244 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, (24 août 1790.] Département de la Seine-Inférieure. Département de la Haute-Vienne. Nomenclature Nomenclature des des Districts. Tribunanx. 1 Rouen ...... 2 Caudebec. . . 3 Montivilliers 4 Cany ....... 5 Dieppe ..... 6 Neufchâtel.. 7 Gournay. . . . Rouen . Caudebec. Le Havre. Cany. Dieppe. Neufchâtel. Gournay . Département de Seine-et-Marne. ■ 1 Melun . . . 2 Meaux. . . 3 Provins.. 4 Nemours 5 Rosoy . . . Melun. Meaux. Provins. Nemours . Coulommiers Département des Deux-Sèvres. Département du Tarn. 1 Castres.. .............. ... Castres.. 2 Lavaur ................... Lavaur. 3 Alby ..................... Alby. 4 Gaillac ................... Gaillac. 5 La Caune ................. La Caune Département du Voir. 1 Toulon ...... . ..... 2 Grasse ............ 3 Hyères ............ 4 Draguignan ........ 5 Saint-Maximin ..... 6 Brignolles .......... 7 Fréjus ............. 8 Saint-Paul-lès-Vence 9 Barjols ............ Toulon. Grasse. Hyères. Draguignan. Saint-Maximin. Brignolles. Fréjus. S.aint-Paul-lès-Vence. Barjols. Département de la Vendée. 1 Fontenay-le-Comte ........ 2 La Châtaigneraye ..... ...... 3 Montaigu ................. 4 Challans.. ................ 5 Les Sables-d’Olonne ....... 6 La Roche-sur-Yon ......... Fontenay-le-Comte . La Châtaigneraye . Montaigu. Challans . Les Sables-d’Olonne La Roche-sur-Yon. Département de la Vienne. 1 Poitiers .................. Poitiers. 2 Châtellerault ........ ..... Châtellerault. 3 Loudun ..... ............. Loudun. 4 Montmorillon ........ ..... Montmorillou. 5 Lusignan ................. Lusignan. 6 Civray ..... . ............ • • Civray. Nomenclature Nomenclature des des Districts. Tribunaux. 1 Limoges .................. Limoges. 2 Le Dorât .................. Le Dorât. 3 Bellac. . . ................. Bellac. � Saint-Julien .............. Rochechouart. 5 Saint-Yriex ............... Saint-Yriex. 6 Saint-Léonard ............. Saint-Léonard. Département des Vosges. 1 Epinal... ................. Epinal. 2 Mirecourt ................. Mirecourt. 3 Saint-Dié . .... . ........... Saint-Dié. 4 Rambervillers. . . ......... Rambervillers.- 5 Remiremont ............... Remiremont. 6 Bruyères ................. Bruyères. 7 Darney ...... . ............ Darney. 8 Neufcnâteau .............. Neufchâteau 9 La Marche ......... ....... La Marche. Département de l’Yonne. 1 Auxerre .................. Auxerre. 2 Sens ..................... • Sens. 3 Joigny.. ...... . ........... Joigny. 4 Saint-Fargeau.. ....... .... Saint-Fargeau. 5 Avallon ................... Avallon. 6 Tonnerre ................. Tonnerre. 7 Saint-Florentin ........ ... Saint-Florentin. Le roi a sanctionné ledit décret; en conséquence, ordonne qu’il sera envoyé aux corps administratifs, aux municipalités et aux tribunaux, et exécuté suivant sa forme et teneur. Fait à Paris, le 28 août 1790. Signé : LOUIS. Et plus bas, Par le roi: Güi GNARD-ASSEMBLÉE NATIONALE. ; PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 24 août 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Chasset. Messieurs, il s’est glissé une faute de rédaction dans l’article 27 du décret du 11 août concernant la liquidation et. le payement du traitement du clergé actuel (Fot/. Archives parlementaires , t. XVII, p. 735). Get article porte : « Les receveurs de district sont et demeurent chargés... à compter du présent décret... ». II y a lieu de modifier cette rédaction .vicieuse par celle-ci : « Article 27. Les receveurs de district sont et demeurent chargés... à compter de la publication du présent décret... » (1) Cette séance est incomplète an Moniteur. [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1790.} 245 (L’Assemblée, ordoaae'que cette rectification sera faite . ) M. l’abbé Bourdon. Vous avez ordonné, par votre décret de vendredi dernier, que toutes les académies et corps littéraires vous présenteraient incessamment des projets de règlements pour leur organisation. Cependant le régime vicieux et inconstitutionnel de l’académie de peinture fait naître une difficulté sur laquelle il est nécessaire que vous prononciez pour l’exécution de votre décret. L’académie dont je parle est divisée en trois classes, celle des officiers exerçant seuls, avec souveraineté tous les pouvoirs législatifs et d’administration ; celle des académiciens, à' qui on refuse voix délibérative ou consultative dans les séances auxquelles ils ont le droit d’assister ; enfin, les agréés qui, quoique reçus à l’académie, dont ils font partie intégrante, n’ont, par le plus ridicule usage, ni droit de séance, ni même voix consultative. Aujourd’hui, Messieurs, qu’il s’agit de corriger cet abus ou plutôt de créer l’académie à nouveau, les seuls officiers, tenant toujours au despotisme, veulent, contre votre intention même; contre le vœu d’un nombre d’académiciens et celui de tous les agréés qui demandent, avec juste raison, à participer au projet de règlement qui doit être mis sous vos yeux, les seuls officiers, dis-je, veulent s’attribuer le privilège exclusif de faire ce travail et de vous le présenter. Vous n’avez point entendu, Messieurs, laisser subsister plus longtemps l’arbitraire : Vous avez voulu, en rendant votre décret, que toutes les classes d’une société quelconque fussent appelées pour travailler à la réforme de son ancien régime. Sans doute, les artistes réclamants, honorés de votre approbation, lorsque le 6 juillet ils vous ont soumis un mémoire contre les formes de leur académie, ont droit d’attendre de votre justice, ou que les trois classes seront appelées à la formation du projet de règlement ou que vous les autoriserez à présenter séparément un projet qui, sans doute, détruira le despotisme ou l’obsession. Selon moi, Messieurs, le second parti devrait être adopté : 1° parce que de deux systèmes vous choisirez le plus sage ; 2° parce que vous préviendrez des débats interminables entre les officiers accoutumés à une trop sévère domination et les deux autres classes qui ont grandement raison de vouloir s’y soustraire. Voici le projet de décret que je vous propose : « L’Assemblée nationale, désirant profiter de toutes les lumières relatives à l’organisation des corps littéraires ou sociétés d’artistes, autorise tous les membres et agréés de l’académie de peinture, réclamant contre leurs statuts, à remettre au comité de Constitution, dans le temps prescrit par le décret du 20 août dernier, un projet de règlement distinct de celui des officiers de cette même académie, pour être ensuite soumis à la délibération du Corps législatif. » Plusieurs membres font remarquer que tous les citoyens ayant le droit de présenter des placets, rien n’empêche les agréés de l’académie de peinture de soumettre le leur au comité de Constitution. M. l’abbé fiouttes. Les académies se recrutent d’une façon qui leur est propre ; il n’y a rien d’inconstitutionnel à ce qu’il y ait des degrés dans les membres qui les composent ; aussi je demande que l’Assemblée passe à l’ordre du jour jusqu’au moment où elle examinera les plans qui lui seront soumis. (Cette motion est adoptée et l’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. de Kiarochefoacauld-liiancourt rappelle à l’Assemblée, combien il est important pour l’occupation et la subsistance des pauvres, que l’Assemblée s’occupe du projet de décret sur le dessèchement des marais. (L’Assemblée ajourne ce rapport à une des prochaines séances.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une note concernant la sanction ou acceptalion donnée par le roi : 1° Au décret de l’Assemblée nationale, du 21 juillet, portant suppression de diverses places et traitements particuliers ; 2° Au décret du 12 de ce mois, relatif à la répartition de l’impôt dans les divers départements qui composaient la ci-devant province de Bourgogne ; 3° A l’instruction du même jour, les fonctions des assemblées administratives ; 4° Au décret du 13, portant que les journées avancées parla ville de Paris, et montant à 352,813 livres, lui seront payées par le Trésor public ; 5° Au décret du même jour, portant suppression de diverses places, et des menues dépenses de la monnaie; 6° Au décret du même jour, qui supprime divers traitements, gratifications et dépenses, décharge le Trésor public de quelques autres, et porte que le ministre de l’intérieur et le ministre des finances se feront fournir, quand ils auront des courses nécessaires, des courriers et des chevaux par la poste ; 7° Au décret du 14, relatif à l’omission du mot cent , faite dans les assignats de 300 livres ; 8° Au décret du même jour, relatif à l’échange des billets de la caisse d’escompte et des promesses d’assignats ; 9° Au décret du même jour, portant qu’il sera dressé un inventaire des caractères et autres objets appartenant à la nation dans les fonds de l’imprimerie royale, et que les reliures ni les gravures, autres que celles qui sont nécessaires pour la typographie, ne seront portées au compte de la dépense publique; 10° Au décret du même jour, portant que le travail pour l’établissement d’une jurisprudence uniforme dans le royaume, et les honoraires qui y sont attachés, seront supprimés; 11° Au décret du 15, sur le payement des arrérages de la dette publique ; 12° Au décret du 16, sur l’organisation judiciaire; 13° Au décret du 17 juin, concernant la commission établie par arrêt du conseil, du 13 août 1786, pour juger des malversations, délits ou dégradations commis dans l’administration des forêts et bois des départements du Calvados et de la Manche; 14» Au décret du même jour, portant que les protestants des confessions d’Augsbourg et Helvétique, habitants d’Alsace, continueront à jouir des mêmes droits, liberté et avantages dont ils ont joui, et eu droit de jouir; 15° Au décret du même jour, relatif à la