[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1791.] 445 La garde nationale, pleine de confiance dans la bienvt illance et dans les souvenirs de l’Assem-bée, verra avec une vive reconnaissance qu’elle daigne immédiatement s’en occuper. {Applaudissements.) M. Barnave. Je suis étonné que les préopinants insistent sur une question déjà évidemment résolue. Il a été dit, par M. le rapporteur, et tout le monde sait qu’il est dans la puissance du Corps législatif de conserver ou d’écarter les troupes de ligne qui sont dans le lieu des séances. Toute l’Assemblée connaît, et cela est énoncé par plusieurs décrets, que dans toute l’étendue au royaume, la réquisition des forces pour le service intérieur appartient à l’autorité civile, et enfin le comité de révision, tant calomnié par crux qui, au lieu de remplir la fonction dont l’Assemblée nationale les avait chargés : qui, pendant que nous étions occupés sans perdre un moment à finir ce travail, l’étaient eux à nous accuser, sans avoir seulement voulu examiner nos travaux ( Applaudissements à gauche.) ; le comité de révision, dis-je, a inséré dans t’acte constitutionnel, qui a été livré à l’impression ce matin à onze heures, un article par lequel il est dit que le Corps législatif disposera pour sa sûreté de la totalité des forces publiques, qui seront fixées dans le lieu de sa résidence. Ainsi, sous tous les points de vue, il ne peut exister aucun sujet d’inquiétude sérieuse sur l’objet dont on vous entretient. Je demande, après tout, comment ceux qui jusqu’à ce jour ont montré une si grande, une si juste confiance, une confiance si bien acquise, si bien confirmée par l’expérience, à ces mêmes individus, comment ils peuvent les regarder comme si dangereux pour un seul changement de nom, quand la loi les empêche de l’être? {Applaudissements à gauche.) MM. Rewbell et Pétion. Nous n’avons pas dit cela, Monsieur; à l’ordre! M. Barnave. Le véritable danger, Messieurs, est dans ce qui peut concourir à troubler la tranquillité publique ; et il n’est personne qui ignore tous les moyens qu’on a employés pour y parvenir, soit dans la capital e, soit dans les différentes paities du royaume ; il n’e-t personne qui ignore tous les biuits absurdes qu’on s’étudie à faire courir sur le travail de la révision, sur les intentions des membres de l’Assemblée. (Murmures à l'extrême gauche. Applaudissements à gauche et au centre.) Plusieurs membres : C’est vrai I il a raison ! M. Barnave. Je termine : les véritables ennemis sont ceux q« i, par des opinions artificieusement répandues, tendant à troubler l’ordre public, empêihent que cette même liberté ne s’établisse, cherchent à rompre l’union nécessaire pour en affeimir la solidité, et letardent véritablement la marche de nos travaux, par les soupçons qu’ils cherchent à semer parmi nous : c’est ce qu’il faut faire cesser. {Applaudissements à gauche.) 11 existe aujourd’hui dans Paris, chacun le sait, on peut le dire franchement, non pas des dangers réels, il n’y en a point; mais deux moyens sont effectivement employés pour troubler la tranquillité publique, l’un de ces moyens est l’inquiétude que l’on a cherché et que l’on cherche !*• Série. T. XXIX. à chaque moment à donner à la garde nationale soldée sur l’intention de l’Assemblée nationale à son éuard. L’autre de ces moyens est dans les soupçons qu’on fait répandre sur les derniers travaux de l’Assemblée nationale que, malgré son infatigable constance, on suppose capable de rétrograder dans sa marche vers la liberté lorsqu’elle a employé déjà deux ans à l’établir et à la défendre. {Applaudissements à gauche.) Il est temps d’y mettre un terme, et il ne faut pas surtout servir les intrigants en accumulant à la fois dans l’opinion publique ces deux motifs réunis d’inquiétude et de soupçon. Il n’y a que deux bases dans le travail proposé, elles sont évidentes. Voulez-vous constituer en troupe de ligne et en gendarmerie nationale la garde nationale soldée? A gauche : Oui ! oui I M. Barnave. Décrétez donc que les gardes nationales seront constituées en troupe de ligne et en gendarmerie nationale, et ensuite vous décréterez lesalair e. {Vif s applaudissements à gauche.) Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! M. le Président. Voici comme je pose la question : « L’Assemblée nationale entend-elle que la garde nationale soldée de Paris sera conservée dans sa composition actuelle, ou bien en formera-t-on différents corps de nouvelle création dans les troupes de ligne et dans la gendarmerie nationale? » (L’Assemblée consultée décrète comme base de son travail que la garde nationale soldée de Paris sera distribuée en différents corps de nouvelle formation dans les troupes de ligne et dans la gendarmerie nationale.) M. de Menou, rapporteur. Il est un autre point qu’il me paraît nécessaire de déterminer préalablement à l’examen des détails du projet de décret : c’est le traitement actuel de la garde soldée et celui des sujets qui entreront à l’avenir dans le corps à la formation duquel elle concourra. Il me semble, à cet égard, que lors de la lecture du projet on n’a pas bien entendu ce que les comités proposaient que chacun des individus de la garde nationale qui ferait partie de la nouvelle formation ne pourrait perdre aucune partie de la solde ou des appointements dont ils jouissent aujourd’hui. Je désirerais, Monsieur le Président, que vous voulussiez bien mettre aux voix cette question : « Les individus qui font actuellement partie de la garde nationale soldée de Pari' et qui entreront dans la nouvelle formation conserveront-ils oui ou non le traitement et la solde dont ils jouissaient jusiu’ici? » (L’Assemblée consultée décrète comme bases de son travail que le traitement et a solde de la garde nationale parisienne so dée, tels qu’ils sont aujourd’hui, seront conserves à tous ceux qui la composaient, et que les sujets qui entreront à l’avenir dans les corps qui en seront formes seront traités comme ceux des autres troupes de la même arme.) (La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.) 40