120 (États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Paris hors les murs. J et remédier aux abus dans les procédures dont les frais ruinent les parties. Art. 5. Demander que la dîme soit perçue en argent sur toute l’étendue du territoire. . Art. 6. Demander que les redevables soient tenus d’apporter leurs impositions aux collecteurs de ladite paroisse, sans que lesdits collecteurs soient obligés d’aller dans différentes paroisses. Art. 7. La suppression des aides et gabelles. Art. 8. Supprimer les droits de voierie et tous les arbres plantés le long des chemins sur nos héritages. Art. 9. Supprimer le tirage des milices. Art. 10. Supprimer les corvées, et employer ces deniers à l’entretien des chemins de la paroisse. Art. 11. Demander la destruction des sangliers et de la grande bête, qui ruinent les terres ensemencées et les vignes en maturité. Art. 12. Poser une loi stable qui modère la cherté des grains et du pain, de manière que le cultivateur et le consommateur puissent vivre et faire vivre leurs familles. Art. 13. Demander qu’il n’y ait plus qu’une seule aune, mesure et poids dans toute l’étendue du royaume. Lesquels habitants comparants ont signé. Signé Denis; D’Héret; J. -G. Toulier, syndic ; P. Valet ; Moreau ; L. Moreau ; P. Fillerin,* bourgeois; Mon tezin ; J. Toulier ; Operon, fils; Merlin; Operon ; P. Toulier ; L. Dorée ; P. Tillier; Denis Girard; M.-P. Toulier; J. Dorée; M. Toulier; Boscheron ; D. Boscheron ; A. Boscheron ; J.-B. Fillerin ; Pierre Toulier ; Philippe Toulier ; G. R& cour, Fontaine; F. Adancourt; G. Tubert ; P. Fontaine; L.-M. Toulier; Hennocqué. Coté et paraphé, ne varietur. Signé GOBERT. CAHIER Des doléances et demandes des habitants de Soisy - sous-Etiolles , près Corbeil (1). Demandent, lesdits habitants, la garantie de leurs personnes et de leurs propriétés, se plaignant de n’être accablés d’impôts, que parce que, sans doute il y a une mauvaise administration dans les finances, et demandent de ne payer que ceux consentis et réglés par le Roi et la nation assemblée. Art. 1er. Ils requièrent, lesdits habitants , que. l’exportation des grains soit absolument défendue hors du royaume. 11 est prouvé que la cherté du blé n’est survenue que quand l’exportation en a été permise, Art. 2. Ils se plaignent que les choses de première nécessité, comme le pain, le bois, le sel, sont d’une cherté affreuse ; que le pauvre, quelque fort qu’il travaille, ne peut s’en fournir lui et sa famille, vu la longueur et la rigueur de l’hiver dernier ; qu’ils ne fassent le payement de la taille de 1789 qu’au 1er de janvier l’791, sans paver de frais. Art. 3. Cette paroisse a de superficie 2,000 arpents. Les trois quarts sont plantés en bois, parcs, jardins, potagers et autres choses d’agrément, et sont possédés par des communautés, bourgeois, chapitres, des nobles et des privilégiés qui ne payent absolument aucune dé ses charges; le reste, possédé par ..... les pauvres habitants, paye tous les impôts quelconques. Ils souffrent toiis (l)Nous publions ce cahier d’après' un manuscrit des Archive* de l Empire. les dégâts de la forêt deSénart, qui la borde près de trois quarts de lieue. Ils demandent qu’il soit permis d’aller en toute saison v ramasser et couper du bois sec , et de couper les herbes pour l’usage de leurs bestiaux, comme autrefois. Art. 4. Les terres aux champs sont celles propres à mettre en blé et en seigle ; elles sont en général de médiocre qualité. Elles craignent également le sec comme l’humidité , sont de difficile culture, parsemées de beaucoup de grosses roches et ont peu de fond. Elle posent sur un tuf impénétrable, ce qui, à la suite d’une pluie ordinaire, les rend fangeuses et, après deux jours de haie, arides et brûlantes. Les terres labourables de Soisy ne peuvent être estimées, pour le produit, à plus de cent cinquante gerbes l’arpent, lesquelles rendent, année commune, 3 setiers de blé de seconde qualité en général. Les terres de Soisy seraient plus propres à porter du sainfoin qu’aucune autre plante. Elles n’ont pas assez de fond pour la luzerne ; c’est ce qui fait qu’elle s’y détruit promptement. Elles sont trop maigres pour être semées en trèfle. On déduira ci-après les motifs qui s’opposent à ce qu’elles soient mises en sainfoin. Les vignes sont donc le plant le plus convenable au terrain de Soisy ; aussi est-il le plus multiplié. Art. 5. Le travail des vignes est presque la seule occupation des habitants de Soisy. On sait qu’il n’est pas lucratif; aussi sont-ils tous pauvres. Ils ne connaissent aucune de ces branches d’industrie qui font la plus importante ressource des habitants des villages qui avoisinent la capitale ; et pour qu’on ne soit pas tenté de leur en imputer la faute, soit pour cause de négligence ou d’incapacité, nous allons démontrer pourquoi les récoltes de tout genre sont si peu abondantes ; et communément, avec le courage, l’intelligence et la bonne volonté, il ne leur est pas possible de se procurer aucune de ces ressources , ni de semer dans leurs terres les plants dont elles sont susceptibles. Art. 6. Le village de Soisy est, comme nous l’avons précédemment dit , bordé, de l’ouest au sud, par la rivière de Seine; du nord-ouest jusqu’à l’est, par la forêt de Senart. Enclavé dans la capitainerie de Mongeron , aux ordres de Monsieur, frère du Roi, et dans celle de Corbeil, aux ordres de M. le duc de Villeroy, sa position est très-favorable à la propagation de toutes les espèces de gibier. H s’y est multiplié à l’infini. Art. 7. Les prés, comme on l’a vu ci-devant, sont en petite quantité à Soisy. Ils sont tous sur les bords de la Seine. Ils sont nés sujets aux inondations. Conséquemment on ne peut guère compter sur leur produit. Ils appartiennent presque en totalité, à des bourgeois étrangers à la communauté, et ils ne sont d’aucun avantage à la masse des habitants. Art. 8. Quant aux terres labourables, elles sont, pour la majeure partie, de nature à être classées au rang des terres à seigle ou à méteil tout au plus. Ceci posé, il est donc aisé de juger que ce sont les terres en vignes qui font là propriété la plus essentielle aux habitants. Mais comme les petites portions de terres qu’ils possèdent leur sont de quelque utilité, nous présenterons le produit net des uns et des autres à la suite de ce mémoire. Nous observons seulement ici que le commissaire, ci-devant chargé de la répartition des impositions, a vu d’un œil trop avantageux les propriétés de la paroisse; qu’il les a portées, sur l’in- [États gén. 1789. Cahiers.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 421 spections seulement, beaucoup au-dessus de leur valeur. Il sera facile d’en juger par le détail ci-après, où l’on verra, par l’évaluation des droits dus au Roi sur la vente du vin du cru, un objet si considérable, qu’au lieu de grever les terres en vignes d’aucune imposition, il serait convenable de les en décharger entièrement, afin d’en encourager la culture dans les pays qui, comme celui-ci, ont un sol ingrat et d’une si mauvaise ualité, que le produit des récoltes en grains dé-ommage à peine des frais. TABLEAU DES IMPOSITIONS. L’industrie, la taille et ses accessoires, vingtièmes et capitation, montent au plus bas, année commune, à .................. ..... 4,000 fr. Pour les droits de gros et autres payés par le cultivateur, à la vente de ses vins, à raison de 5 livres par pièce. ............................. 3,000 Pour ceux débités dans le pays par les aubergistes et autres, à raison de dix livres ......................... 2,000 Il appert, par un relevé de dix années, que le Roi perçoit, année commune, la somme portée ci-contre. Pour la consommation du sel, àrai-son de 3 livres 10 sous par individu .............................. 2,100 Total des sommés. ... 11 ,100 fr. Perçus pour le Roi. Plus pour la corvée ........ 125 Total général des impositions de la petite paroisse de Soisy. . . 11,225 fr. Art. 9. 11 n’y a point d’entraves qu’on n’ait mises aux travaux au vigneron; il n’y a point de sujets du Roi qui payent plus à l’Etat que cette classe d’hommes, proportion gardée. Il est démontré qu’en industrie, taille, capitation, vingtièmes, droits d’aides, Je vigneron paye plus de 45 livres par arpent, avant d’avoir un raisin pour lui ; et encore, pour comble d’injustice, on lui fait payer des amendes, s'il a trop bu de son vin. Les droits d’aides ruinent les cultivateurs; ils sont énormes. Joignez-y encore les droits du plat pays de Paris, dans lequel se trouve cette paroisse. Art. 10. Demandent, lesdits habitants, que les droits d’aides soient absolument supprimés dans les campagnes, tant par rapport aux gros frais qu’en outre à la perception, vu que les pauvres ne peuvent pas y jouir des quatre muids que le Roi leur accorde. L’impôt territorial serait le véritable et seul impôt. Qu’on ne charge pas tant le cultivateur d’impôts de milices et de corvées, on verra dans les campagnes l’agriculture fleurir à un point, que les sociétés d’agriculture s’aboliront d’elles-mêmes ; et on en reconnaîtra l’inutilité. Les bras propres à la terre lui resteront, et la population y deviendra abondante. Art. 11. Les gens de la campagne souffrent beaucoup de l’établissement qui s’est fait, depuis plusieurs années, des priseurs-vendeurs, huissiers. C’est un véritable fléau pour eux, de même que la manière dont la justice est administrée. Les huissiers envoient des hommes, qui n’ont nulle qualité, signifier même des sentences dont on n’a jamais eu de connaissance dans les tribunaux de la campagne. Art. 12. Requièrent, lesdits habitants, qu’il soit fait un nouveau régime sur tous les articles ci-dessus. Deux pères de famille, deux notables d’une paroisse et le curé feraient très-bien et sans frais les inventaires et la vente des pauvres effets, à la mort du pauvre paysan. Ils jugeraient bien la majeure partie de leurs différends. Il serait juste qu’un homme, qui n’aurait absolument aucune possession et qui ne serait que simple journalier, ne payât qu’une très-petite somme d’impôt, seulement pour marquer qu’il est sujet du Roi, ce qui s’appellerait capitation. Art. 13. Demandent, lesdits habitants, la suppression des trésoreries de France, pour les alignements .dans la traverse de Soisy. Art. 14. Demandent, enfin, la réparation de la route de bourgogne et du Gàtinais, de Gorbeil à Villeneuve-Saint-Georges, laquelle réparation serait absolument nécessaire à l’entrée de Soisy, en venant de Paris, où le danger est urgent par les voitures. Art. 15. Les vignes, comme on l’a ci-devant dit, font la principale ressource des habitants; et il est bon d’observer que non-seulement elles sont exposées, comme toutes les vignes en capitainerie, à la voracité du gibier, mais que de plus elles sont assujetties aux incursions fréquentes des bêtes fauves qui, lorsque la vigne est en bourgeon, viennent dévorer les jeunes pousses. Les provins périssent souvent à force d’être broutés. Par la même raison les vignes nouvellement plantées réussissent difficilement, et les vieilles sont souvent en hiver tellement rongées par les lapins, qu’à l’instant de la taille, on n’y trouve rien à couper. Alors le vigneron est obligé de les receper près de terre, ce qui occasionne souvent la mort des jeunes vignes et diminue considérablement le produit des vieilles. Le temps des vendanges arrive-t-il? les vignerons ont la douleur de voir leurs vignes dévastées par les chasseurs accompagnés de leurs valets et des chiens, qui dépouillent, dans leurs courses, les ceps du raisin qui y est suspendu. On demande l’abolition de la capitainerie et, dans tous les cas, la liberté de couper les foins, d’échardonner, de moissonner et de vendanger quand bon semble. La liberté à tout propriétaire de détruire les lapins sur son terrain. La liberté d’enclore de murs, et d’ouverture des portes. Qu’il soit fait défenses à tous gardes-chasse d’entrer dans les enclos. La nomination, par les habitants, d’un de la paroisse, pour juger à l’amiable et souverainement les causes dont la valeur ne passe pas une petite somme. Art. 16. Qu’il soit fait un sort suffisant aux curés, sur les abbayes et les évêchés, pour qu’à l’avenir on puisse être baptisé , marié et enterré gratuitement. Art. 17. Qu’il y ait de certains revenus annuels fixés, à proportion des besoins, pris de même sur les biens ecclésiastiques, pour les pauvres et malades de chaque paroisse, lesquels en rendront tous les ans un compte public. Art. 18. La suppression de la milice, du logement et du charroi des troupes. Art. 19. La suppression des remises plantées dans les plaines pour peupler le gibier, et deux plan tées dans le rôle des vignes, encore plus préjudiciables. Art. 20. Qu’il soit fait défenses aux seigneurs et fermiers de laisser sortir les pigeons, depuis le 1er de juin jusqu’au 1er septembre. Sur tout le reste, les habitants de Soisy-sous-Etiolles s’en rapportent aux bontés paternelles 122 [États gén. 4789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors las mtira.J du Roi, à la sagesse et aux lumières des Etats généraux. Fait, clos et arrêté en l’assemblée générale tenante cejourd’hui 16 avril 1789, en l’église paroissiale dudit Soisy-sous-Etiolles, Signé Philipon , syndic; Gauvard ; Legrand; Jacquet; Lagarde; Fessard; Joffrey ; Pautré; G-Mercier ; F. Laforge; Clavot-Magnan ; Noël ; Cham-blain ; Fournier ; Gaujard ; Monmartaux; Brisset ; Nicolas Levêque ; F. Ldalade ; Grégoire Corolle ; Poitu ; Popelin. Paraphé, ne varietnr , par nous, Jean Popelin, prévôt de Soisy-sous-Etiolles, au désir de notre procès-verbal de cejourd’hui 16 avril 1789. Signé POPELIN. CAHIER Des remontrances , doléances et 'pétitions des habitants de Souiïly , pour être présentées à rassemblée des députés de la prévôté et vicomté de Paris , et insérées , pour ce qui sera estimé devoir l'être, dans le cahier général de cette assemblée, qui sera remis à l'assemblée des Etats généraux (1). Les habitants de Souilly, profitant de la liberté que Sa Majesté veut bien ieur accorder, pour dire avec franchise ce qu’ils croient bien voir et sentir pour le bien du peuple et la réforme des abus, et pour une juste et exacte répartition des impôts, déclarent!qu’ils sont, autant qu’il est possible de l’être, disposés à concourir au bien général du royaume et à la satisfaction de Sa Majesté, à laquelle ils sont attachés par l’amour le plus sacré. Ils connaissent leur peu de lumières et leur incapacité. Aussi n’entreront-ils pas, comme bien des têtes exaltées, dans ces matières qui sont au-dessus de leurs forces; mais ils se contenteront de traiter ce qu’ils croiront devoir être utile et avantageux à l’Etat en général. Art. 1er. Ils voient avec peine que beaucoup de curés et vicaires de campagne n’ont pas de quoi mener un genre de vie qui réponde à la dignité de leurs places; et c’est ce qui les porte à supplier le Roi et Messieurs des Etats généraux, de donner aux moindres curés 1,200 livres, et aux moindres vicaire, moitié, qui est de 600 livres. Art. 2. Mettre un impôt sur tous les objets de luxe, pour l’acquit des dettes de l’Etat. Art. 3. Mettre l’impôt également sur tous les biens-fonds, sans aucun égard aux privilèges, immunités ni exemptions, en sorte que les ecclésiastiques, nobles et privilégiés du passé, le supportent dans les proportions de leurs possessions, comme les roturiers. Les habitants de Souilly croient que l’impôt se doit mettre par évaluation en argent plutôt qu’en nature, à cause de l’impossibilité de tirer en nature sur une multidude d’objets. Art. 4. Tâcher de déterminer Sa Majesté à supprimer les capitaineries où elle ne chasse jamais, à vendre les chasses pour les faire rentrer dans le droit commun, et enjoindre à tous les seigneurs de ménager les intérêts des cultivateurs, en entretenant moins de gibier. Art. 5. Simplifier par un code clair et précis les formes des procédures, afin que les sujets du Roi puissent réclamer justice, sans courir les risques de se ruiner, même avec bon droit. Art. 6. Etablir, autant que cela se pourra, une même loi et une uniformité de poids et mesures, Art. 7. Pour que la répartition de l’impôt soit égale sur les biens-fonds, infliger des peines sévères à ceux qui chercheront à s’y soustraire par de fausses déclarations. Art. 8. Les droits qui se perçoivent en même temps sur les boissons, sous plusieurs dénominations, sont ruineux pour les cultivateurs, sans procurer au Roi la ressource des finances dans la proportion de la levée. Il paraît indispensable de réformer les abus sur la perception de ces droits, surtout par rapport aux vins. Il n’est nullement besoin de tant de milliers d’employés à cette fin. Le Roi peut tirer directement plus qu’il ne reçoit et soulager de beaucoup les cultivateurs de vignes en mettant l’impôt par tonneau, eu égard à la qualité et au lieu, qui serait perçu par quartier par les collecteurs, ou tirer l’impôt en nature et l’affermer; d’après cela, laisser la liberté de vendre, débiter et faire circuler les vins à volonté dans le royaume. Art. 9. Procurer le sel et le tabac au même prix dans toutes les parties du royaume, et prendre les tempéraments les plus prompts pour faire baisser le prix du pain. Art. 10. Supprimer les corvées et milices qui sont la ruine des campagnes. Art. 1 1 . Défendre la vente et l’achat des froments et grains comestibles, ailleurs que dars les halles et marchés. Art. 12. Supplier le Roi de laisser aux propriétaires riverains des grandes routes, la liberté de rentrer en propriété des arbres qui ont été plantés, pour le compte de Sa Majesté, sur leurs propriétés, en remboursant par eux la valeur actuelle, sur l’estimation qui en sera faite. PLAINTES LOCALES. Le village de Souilly est souvent obligé de loger des troupes, ce qui fait, même au plus'pauvre de ses habitants, une dépense de trente livres, annuelle, outre le désagrément du logement. C’est ce qui les porte à supplier Messieurs des Etats généraux de leur faire quelque indemnité ou diminution de taille. Gomme ils sont souvent obligés. de loger de la cavalerie, ils sont au désespoir d’avoir un chemin dans lequel, même dans les plus beaux jours, elle est exposée à périr et à être blessée. Toutes ces charges, quoique souvent représentées à M. l’intendant, n’ont pu leur rien obtenir; mais ils supplient Messieurs des Etats généraux de leur rendre justice à cet égard. Lesdits habitants, avec la soumission la plus profonde et l’attachement le plus sacré, supplient aussi le Roi et Messieurs des Etats généraux de croire que leurs vues ne tendent qu’à la gloire et à la satisfaction de Sa Majesté et au bien de la nation eû général. Fait et arrêté en l’assemblée générale, le mardi troisième fête de Pâques, le 14 avril 1789. Signé Denis Boulonnois; A. Chrétien; Barthélemy; Carolet ; Jean-Baptiste Desjardins; Jean-Etienne Brocher; Navarre; Etienne Guezard; Chrétien Fier; Honoré; Potoy; Gallix ; Üay ; Tou-reoux, et Huvier. (1) Nous puhlions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.