[Conrention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JO fnmaJre�an� pondu et celle de Péronne a déclaré ne pouvoir voter. La Commission, ouï le procureur général syndic, considérant qu’en suivant l’ordre des élections, Scellier, Dequen et Vasseur seraient appelés successivement à la Convention natio¬ nale, que si on se rapporte à l’opinion la plus générale, le citoyen Dequen est celui qui la réunit le plus complètement par les Sociétés populaires; qu’il n’est pas moins reconnu que Scellier et Dequen ont donné et donnent conti¬ nuellement des preuves de leur attachement à la République et du désir de soutenir les travaux de l’infatigable, de l’incorruptible et céleste Montagne; considérant que Dufettel, député de la Convention nationale, a donné sa démis¬ sion, qu’il en a prévenu Dequen, deuxième sup¬ pléant, en l’engageant à le remplacer au poste qu’il a abandonné; que d’après cela, les citoyens Dequen et Scellier sont dans le cas d’être appelés à la Convention nationale. A arrêté de s’en rapporter à la sagesse des membres du comité des décrets de la Convention nationale sur le choix à faire de Dequen ou de Scellier pour remplacer l’infâme Sillery. Délivré conforme au registre. Wallet; Demaux, secrétaire général. Les membres de la Commission révolutionnaire du département de la Somme, aux membres du comité des décrets de la Convention natio¬ nale (1). « Amiens 12 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible. « Citoyens, « Nous recevons votre lettre du 9, par la¬ quelle vous nous consultez sur le choix du sup¬ pléant qui doit remplacer le citoyen Dufestel, député à la Convention nationale, qui a donné sa démission. « Vous avez vu par notre lettre du 7, que nous pensions que les citoyens Dequen et Gérard Scellier, premiers suppléants, avaient toutes les qualités propres à les faire appeler à la Conven¬ tion nationale pour remplacer Brulard-Sillery et Dufestel. Si vous en portez le même jugement,, d’après ce que vous nous marquerez, nous leur ferons connaître qu’ils doivent se rendre, sans délai, à leurs postes. « Cattaert, président; Loisel; Blocquel; Demaux, secrétaire général. » Sur la proposition d’un membre [Bourdon (de VOisé) (2)]. « La Convention nationale décrète que les re¬ présentants du peuple dans le département du Bec-d’Ambès sont autorisés à suspendre ou sup¬ primer, soit en totalité, soit en partie, l’état-ma-jor de l’armée qui est dans ce département (3). » (1) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Somme). (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 94. 285 Compte rendu du Moniteur universel (I). Un député extraordinaire, au nom des autorités constituées, de la garnison et de la Société popu¬ laire de la commune de Sarre-Libre, présente une pétition par laquelle il demande la suppression des aumôniers des régiments, des épaulettes, et l’expulsion des ci-devant nobles des armées. Renvoyé au comité de Salut public. Barailon. Je demande que la Convention s’occupe un moment des officiers de santé près les armées. Il faut réunir sous ce titre tous les médecins, chirurgiens et apothicaires, et choisir ceux qui réunissent au patriotisme le plus de lumières et d’instruction; car l’ignoranoe et la mauvaise foi de ces hommes font autant de mal à nos armées que la poudre des ennemis. Bourdon (de VOise.) J’ai déjà fait plusieurs fois la motion de détruire le ministère qui n’est qu’un reste de l’ancienne monarchie. C’est dans les bureaux de ces ministres, et surtout dans ceux du ministre de la guerre, qu’existe la contre-révolution. Ce sont eux qui se liguent avec la commune de Paris, autrefois si bien composée, pour calomnier et diffamer la Con¬ vention nationale. Enfin, il est à craindre que, pour parvenir à tuer la liberté, ils ne vous re¬ présentent au peuple comme le long parlement d’Angleterre, et vous ravissent toute sa con¬ fiance, parce que vous restez à votre poste pour sauver la République. J’ajoute un fait : depuis que vous avez cassé l’arrêté de la commune, le pain, qu’auparavant on avait de la peine à se procurer, manque tout à fait et vous allez à ce sujet entendre les plaintes de plusieurs sec¬ tions (2). Voilà les intrigues qu’on ourdit contre la Convention, contre la chose publique. A Bordeaux, où le triomphe des sans-culottes est si éclatant, il existe encore une armée qui serait utile ailleurs, et un état-major ruineux pour l’Etat, mortel pour la liberté. Je demande que la Convention autorise les représentants du peuple à casser, s’ils le croient nécessaire, l’état-major de l’armée révolutionnaire qui est à Bordeaux. Un membre. Ce n’est pas au moment où vous venez de faire une loi, que vous devez y faire une infraction. Le décret sur le gouvernement révolutionnaire permet aux représentants du peuple de suspendre, mais non de casser ces établissements. Je demande le renvoi au comité de Salut public. On demande la question préalable sur le renvoi. La question préalable est adoptée. La Convention décrète la proposition de Bourdon (de VOise.) Clauzel communique à la Convention une let¬ tre du procureur général syndic du département de la Meuse, elle porte : (1) Moniteur universel [n° 82 du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 331, col. 2]. Voy d’autre part, ci-après, annexe n° 1, p. 303, le compte rendu de la même discussion d’aürès divers journaux. (2) Voy. ci-après, p. 302, parmi les pièces non mentionnées au procès-verbal, la pétition des sec¬ tions du faubourg Saint-Antoine. 286 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ « La 16e vente des domaines nationaux, qui a eu lieu le 29 octobre dernier (vieux style), dans le district de Clermont, dépendant du département de la Meuse, était évaluée, d’après les baux, à la somme de 31,247 liv. 10 s.; et la vente s’est por¬ tée à celle de 233,150 livres. » Cela prouve combien ce département croit peu aux revenants, et combien se sont trompés les traîtres émigrés, lorsqu’ils osaient penser qu’on n’achèterait pas leurs possessions, confisquées au profit de la République (1). Clauzel demande qu’il en soit fait mention au « Bulletin ». Sa proposition est décrétée (2). Le citoyen Salomon, au nom de la Société po¬ pulaire de Semur, département de la Côte-d’Or, remet au Trésor national, tant en or qu’argent et assignais, la somme de 2,027 liv-18 s., con¬ formément à l’état qu’il a remis sur le bureau. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre du citoyen Salomon (4). Au nom de la Société populaire de Semur, département de la Côte-d’Or, à la Convention nationale. « 17 frimaire, l’an II de la République une et indivisible. « Représentants, existait à Rome des Brutus et des Mutius Sccevola, mais apprenez aussi qu’il existait des Lucrèce et des Chélie. Tels sont la force, le caractère, l’énergie de l’esprit républicain qui règne dans nos contrées. « Nous vous l’avons déjà dit, et je suis spécia¬ lement chargé de vous le répéter : Pères de la patrie, restez à votre poster le vœu d’un peuple souverain vous en fait une loi, le salut de la République l’exige impérativement de vous. Du haut de cette montagne, achevez d’écraser la dernière tête des monstres expirants; vous avez purifié votre sein, purifiez le reste de la France, et souvenez -vous que nous préférons la mort à toute espèce d’esclavage. « Faites passer rapidement le siècle de l’hypo¬ crisie et du mensonge, faites parler la saine philosophie, et bientôt vous verrez tomber le bandeau qui couvre encore les yeux du peuple trompé. « Ces mesures nécessaires feront marcher la vérité à côté de la liberté : ce sont les deux mères nourricières des peuples, elles seules peuvent nous rendre heureux. « C. Salomon, commissaire député par la Société populaire de Semur. » Etat de ce que fai présenté à la Convention natio¬ nale au nom de la Société populaire de Semur, département de la Côte-d’Or. Sept pièces en or de vingt - quatre livres .................. En argent .................. En assignats ................ 168 1. » s. 1,543 18 316 » Total 2,027 1. 18 s. Effets en or. « Nous avons tous juré, et je suis spéciale¬ ment chargé de jurer au nom de tous, une haine éternelle aux tyrans et à la tyrannie; à la supers¬ tition, au fanatisme et à toutes ses pieuses rêveries. La raison a parlé et la raison a été entendue. « Aussi c’est avec la fierté et le courage qui caractérise des hommes libres, des sans-culottes Montagnards, que je viens remplir ma mission. «Dépose, m’ont dit nos frères, dépose sur l’autel de la patrie, ces hochets de vanité, ces pièces sur lesquelles sont encore empreintes les anneaux de nos chaînes, ces médailles frappées pour éterniser la mémoire orgueil¬ leuse des tyrans ; le creuset national purifie tout. Pars, emporte avec toi les signes honteux de notre esclavage; périsse à jamais la mémoire des rois et des prêtres. « Dépose, m’ont dit nos républicaines, dépose sur l’autel de la patrie nos bijoux; ce n’étaient que des ornements empruntés et factices; la simple nature nous parera de plus graves; la vertu sévère nous embellira, et notre exemple apprendra à nos enfants la pureté et l’austérité des mœurs républicaines. Nous savons qu’il 3 grandes paires de boucles d’oreilles, une petite paire de boucles d’oreilles, 3 crucifix, 5 bagues, 1 cœur, 1 galon. En argent. 5 médailles, 2 pièces en argent, 6 cachets, 2 paires de boutons de manche, 1 paire de bracelets, 1 paire de boucles d’oreilles, 1 agrafe de manteau, 8 grandes paires de boucles de souliers, 2 gobelets, 1 tasse, 4 couverts, 2 étuis, 29 petites boucles. Bronze. 4 médailles. Le citoyen Guilbret (Guilbert), procureur de la commune de Laval, remet sur le bureau l’état de l’argenterie envoyée au Trésor national, mon¬ tant à 214 marcs, tant or qu’argent. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit l’état remis par le citoyen Guilbert (2). (1) Applaudissements d’après le Mercure universel [21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 330, col. 1] et d’après les Annales patriotiques et littéraires [n° 344 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 1557, col. 1], (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 94. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. (4) Archives nationales, carton C 284, dossier 813. Argenterie. Municipalité de Laval, département de la Mayenne. Nous, Louis Guilbert, procureur de la coim (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95, (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 813.