F ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME LXXVIII TOME SOIXANTE-DIX-HUITIÈME DU 8 BRUMAIRE AN II (MARDI 29 OCTOBRE 1793) AU 20 BRUMAIRE AN II (DIMANCHE 10 NOVEMBRE 1793)J Pages. SÉANCE DD 8 BRUMAIRE AN II. (Mardi 29 octobre 1793.) Adoption du procès-verbal de la séance du 1er brumaire ............. .................. . ... 1 Adresse des corps constitués, comité révolu¬ tionnaire et Société populaire de Castres et du département du Tarn ........................... 1 Etat des détenus à l'époque du 6me jour ....... 4 Adresse des administrateurs du département des Pyrénées-Orientales à leurs concitoyens ..... 4 Adresse du directoire du département de la Cha¬ rente-Inférieure . . .............................. 6 Envoi d’un assignat par le citoyen Dulphé ..... 6 Adresse de la Société populaire de Chàteau-sur-Aisne ............. . ........................... T Adresse de la Société populaire d’Arques. ..... T Lettre des administrateurs et procureur général syndic du département de la Lozère...., ........ T Lettre des juges et accusateurs des deux tribu¬ naux criminels militaires de l’armée des Ardennes. 8 Adresse du conseil général de la commune de Bazas ......................................... 8 Lettre du citoyen Grande!, commissaire de l’as¬ semblée primaire du canton de Fournels ......... 9 Lettre de Pocholle, représentant du peuple, dans le département d’IIle-et-Vilaice, datée de Rennes ............................ . ........... 10 < Pages Les administrateurs du district de Béziers de¬ mandent un secours de 300.000 setiers de blé.... 11 Adresse de la Société populaire de Saint-Quentin. 11 Adresse de la Société populaire de Laigle..... . 12 Adresse de la Société populaire de la Rochelle. 12 Adresse de la Société montagnarde de Quimper. 13 Lettre des administrateurs du district de Pro¬ vins .......... . ................................ 13 Lettre des républicains de Rouen.. ........... 14 Adresse du troisième bataillon des Landes ..... 14 Adresse des trois corps administratifs de la ville d’Orléans ......................... . ...... 15 Décret portant que la ville de Château-Thierry s’appellera Egalité-sur-Marne. . ... ................ 15 Décret relatif aux trois ci-devant compagnies de finances ................... . ................... 15 Décret portant que des interprètes seront nom¬ més auprès de chaque dépôt de prisonniers de guerre étrangers ................................ 16 Décret concernant l’habillement des militaires invalides ............................. ......... 16 Observation de Ramel concernant l’exécution du décret du 5 de ce mois sur les successions ..... .. 16 Motion de Clauzel relative à la Compagnie des Indes ..................................... . ... 18 Décret rendu sur la pétition de François Bessier. 16 726 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES Pages. Adresse de la Société républicaine de Ghambou-live ............... . .............. . .......... 16 Lettre des administrateurs du district de Saint-Yrieix concernant la levée des citoyens ........ ... 17 Don du citoyen Sulpicy, procureur syndic du district de Saint-Yrieix . ........................ 17 Don du citoyen Valette Chapetias ............. 17 Décret portant que la ville de Saint-Yrieix s’ap¬ pellera Saint-Yrieix-la-Montagne ................. 17 Décret instituant un registre de présence dans les comités de la Convention .................... 17 Lettre des membres du comité révolutionnaire et de surveillance de la section du faubourg du Nord ......................... . , ................ 18 Décret portant qu’il sera rendu compte de l’exé¬ cution de }a loi sur l’organisation de la gendar¬ merie nationale ................................ 18 Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) pour annuler les jugements rendus en contraven¬ tion à l’article 38 du décret des 6 et 12 août 1793. 19 Décret portant que la commune de Montmorency portera dorénavant le nom d’Emile .............. 19 Décret portant que le comité de Salut public rappellera les représentants dont la mission dans les départements est terminée. . ................. 19 Décret sur le mode de jugement du concours ouvert pour les prix d’architecture, de sculpture et de peinture .................................. 19 Décret rendu sur la pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge ............ 20 Décret rendu sur la pétition d’une députation des Amis de la liberté et de l’égalité, en vue d’ac¬ célérer les jugements du tribunal révolutionnaire. 22 Don des maire et officiers municipaux de Livry. 23 Dépêche du général Gautier Kervéguen, relatant un avantage rapporté sur les piémontais à Gillette. 23 Décret relatif aux fonctions des représentants du peuple envoyés dans les départements et à celles des envoyés des assemblées primaires ...... 23 Décret adjoignant les citoyens Barras et Fréron, représentants du peuple à l’armée d’Italie, aux citoyens Saliceti et Gasparin, représentants du peuple près l’armée dirigée contre Toulon ........ 26 Décret maintenant Robespierre jeune et Ricord comme représentants du peuple à l’armée d’Italie.. 26 Décret portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démission¬ naires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention, à l’expiration d’un délai déterminé. 26 Lettre des juges du tribunal criminel extraordi¬ naire ......... ............................... 26 Invitation de la section des Champs-Elysées à la cérémonie de l’inauguration des bustes de Le Pele-tier et Marat .................................. 26 Lettre de l’administration du district de Saint-Pol faisant passer un don patriotique des citoyens de Fiefs .............. ......................... 27 Décret ordonnant que le tribunal criminel extra¬ ordinaire portera désormais le nom de tribunal ré¬ volutionnaire .................................. 28 Adresse des administrateurs de la tontine du pacte social et de la petite loterie nationale ...... 28 PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Pages. Pétition des citoyens tenant maison garnie à Paris .................... ...... ................ 29 Lettre du représentant Harmand, commissaire dans les départements de la 14e division ......... 30 Rapport transmis par les administrateurs du département de la Dordogne, concernant l’évasion de Bourzolles ........... . ...................... 30 Lettre du citoyen Legris au sujet du journal proposé par Thibault dans la séance du 7 dru-maire ...................... . ........... 32 Motion do Gossuin relative à l’indemnité à ac¬ corder aux officiers qui ont perdu leurs chevaux.. 33 Pétition de la Société populaire de Paré ....... 33 Compte rendu par divers journaux de la discus¬ sion à laquelle donna lieu la pétition de plusieurs citoyennes pour protester contre l’obligation de porter le bonnet rouge ........ . ................. 33 ComDte rendu par plusieurs journaux de la dis¬ cussion à laquelle donna lieu la pétition de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité séante aux Jacobins .......... . ................. 33 SÉANCE DD 9 BRUMAIRE AN II {Mercredi 30 octobre 1793) Adresse de la municipalité et de la Société populaire de Guérard .......................... 37 Adresses de la Société populaire de Grenoble... 37 Lettre des administrateurs du département des Hautes-Alpes ..... . ........................ .... 38 Adresse de la Société populaire de L'ouhans.... 39 Adresse de la Société populaire de Saint-Hippo-lyte .......... . ............................ ... 39 Adresse de la Société populaire de Grest. 39 Adresse des sans-culottes de Villeréal ....... . . 40 Adresse de la Société populaire de Foix ........ 41 Adresse des administrateurs du district d’E-tampes ............ . ....... . .................. 42 Adresse de la Société populaire de Jegeus (Jegun). 42 Adresse de la Société montagnarde de Mon-treuil-sur-Mer ....... .......................... 42 Pétition des sans-culottes de la municipalité de Montreuil-sur-Mer. . ........... . ....... ......... 43 Lettre du représentant André Dumont faisant part d’une fête civique qui a eu lieu à Breteuil... 44 Admission à la barre des sans-culottes de la com¬ mune de Corbeil ............................... 43 Adresse de la Société populaire de Montmirail.. 46 Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Plaisauce ............. 46 Lettre de la Société républicaine de Plaisance . . 47 Invitation de la section des Lombards ......... 48 Décret interdisant les clubs et sociétés populaires de femmes et ordonnant la publicité des séances des sociétés populaires .......... . ........... ... 48 Décret sur le mode de jugement ouvert pour les prix de sculpture, peinture et architecture ....... 81 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 727 Pages. Décret maintenant provisoirement la commission nommée pour juger les rebelles lyonnais ......... 52 Décret déclarant nuis et non avenus tous juge-� gements sur les procès intentés relativement aux* droits féodaux ou censuels, rendus postérieurement au décret du 28 août 1792 ..................... 53 Décret d’ordre du jour concernant le caserne¬ ment de l’armée révolutionnaire ................. 54 Décret déclarant déchus de toute répétition envers la République les propriétaires de créances exigibles soumises à la liquidation-qui n’ont pas fourni les pièces nécessaires à l’établissement de leurs titres de créances, ............... .... ...... 54 Articles additionnels au décret sur les premières écoles ..................................... . . , . 58 Rapport présenté par le citoyen Cochon sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux ............. 61 Rapport et projet de Cambacérès sur les enfants nés hors le mariage ............................. 66 Romme présente l’échelle des traitements des instituteurs ........ ............................ 69 Lettre du représentant Le Carpentier, chargé de la levée en masse dans la Manche et l’Orne ...... 70 Un hussard blessé au siège de Valenciennes ré¬ clame sa pension ............................... 71 Adresse de la Société républicaine d’Ath ..... . . 71 Le ministre de la marine présente diverses obser¬ vations sur les mesures à prendre pour la conser¬ vation des colonies .......................... ... 71 Genissieu demande qu’il soit défendu de faire cession des droits litigieux ...................... 71 Pétition de la nouvelle municipalité de Cholet . . 72 La commune de Reims transmet les livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois. 72 Lettre du général Doppet, commandant l’armée devant Toulon ........ . ............ , ........... 73 Lettre du ministre de la guerre relative à la nourriture des chevaux ......................... 73 SÉANCE DU 10 BRUMAIRE DE L’AN IL {Jeudi Si octobre 1793.) Adresse de la Société populaire de Nemours. .. 73 Adresse de la Société populaire de Marmande. . 73 Adresse de la Société populaire de Porrentruy. 73 Offrande du citoyen Marchand ................ 74 Adresse de la Société républicaine et monta¬ gnarde des Vosges .................. . .......... 74 Adresse de la Société populaire de Limoux ..... 74 Adresse des citoyens composant le Conseil gé¬ néral, la justice de paix et le comité de surveil¬ lance de la commune de Pantin ................. 74 Adresse des sans-culottes de la commune de Limours ................................. ...... 74 Lettre du représentant Couturier faisant part des progrès de la philosophie dans divers cantons du département de Seine-et-Oise et du mariage d’un grand nombre de prêtres ....... ; .......... 77 Pages . Lettre des membres de la commission adminis¬ trative du départemeut de la Vendée. .... ....... 79 Lettre des administrateurs du district de Corbeil. 79 Adoption du procès-verbal de la séance du quar-tidi do la première décade de brumaire. ....... . 79 Décret sur la pétiiion du citoyen Regnier ..... 79 Décret sur la pétition de la citoyenne Bonnaire. 80 Hommage de la citoyenne Gavot .............. 80 Décret sur la pétition du citoyen Hugo ....... 80 Décret sur la pétition du citoyen Estavé ....... 81 Pétition relative à l’échange des prisonniers et décret y relatif ...................... . .......... 82 Don d’un enfant de sept ans, fils d’un marchand à Amiens ............................. 82 Décret sur la pétition des habitants de la com¬ mune de Ris ................................... 83 Décret sur la pétition du citoyen Magnauville. . 84 Pétition du citoyen Malbec ................... 84 Décret relatif à la conversion des coupures de l’assignat de 75 livres et à celles des assignats de 10 et 15 sous ........... * ...................... 85 Décret destituant les régisseurs actuels des trans¬ ports et convois militaires ..................... 86 Décret substituant la dénomination de commune aux dénominations de ville, bourg et village ..... 86 Décret accordant un secours de 400 livres au citoyen Pierre Couvreur, conducteur de charrois dans l’armée de la Vendée ..................... . 87 Décret portant que la commune de Saint-Germain-en-Laye s’appellera désormais la Montagne-du-Bon-Air ............ . ...... . ................... 88 Décret relatif à la dénonciation du citoyen Nor¬ mand, cultivateur de la commune de Thieux ..... 88 Décret sur la pétition présentée par une dépu¬ tation du district de Roanne .................... 88 Etat des dons patriotiques faits à la Convention du l»r au 10 brumaire. .... ...... .... ......... . 88 Comptes rendus par divers journaux de l’admis¬ sion à la barre d’une députation des citoyens de la commune de Ris ........................ .... 90 Comptes rendus par divers journaux de l’admis¬ sion à la barre d’une députation des Sociétés po¬ pulaires de la ville de Pa’ris et de la discussion à laquelle donna lieu la pétition du citoyen Malbec. 91 Le citoyen Lebrun demande que sa femme soit rayée de la liste des émigrés ................... 93 Pétition de la Société des sans-culottes du dis¬ trict de Muret ............................ • • • • 94 Adresse du bataillon des vétérans, pour protester contre la destitution du citoyen Antheaume insti¬ tuteur du bataillon des élèves de la patrie ....... 95 Procès-verbal de la plantation d’un arbre de la liberté dans la commune de Chantonnay ......... 96 Adresse des citoyens de la commune de Chelles. 97 Pétition du citoyen Lesueur, tendant à ce que le comité de sûreté générale fasse séance tenante un rapport sur les motifs qui ont déterminé l’ar¬ restation du citoyen Rutledge ................... 98 728 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Pages. Pétition des fermiers de la citoyenne Montecler. 99 Pétition de la Société populaire de Provins.... 100 Pétition du citoyen Gonord le jeune ........... 101 Le citoyen Le Fournier, ancien maire de Ta-verny fait hommage d’une adrèsse aux citoyens des campagnes ................................ 101 Les administrateurs du district de Compïègne envoient diverses pièces d’argenterie trouvées chez un curé et dans les églises ..... , ................. 102 Arrêté du Conseil du département de Lot-et-Garonne relatif au citoyen Justin Duburgera. .... 103 Adresse des Amis de la Constitution populaire de Saint-Dié .................................. 104 Lettre du citoyen Bouisserin, procureur syndic de Saint-Jean d’Angély, concernant la vente des biens nationaux dans ce district ................ 104 Etat des détenus à la date du 8 brumaire ..... 105 Adresse de la Société populaire d’Orléans ...... 105 Pages. Séance do 11 brumaire, an II. {Vendredi 1er novembre 1793.) Etat des détenus à l’époque du 10e jour ........ 112 Lettre d’Isoré, représentant du peuple, relative à Menin .......... ... .......................... 113 Arrêtés pris par Isoré : 1° ordonnant à la com¬ mission militaire de juger tous délits à la suite de l’armée divisionnaire de Lille ; 2° ayant pour objet d’établir un ordre régulier dans le transport des effets conquis sur l’ennemi, .................. . . 113 Lettre de la Société républicaine de Cahors.... 114 Adresse des Amis de la Constitution républi¬ caine de Sens. . . .......................... .... 115 Lettre du citoyen Leroy, juge de paix de Gisors. 116 Adresse de la Société populaire de Délémont.. . 116 Adresse de la Société populaire de Saint-Affri-que ................................. . ......... in Lettre du commandant temporaire de Mézières. 107 Adresse de la Société populaire de Sancerrc. . . . 117 Lettre de Douziès, commandant la garde natio¬ nale de Toulouse, mandé à la barre, pour annoncer son arrivée à Paris ................. . ........... 107 Une députation de la municipalité de Paris de¬ mande que l’armée révolutionnaire soit accompagnée d’un tribunal révolutionnaire ................... 107 Des patriotes de Toulon demandent des secours. 108 Adresse de la Société populaire de Gaunat ..... 117 Lettre des représentants du peuple près l’armée de l’Ouest relative à l’arrestation de l’ex -député Constant ........ .......................... .... 118 Hommage par le citoyen Hottegindre d’un chant républicain ........ . ............... ............ 119 Pétition de la commune de l’Isle-Saint-Denis. 120 Lettre du commandant temporaire de la place de Mézières .................................... 108 Décret portant que la commune de l’Isle-Saint-Denis s’appellera désormais l’Isle Franciade ...... 120 Pétition de la Société populaire de Limoges... 109 Les administrateurs de la Creuse demandent à lever un emprunt forcé de 25.000 livres sur les riches ......................................... 109 Lettre des membres de la Société populaire de Charolles ...................................... 120 Adresse de la Société populaire de Saint-Jean-de-Luz ........................................ 121 Pétition de la Société populaire de Saint-Florentin. 109 Lettre des administrateurs du département de la Lozère ...................................... 109 Pétition de la majorité des sections de Paris pour demander l’abaissement du prix des loyers. 110 Pétition de la section Popincourt relative à l’in¬ terprétation donnée par certains tribunaux à la loi contre les accapareurs .......................... 110 Pétition des hommes du quatorze juillet pour demander la mise en liberté du citoyen Maillard.. 110 Pétition de la section de la Croix-de-Malte ten¬ dant à ce que le citoyen Maulte soit rendu à ses fonctions ...................................... 111 Pétition de la commune d’Epernay-en-d’Epernon. 111 Pétition du chef électoral de Paris relative à la création d’un Journal moral ......... ........... 111 Pétition de deux citoyens relative aux Anglais qui ont épousé des Françaises .................. 111 Pétition du général Paul Guillaume ............ 112 Pétition du faubourg Saint-Antoine relative aux secours à accorder aux femmes et mères des volon¬ taires combattant pour la patrie ................. 112 Pétition de la Société populaire de Soissons.... 112 Adresse des citoyens d’Honfleur ............... 112 Adresse du bataillon du district d’Auch ........ 122 Adresse de la Société populaire de Vouzières. . . 122 Les membres du club et les sections de la ville de Bordeaux demandent que la Convention prolonge le séjour dans celte ville, d’Isabeau et de Baudot. 122 Admission à la barre des députés de la ville de Montbéliard ................................ ... 123 Don de quelques communes du district de Mire-poix .......................................... 123 Compte rendu par Coupé (de l’Oise) de l’inaugu¬ ration des bustes de Le Peietier et Marat aux Champs-Elysées .......... . ..................... 124 Décret sur la pétition de Joseph-Léonard-Daniel Dumonteil ..................................... 124, Décret sur la pétition de Michel-François Couet, ci-devant évêque d’Angers ...................... 125 Décret sur la pétition de François-Louis Mouhail-lier, ci-devant sous-diacre ...................... 127 Lettre de Rühl relative aux mesures qu’il a prises dans le département de la Haute-Marne. . . 127 Instruction aux cultivateurs sur les semailles d’automne, présentée par Grégoire .............. 128 Décret autorisant l’avance d’une somme de 20.060 livres aux citoyens Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie ........... 132 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIIL 729 Pages. Décret sur l’organisation définitive dès inspec¬ teurs généraux des charrois ..................... 132 Décret portant que Lanchère et Choiseau, entre¬ preneurs des charrois d’artillerie, seront tenus de compter de clerc à maître avec la République. . . . 133 Décret concernant l’adjudication de deux bâti¬ ments nationaux situés dans la ville de Roanne au profit de Blanc et Cie pour l’établissement d’une manufacture d’armes et d’une manufacture de limes à l’instar de celles d’Angleterre ................. 134 Décret interprétatif des lois relatives à la dépor¬ tation des mendiants et autres, condamnés par ju¬ gement des tribunaux révolutionnaires et autres.. 135 Rapport du décret du 8 avril dernier, en ce qu’il avait établi une indemnité en faveur des mar¬ chés passés pour le compte de la République avec stipulation de paiement en espèces ou autres clauses y relatives ..... ....... . ................ 136 Relue du décret sur les droits des enfants naturels 137 Pages . Lettre du procureur syndic du district de Lodève 153 Adresse des autorités constituées du départe¬ ment du Bas-Rhin .............................. 154 Lettre de la Société populaire d’Ax ..... . ..... 154 Lettre de la Commission de justice populaire éta¬ blie à Ville-Affranchie ................... ....... 155 Lettre du citoyen Roberjot ..... ............... 157 Lettre de la Société populaire de Montpellier. . . 157 Adresse des sans-culottes de la commune d’Au-dierne ........................................ 158 Adresse de la Société populaire de Saint-Geniez de Comolas ................................ ;... 158 Adresse de la Société populaire de Montpellier. 159 Lettre du procureur syndic du district de la Tour-du-Pin .................. ................. 159 Admission àlabarre des sans-culottes du dépar¬ tement de la Nièvre et documents y relatifs ....... 137 Adresse de la Société républicaine de Montréal. 140 Lettre de l’administrateur provisoire des do¬ maines nationaux concernant les ventes de biens d’émigrés ................ ................. ... 140 Lettre de Garnier (de Saintes) datée de Granville 142 Lettre des administrateurs du district de Saint-Omer contenant les détails d’une fêté patriotique 159 Lettre et arrêté de la Société populaire de Va¬ lence ............. . ............................ 163 Pétition de la Société populaire de Saint-Etienne 165 Décret autorisant la ville de Saint-Etienne à pren¬ dre le nom d’ Arme-Ville ........................ 165 Loi supplémentaire à la loi du maximum sur les subsistances ............................... ..... 142 Décret portant que toute ville qui recevra dans son sein des brigands, ou qui leur donnera des se¬ cours, ou qui ne les aura pas repoussés avec tous les moyens dont elle est capable, sera punie comme ville rebelle .................................. 145 Décrets adjoignant de nouveaux membres aux comités de liquidation, d’instruction publique et de la marine et des colonies ..................... 146 Gossuin, commissaire nommé par la Convention pour mettre en activité les forges établies par la section Bonne-Nouvelle rend compte de sa mis¬ sion ..................... . ..................... 146 Adresse des aspirants du corps de l’artillerie à Mézières ....................................... 165 ment de la Dordogne, touchant le séquestre des biens du criminel Bourzolle .................... 166 Lettre des représentants du peuple près les côtes de Brest et Lorient faisant passer une adresse des sous-officiers des détachements du ci-devant 41e régiment et une lettre du citoyen Moreau, di¬ recteur principal de l’ambulance des Iles du Vent ..................................... 167-168 Adresse des citoyens composant la commune de Saint-Germain-en-Laye ...................... 168 Romme soumet à la Convention le projet de dé¬ cret réglant le traitement des instituteurs et des institutrices ................................... 147 Compte rendu par divers journaux de la discus¬ sion à laquelle donna lieu une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, avec stipulation de paiement en espèces ........ . ................ 147 Compterendu par divers journaux de l’admission h la barre d’une députation des citoyens de Nevers qui apportent à la Convention dix-sept malles rem¬ plies d’objets précieux ........................ , . 148 Compte rendu par le Journal des Débats du rap¬ port fait par Barère sur un projet de loi supplé¬ mentaire à la loi du maximum des subsistances.. 150 SÉANCE Dü 12 BRUMAIRE AN II ( Samedi 2 novembre 1793) Adresse du conseil général du Pré-Saint-Gervais et décret autorisant le Pré-Saint-Gervais à prendre le nom de Pré-Lepeletier ....................... 152 Pétition de la commune de Condé 152 Pétition des officiers municipaux do la com¬ mune de Senlisse... ..................... . ..... 169 Lettre du commandant temporaire, adjudant général de l’armée des Ardennes ................ 170. Déeret sur l’organisation desArchives nationales 171 Rapport de Lofficial relatif à cet objet .......... 172 Don d’objets de pansement par la commune et la Société populaire de Toiirnau ................. 178 Décret autorisant la commune de Tournan à s’appeler Tournan-l’Union ................... . .. 178 Décret portant que le département de la Gi¬ ronde portera désormais le nom de Bec-d’Ambès 180 Décret renvoyant ceux qui seront prévenus d’avoir pris part aux conspirations qui ont éclaté dans Bordeaux et Lyon devant les tribunaux ré-volutionn.'dres ou commissions militaires, établis dans ces deux villes ......................... • • 181 Ajournement de la discussion du rapport pré¬ senté par Coupé (de l’Oise) relativement aux grandes exploitations ...................... .... 181 Décret sur la pétition du citoyen Vassal ...... 182 Adresse des administrateurs du district de Li¬ moges ........ . ........................... ..... 152 Décret réglant les droits de successibilité des enfants naturels ............................... 182 730 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIII. Pages. La Convention passe à l’ordre du jour sur la lettre des citoyens Vorpnecelles, Lemoine fils et Lacombe, demandant qu’il soit sursis 4 l’exécu¬ tion du jugement de mort rendu contre eux ..... 184 Admission à la barre des jeunes citoyens de la première réquisition formant le premier bataillon delà section des Tuileries ......... ,... ......... 184 Don de la Société populaire de Châtillon-sur-Seine ........................................ 185 Pétition du comité central de surveillance de Mâcon ....................................... 185 Arrêté du département de la Moselle, transmis par les représentants Ehrmann et Richaud, pres¬ crivant des visites domiciliaires chez les citoyens juifs ........ ................ ................. 185 Pétition d’Honoré Grimaldi, prince de Monaco pour protester contre son arrestation ........... 187 Pétition des citoyens Juillet et Richemont pour demander leur mise en liberté ............ .... 187 La section de Marseille et de Marat demande à la Convention de faire un rapport sur l’accusation d’accaparement de rhum, lancée contre Robert député de Paris ................................ 188 Profession de foi du citoyen Rocou rt, curé de la paroisse de Berles-Berlettes., .......... . ..... 188 Le conseil du département du Gard demande la confirmation d’un arrêté par lequel il propose à la Convention de décréter la confiscation des biens de François Destouets ..... ' .............. :. 189 Adresse du conseil général de la commune de Forcalquier .............................. . ..... 190 Arrêté du directoire du département de la Côte-d’Or pour la fixation des jours de foires et mar¬ chés .......................................... 190 Discussion sur le contrat de change ........... 191 Adresse des corps constitués, comité révolution¬ naire et Société populaire de Castres concernant la levée du bataillon le Vengeur pour marcher contre Toulon .................................. 195 Décret relatif aux peines encourues par les geôliers, gardiens et gendarmes, qui auront laissé évader des personnes détenues .................. 196 Réclamation des citoyens du district de Chalon contre la taxe faite en conséquence de la loi du « maximum » .................................. 197 Compte rendu par divers journaux du rappoit fait par Baudot sur les moyens employés pour rétablir l’ordre dans la ville de Bordeaux ........ 197 SÉANCE Dü 13 BRUMAIRE AN II ( Dimanche , 3 novembre 1 793) Adoption du procès-verbal de la séance du 27, du mois dernier ............................... ?0 ) Don de la citoyenne Rapigeau ................ 200 Offrande de la commune de Gonesse ........... 200 Pétition des citoyens Salleron, frères .......... 200 Hommage delà commune d’Ecouen ............ 201 Lettre des représentants Lequinio et Laignelot annonçant l’arrestation d’un nommé Larivière, fournisseur infidèle ............................ 202 Pages. Lettre du greffier du la municipalité d’Ecouen. 203 Décret portant que lorsqu’il s’évadera une per¬ sonne détenue, les geôliers, gardiens et gen¬ darmes préposés à sa garde seront mis en état d’arrestation .................................. 203 Barère informe la Convention que les citoyens frères Jean, fondeurs de canons à Lyon, sommés par les factieux de fabriquer des mortiers ou pièces de gros calibre ont mis tout en œuvre pour détruire tous objets susceptibles de servir ces vues perfides ..... ............ 203 La Convention décrète que les citoyens frères Jean ont bien mérité de la patrie..... .......... 204 Décret autorisant l’administration de l’habille¬ ment à acheter directement des fabriques des draps de Lodève et de Berry .................... 204 Décret autorisant le tribunal du district de Va¬ lenciennes à tenir ses séances en la ville de Rou-chain ...................... ................... 204 Décret chargeant le comité de Salut public de désigner une Commission de 6 membres pour re¬ viser et retoucher le Code civil ................ . . 205 Décret relatif à l’acte d’accusation dressé contre les citoyens Gelé et Marolle .................... . 206 Décret concernant une lettre de change de 5,000 livres tirée sur Pache, frères et Ci0, banquiers à Paris, en faveur de la citoyenne Lasource ........ 206 Don du citoyen Honoré Joannis ............... 207 Don de la municipalité de Brisaeh ............ 207 Don du citoyen Louis Biaise, négociant à Saint-Malo ........... ............................... 207 Rapport de Carnot sur la manufacture d’armes établie à Paris. . . .............................. 207 Décret concernant les moyens à employer pour favoriser l’établissement des nitrières artificielles. 221 Décret sur la pétition du citoyen Ségur, ci-de¬ vant maréchal de France�. ...... ................ 221 Décret relatif aux biens et dettes des fabriques. 221 Décret sur les rentes dues aux hôpitaux et pauvres ...................... . ................ 222 Décret portant que les pièces du procès Birot-teau seront envoyées à la Convention pour être imprimées et distribuées h tous les départements, districts et municipalités ...................... Décret portant que les médecins sont compris dans le cas de l’exception de l’article 9 de la loi sur les étrangers .................. . ............. 223 Décret nommant Doppet général en chef de l’ar¬ mée des Pyrénées-Orientales; Dugommier général en chef de l’armée d’Italie et Garteaux, général en chef de l’armée des Alpes .................... 223 Décret rappelant le citoyen Bonnet, représentant du peuple, envoyé près l’armée des Pyrénées-Orientales .................................... 223 Décret portant que le général Javaert, comman¬ dant à Lille, enverra à l’accusateur public du tri¬ bunal révolutionnaire sa déclaration écrite de ce qu’il sait relativement au délit dont le ci-devant général Lamorlière est accusé .................. 223 Décret nommant Lemnne, Baudot, Ehrmann et Lacoste, du Cantal, représentants du peuple près les armées du Rhin et de la Moselle., ........... 224 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII, 73JL Pages. Décret ordonnant à Ruamps, Soubrany, Macé, Milhaud, Guyardin, Mallarmé, Borie et Cusset de se rendre à la Convention ...................... 224 Décret rappelant tous les représentants du peuple envoyés dans les départements pour la levée des citoyens de la première réquisition... 224 Pages . Pétition en vue d’obliger les marchands à se pourvoir de marchandises ..... . ...... . ...... . . 239 Baudot dépose un don patriotique de 1,000 livres. 239 Motion de Barère, relative au rappel de Tail-lefer.. ................................ .. ..... 239 Décret concernant le déchargement des vaisseaux marchands ....... . .................. ... ....... 225 Décret défendant, sous peine de mort, à tous généraux, officiers, sous-officiers et soldats, de recevoir les déserteurs après le coup de retraite.. 225 Décret faisant passer le bureau du cadastre sous les ordres de la commission des subsistances. 228 Décret sur la pétition d’herbagers du district de Gournay . ........... .... ....... . ...... . . • ■ 226 Décret sur la pétition de plusieurs sans-culottes du département de la Haute-Yienne ........ ..... 226 Mémoire adressé par les représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure ....... 226 Motion de Clauzel concernant la cessation des pouvoirs des commissaires civils. . . .......... . .. . 221 Liste des membres appelés à composer le co¬ mité des décrets ................ . .............. 228 Lettre de Taillefer, représentant du peuple dans les départements du Lot, du Cantal et de l’Avey¬ ron ................ ........................... 228 Adresse des ateliers extraordinaires établis dans Paris pour la fabrication des armes. . . ..... 230 Pétition du jury d’accusation du tribunal du 3“ arrondissement de Paris tendant à ce qu’il soit créé un jury spécial pour juger les accapareurs. . . 231 Motion de Clauzel, relative au Code forestier... 240 Motion d’un membre tendant à la confirmation d’arrêtés pris pour la suppression et la réunion de diverses paroisses. ... ....... ... ....... 2 i0 Pétition de la section Popincourt ........... .... 240 Pétition d’un citoyen tendant à ce que les calices en or servant au culte soient remplacés par des calices en verre ..... ......... ..... ..... 240 Don du citoyen Lamerville .................... 240 Etat des détenus ............................. 240 Séance du 14 brumaire an II. {Lundi 4 novembre i793.) Etat des détenus à l’époque du 12 ............. 241 Adresse de la Société populaire de Pithiviers. ,. 241 Adresse des sans-culottes de Bouibon ........... 242 Adresse de la Société républicaine de la Roche¬ foucauld ...................................... 242 Adresse des administrateurs du département de l’Aisne ....................................... 242 Pétition des citoyens de Neuville-sur-Saône. , 234 Lettre de Garnier (de Saintes), commissaire de la Convention près l’armée des Côtes de Cher¬ bourg .......................................... 235 Lettre du représentant Couturier,., ........... 235 Adresse des administrateurs du district de Château-Thierry .............................. 236 Adresse de la commune de Toul ............... 236 Adresses des Sociétés populaires de Mouüns-la-République, de Guéret et de Château-Renard ..... 236 Adresse des administrateurs et procureur syn-die du district de Barjols ....................... 236 Adresse des sans-culottes composant le comité de surveillance de la commune de La Fère ...... 231 Adresse de la Société populaire du département de l’Indre .......... . .......................... 237 Lettre du citoyen Coulomb au ministre de la guerre ... ........................... . ......... 237 Lettre du citoyen Sané au même ministre ..... 237 Lettre du général de brigade Joseph Serré ...... 237 Cambon dépose sur le Bureau des lettres de prêtrise ...................................... 238 Baudot dépose des croix de Saint-Louis ........ 238 Admission à la barre d’une députation de la commune de Conflans-Ste-Honorine ..... . ........ 239 Lettres des représentants du peuple, commis¬ saires dans le département de la Charente. ...... 239 Adresse de la Société républicaine de St-Martin-de-Ré ......................................... 243 Adresse de la Société populaire de Rozoy, ..... 243 Lettre du général Moulin, du procureur général de Chalonnes .......................... ....... 243 Lettre des administrateurs du district de Mont-fort-l’Amaury ................................. 244 Adresse de la Société populaire de Dourdan,., 245 Adresse de la Société populaire de la Coste-Saint-André ........ ...... . , ..... . ....... ....... 245 Lettre des administrateurs et procureur syndic du district de Fontenay. ......... . ............. 245 Adresse de la Société des amis de la liberté et de l’égalité de la ville de Montbrcm ............. 246 Adresse des citoyens de La Guerche ....... .... 247 Décret portant que la commune de La Ferté-sous-Jouarre s’appellera La Ferté-sur-Marne. ..... 247 Lettre des représentants du peuple dans le dé¬ partement de l’Yonne... ........ . .............. 247 Lettre du citoyen Fiacre-Vincent Chemin ...... 248 Adresse de la Société populaire de Beaune ..... 248 Lettre de la Société populaire do Chàteaulin... 248 Décret portant que la commune de Chàteaulin s’appellera Ville-sur-Aône ...................... 249 Adresse de la Société populaire de Crespiau... 249 Lettre du citoyen Spitalier,, . . ................ 249 732 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Pages. Lettre de la Société populaire de Saint-Quentin demandant qu’on fasse promptement le procès de Philippe d’Orléans ......... .................... Lettre de la Société des sans-culottes de la Coste-St-André .......................... ...... Décret augmentant l’indemnité accordée aux officiers de cavalerie qui perdent leur cheval ..... 252 Décret rétablissant l’école des trompettes ....... 252 Lettre delà Société républicaine de Tartas ..... 253 Admission à la barre d’une députation de la section des Arcis ............................... 254 André Dumont envoie des sommes et effets d’or et d’argent trouvés à Hesdin et dans le district d’Abbeville .................................... 255 Adresse de la Société des laboureurs de Nestier. 257 Décret concernant la réunion des compagnies de mineurs au génie militaire ...................... 258 Renvoi au comité de marine de la loi sur la po¬ lice des ports ........................ . ......... 259 Décret sur la réclamation des citoyens Tempié et Guérin, visiteurs de navires au port de Brest. . . 259 Admission à la barre des sans-culottes de Sainte-Menehould ............................ . ....... 259 Admission à la barre de Faveaux, capitaine-commandant .............................. - • • • 260 Lettre des Sociétés populaires du district de Grenade ....................................... 260 Admission à la barre du citoyen Molin, maire de Beaucaire ................................... 260 Pages. Décret rappelant tous les représentants du peu¬ ple envoyés dans les départements pour surveiller la vente du mobilier de la ci-devant liste civile et ordonnant à Levasseur de se rendre immédiatement dans le district de Gonesse ............ ......... 279 Don patriotique du citoyen Jacob ............. 279 Don patriotique de la citoyenne Rapigeau ...... 280 Adresse des citoyens composant l’administra¬ tion, le conseil général, le conseil de surveillance du district de Mamers ......................... 280 Pétition du citoyen L’Huillier, chef de bataillon du district de Louhans ................. . ....... 280 Adresse des administrateurs du département de la Creuse.... ................................... 280 Lettre des administrateurs du département du Var ........................................... 281 Etat des détenus à l’époque du 11 brumaire an II. 281 Adresse des administrateurs provisoires du dis¬ trict d’Uzès .................................. . . 281 Motion de Romme relative à l’envoi du Bulletin aux Sociétés populaires des départements ........ 281 Motion d’Osselin relative à l’envoi du Bulletin aux Sociétés populaires ......................... 282 Proclamation des citoyens Grosse-du -Rocher et Bissy-le-Jeune à leurs concitoyens du départe¬ ment de la Mayenne ......... . .................. 282 Lettres des commissaires nationaux du bureau de comptabilité ........ ........................ 283 Motion de Beffroy, relative à la révision du Code forestier ................................. 283 Lecture des décrets rendus sur les écoles pri¬ maires ......................................... 262 Admission à la barre des membres du tribunal de cassation ......... ... ....................... 262 Admission à la barre d’une députation de la sec¬ tion de la Fraternité ........................... 264 Décret relatif à la révision du Gode civil...... 264 Admission à la barre d’une députation de l’ar¬ mée révolutionnaire ............................ 265 Décret portant que la commission des subsis¬ tances fournira à la ville de Rouen les secours en grains dont elle a besoin et adjoignant Coupé aux représentants du peuple envoyés dans le dé¬ partement de la Loire-Inférieure ................ 265 Lettre du conseil général de la commune de Paris, faisant part d’une belle action du citoyen Bignon, caporal-fourrier ........................ 267 Renvoi au comité du Salut public et des finances réunis, d’une lettre de Guimberteau, représentant du peuple dans la 15e division, relative à la levée des chevaux de cavalerie et d’artillerie. . . ....... 267 Envoi par la Société populaire de Saint-Flour d’un hymne philosophique du citoyen Fontainier. 269 Barére donne des nouvelles des armées de l’Ouest et du Rhin ..................... ........ 271 Rapport sur le projet d’un Code forestier pré¬ senté par Poullain-Grandprey, député des Vosges. 284 Projet d’un Code forestier présenté par Poullain-Grandprey, député des Vosges.. ................ 292 SÉANCE DD 15 BRÜMAIRE AN II [Mardi 5 novembre 1793.) Etat des détenus, à l’époque du 13 courant.... 349 Adresse de la Société républicaine d’Angoulême. 350 Adresse de la Société des défenseurs de la Constitution républicaine séant à Uzès ........... 350 Lettre des président et commissaire national du tribunal du district de Marvejols et délibération y afférente ..................................... 351 Adresse de la Société populaire de Bacqueville 351 Adresse de la Société populaire de Château-Salins ................. . ....................... 351 Procès-verbal d’une séance de la Société popu¬ laire de Dourdan .............................. 352 Lettre des administrateurs du district de Gom-piègne ........................................ 353 Pétition de la commune de Corbeil.... ........ 353 Décret investissant de pouvoirs illimités le ci¬ toyen Faure, représentant du peuple envoyé dans le département de la Moselle .................... 277 Lettre des président, administrateurs et procu¬ reur général syndic du département d'Ille-et-Vilaine ..... . ............... . .................. 354 Décret autorisant le citoyen Ingrand à rester jusqu’à nouvel ordre dans ie département de la Vienne ............... . . ........................ 279 La Société républicaine de Rochefort témoigne ses regrets de la mort du brave Tartu, capitaine de vaisseau, tué à bord de l’Uranie. .. . ............ 354 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 733 Pages. Adresse de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité séante à Broyés ........... ......... . 355 Lettre des représentants Lequinio et Laignelot transmettant un assignat de 10 livres, endossé au nom du roi et arrêté pris par les mêmes ......... 355 Décret prohibant les assignats républicains por¬ tant des marques d’incivisme .................... 355 Lettre de Lequinio et Laignelot faisant part d’abjurations prononcées par des prêtres ......... 357 Adresse de la Société des francs républicains de Saint-Elix-Gunois ........................... 358 Adresse de la Société populaire de Grenoble, concernant l’exécution de la loi sur le maximum. 359 Lettre du général Garteaux ................... 359 Adresse des membres du comité de surveillance de Bar-sur-Ornain ..... . ..... ........ .......... 360 Procès-verbal d’adhésion des citoyens et ci¬ toyennes de Muret aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin ................................... 360 Renvoi aux comités d’agriculture et de com¬ merce d’une adresse concernant la fabrication du coton ......................................... 363 Lettre du citoyen Cazalis, vicaire à la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés ............... 364 Admission à la barre d’une députation de femmes qui se plaignent que la loi leur défend de s’assembler en clubs et en sociétés délibérantes... 364 Lettre d’André Dumont annonçant la découverte de nouveanx trésors ..... . ......... . ........... 365 Décret portant que l’administration du district de Valenciennes tiendra provisoirement ses séances à Bouchain ..................................... 365 Décret sur la pétition de Louis Lallemant, Jacques Génault et Marie Lallemant ........... . . . 365 Décret rendu sur des lettres du ministre des contributions publiques et de l’administrateur provisoire des domaines nationaux relatives à la liquidation des rentes stipulées par des actes connus sous le nom de baux à locaterie perpé¬ tuelle ......................................... 365 Décret ordonnant la remise au comité de légis¬ lation d’une expédition du jugement du tribunal de cassation, qui a annulé un jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme portant condamnation à mort contre plusieurs individus accusés d’avoir assassiné Louis Marcelin ......... 366 Lettre des représentants du peuple à Brest sur les mouvements de l’escadre commandée par le vice-amiral Morard de Galles ........ . ........... 369 Décret sur la pétition de la veuve Kolly ....... 369 Décret sur la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Vire .......... 371 Décret portant qu’ Alexandre et Vietor-Hyacinthe Delaroque Tremaria frères seront traduits sans délai au tribunal révolutionnaire ................ 371 Décret anéantissant la procédure commencée contre deux citoyens de Voigny.... ..... . . ...... 373 Discours de Marie-Joseph Chénier sur l’instruc¬ tion publique et les fêtes nationales..... ........ 373 Décret portant que le ministre de l’intérieur fera exécuter le plus promptement possible le décret de l’Assemblée constituante qui ordonne l’érection d’une statue à J. -J. Rousseau sur une place publique de Paris ........................ 377 Pages. Le comité d’instruction publique est chargé de faire incessamment son rapport sur les fêtes pu¬ bliques ...................................... . . 377 La Convention ordonne l’envoi aux départements du rapport et du décret concernant le nouveau calendrier ..................................... 377 Décret portant que le buste de Marat sera placé dans le lieu des séances de la Convention ......... 377 Décret portant que le comité d’aliénation pré¬ sentera demain son rapport sur le mode de laver ou amodier les terrains vagues et en friche ...... 378 Lettre du directoire du district de Chartres sur la vente des biens des émigrés ........ .......... 378 Lettre des administrateurs et procureur syndic du district de Saint-Affrique ................... 379 Adresse de la Société populaire de Château-Meillant ...................... ................. 379 Adresse de la Société des sans-culottes de Nuits. 380 Procès-verbal de la fête patriotique qui a eu lieu à Gannat .................................. 380 Adresse de la Société populaire de Mantes. .... 381 Dons divers ................................. 381 Don de la commune d’Esmans ................. 381 Don du citoyen Duchesne ......... * ......... . 382 Lettre du citoyen Gambet... ................. 383 Extrait du registre des délibérations do la com¬ mune de Dourdàn .............................. 384 Lettre des administrateurs du district de Jos¬ selin ......................... . ................ 384 Procès-verbal relatif au renouvellement des au¬ torités constituées de la ville de Dourdan ........ 386 Adresse delà Société populaire d’Amiens ..... . 387 Adresse de la Société populaire de Montfort. . . 388 Lettre des membres du conseil général de la commune de Montagne-sur-Aisne ................ 388 Lettre du procureur général syndic du départe¬ ment de la Drôme ............................. 388 Lettre des représentants du peuple près l’armée de la Moselle .................................. 389 Lettre des officiers du lor bataillon du 104e ré¬ giment ........................................ 391 Le comité de sûreté générale est autorisé à accorder un congé à la citoyenne Franconi pour se rendre à Lyon ............ ..................... 391 Décret sur la pétition du citoyen Caudier, de Marseille ......... . ............................ 391 Décret relatif aux récompenses et indemnités nationales à accorder aux veuves, enfants, pères et mères indigents des citoyens qui ont été mas¬ sacrés à la journée du Champ de Mars .......... 392 Décret accordant des secours à des ci-devant membres de la ci-devant congrégation du Mont-Valériçn ................................ ....... 392 Décret accordant une pension de 300 livres au citoyen Duchesne ............................... 392 Renvoi au comité de Salut public d’une adresse des membres du comité de surveillance de Mon* 734 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Pages. tauban demandant la destitution des administra¬ teurs du département du Lot et le rappel du re¬ présentant du peuple Taillefer ................ . • Une députation de la commune de Paris demande le rapport du décret qui déclare les Champs-Elysées et la place de la Révolution propriétés nationales .................................... Une députation de la Société des Jacobins de Paris demande la suppression de toute espèce .de cautionnement pour les places qui en ont exigé jusqu’ici .................... . .................. Procès-verbal d’une fête civique qui a eu lieu à Soissons ............ . ..... . ..... * .............. Lettre de la Société populaire de Dunkerque. .. Lettre de la Société des sans-culottes d’Avesnes. 393 394 394 394 395 395 Adresse des sans-culottes montagnards de la ville de Calais ...................................... Lettre des administrateurs du district de Cou-tances ................ ......................... Pages . Lettre des sans-culottes formant la lro compagnie de marins dite des Jacobins ..................... 451 Le citoyen Lautre réclame sa mise en liberté.,. 451 Lettre d’une citoyenne de Reims ............ . . 451 Lettre des représentants Salicetti et Gasparin, datée du quartier général d’Ollioules. . . * ........ 452 Décret, rendu sur la pétition du citoyen Siriat. 453 Rejet par la question préalable d’un projet de décret présen'é par Laurent Lecointre, relatif aux détenus dans les prisons et les maisons d’arrêt de Paris ................................ Don du citoyen Caron ........................ Lettre du citoyen Claude Fournier ............ Décret concernant là commune de Vienne ...... Décret supprimant le corps de nouvelle levée existant à Meaux, sous le nom de légion des Ba-taves ............................. 453 454 454 454 455 Lettre des représentants du peuple dans les dé¬ partements de la Corrèze et de la Haute-Vienne. . 397 Relation du siège et du bombardement de Va¬ lenciennes par le citoyen Wibaut, canonnier sé¬ dentaire de Valenciennes .......... ............. 397 Proposition de Coupé (de l'Oise) relative aux terrains incultes qui faisaient partie de chasses... 397 Projet de décret sur la contribution mobilière présenté par Ramel .......................... . . 398 Décret rendu sur une pétition de la commune de Boulogne ordonnant au ministre de l'intérieur de faire tenir au comité de Salut public l’état des recensements des récoltes ....................... 399 Rapport de Barère sur la Vendée .............. 400 Adresse de la Société populaire de Grénellé. . . . 404 Décret sur l’établissement de la gendarmerie qa-tionale dans le département du Mont-Terrible... 455 Décret relatif à l’habillement des citoyens blessés dans la journée du 10 avril, incorporés dans les compagnies de gendarmerie à pied faisant le ser¬ vice aux armées ................................ 445 La Convention passe à l’ordre du jour sur une pétition du directeur de la Monnaie de Paris, con¬ cernant le citoyen Bessuire, commis essayeur.... 455 Décret concernant le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 3 août. ........ .......... . .............. .à .... . 453 Proposition de Thuriot tendant à ce que les ac¬ quéreurs dé biens nationaux soient autorisés à évincer les fermiers, en payant les indemnités sti¬ pulées dans les baux ........................... 461 Admission à la barre d’une députation du dis¬ trict et de la commune de Roanne ............... 404 Lettre des représentants du peuple près l’armée du Rhin et de la Moselle ......... a..,.,.. ..... . 461 Lettre du procureur syndic du département de la Manche ..................................... 404 Adresses du district et de la Société républi¬ caine de Casteljaloux ........................ ... 405 Rapport de Jean-Bon -Saint-André sur les mou¬ vements de l’escadre commandée par le vice-amiral Morard de Galles, ..................... ... 405 Compte rendu du rapport de Barère sur la Ven¬ dée, d’après le Journal des Débats et des Décrets. 431 Lettres des représentants du peuple en mission à l’armée des Côtes de l’Ouest, à l’armée des Côtes de Cherbourg et en d’autres lieux pouvant servir de pièces justificatives au rapport sur la Vendée fait par Barère ........... .............. 432 SÉANCE bü 16 BRUMAIRE AN II ( Mercredi , 6 novembre J 793.) Adoption du procès-verbal de la séance du 6. . . 450 La Convention déclare que les habitants du-dis-trict et de la commune de Saint-Pau 1-du-Var ont bien mérité de la pairie ........................ 450 Communications diverses ..... . ............... 450 Lettre des administrateurs de police de Paris faisant passer l’état des détenus à l’époque du 14 de ce mois ............................ ...... 463 Corenfustier rend compte d’un échange fait par un citoyen de numéraire contre des assignats.... 464 Communication de Merlin (de Thionville) sur l’état de la Vendée. ... ......................... 464 Le conseil exécutif adresse à la Convention, le compte qu’elle lui à demandé, relativement à J’é¬ change des prisonniers ................ . ........ 465 Pétition de la Société populaire de Mennecy _____ 465 Décret autorisant les administrateurs de dépar¬ tement à prononcer sur les suppressions, réunions et circonscriptions de paroisses ................. 466 Adresse d’une députation du département de de Seine-et-Oise ............................... 467 Des députés du département de Mayenne-et-Loire annoncent que Laval et Mayenne sont au pouvoir des brigands ................................... 468 Lettre du représentant Laplanche, datée de Caen. 468 Le représentant André Dumont dépose les croix dites de Saint-Louis qu’il a trouvées dans le dé¬ part. de la Somme ........ .................... 469 Décret concernant les signes de royauté et de féodalité qui sè trouvent sur les poids et ffièïures. 460 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 735 Pages . Proposition de Raffron tendant à l’établissement d’un juré censorial chargé de veiller sur les re¬ présentants du peuple et tous les agents de la République .................................... * £69 Discours de Grégoire sur les moyens d’amé¬ liorer l’agriculture ............................. 472 Adresse de la Société républicaine de Castelsar-rasin ....... . .................................. 477 Don du citoyen Colmède ................. ... 478 Adresse de la Société populaire d’Huisseau. . . . 478 Adresse des corps administratifs du district de Tliionville ............. ....................... 478 Adresse delà Société populaire de Fort-Hercule. 478 Adresse de la Société populaire ambulante, com¬ posant le bataillon du Bausset ................. 478 Adresse de la Société républicaine de Mont-de-Marsan .......................... . ............ 479 Hommage d’une épitre en vers par le citoyen Mouzou ... ........... . ....................... 479 Don des administrateurs du district de Quillan 479 Don du citoyeu Fonclause .................... 479 Motion de Basire relative aux communes qui demandent à changer de nom... . ............... 479 Lettre des représentants du peuple, commis¬ saires dans le départ, de Seine-et-Oise ......... 479 Pétition du général commandant la 2e division de l’armée des Ardennes ...................... 480 Décret relatif au brûlement des assignats pro¬ venant de la vente des biens des émigrés ........ 480 Pétition de la commune de Verneuil. . . . ....... 480 Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, commissaires dans le département de la Charente-Inférieure. . ............ .... ................... 480 Motion de Romme relative à la pesée des dons offerts à la patrie par le départ, de la Nièvre... 481 Pétition de la commune de Feurs .............. 481 Lettre du général Laignelot ................. . 481 Pièces justificatives du décret relatif à la cir¬ conscription des paroisses de la commune de Vienne ....................................... 481 Comptes rendus par divers journaux des rensei¬ gnements donnés sur la Vendée par Merlin (de Tliionville) -et de la discussion à laquelle donna lieu une motion de Philippeaux, relative à la mention honorable de la conduite du departement de la Sarthe ...... .... .......... . ...... . ....... SÉANCE Dü 16 BRüMAIRE DE L’AN II Atf SOIR. (. Mercredi 6 novembre 1793.) Pages. Lettre des sans-culottes députés des différentes Sociétés populaires du département de Saône-et-Loire ......................................... 494 Lettre du conseil général de la commune.de la Société populaire et du comité de surveillance de Saint-Pourçain ................................. 494 Décret portant que la commune de Saint-Pour¬ çain s’appellera Mont-sur-Sioule .......... . ..... 494 Adresse de la Société montagnarde de Manciet. 494 Adresse de la Société populaire de l’isle . . ..... 495 Lettre du citoyen Payan, procureur général syndic du département de la Drôme ............ 495 Adresse du conseil général de la commune de Castelnau-Rivière-Basse ..................... ... 496 Adresse des républicains sans-culottes des 28 sections de la commune de Bordeaux ........ . 496 Lettre des administrateurs du district de Lou-hans .............. ..... ..................... 498 Extrait du registre des délibérations du direc¬ toire du département de la Charente-Inférieure. . 500 Observations du citoyen Gillot sur les bases des contributions décrétées par l’Assemblée consti¬ tuante ....................................... 501 Des députés extraordinaires de Nantes exposent la disette de cette commune ................ . . . . 504 Requête des canonniers de la section de la Halle au Blé ........................................ 504 Pétition du citoyen Pilfer .................... 505 Laloy est proclamé président de la Convention. 505 Philippeaux, Granet et Frécine sont proclamés secrétaires de la Convention ......... . ....... ... 505 Pétition de la Société des amis de là liberté et de l’égalité de la ville d’Aire ................... 505 Pétition du conse'l général et de la Société po¬ pulaire de Faremoutier. .......... .... ......... 506 SÉANCE DU 17 BRUMAtRÈ DE L’AN II. (Jeudi 7 novembre 1793.) Adoption du procès-verbal de la séance du 5. . . 507 Merlin (de Tliionville) est nommé secrétaire de la Convention, en remplacement de Granet ...... 507 Lettre du citoyen Lapotaire, procureur syndic du district de Hennebont ...................... 607 Lettre du procureur général syndic du départ, du Pas-de-Calais relative à des ventes de biens d’émi¬ grés .......................................... 507 Lettre de la Société populaire de Cormeilles-en-Parisis ..................... . ................. 508 Plusieurs habitants de la commune de Mcrignas invitent la Convention à rester à son poste...... 492 Lettre de la municipalité de Pontarlier. . ...... 492 Lettre du citoyen Nicolas ...... . ....... ...... 493 Lettre de la Société populaire de Villes ....... 493 Lettre des administrateurs de i’hospice Ci-devant de la Charité d'Ègalité -sur-Marne. ... ......... . . 494 Procès-verbal de l’assemblée primaire du canton de la Loge-Fougereuse, district de la Châtaigneraie. 509 Adresse des citoyens composant les sections réunies de la commune de Lisieux .............. 509 Adresse de la Société républicaine de la Réunion-sur-Oise ............... . . . i . . . ...... . .......... 509 Adresse des sans-culottes de la Société républi-blicaine de Rochechouart . ....... . ..... .. .. ..... 510 736 TABLE chronologique des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Pages. Adresse de la Société populaire d’Egalité-sur-Marne ............................ . ........... 510 Adresse des sans culottes de Saint-Tropez ...... 511 Adresse de la Société populaire de Sainl-Yrieix-Ia-Montagne .............. ............ ; ........ 511 Adresse de la Société populaire de Compiègne. 511 Adresse de la Société populaire de Montmarault. 512 Adresse des citoyens gardes nationaux de Sis-teron ......................................... 512 Adresse de la Société populaire et des admi¬ nistrateurs du district du Château-Renault ....... 513 Invitation du canton d’Issy à la cérémonie de l’inauguration des bustes de Le Peletier et Marat. . 513 Lettre de la Société populaire de Belgentîer. . . . 514 Etat des détenus ............................. 514 Don du citoyen Tarrieux-la-Salle ............. 515 Adresse de la Société populaire d’Agde ........ 516 Adresse de la Société républicaine de Charly-sur-Marne ..................................... 518 Lettre de Le Carpentier, datée de Saint-Waast-la-Hougue ............... ..................... . 518 Lettre de Fouché, datée de Nevers ............ 518 Lettre de Couturier annonçant l’envoi d’argen¬ teries d’église .................................. 519 Lettre de l’accusateur public près la commission militaire provisoirement établie à Dunkerque.... 526 Lettre de l’adjoint de la 4° division du départ. de la guerre transmettant des procès-verbaux d’exécution d’émigrés .......................... 526 Lettre du général Delâtre annonçant que les braves républicains ont fait irruption dans la Cata¬ logne ......................................... 526 Le citoyen Brigot, de Reims, envoie ses lettres de bachelier et de licencié, pour être brûlées ..... 528 Don de la citoyenne de la Marinière ........... 529 Extrait du registre des délibérations de la mu¬ nicipalité de Grandrieu ............ . ............ 526 Admission à la barre des deux officiers de l’ar¬ mée révolutionnaire et de trois membres du comité révolutionnaire de Beauvais qui apportent des caisses d’or et d’argent ..................... 530 Hommage d’une montre décimale par le citoyen Beaufort ...................................... 531 Don de la citoyenne Jacob .................... 532 Décret portant que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la marine les sommes nécessaires à la construction de fourneaux à réverbère dans toutes les batteries de côtes. ... 532 La Convention décrète l’envoi à la monnaie du sceau du ci-devant amiral.. . .................... 533 Décret concernant la pétition du citoyen Bottin et le paiement des dépenses faites parla garnison de Mayence pour se rendre à l’armée de la Vendée. 533 Décret accordant une provision de 600 livres à la veuve Dupin ............. . .................. 533 Pages. Décret rendu sur la pétition du citoyen François Gourmon ............... ........... ." ........... 534 Décret rendu sur la pétition du citoyen Labarre. 534 Rapport du comité de législation sur l’arrêté du tribunal criminel du département de l’Hérault du 21 septembre dernier, relatif aux peines qui peuvent atteindre les fabricateurs d’objets propres à contrefaire les assignats, quand la contrefaçon n’a pas été consommée ................. . ....... 534 Résolution prise sur la pétition de plusieurs ci¬ toyens du district de Nemours, concernant le rachat des rentes emphytéotiques non perpétuelles dont leurs moulins sont grevés ................. 535 Pétition de la citoyenne Dubois. ... ..... . ..... 535 Décret rendu sur la pétition de 64 chefs de fa¬ mille, sans-culottes de la commune de La Loge, district de Montreuil ........................... 536 Rapport du comité de législation sur la pétition de la veuve Olivier Senozan ......... . .......... 536 Rapport de Lofficial sur la demande en indem¬ nité formée par le citoyen Charles-François Main-bourg concessionnaire de domaines en l’île de Corse. 537 Décret relatif aux entrepreneurs de la manufac¬ ture de Beauvais .............................. 546 Décret ordonnant aux ci-devant fermiers généraux de remettre aux commissaires reviseurs, dans le dé¬ lai de huitaine, les étals élémentaires qui ont servi aux ministres pour fixer les bases des baux de David, Salzard et Mager ....................... 546 Décret rendu sur la pétition du citoyen Kessel.. 547 Amar demande l’arrestation de Lecointe-Puyra-veau ....... . .............. ....... ............. 547 Admission à la barre d’un citoyen de Rouen. . . 548 Lettre du citoyen Parent, curé de Boissise-la-Grande ....................................... 548 Admission à la barre des autorités constituées de Paris .............. . ........................ 550 Gobel, évêque de Paris et plusieurs prêtres qui l’accompagnent renoncent à exercer leurs fonctions de ministres du culte catholique ................ 550 Pétition du citoyen Person .................... 556 Compte rendu par le ministre de la justice des raisons qui ont empêché de traduire au tribunal révolutionnaire le ci-devant comte Goustin-Bour-zolles ............ .... ............. ............ 557 Discours prononcé par le citoyen David dans la séance du 17 brumaire ...... . .................. 560 Le représentant Richard dépose plusieurs croix de Saint-Louis ................................ 561 Pétition des anciens administrateurs des do¬ maines ..................... . .................. 561 Le département de Paris informe la Convention que plusieurs places de notaire vont être vacantes. 561 Lettre des représentants du peuple, commissaires à l’armée du Rhin ................ . ............ 561 Pièces justificatives du projet de décret présenté par Merlin [de Douai ) en réponse à un arrêté du tribunal criminel du département de l’Hérault.... 561 Compte rendu par divers journaux de la dis¬ cussion à laquelle donna lieu le projet de décret d’arrestation de Lecointe-Puyraveau, présenté par Amar ............ . ....................... ..... 566 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Pages. Procès-verbal de la séance du conseil général dn département de Paris, du 17 brumaire an II. . 568 Compte rendu par le Journal des Débats et _ des Décrets de l’admission à la .barre de Gobel, évêque de Paris, et de ses vicaires ..................... 569 SÉANCE DU 18 BRUMAIRE AN II ( Vendredi 8 novembre 1793) . Adoption du procès-verbal do la dernière séance. 570 Lettre des administrateurs de la maison de bien¬ faisance d’Orléans ......................... .... 571 Lettre du citoyen Lemoine .................... 571 Lettre du club national de Bordeaux .......... 571 Lettre du directoire du district de Semur ...... 572 Adresse de la Société républicaine de Cherbourg. 572 Lettre du citoyen Héron ...................... 572 Adresse de la Société populaire de Vierzon. . .. 573 Adresse des républicains de Pelissane ......... 573 Adresse de la Société populaire de Chabeuil, réunie à celle de Valence ....................... 573 Adresse dé la Société villageoise et philanthro¬ pique de Perreux .............................. 574 Adresse des membres du tribunal du district de Thonon ....................................... 574 Adresse du conseil général du district de Mon-targis ......................................... 575 Adresse du citoyen Sirgaut, curé .............. 575 Adresse des administrateurs du directoire de Mortagne ............. . ........................ 575 Adresse des républicains de la commune de Le-zoux ......... . ............................. . .. 576 Discours prononcé par le citoyen Sirgaut à la fé¬ dération de 1793 ................. .............. 576 Lettre du citoyen Salse, notaire à Golfech ..... 577 Don du citoyen Lemoine Laplanche, juge de paix. 577 Lettre des président et secrétaire de la Société républicaine de Saint-Peroy faisant part du ma¬ riage d’un curé ....................... ......... 577 Lettre des citoyens Roussiily et Roucelle, com¬ missaires civils à Saint-Quentin ................. 578 Lettre des membres du comité de surveillance de la ville de Brive ..... . ...................... 578 Admission à la barre d’une députation de la sec¬ tion des Tuileries .............................. 579 Les Invalidés, admis à défiler, à la barre, ap¬ portent les objets d’argenterie de leur église ..... 580 Adresse des corps civils et militaires, de la So¬ ciété populaire et des républicains de la ville d’Avesnes ..................................... 583 Lettre des représentants du peuple près l’armée des Ardennes, datée de Sedan, et arrêté y joint. 584 Le citoyen Lalande, évêque de la Meurthe, re¬ nonce aux fonctions de i’épiscopat .............. 586 lre SÉRIE, X. Lxxvm. 737 Pages. Le citoyen Séguin, député du Doubs et évêque de ce département abjure ses fonctions ecclésias¬ tiques ......................................... 587 Le citoyen Lombard -Lachaux renonce aux fonc¬ tions de ministre protestant. .... .............. 588 Adresse de la Société populaire de Puiseaux... 588 Don, par la commune de Bouffémont, des objets d’or et d’argent servant au culte catholique. ..... 589 Lettre des administrateurs du district de Cler¬ mont ......................................... 590 La Convention désigne les citoyens Frécine, Delagueulle, Villers et Mailhe pour assister à la cérémonie de l’inauguration des bustes de Marat et Le Pelètier à Issy-l’Union .................... 590 Lettre de Lecarpentier, datée de Saint-Waast-la-Hougue ..................................... 591 Admission à la barre d’une députation de la sec¬ tion des Gravilliers ............................ 592 Don du citoyen Braudrier .................... 592 Don du citoyen Chambon .................... 592 Don du citoyen Jacob, lieutenant au 38 bataillon de la Moselle, transmis par le citoyen Borie ..... 592 Pétition du citoyen Erich-Eg .............. ...... 593 Décret relatif à l’indemnité des membres compo¬ sant les comités révolutionnaires des sections de Paris .................................... 593 Décret relatif à la créance du bataillon des ports de Paris ............................. . ...... 594 Décret portant que le bureau du timbre et de l’en¬ registrement établi à Mony y demeurera défini¬ tivement ............................... ..... 594 Décret autorisant la commune de Coulanges-la-Vineuse à contracter un emprunt .............. 594 Décret relatif à l’état des recettes et des dépenses ordinaires et extraordinaires faites par la tréso¬ rerie dans les 21 derniers jours de vendémiaire. 595 Décret portant que les orphelins des défenseurs de la patrie seront reçus dans la Société des Jeunes-Français pour y être élevés provisoire¬ ment ........................................ 595 Décret concédant des logements dans le palais de . l’Assemblée ................. c ..... .......... 595 Décret ordonnant la suppression des boutiques dans l’enceinte du palais et jardin national ..... 597 Décret portant création d’un Institut national de musique à Paris ............................. 597 Don du citoyen Salse, notaire à Golfech ......... 598 Décret édictant des peines contre tout citoyen qui s’opposera aux réquisitions ou arrêtés fans nar le comité de Salut public pour la fabrication des armes ........ . ................. ........ 598 Décret sur la validité des prises faites sur les cor¬ saires ........................................ 600 Décret fixant la compétence des notaires conservés dans leurs fonctions, en vertu de la loi du 27 septembre 1791 ........................... 601 Décret ordonnant qu’il sera pourvu au remplace¬ ment des juges du tribunal criminel du dépar¬ tement de l’Eure et du tribunal du district d’Evreux ................... ................. 601 47 »f3B TABLE CHRONOLOGIQUE DËS ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Pages. Pétition de là commune de Glihchamp.. ......... 601 Pétition des citoyens Carité et veuve Duval, négo� ciants à Darnétal ......... . .................. 602 Lettre de la Société populaire d’Indreville. ..... 620 Lettre du citoyen Victor Campagne accompagnée d’une odé sur la liberté et l’égalité.. ........... . 620 Üne députation des sans-culottes de Nantes demande la mise en liberté du général Aubert-Dubayèt. ............................... ..... 603 Motion de Merlin {de TMonville ) sur la meilleure fnanière d'utiliser lé tèrritôirè de là Vendée évacué par les rebelles ....................... 604 Admission à la barre d’une députation de la Société populaire de Corbeil .................. 606 Adresse du conseil général provisoire de la com¬ mune de Bordeaux. .......................... 601 Le ministre de l’Intérieur demande que la session des conseils des corps administratifs soit recu¬ lée. ............. i . . ; . � i .. . . 608 Le citoyen Caéuey transmet Un mémoire conte¬ nant un projet de dénominations ordinales potir les mois et jours de l’année française.. ........ 609 Le procureur syndic du district de Valence annonce l’arrestation de l’ex-constituant Ber-trand-Montfort .................. . ...... . ..... 61 1 Admission à là barre dès jeunes citoyens de la première réquisition du district de Sainl-Ger-main-èn-Làye ........... . .......... . ..... .... 612 Lettre dû ministre de la justice relative à des délits forestiers non jugés ................... . 612 Pétition de la commune de Beaugency ........... 612 Lé citoyen Grimout, capitaine, blessé, demandé à être, admis à la barre ......................... 612 Le citoÿét Mal vaux demande à être admis à là barre ........................................ 613 Pétition dès citoyennes Le !GoS$è.. . ........ ..... 613 Pétition du citoyen Charles Bougon ............. 613 Comptes rendus par divers journaux de l'admis¬ sion 4 la barre des artistes de la musique de la garde nationale .............................. 614 Séance du 19 brumaire an IL Samedi 9 novembre 1793. État des détends. . ......... ..... ............. 615 Lettré du Conseil général prôvisoirè de là cém-mUne de Rouen. . . . .......... ........ .......... 613 Lettre de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Limoges ......................... 616 Lettré des membres de f* Société populaire de Charoîies. . . . w, ..... ... . ...... . . . ... .... . . ... . 616 Don des citoyens mayençais réfugiés ........... 616 Adresse de la Société populaire de Beaune ..... 617 Adresse du comité de surveillance de Ghinon. . 617 Adresse des trois corps constitués èt du jugé de paix de Bouzonville .......................... . . 617 Adresse du conseil général permanent 'dé la commune de Ronfleur. ., . . . . ................... 618 Àdfèsse de fa commune de Moreÿ ............. 618 Lettre des administrateurs du conseil du dépar¬ tement de la Moselle ........................... 622 Adresse de la Société populaire de Loches ..... 622 Adresse de la Société républicaine de Lorient. . . 623 Adresse du conseil général de la commune de Beauvais ...................................... 623 Lettre du citoyen Dausse .... ............... . . 624 Lettre du citoyen Joseph-Daniel Mohfàyon. . , . . 625 Décret rendu sur la pétition du citoyen Petit réclamant contre une saisie faite à la Montagne-du-Bon-Air .................................... 625 Adresse des Français de la légion batave, en garnison à Blois .......... .................... . 626 Glauzel annonce la mort de Dupont, député des Hautes-Pyrénées ............................... 626 Adresse de la Société populaire de Saint-Malo. 626 Pétition de Victoire Gressin .................. 626 Lettre de Milhaud et Guyardin, représentants du peuple près l’armée du Rhin, datée dé Stras¬ bourg, et pièces jointes ........... . ............. 627 Adresse dès sans-culottes dé Toul. . . ......... . 631 Décret sur. la pétition dej administrateurs du district d’fitàmpes et de l’ex-curé Charpentier .... 632 Philippeaux fait part à l’Assemblée de deux traits de courage du citoyen Armand Saillant, Volontaire au 3e bataillon de l’Orne, et du citoyen JLaveau, volontaire au bataillon de Nantes ........ 634 Décret rendu sur la pétition des citoyens Sain-terés, Desprès et Daval, adjudicataires du chauffage et des lumières des casernes et corps de garde des places et citadelles d’Arras et de Bapaume ....... 636 La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Rousseau, fournisseur à l’ar¬ mée du Nord ........ ..... ..... . . . ..... ........ 636 Adresse des administrateurs et sans-culottes du district de Meâux . . . ..... . . . . ...... . . ......... . 636 Discours des députés dé la commune de Gometz. 637 Dons divers . . . ....... .... ..... ........ ..... 637 Adresse de la commune de Perçy (??) ------- -- 637 Arrêté pris par la section du Muséum, relative¬ ment à l’équipement d’un cavalier ........ . . ..... . . 638 La section du Faubourg Montmartre invite la Convention à l’inauguration des bustes de Marat et Lepeletièr ................................... 639 Pétition de Heuzé, volontaire du 4* bataillon de l’Aude ... ..................................... 639 La Société lès Amis de lu liberté et de Légalité de Paris présente à la barré le citoyen Armand Saillant, volontaire au 3° bataillon de l’Orne..... 640 Décret attribuant un secours de 600 livres au citoyen -Armand Saillant........................... 64D Décret sur la pétition du citoyen Paul Rolland Ci'-devant curé de Binos-de-Luchon . . . . . .... . . . . 640 Décret relatif à la composition de la Commis¬ sion chargée dé réviser le décret sur Pergattisiar* tïbh des premières écoles... .................... 610 ÏABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES Pages . Décret portant que le comité de Salut public présentera dans la séance de demain la liste des 6 membres qui doivent composer la commission pour reviser le code civil . . . . . ......... . ..... 641 Chabot abjure les fondions de prêtre ....... 642 Don de la eommune de Sèvres ...... ........ 642 Le citoyen Crevon Merieourt renonce aux fonc¬ tions sacerdotales ................... ......... 643 Lettre de Barras et F véron, représentants du peuple près les départements méridionaux, et décret y relatif .............................. 643 Hommages divers .......... ................ 649 Décret relatif au calendrier ............... 650 Adresse de la Société des sans-culottes mon¬ tagnards du Mont-Libre ..... ..... ... ...... . . 650 Adresse de la Société populaire 4’ Alençon... 650 Lettre de Laplanche, représentant du peuple dans le département du Calvados. . ........... 651 Le ministre de la marine rend compte de l’é¬ change des prisonniers de guerre .............. 631 Décret sur le partage des biens communaux. . 652 Décret relatif à l’examen des comptes des ci¬ toyens receveurs généraux des domaines et bois de Louis-Stanislas-Xavier Gapet .......... 652 Rapport et projet de décret présentés par Flo¬ rent Guiot sur le tribunal de police correction¬ nelle ........... . ........................... 653 La Convention décrète Osselin d'accusation et renvoie devant le tribunal révolutionnaire Lagardie, ci-devant maréchal de camp, Soulès et Froidure, administrateurs de police de Paris. 634 Décret attribuant un secours de 150 livres à la citoyenne Duehatel. ..................... 636 Décret relatif aux enfants dont les pères et mères auront subi un jugement emportant la confiscation de leurs biens . ................... 656 Pétition des citoyens de la commune do Men-necy ...... ..... ................ ... ..... ... . 656 Lettre du ministre de �intérieur relative aux réparations à effectuer dans les églises et pres¬ bytères ..................................... 658 Pétition de la commune de Cheux ........... 658 Pétition du citoyen Durand, de Beaugency, relative à l’ancienne immatricule des huissiers. 659 Don par le comité de surveillance du départe¬ ment du Cher de l’or et de l’argenterie de l’église de Bourges. ........... .... ................ 659 La commune de Versailles demande à changer de nom ..................................... 660 Le citoyen Daisin, curé de Saint-Merry, re¬ nonce a ses fonctions sacerdotales ............. 661 Une députation de la commune de Nemours apporte trois caisses remplies d’or ............ 661 Pétition de la commune de Saiut-Fargeau. . . 661 Pétition de l’exécuteur des jugements crimi¬ nels du Calvados ............................ 662 Adresse de la commune de Bordeaux ........ 662 Lettres adressées à la Convention par les commissaires à l’armée du Rhin, au sujet de la prise des lignes de Wissembourg par l’ennemi. 662 PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIIÎ. �89 Pages. SÉANCE Pü 20 BECSIAmii AN II ( Dimanche iO novembre i79S) Adresse de la Société des sans-culottes d’Au¬ male ...... . ....... . . ....... ......... ..... ... 674 Don du citoyen Laubreau, dit Nouvion ...... 674 Adresse des 11 sections d’Orléans ............ 674 Don du citoyen Robineau, transmis par le re¬ présentant Couturier ........................ 675 Adresse de la Société révolutionnaire des sans-culottes de Beaugency, ...................... . 673 Duquesuoy, représentant du peuple près l’ar¬ mée du Nord, rend compte de ses opérations près cette armée ..................... ........ 675 Adresse du conseil général de l’Administration du district de Dax . ... ...... . ....... . ....... 67ê Lettre de Couturier sur l’abondance des blés à Étampes ..... ........ ...... ............. . . 677 Lettre des administrateurs du district de Cambrai ........ , , ......... ......... ........ 678 Déclaration des .citoyens Clémen ce et Marchand, commissaires des comités de Salut public et de surêté générale sur leurs opérations dans l’Oise. 678 Adresse des citoyens républicains du canton de Trohen-le-Srand ...... . ................... 679 Procès-verbaux des séances de la Société po¬ pulaire de Quimper ....................... '. . . G80 Adresse des administrateurs du département des Deux-Sèvres ..... ...... ... ........ 68.3 Taillefer écrit de Gahors qu’il a découvert 350 marcs d’argenterie et 2 vases de forme an¬ tique dans le ci-devant château de Valence...,. 683 Lettre du procureur syndic du district de Ta-nargue...... ............ ......... ............ 664 Procès verbal d’exécution de Georges Schatder, condamné à mort par la commission militaire de Lille . . ............... . . ...... . . ....... ..... 684 Don du citoyen Lecomte, inspecteur des bâti¬ ments du Palais national ... .................. 685 Le comité de surveillance du district de la Montagne du Bon-Air apporte 41,134 livres .... 683 Adresse des sans-culotles de la section Beaure-paire ............. . ......................... 686 Hommage de la commune de Morsang-sur-Seine ....................................... 688 Adresse des corps administratifs et judicaires du comité de surveillance et de la Société des sans-culottes de la Ferté-Bernard ............. 688 Lettre de Baurbotte, Francastel et Turreau, représentants du peuple près l’armée de l’Ouest. 689 Adresse des administrateurs du district de Montlieu .................................... 690 Le citoyen Surbled abjure son titre de prêtre. 680 Etat des détenus ........................... 691 Couturier envoie à la Convention les actes de célébration de mariage de sept curés .......... 691 Lettre du représentant Taillefer, datée de Ro¬ dez ......................................... 695 740 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIH. Pages. Adresse de la Société populaire de Jussey ..... 698 Lettre des administrateurs composant le di¬ rectoire du district de Sens ..................... 698 Ravau, ci-devant vicaire à Saint-Roch, écrit qu’il renonce à son métier de prêtre ........ ..... 699 Pottier, ci-devant prêtre, envoie un mandat de 24 livres 8 s. 6d. faisant partie de son traitement. 699 Ragonneau renonce aux fonctions de prêtre..,. 699 Don de la commune de Marigny ............... 699 La Convention autorise Fremanger à faire conduire à la force par deux gendarmes le citoyen Debauve dit 'Winter, entrepreneur des convois d’artillerie ......................... . .......... 700 Décret sur la pension du citoyen Aylmer-Bryan. 700 Décret portant que le comité de Salut public présentera incessamment les moyens de fixer d’une manière positive la responsabilité des ministres.. 700 Décret portant que le comité des comptes se fera représenter les comptes des ministres pour les vérifier ..................................... 701 Décret portant que les pouvoirs délégués aux représentants du peuple envoyés à Ville-Affranchie s’étendront aux départements voisins ............ 701 Décret relatif aux pensions des militaires blessés ou retirés du service pour cause d’inQrmités graves ........................................ 701 Décret relatif aux corps d’infanterie belge et liégeois ........................................ 702 Décret portant qu’aucun membre de la Conven¬ tion ne sera mis en état d’accusation qu’après avoir été entendu dans son sein ................. 703 Décret portant que les rapports du comité de Sûreté générale qui seront suivis d’un décret d’ar¬ restation ou d’un décret d’accusation contre un de ses membres, seront insérés dans le Bulletin. . . . 706 Décret rendu sur les demandes en liquidation de pension du citoyen Antoine Millié et de la ci¬ toyenne veuve Négrier ......................... 706 Décret rapportant celui du 8 août sur l’alternat Pages . des troupes entre les communes d’Aigueperse et de Gannat ..................................... 707 Arrêté de la section des sans-culottes relatif à la suppression du traitement des fonctionnaires ecclésiastiques ......................... . ....... 707 Lettre de la commission administrative près l’armée de l’Ouest faisant part d’un avantage rem¬ porté sur les brigands commandés par Charrette à Noirmoutier .................................. 708 Nouvelles de l’armée de Bayonne .............. 709 Admission à la barre des autorités constituées de Paris (Fête de la Raison) ............ ....... 710 Etat des dons patriotiques faits à la Convention depuis le 11 brumaire jusqu’au 20 du même mois. 712 Siéyès renonce à ses fonctions sacerdotales.... 716 Le citoyen Gilibert déclare ne pas accepter les fonctions de juré près le tribunal révolutionnaire. 717 Un membre sollicite diverses mesures préalables à l’organisation du tribunal révolutionnaire qui doit marcher à la suite de l’armée révolutionnaire. T17 Motion de Moyse Bayle tendant à ce qu’un sursis soit accordé pour l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Dupont ................. 718 La commune de Yaugirard dépose l’argenterie de son église ..... .............................. 718 Adresse des républicains de Villefranche-sur-Saône ......................................... 718 Pétition de la Société populaire de Blois ....... 718 Lettre du citoyen Vonuers, chef du bataillon de l’Ardèche ..................................... 719 Comptes rendus par divers journaux de la dis¬ cussion à laquelle donna lieu la motion de Philippeaux tendant à ordonner que tout citoyen français, sans en excepter les représentants du peuple, sera tenu de publier l’état de sa fortune en 1789 et son accroissement si elle en a éprouvé depuis ........................................ 719 Comptes rendus par divers journaux de l’admis¬ sion à la barre des autorités constituées de Paris qui viennent inviter la Convention à assister à la fête de la Raison qui se célèbre à Notre-Dame.... 722 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME LXXVIII (ire SÉRIE) .