[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [li août 1789.] 43a qu’il a été reconnu dans l’Assemblée que par le mot de remplacement énoncé dans l’article 5, on n’a point entendu le rachat de la dîme ni un équivalent, mais seulement un traitement convenable, il n’y avait lieu à délibérer sur une autre rédaction ; et cet avis a été adopté., M. le Président a remis la séance à demain, neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHAPELIER. Séance du vendredi 14 août 1789. Lecture a été faite des procès-verbaux des 5, 6, 7, 8, 9, et 11 de ce mois. On a rendu compte ensuite des adresses : 1° de la municipalité de Dourdao ; 2° des électeurs et notables de Douai; 3° des communes de la Guerche en Bretagne ; 4° des citoyens de Gravelines ; 5° des citoyens de Chaumont en Bassigny ; G0 de Bellac en Basse-Marche ; 7° de Moulins en Gilbert; 8° du pays de Foix ; 9° de Rhuis en Bretagne; 10° delà communauté de Saint-Omer; 11° de Saint-Gauden ; 12° de l’université de Caen ; 13° d’Airvault en Poitou ; 14° des Chanoines de Brioude, et d’une délibération du bureau intermédiaire du district de Colmar ; 15° de Luze ; 16° du bureau delà ville de Saint-Florentin; 17° du comité provisionnel, et de la commune de la même ville; 18° de la ville et communauté de Vézenobre, diocèse d’Alais ; 19° de l’ordre de la noblesse, et de celui des communes de la ville de Lavaur. Le chapitre de cette ville a adhéré à la délibération ; 20° de la ville de Bar-sur-Seine. M. Turben, membre des Académies royales de Nancy, de Caen, et de la société patriotique Bretonne, a dédié à l’Assemblée nationale un ouvrage qui a pour titre : Des devoirs des Français. M. de Ladebat, membre de l’Académie royale des sciences, lettres et arts de Bordeaux, a également dédié à, l’Assemblée un discours sur la nécessité et les moxjens de détruire l’esclavage dans les Colonies , et une déclaration des droits de l’homme. M. d’Hillerin a fait aussi hommage à l’Assemblée, d’un ouvrage sur la procédure criminelle, traduit de l’italien. M. Duquesnoy demande la parole pour faire une motion. M. Duquesnoy. S’il faut discuter l'opinion de tel ou tel individu, s’il faut nous livrer à toutes les opinions que l’on nous soumettra pour le travail important de la Constitution, il est évident qu’il durera longtemps. C’est pour prévenir ces inconvénients que vous avez nommé un comité de Constitution ; ce comité ne vous a présenté jusqu’ici aucun plan, si ce n’est l’ouvrage de M. l’archevêque de Bordeaux, qui encore n’offre que la distribution et la division des matières. Ce comité nous laisse donc aujourd’hui au même point où nous étions lorsque nous l’avons créé ; les membres qui le composent ont donné divers plans ; mais ce n’est pas le plan général, celui de toutes les opinions du comité, mais bien des plans individuels. Ainsi nous allons retomber dans l’inconvénient que nous voulions éviter, et c’est pour nous en éloigner une seconde fois que j’ai l’honneur de vous offrir un moyen de prévenir ce danger. Personne d’entre nous n’a accepté de projet. Cependant personne n’est pas sans avoir quelques idées particulières sur la Constitution. Il faudrait donc avant tout fixer celles qui sont générales. Ainsi, par exemple, il est clair que l’Assemblée ne veut qu’une ou deux Chambres. Il conviendrait de faire cette question, et alors elle servirait de base au comité ; ce serait un point douné dont le comité se rapprocherait pour en tirer toutes les conséquences nécessaires, et son travail serait conforme parla aux vues de l’Assemblée. Cette idée est facile à saisir. Ainsi je proposerai sur-le-champ l’ordre que je croirai devoir être adopté. Je distingue les objets de la Constitution en deux classes. La première, qui tient à des choses pressantes, et qui par leur nature doivent être traitées sur-le-champ ; la seconde, celles qui doivent faire l’objet d’un travail plus éloigné. La première classe présente des questions qui sont sans doute très-importantes ; elles fixeront les rapports et l’étendue du pouvoir de l’Assemblée. Ainsi, je demanderais que l’on s’occupât d’abord d’une proposition annoncée dans bien des cahiers. L’Assemblée sera-t-elle permanente ou périodique? Sans doute la nécessité d’empêcher les progrès de la puissance exécutrice, d’arrêter son extension prodigieuse, semble avoir frappé tous les esprits. La seconde est celle qui est relative aux élections ; ainsi je demanderais quelles sont les qualités nécessaires dans ceux qui doivent être éligibles, soit pour l’Assemblée nationale, soit pour les Assemblées secondaires. Vous déciderez si l’Assemblée nationale sera composée des représentants de la nation ou des représentants des corps, s’il n’y aura plus qu’un seul intérêt ou différents intérêts opposés, enfin l’intérêt de la nation ou l’intérêt des corps. Je vous supplie, Messieurs, d’observer qu’en décidant les formes et les qualités de l’élection, vous hâtez le moment des assemblées provinciales. Vous rendez aussi à la puissance exécutrice le moyen de rétablir l’ordre ; car ces assemblées seules pourront, par la confiance qu’elles inspireront, opposer une barrière insurmontable à la sédition. Les autres questions ne sont point aussi importantes pour le moment, mais elles le sont autant pour l’avenir. Quelle sera l’influence de l’autorité royale sur la législation? Le Roi aura-t-û le droit de veto'i Ce droit sera-t-il limité ou non ? Y aura-t-il deux chambres? quelles seront leurs fonctions, leur influence? Telles sont les questions que l’on devrait, ce me semble, traiter d’avance, pour ramener le comité à des points déjà avoués par l’Assemblée; vous éviteriez par là une fouie de projets particuliers qu’il faudrait discuter. Voici mon projet d’arrêté : L’Assemblée nationale, considérant que pour hâter le moment de l’établissement de la Constitution, il est nécessaire de fixer les bases de cette Constitution ; A arrêté, avant tout examen sur la Constitution