[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l*r septembre 1791.] \\\ M. Dupont {de Nemours). Maintenant que la Constitution est terminée, je demande que l’Assemblée décrète, avant toute-choses, qu’elle ne peut plus y rien changer. {Vifs applaudissements à gauche.) En conséquence, voici le décret que je propose : « L’Assemblée nationale déclare que la Constitution est terminée, et qu’elle ne peut plus y rien changer. » A gauche : Aux voix ! aux voix! M. de Montlosier. Les formes sous lesquelles la délibération a été proposée, et la délibération elle-même, nous ont paru entièrement neuves et attentatoires à la dignité royale et au gouvernement monarchique ; en conséquence, nous demandons acte de notre silence. {Rires.) M. Bouche. Il paraît que l’Assemblée a désapprouvé l’amendement qui consistait à rayer de l’article ces mots : « sera prié d’indiquer le cérémonial. » Cet amendement-là me paraît très raisonnable; cependant je serais d’avis que l’article fût rédigé de cette manière simple : « Le roi sera prié d’indiquer le jour où il viendra jurer... etc. » et ensuite : « ... il mettra dans son apparition à. l’Assemblée tout le cérémonial qu’il voudra ». {Murmures.) M. Briois-Beaumetz, rapporteur. Je demande la permission dedévelopper un pen davantage ce que, jusqu’à présent, j’avais cru suffisant d’indiquer. Toutes les personnes qui ont opiné sur ces mots : « indiquer le cérémonial » ou même sur la suppression de cette partie de la phrase, paraissent avoir bien plus envisagé l’idée accessoire que l’idée principale de cet article qui est d’une tout autre importance. Cert'-s, il ne s’agit pas tant ici de revendiquer, pour l’Assemblée nationale, le droit incontestable de fixer le cérémonial d’une fête à laquelle elle assiste que de présenter à la nation et à l’Europe entière une occasion manifeste et digne d’elle de voir le monarque prendre lui-même une part active et spontanée à l’acte solennel de l’acceptation. {Applaudissements.) Je demande donc qu’on mette aux voix l’article. Je ne prétends rien préjuger sur l’article additionnel de M. Dupont, que je me réserve de discuter après que l’Assemblée aura décrété celui qui est actuellement soumis à sa délibération. M. Bœderer. Je demande que l’article additionnel de M. Dupont soit délibéré à l’instant. Si l’on s’y refusait, ce serait préjuger qu’il est possible d’apporter des changements à la Constitution. {Murmures.) M . Salle appuie la motion de M. Rœderer. M. Muguet de Wanthou. Après les dispositions que l’Assemblée vient de décréter, il faut, pour assurer le crédit public, décréter la proposition de M. Dupont. M. IVochot. Je n’ai qu’une observation à faire pour prouver que la proposition de M. Dupont, que j’appuie, ne peut être adoptée dans ce moment ; c’est que les derniers articles décrétés sur les Conventions ne sont pas encore rédigés; qu’il est néce saire qu'ils soient revus et mis en ordre, ainsi que plusieurs autres articles de l’acte constitutionnel. M. Camus. Je propose à l’Assemblée un moyen de concilier tout. La motion de M. Dupont me paraît extrêmement sage. Je conçois que l’acte constitutionnel n’étant pas relu, et plusieurs articles ayant été renvoyés au comité pour en faire la rédaction, il ne faut pas adopter, dans ce moment-ci, la proposition telle qu’elle est faite par M. Dupont; mais il me semble aussi qu’il n’y a rien de si facile, et en même temps rien de si juste que de rédiger l’artic'e en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que l’acte constitutionnel ne sera présenté au roi que lorsqu’il aura été relu, et que l’Assemblée aura déclaré qu’elle n’y changera rien, et qu’elle ne permettra pas qu’il y soit apporté aucun changement ni modification. » {Applaudissements à gauche.) M. de Croix. Je déclare, moi, que, comme je crois ce décret attentatoire aux droits de la nation et de la royauté, je m’y oppose de toutes mes forces. Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix! (L’Assemblée, consultée, adopte le décret proposé par M. Camus.) M. Briois-Beaumetz, rapporteur. Il vous reste, Messieurs, à statuer sur l’article 3 du projet des comités, ainsi conçu : Art. 3. « Si le roi se rend au vœu des Français en adoptant l’acte constitutionnel, il sera prié d’indiquer le jour et de régler le cérémonial dans lequel il prononcera solennellement, en présence de l’Assemblée nationale, l’acceptation de la royauté constitutionnelle et l’engagement d’en remplir les fonctions. » (Cet article est mis aux voix et adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU JEUDI 1er SEPTEMBRE 1791. Détails relatifs à l'observation faite à l'Assemblée nationale, dans la séance du 1er septembre , concernant f’ÉTAT DE LA VILLE DE THIONVILLE, par M. Bœderer. Nota. — L’Assemblée nationale n’ayant pas voulu entendre ces détails dans la séance du 1er septembre, et n’ayant pas eu le temps de les entendre depuis, je livre à l’impression ce que j’avais à dire, soit pour répondre à MM. Le Chapelier, Emmeryet de La Rochefoucauld, soit pour amener le comité militaire et le ministre de la guerre à rassurer par leurs diligences, ou au moins par leurs éclaircissements, une ville frontière, peuplée de zélés patriotes, dont les alarmes, fussent-elles mal fondées, mériteraient des égards. Jeudi 1er septembre, au momeat où l’Assem-blée nationale allait deiib ‘rer sur le décret proposé par le comité de Constitution, relativement