quelque manière que ce soit, interpréter défavorablement la précaution que j’ai prise. Je crois que ceux qui voudraient le faire d’une manière peu convenable ne s’adresseraient pas à moi pour me le dire. (Rires et murmures.) J’ignore encore, Monsieur le Président, comment on peut induire de ces faits que les gardes du corps sont plus attachés à la personne du roi qu’à la patrie. Je déclare que j’ai toujours regardé le roi et la patrie comme indivisibles, et que rien au monde ne me les fera séparer. Et je ne puis répéter que ce que j’ai déjà dit et ce que je dirai toujours, c’est qu’ayant lait un vœu, ayant fait serment de mourir pour l’un et l’autre, celai des deux qui m’eût demandé mon entremise, qui eût requis mon bras, l’eût obtenu sans la moindre difficulté. (Rires ironiques et murmures.) M. Goupil-Préfeln. Je demande que M. de Bonnay prête son serment. M. de Bonnay. Conformément au serment que j’ai prêté, je déclare que partout où le devoir m’appellera, soit pour la nation, soit pour le roi, je volerai également à eux, et si le roi m’avait appelé à ses conseils, je lui eusse conseillé de ne pas partir. Mais s’il m’avait ordonné de le suivre, je répète encore que je serais mort à ses côtés, et que je me serais glorifié de mourir pour sa défense. (Murmures à gauche. — Applaudissements à droite.) Un membre demande que le licenciement ait lieu dès ce soir et que le mode soit renvoyé au comité. Plusieurs membres : Monsieur le Président, donnez la parole à M. de La Tour-Maubourg. M. le Président. Je dis que, dans le nombre de ceux qui m’interrompent pour avoir la parole, c’est M. Gaultier-Biuuzat qui l’a. M. de La Tour-Maubonrg. Je l’avais avant, Monsieur le Président. 534 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 126 juin 1791. J M. le Président. Je crois avoir le droit de juger l’ordre de la parole. Vous m’avez observé que vous m’aviez demandé la parole avant M. Bou-nav, mais M. Bonnay ne l’a obtenue hors de rang, que parce qu’il avait été inculpé et qu’il l’avait demandée pour se justifier, mais dans l’ordre de la parole elle appartient à M. Biauzut, et à vous immédiatement après. M. de La Tour-Man bourg, un des commissaires qui ont accompagné le roi. Lorsque j’ai demandé la parole c’était pour appuyer la motion de M. Goupil, car s’il est ne la justice de l’Assemblée de ne pas prendre une décision trop précipitée, il est aussi de sa boulé de pourvoir au sort d’individus qui peuvent être en danger. 11 peut y avoir des gardes du corps qui préfèrent le roi à la patrie, mais tous ne partagent pas également le même avis. D’après cela, Monsieur le Président, je crains que si le licenciement des gardes du corps est séparé de l’arrestation des 3 personnes qui se sont trouvées arrêtées comme accompagnant la personne du roi, je crains, dis-je, que les autres individus de ce corps ne soient dans un grand danger.- Je demande donc que l’Assemblée prononce aujourd’hui le licenciement des gardes du corps et renvoie au comité pour présenter demain les moyens d’exécution. Je me réserve de demander la parole après pour une motion relative à la commission dont nous avons été chargés. M. Rewbeil. Je demande le licenciement aujourd’hui et le renvoi du mode d’exécution à demain. M. le Président. La proposition faite est celle du licenciement immédiat et du renvoi aux comités militaire et de Constitution pour les mesures d’exécution. (Cette motion est décrétée.) M. de La Tour-llaubourg . Dans le compte très détaillé, très exact que mes collègues ont rendu de notre mission et surtout de la manière dont M. Dumas a fait exécuter les ordres dont nous l’avions chargé, j’ai regretté qu’aucun d’eux n’ait demandé qu’il en soit fait mention au procès-verbal. J’ai été plus à portée que mes collègues de suivre M. Dumas dans ses opérations. Je puis assurer à l’Assemblée que, sans son activité extrême, nous ne serions peut-être pas arrivés ici avant lundi. Je demande donc que l’Assemblée veuille bieu faire dans le procès-verbal une mention honorable de la manière distinguée dont il s’est conduit (Oui! oui! — Applaudissements.) (Cette proposition est décrétée.) M. de Clioiseul-Prasliu fils. Je demande au nom de l’Assemblée que M. le Président soit chargé d’exprimer à MM. les commissaires la reconnaissance de l’Assemblée pour la manière dont ils se sont comportés. (Cette proposition est décrétée.) M. le Président. M. de Beauharnais, notre président, m’a chargé de communiquer à l’Assemblée une mesure qu’il lui semblerait convenable de prendre : ce serait de réserver demain les tribunes aux gardes nationales qui ont accompagné le roi comme cela s’est fait au temps de la Fédération. (Cette motion est adoptée.) La séance est suspendue à dix heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Suite de la séance permanente commencée le mardi 21 juin 1791. La séance est reprise le dimanche 26 juin à neuf heures du matin. M. l’abbé Grégoire, ex-président , occupe le fauteuil. M. de La Reveilière-Lepeawx prête le serment décrété le 22 de ce mois. MM. Anselme, maréchal de camp , et La Chiche, brigadier des armées nationales, sont admis à prêter le même serment. Un de MM. les secrétaires fait lecture de la suite du procès-verbal de la séance permanente. M. Rabaud-Saint-Etieune, au nom des comités militaire et de Constitution , propose à l’Assemblée nationale un article additionnel à ceux précédemment décrétés sur la gendarmerie nationale, et ainsi conçu : « L’Assemblée nationale décrète que les officiers et cavaliers de la ci-devant maréchaussée inculpés, et contre lesquels il pourrait y avoir lieu à quelque poursuite, sont susceptibles de remplacement dans la gendarmerie nationale, jusqu’à ce que l’Assemblée ait prononcé sur les tribunaux qui doivent juger des délits qui seraient commis par les membres de ce corps. » (Cet article est décrété.) M. Livré. J’ai l’honneur d’informer l’Assemblée que, par suite de la vigilance de la municipalité du Mans, M. de Brézé, grand-maître des cérémonies du roi, a été arrêté jeudi dernier sur les 11 heures du soir avec son épouse, et interrogés sur les motifs de leur voyage. Le directoire du département a expédié de suite un courrier à M. le Président avec une lettre, les procès-verbaux d’arrestation et d’interrogation. Voici la délibération de la municipalité : «... La municipalité, instruitequeM.de Brézé, maître des cérémonies du roi, a été arrêté dans cette ville le mercredi 22 juin, comme n’ayant point de passeport ; considérant que dans la séance royaledu23jum 1789, ledit sieur de Brézé a donné des preuves d’incivisme qui le rendent suspect; que la place qu’il occupe à la cour doit l’avoir mis à portée d’avoir des renseignements sur la fuite du roi, a arrêté qu’il serait mis en état d’arrestation dans la chambre de l’accusateur public. » A cette délibération est joint un interrogatoire, auquel M. de Brézé répond que le mardi mutin, à «il heures seulement, on vint l’éveiller et lui annoncer le départ du roi, en lui conseillant de quitter le château et de se sauver : qu’en conséquence, il prit la route du district de..., où il a un bien de campagne; mais que, d’ailleurs, il ne peut donner aucun renseignement sur la fuite du roi. De tout cela il ne peut résulter le plus léger indice de suspectiori contre M. de Brézé; sou plus grand crime est d’avoir donné des ordres