[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mars 1790-] 377 « L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction l’offre patriotique que vos concitoyens vous ont chargé de lui présenter. Depuis près de deux siècles, Landau a multiplié le témoignage de son attachement à la France. L’Assemblée nationale ne peut qu’applaudir aux sentiments qui animent ses habitants, et les invite à redoubler de zèle {)our la paix publique dans un instant qui promet e bonheur à tous les citoyens de l’empire, et une gloire nouvelle au peuple dont la bravoure en couvre les frontières. L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. » Les habitants du district de Sainte-Marguerite présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur dévouement à la chose publique. La députation admise à la barre dit : Les habitants du district de Sainte-Marguerite, ne pouvant faire à la patrie des dons considérables, veulent neanmoins manifester leur dévouement à la chose publique et suppléer à leur impuissance par les fruits de leur industrie et de leur économie; ils ont d’abord fait hommage à la nation des effets du régiment de Nassau, dont leur vigilance les avait rendus maîtres et que l’arrêté des représentants de la commune avait laissés à leur dis-fiosition ; ils viennent aujourd’hui déposer sur ’autel de la patrie tous les objets de luxe, à l’exemple de leurs législateurs, dont ils se feront un devoir sacré de suivre les traces et d’imiter la vertu. La médiocrité du don en avait retardé l’hommage, mais les sentiments qui accompagnent ce vrai denier de la veuve doivent en rehausser le prix aux yeux des représentants d’une nation qui sait si bien apprécier le don du pauvre et soutenir si vivement ses intérêts. Cette double offrande, jointe aux sacrifices journaliers que ce peuple fait de ses travaux et de ses veilles, au milieu des besoins les plus pressants, doit bien convaincre les ennemis de la Révolution qu’en vain ils se persuaderaient de lasser sa constance ou d’ébranler sa fermeté. La liberté lui est trop chère pour ne pas se l’assurer à quelque prix que ce soit ; mais il ne confondra jamais cette liberté qu’il désire et dont il jouit avec cette licence qu’il réprouve et qu’il réprime. Qu’il nous soit permis, en rendant hommage à la vérité, de justifier un peuple si souvent calomnié. ' Ce fut le district de Sainte-Marguerite qui le premier eut la gloire de vous faire parvenir son adhésion à la loi martiale, le jour même où elle fut déciétée au milieu du choc des opinions qui ont agité la capitale et sur tous les objets qui ont intéressé la commune de Paris et qui ont été soumis à vos décrets et peuvent se glorifier d’en avoir prévenu la sagesse. Dans les délibérations prises dans des assemblées très nombreuses, ils ont su toujours concilier leur respect pour la loi, leur amour pour leur roi et leur union pour leurs frères. Quelque glorieux que puisse être pour les habitants du faubourg Saint-Antoine le titre de vainqueurs de la Bastille, il leur tient moins à cœur que celui d’être fidèles à la loi et au roi. Avec quelle satisfaction n’ont-ils pas prononcé ce serment à la face des autels ! Avec quels transports de joie ne l’ont-ils pas renouvelé aujourd’hui aux pieds de Leurs Majestés, qui, en les honorant de leur présence, y ont recueilli les témoignages les moins équivoques de gratitude, de respect et d’amour dus à leurs vertus et à leur patriotisme ; nous sommes chargés de le renouveler dans le sanctuaire de la justice et, en nous honorant de cette mission, nous ne craignons pas de nous porter garants de l’exécution. M. le Président répond ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction l’hommage de votre patriotisme. Vous lui avez prouvé dans des moments difficiles la sincérité de votre respect pour les lois, de votre reconnaissance pour les travaux des représentants de la nation, de votre amour pour le monarque, de votre amour pour le monarque, de votre dévouement pour les décrets qu’il a acceptés comme les bases immuables de la félicité publique et de la tranquillité de l’empire. L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. » Les officiers et les soldats du septième bataillon de la première division de la garde nationale parisienne, connue sous le nom de bataillon de Saint-Etienne-du-Mont , présentent à l’Assemblée nationale une adresse qui contient les expressions de dévouement , de respect et d’adhésion à ses décret? , et leur sollicitude sur un écrit intitulé : « Adresse de la commune de Paris, dans ses soixante sections, à l’Assemblée nationale. » Cette adresse est relative aux considérations qu’on avait fait valoir pour soutenir la permanence des districts de la capitale. L’orateur de la députation dit : « Daignez mieux juger de notre patriotisme .* le zèle qui nous anime n’est point un zèle conditionnel ; il ne dépend pas de l’organisation des districts de Paris; quelque chose que vous décidiez à leur égard, vos décrets seront respectés ; uous en maintiendrons l’exécution. « C’est en vertu de la Constitution française que nous existerons; nous avons juré de la défendre et si quelque puissance ennemie parvenait à détruire ce rempart de la liberté, nous lui survivrions encore pour consacrer à la rétablir les forces qui nous resteraient jusqu’à nos derniers moments. Que les districts aient le droit de tenir des assemblées périodiques, ou que le corps municipal seul administre la cité, nous resterons ce que nous sommes, ce que vous nous ferez par les décrets qui contiendront l’organisation desgardes nationales; nous suivrons vos drapeaux avec le même courage que nous maintiendrons l’exécution de la loi; nous n’abandonnerons ni l’un ni l’autre de ces signes perpétuels de ralliement. Déjà, nos efforts, inspirés par l’amour de la patrie, dirigés par un chef digne favori de la liberté, qu’il eût appris à chérir parmi nous, quand son culte n’eût pas été en lui l’effet d’un penchant naturel ; déjà nos premières armes ont écarté, ont effrayé les ennemis de la Révolution ; qu’ils ne croient pas qu’une cause aussi étrangère à la garde nationale soit une nouvelle ressource pour eux. « La garde nationale composée, organisée comme elle l’est, ou comme elle le sera par vous, n’obéira jamais qu’à un seul commandement. « La force militaire n’obéit qu’aux organes de la loi ; ce n’est pas à des volontés partielles que la garde nationale parisienne pourra être jamais obligée d’obéir; et, dès lors, que lui importe la permanence ou la non-permanence des districts? » L’orateur de la députation termine en offrant à l’Assemblée nationale les boucles d’argent du bataillon. M. le Président répond : « La délicatesse des sentiments qui vous ont dicté votre démarche, l’attachement énergique 378 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mars 1790.] que vous témoignez pour la patrie et pour les décrets dont elle attend son bonheur, légitiment aux veux de l’Assemblée nationale la réclamation respectueuse que vous venez lui offrir ; elle retrouve le langage de l’honneur français dans vos expressions; elle y applaudit et vous permet d’assister à sa séance. » M. Fortin, artiste et citoyen de Rennes, soldat de la garde nationale de la même ville, dépose sur l’autel de la patrie une machine pour rappeler les noyés à la vie, fruit de ses veilles, de ses travaux et de sa tendre sollicitude pour l’humanité. M. le Président répond : « Multiplier les moyens de prolonger les jours des citoyens que des accidents menacent d’une mort soudaine est un objet d’application et d’étude trop respectable pour que l’Assemblée nationale n’applaudisse pas à vos efforts, quel qu’en ait été le succès ; elle fera examiner par des personnes capables l’inventioo dont vous lui faites l’hommage, et si leur rapport est conforme à vos espérances et promet la réussite que vous annoncez, elle concourra par son approbation à fixer l’opinion publique sur vos talents. Elle vous permet d’assister à sa séance. » M. le Président fait part à l'Assemblée que le sieur de Varennes, huissier de l’Assemblée nationale, lui fait hommage d’un monument à ériger pour le roi, dont l’estampe se trouve exposée dans la salle. L’Assemblée nationale applaudit au projet du sieur de Varennes. M. le comte de Chastenay-de l�anty , absent lors de la prestation du serment civique, l’a prêté. Il est fait lecture des adresses des villes de Le-zoux, Maraingues, Vic-le-Comte, Herment, et des bourgs de Dallet, le Crest, Singles, Bourg-Lastic et Mozat, département du Puy-de-Dôme ; elles contiennent l’expression des sentiments de respect et de reconnaissance de ces communes pour l’Assemblée nationale et la soumission la plus parfaite à ses décrets. Les habitants d’Herment demandent que cette ville soit prise pour le chef-lieu du district. La ville de Maraingues fait ses très humbles remerciements à l’Assemblée nationale de l’avoir comprise, ainsi que son canton, dans le district de Thiers, préférablement à celui de Riom. Le bourg de Dallet désire faire partie du canton du Pont-du-Château, à cause des propriétés considérables qu’il possède dans le district dont ce canton fait partie. Le Crest demande à être chef-lieu de canton, comme plus peuplé que le bourg de la Roche-d’Onnezat, qui a été pris pour chef-lieu. Le bourg de Mozat, dans lequel il y a deux paroisses, et qui est cependant compris, depuis longtemps, dansla collecte de Riom, quoiqu’il ne tienne pas à cette ville, demande à être rétabli en collecte particulière, comme il était précédemment. La ville de Lezoux offre en don patriotique la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. Il est annoncé beaucoup d’autres dons patriotiques. M, Astier de Clermont, actuellement receveur des déclarations de la douane à Lyon, qui fit, le 25 octobre 1789, un don patriotique d’une chaîne de montre d’or, d’une bague agathe onyx, d’une autre bague à topaze, entourée de brillants, d’une pomme de canne en or, d’une paire de boucles en argent et de la moitié de ses appointements à échoir, dont il compte d’avance un quartier, fait offrir la somme de 156 livres pour le second quartier de la moitié de ses appointements. M. l’abbé Gouttes, membre du comité des finances , fait le rapport d’une délibération prise par la nouvelle municipalité de Martel, dans laquelle elle demande à être antorisée à faire un rôle de contribution, pour servir au soulagement des pauvres et pour l’entretien d’un atelier de charité, il développe les motifs qui ont porté ladite communauté à prendre cette délibération, et il propose un projet de décret qui est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de la délibération prise par la nouvelle municipalité de la ville de Martel, assistée de son conseil, en date du 2 du courant, et oui le rapport fait par un membre de son comité des finances, a autorisé et autorise la municipalité de ladite ville de faire un rôle de contribution pour secourir les pauvres et entretenir un atelier de charité, dans lequel tous les citoyens compris au rôle de capitation seront cotisés pour une somme égale à celle qu’ils payent sur ledit rôle, à l’exception de ceux qui ne payent que 3 livres et au-dessous, qui n’y seront pas compris, et à l’exception de ceux qui payent de 4 à 5 livres qui n’y seront compris que pour moitié, dans lequel rôle seront compris tous les ci-devant privilégiés. « Déclare, en outre, qu’il sera précompté à ceux qui ont déjà fait des contributions volontaires, le montant desdites contributions, et que son président se retirera devers le roi pour obtenir la sanction du présent décret. » M. le Président annonce que V ofdre du jour a pour objet l'affaire de Vernon, celle de la ville de Marseille et la discussion des articles concernant les lois criminelles. La priorité est donnée à Y affaire de Marseille. M. Gouptlleau, membre du comité des rap-ports , rend compte des faits qui ont été portés à la connaissance du comité. Le 20 mars, un soldat de la garde nationale de Marseille, en faction à la porte a’Aix, aperçut une voiture prête à entrer dans la ville ; il s’avance, et prie ceux qui étaient dedans de lui dire leurs noms. Une de ces personnes lui répond : « Ce ne sont point vos affaires. — Je suis soldat de la garde nationale de Marseille, reprend la sentinelle, et j’exécute ma consigne. — Qu’est-ce que cette garde? — Je ne la connais point, dit celui qui avait déjà parlé, en ordonnant à son cocher d’avancer. — Vous voyez cependant, dit le soldat, que ie suis en faction; j’ai le pouf qui distingue la garde nationale. » — Le préposé de la municipalité s’a-vançe vers la voiture et fait les mêmes questions que le factionnaire. — La même personne répond qu'elle était d’Avignon, et ajoute qu’elle ne veut donner son nom qu’à sa garde. Le capitaine de porte fait arrêter la voiture, en observant à l’étranger qu’il aurait dû donner son nom plutôt que de se mettre en colère. « Qui êtes-vous, pour me demander paon nom ? Je suis capitaine de