314 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE pâlir d’effroi, non seulement les aristocrates, mais encore les intrigants, classe d’hommes d’autant plus dangereuse qu’elle sait voiler ses projets et abuser le peuple en empruntant le masque du patriotisme. Continués avec le même zèle vos pénibles travaux, et n’abandonnés le timon du gouvernement, que lorsque les tirans seront totalement anéantis. Législateurs, notre haine pour le despotisme égale notre ardent amour pour la chose publique. Parlés et nous irons sur le champ nous joindre à nos braves frères les Parisiens pour vous faire un rempart de nos corps. Notre mot d’ordre est La République et la Liberté, notre cri de ralliement la Convention. Jard Bourdiniere fils aîné, président, Au-dran, Richard, secrétaires, Amiot, maire. Suivent deux pages et demie de signatures et celle du président de la société pour une quantité considérable de citoyens qui ont adhéré à la présente adresse et qui ont déclaré ne savoir signer. 76 La parole est rendue aux pétitionnaires. Une députation de la commune de Mont-Chalier-Laval [ci-devant Saint-Germain-Laval, département de la Loire], représente que la grêle a ravagé ses vignes et une partie de ses grains; elle réclame une somme de 12 000 L, à titre de secours provisoire, et demande que ses citoyens soient assimilés aux pays dévastés par l’ennemi et liquidés que le même pied. Cette députation rappelle les services que la commune de Mont-Chalier a rendus à la liberté, les dons et offrandes qu’elle a faits à la patrie, et sa levée en masse contre les rebelles Lyonnais. La pétition est renvoyée aux comités des Secours publics et des Finances (131). 77 Le citoyen Dupuis fait des réclamations au sujet de trois moulins bâtis sur la rivière de Nouette, municipalité de Gouvieux, département de l’Oise. Renvoyé au comité d’ Agriculture (132). 78 Le citoyen Jacques-André Bernard, volontaire au cinquième bataillon des Vosges, qui, dans l’affaire du 5 prairial, près de Mons, a perdu deux doigts de la main gauche, demande que le brevet de sa pension lui soit expédié. Renvoyé au comité de Liquidation (133). (131) P.-V., XLV, 117-118. C 318, pi. 1284, p. 8. J. Fr., n° 712. (132) P.-V., XLV, 118. (133) P.-V., XLV, 118. 79 Le citoyen Jean-Baptiste Peclet, négociant à Commune-Affranchie, demande à la Convention nationale qu’elle lui fasse restituer ses marchandises, qui ne sont pas denrées de première nécessité, mais objets de luxe non-maximés, lesquelles néanmoins sont retenues par la commission des subsistances; il accuse ces commissions de ne pas se conformer aux lois, et d’abuser de leurs pouvoirs pour vexer les citoyens. Renvoyé aux comités de Commerce, de Législation, et de Sûreté générale (134). 80 Une députation de la société populaire de Soissons [département de l’Aisne] retrace la conduite énergique de cette société lors des événements du 9 thermidor; elle se plaint de la conduite de l’agent national à l’égard d’un de ses membres, et de ce que l’administration du district a retenu, malgré les réclamations de ses commissaires, un certificat des bureaux du comité de Sûreté générale, comme le reçu des notes civiques qu’ils y avoient déposées. Elle se plaint de ce que les membres de son comité permanent ont été cités au conseil général de la commune pour y subir un interrogatoire sur leur conduite, tant au comité Révolutionnaire de Soissons qu’au-près du comité de Sûreté générale. Elle se plaint de ce que onze des personnes désignées dans les notes fournies, firent citer individuellement les commissaires de la société populaire à comparaître le lendemain par devant les assesseurs du juge de paix, pour s’y entendre condamner à faire réparation d’honneur aux dénoncés, et attester leur civisme. Elle demande la cassation de la procédure instruite contre ses membres; que défense soit faite au tribunal de paix de s’immiscer dans les affaires attribuées par la loi du 14 frimaire au comité de Sûreté générale, et que l’examen de la conduite des citateurs et du tribunal de paix soit renvoyé à ce comité. La pétition est renvoyée aux comités de Sûreté générale et de Législation (135). On donne lecture de l’Adresse suivante (136) : Citoyens représentants, la Société populaire de Soissons, toujours inviolablement attachée aux principes révolutionnaires, fut une des premières à applaudir à l’énergie que vous avez déployée dans les mémorables journées des 9 et 10 thermidor. A peine fut-elle informée des dangers que courait la liberté qu’elle se constitua en permanence. (134) P.-V., XLV, 118. F. de la Républ., n° 427. (135) P.-V., XLV, 119. J. Fr., n° 712. (136) Moniteur, XXI, 693. SÉANCE DU 20 FRUCTIDOR AN II (6 SEPTEMBRE 1794) - N° 81-85 315 Le 11 thermidor, elle émit à l’unanimité son vœu pour la représentation nationale. Le 12 au matin, il vous fut manifesté par l’organe de deux commissaires envoyés vers vous. Pendant ce temps la société populaire de Soissons appela la surveillance du comité révolutionnaire sur quelques individus connus par leurs liaisons ou leurs rapports avec le conspirateur Saint-Just, et, par mesure de sûreté générale, demanda que les scellés fussent apposés sur leurs papiers. L’aristocratie jeta les hauts cris; elle accusa la société populaire de vouloir la proscrire; cependant des députés de cette Société ont déposé à votre comité de Sûreté générale des renseignements sur cette affaire. Le 3 fructidor, un de ces députés se présenta à l’administration du district de Soissons; il y fut apostrophé de la manière la plus outrageante par l’agent national, qui lui reprocha, ainsi qu’à la Société, d’avoir remis au comité de Sûreté générale une liste de proscription, et d’être les continuateurs de Robespierre. Pour toute réponse à ces invectives, le commissaire de la Société populaire invita le président du district à faire lecture au public du certificat des bureaux du comité de Sûreté générale, contenant le reçu des notes civiques qu’il y avait déposées. Ce reçu fut lu, l’administration le retint, et, malgré les réclamations des commissaires de la Société et au mépris de la loi qui interdit aux administrations le droit de s’approprier les papiers des Sociétés populaires, cet acte resta déposé aux archives du district, sous prétexte qu’il n’est pas de dépôt plus sacré. Ce n’est pas tout; les membres du comité permanent de la Société furent cités au conseil général de la commune pour y subir un interrogatoire sur leur conduite tant auprès du comité révolutionnaire de la commune de Soissons qu’auprès du comité de Sûreté générale. Ce moyen ne réussit pas à l’aristocratie; elle en imagina un autre. Le 14 fructidor, sept des personnages désignés dans les notes fournies firent citer individuellement les commissaires de la Société populaire à comparaître le lendemain par-devant les assesseurs du juge de paix, pour s’y entendre condamner à faire réparation d’honneur à messieurs les citateurs, à attester de leur civisme; et maintenant l’on instruit contre eux cette étrange procédure. C’est ainsi, citoyens représentants, que l’on cherche à décourager les Sociétés populaires, à briser leur énergie, à les dégoûter de la surveillance qu’elles exercent si utilement pour la République. C’est ainsi qu’en assujettissant, contre tous les principes, les actes de ces Sociétés à la juridiction des tribunaux, on intervertit la hiérarchie des pouvoirs, et qu’on s’efforce de frapper le gouvernement révolutionnaire, si redoutable aux aristocrates, et sans lequel la révolution ne peut arriver à son terme. Nous demandons à la Convention que, d’après le vu des pièces dont nous sommes porteurs, la procédure intentée contre la Société populaire de Soissons soit cassée et déclarée nulle; que défense soit faite au tribunal de paix de s’immiscer dans les affaires attribuées par la loi du 14 frimaire au comité de Sûreté générale, et que l’examen de la conduite des citateurs et du tribunal soit renvoyé à ce comité. Signé Bilhaut, Ch. Noël, orateur ; Delabarre. 81 Le citoyen Grappotte se plaint de ce qu'on lui refuse justice, et de ce que les pièces par lui remises au comité de Sûreté générale, en ont été soustraites. Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Législation (137). 82 Le citoyen Bertin demande le renvoi des pièces que son frère, détenu, produit pour sa justification au représentant du peuple Monestier (de la Lozère), actuellement en mission dans le département des Landes. Décrété (138). 83 La citoyenne Catherine Regny réclame de la justice de la Convention, le rétablissement, sur la tête, d’une rente viagère de 666 L 1 s 4 d, constituée sur la tête du dernier tyran, au profit de feu Fleuri Croizat, qui l’avoit léguée par son testament à Catherine Regny. Renvoyé au comité des Finances (139). 84 Le citoyen Izambert demande à prodiguer son sang pour la patrie. Une décision du comité de Salut public porte qu’il ne sera point compris dans l’organisation du dixième régiment d’hussards où il servoit en qualité de sous-lieutenant, et que sa retraite lui sera accordée. Ce militaire ne veut point de sa retraite, il est prêt à servir en qualité de simple volontaire. Renvoyé au comité de la Guerre (140). 85 Une députation de la société régénérée d’Aix, département des Bouches-du-Rhône, applaudit aux travaux de la Convention, repousse les calomnies dirigées contre elle, applaudit aux mesures vigoureuses prises (137) P. V., XLV, 119. (138) P. V., XLV, 119-120. (139) P. V., XLV, 120. (140) P. V., XLV, 120.